Le nouveau statut ancêtre ..... pour les belges !

[MIDget]

Le nouveau statut ancêtre
Les questions souvent posées

Cher FRANZ ,

Le nouveau statut est d'application depuis le 1er juillet mais il nous semble que vous avez encore besoin d'éclaircissements sur certains points.

Ce jeudi 04.07.2013 une nouvelle réunion avec l'SPF mobilité et transports et le GOCA a eu lieu où nous avons pu éclaircir certains sujets.

Nous reprenons ci-après les questions souvent posées lors de cette première semaine.

Nous vous prions de lire attentivement les questions et réponses.

Peeter Henning
CEO FBVA

1. Qu'en est-il du rayon de 25 kms?
Vu que l'ancien texte de loi a été supprimé et remplacé par le nouveau texte, il n'y a plus de restrictions en kms.

2. Est-ce que je peux me rendre à l'étranger avec la plaque 'O'?
Oui puisque la plaque 'O' est une plaque ordinaire et est valable à l'étranger.

3. Est-ce que je peux tirer une remorque ou caravane avec mon ancêtre en plaque 'O'?
Oui, cela est autorisé.

4. Quel est le poids tractable de mon ancêtre?
Jusqu'à ce jour, le poids tractable n'était pas déterminé pour les ancêtres en plaque 'O'. La FBVA a demandé lors des négociations de pouvoir déterminer ce poids tractable en vue d'éliminer le maximum de discussions. Un préaccord existe déjà pour déterminer ce poids tractable soit via :
- le n° de PVA existant
- l'éventuelle mention sur la plaquette d'identification
- le livret d'instructions du véhicule ou documentation obtenue
- une formule appliquée par le GOCA repris dans l'article 21 de l'AR 15.03.1968.

Actuellement une nouvelle instruction est en préparation en vue de pouvoir déterminer le poids tractable. Dès que cette instruction sera en vigueur, nous vous en informerons.

5. Est-ce que l'attache remorque est soumise à un contrôle technique périodique comme cela est d'application pour les véhicules modernes?
Non, le contrôle technique périodique pour les ancêtres en plaque 'O' n'existe pas, ni pour l'attache remorque.

6. Erratum FBVA : Document 'Etat du véhicule'
Lors de notre communication du 26.06.2013, nous avons rédigé le dépliant à imprimer pour garder à bord du véhicule.

Le point C de ce document mentionnait que les véhicules en plaque 'O' possédaient un certificat de visite au contrôle technique appelé 'Etat du véhicule'. La majorité des véhicules immatriculés en plaque 'O' possèdent effectivement ce document et à chaque nouvelle immatriculation ce certificat est délivré automatiquement.

Mais, lors de la mise en vigueur de la nouvelle plaque européenne, beaucoup d'amateurs ont pu échanger l'ancienne plaque d'immatriculation pour une plaque européenne et ce via une procédure administrative et SANS devoir repasser le véhicule au contrôle technique.

Lors de notre réunion de ce jeudi 04.07.2013, la décision a été prise que ces amateurs ne doivent pas repasser un contrôle technique, ni être en possession de ce document 'Etat du Véhicule'. Le fait que le véhicule est immatriculé en plaque 'O' suffit pour les forces de l'ordre de constater que le véhicule est dispensé d'un contrôle technique périodique.

Nous avons adapté notre dépliant que vous pouvez imprimer via le lien suivant : cliquez-ici.

Attention : dans le magazine qui arrivera bientôt dan votre boîte aux lettres, l'ancien dépliant est ajouté. Nous allons réimprimer ce dépliant pour joindre au magazine du mois d'août.

7. Qu'est ce que le contrôle technique peut vérifier en vue d'obtenir une plaque 'O'?
Les stations de contrôle technique doivent appliquer l'instruction rédigé par l'SPF Mobilité et Transports. Une nouvelle instruction est également en préparation suite à la modification de la loi et dès que cette instruction sera en vigueur, nous vous en informerons.

Jusqu'à nouvel ordre, l'instruction suivante est toujours d'application : cliquez-ici.

8. Attestation 'Déclaration Oldtimer'
Nous vous signalons que cette attestation 'Oldtimer' n'a plus aucune valeur vu qu'elle mentionne l'ancien texte de loi. Il ne faut plus joindre cette attestation à la demande d'immatriculation puisque le cachet 'uniquement ancêtre' est apposé sur le formulaire rose de demande d'immatriculation.

9. Comment passer d'un statut véhicule normal vers le statut ancêtre?
Changer de statut implique un passage au contrôle technique où vous devez demander le contrôle technique en vue d'une immatriculation ancêtre. Vous allez y recevoir le formulaire rose de demande d'immatriculation avec le cachet 'uniquement ancêtre' que vous devez remettre à votre courtier d'assurance. Le courtier d'assurance fera la demande de la plaque 'O' qui vous sera livrée par Bpost à votre domicile ou lieu de votre choix. Il faut payer 30 EUR au facteur.

Il est préférable de faire ce changement d'immatriculation dans le mois de la date d'immatriculation à votre nom et ce pour éviter de payer deux fois une taxe de circulation forfaitaire. Par exemple : le véhicule a été immatriculé à votre nom le 15/09/2009, faites alors ce changement d'immatriculation dans le courant du mois de septembre.

Il n'y a pas de taxe de mise en circulation à payer vu qu'il s'agit d'une réimmatriculation au nom du même titulaire.

10. Mon véhicule ancien porte toujours la plaque ordinaire d'époque (c'est à dire pas de plaque 'O'). Je n'ai jamais fait le nécessaire pour échanger ma plaque pour une plaque européenne. Je possède oui ou non la déclaration ancêtre de l'époque. Je ne me suis plus rendu au contrôle technique depuis X-temps. Est-ce que je suis en règle vis-à-vis de la loi?
Non, vous n'êtes plus en règle vis-à-vis de la loi. Votre véhicule est considéré actuellement comme voiture normale et non comme ancêtre! De ce fait la date de validité du contrôle technique est dépassée même si votre véhicule était à l'époque éventuellement dispensé de contrôle technique grâce à la déclaration ancêtre.

Que faire?
- soit se rendre à nouveau au contrôle technique pour un contrôle technique annuel et où vous recevrez un certificat de visite avec une date de validité.
- soit se rendre au contrôle technique en vue de demander une immatriculation en plaque 'O' - voir procédure question n° 9

11. Existe-t-il des plaques O pour les deux ou trois roues motorisées?
Non pas encore mais nous travaillons sur un statut ancêtre pour les deux roues motorisées où la mise en place d'une plaque 'O' pour les deux ou trois roues motorisées (motocyclettes et cyclomoteurs) est prévue.

Cela implique une modification de l'Arrêté Royal du 10.10.1974 qui est différent de celui que nous venons de modifier suite à ce nouveau statut ancêtre. Nous vous tiendrons au courant de l'avancement de ce dossier.

12. Est-ce que je peux occasionnellement transporter des jeunes mariés avec mon ancêtre en plaque 'O'?
Pour autant que ce transport se fait occasionnellement (+/- 2 fois par an) et non rémunéré, ce pour faire plaisir à un membre de votre club ou à un membre de votre famille, cela est bien entendu autorisé.

A partir du moment où vous allez utiliser l'ancêtre de façon régulier où qu'il y a une rémunération, cela est interdit en plaque 'O' et le véhicule devra être considéré comme voiture de cérémonie.

13. Je me suis rendu au contrôle technique avec mon véhicule utilitaire de moins de 30 ans mais ils ont refusé de le contrôler en vue d'une immatriculation ancêtre.
Effectivement il y a eu quelques amateurs qui se sont vu refuser ce genre de contrôle technique. La FBVA a demandé des explications au GOCA et il appert que le système informatique n'a pas encore été adapté suite à la nouvelle loi. Ils demandent encore quelques semaines de patience pour ce genre de véhicules.

14. Quid des tracteurs agricoles de plus de 25 ans en plaque normale?
Suite à la mise en vigueur de la nouvelle marque d'immatriculation 'G' de couleur rouge, d'autres nouveautés sont en préparation pour les tracteurs agricoles, comme par exemple l'obligation d'un passage au contrôle technique périodique.

Grâce aux interventions de la FBVA il est actuellement prévu que les collectionneurs seront exonérés de contrôle technique périodique et pourront continuer à circuler avec du diesel rouge partiellement détaxé pour autant qu’ils utilisent un tracteur agricole de moins de 3,5 tonnes ou de plus de 25 ans immatriculé en plaque 'O'.

A partir du moment où nous aurons les textes de lois, nous vous en informerons.

NOUVEAUTE A PARTIR DU 1er SEPTEMBRE

Vous avez probablement lu ou entendu dans les médias qu'un nouveau certificat d'immatriculation sera mis en vigueur à partir du 1er septembre 2013 et ce à chaque nouvelle immatriculation. Ce nouveau certificat d'immatriculation aura deux volets. Un volet qui devra se trouver à bord du véhicule tandis que la deuxième partie devra se trouver à un lieu sécurisé. Lors de la vente du véhicule, les deux volets devront être présents.
Le nouveau certificat d'immatriculation sera gratuit lors de la livraison d'une nouvelle plaque, mais deviendra payante quand par exemple un duplicata sera demandée.

Nous reviendrons sur ce nouveau certificat d'immatriculation dans notre magazine Rétro Classic News du mois d'août.

Nous espérons avoir parcouru les questions les plus souvent posées, mais restons bien entendu à votre entière disposition.

La FBVA

[sam-111]

Bonjour,
Une petite question pratique :
Mon père possède une Ford sierra de 1990 (oui je sais c'est une moche voiture qui n'a aucun interret! mais mon père a un stock immense de pièces de rechange pour ce véhicule et a décidé que tant qu'elle roulait il l'a garderait) , dans 1 an et demi elle aura 25 ans, elle roule très bien et passe au controle technique sans soucis en belgique.
Pouvez vous m'expliquer s'il peut dans 1 an et demi l'immatriculer en oldtimer et ne plus devoir passer au controle technique et continuer à rouler tous les jours avec cette voiture pour aller travailler et faire ses courses avec par exemple? Il fait environ 40000 km par an avec.
Merci pour vos éclairsissements.

[baldwin]

bonjour,

Je dirais oui .... si il part après le lever du soleil et rentre avant son coucher. (est-ce toujours d'application d'ailleurs ?) Ceci dit le risque d'amende est très limité et comme la plupart des assureur assurent 365 jours par ans 24h/24h...

les bénéfices :
1 - assurances moin cher
2 - moins de passage au controles technique et ceux si moins stricts

les inconvénients :
Ben on est pas du tout dans l'esprit "oldtimer" sauvegarde du patrimoine, toussa toussa ...

[Jean-Pascal]

Bonsoir,
Si elle a de l’intérêt la ford sierra, au moins pour la boîte de vitesses à 5 rapports que l'on peut adapter sur nos anciennes .
Jean-Pascal

[BLUESY MINDS]

S'il fait env. 40.000 km / an, sachant qu'elle a 23 ans...
Elle a donc pas loin de 900.000 km !!!

[sam-111]

Merci pour les infos, je transmettrai.
pour Bluesy minds, non il ne l'a pas achetée neuve, il en a acheté trois d'occasion pour les pièces, à 500 euros la voiture ça lui fait une voiture à 1500 euros qui roule très bien ça doit etre son 3ème moteur sans compter d'autres pièces changées ... et le compteur ne monte pas jusqu'à 900.000 km donc je ne peux pas te dire combien elle à de km, c'est un chipoteur, il adore mettre son nez sous ce vieux capot

[BLUESY MINDS]

S'il vend une boite...... je serai éventuellement intéressé...

[sam-111]

non pas de vente de pièce pour le moment, au cas où je vous tiens au courant.

[MIDget]

....et continuer à rouler tous les jours avec cette voiture pour aller travailler ...

et bien NON, c'est clairement expliqué ! Pas d'utilisation sur le chemin du travail ni pour se rendre à l'école, etc ....

[dany B]

Ce statut ne donne pas vraiment envie d'avoir une voiture ancienne...sauf à venir rouler en France!
C'est quoi cette histoire de "avant le lever du soleil et après le couché du soleil"
Une histoire Belge?
Comme quoi l'être humain est près à faire de sacrés concessions pour satisfaire ses petits caprices....
C'est presque inquiétant...

[Chimay rouge]

En résumé les immatriculations ancêtres (plaques 'O') en Belgique
Avant : (format OAA 123)
- utilisation en rallye 24/24 heures
- essai le jour dans un rayon de moins de 25 km
- usage interdit pour déplacements professionnels ou commerciaux
Depuis le 01 juillet : (format européen 1 OAA 123)
- utilisation rallye et loisir 24/24 heures
- usage interdit pour déplacements professionnels ou commerciaux

Sinon pour l'immatriculation, plus de contrôle technique
Plus de limitation espace - temps pour les essais (on roule jour comme nuit à l'infini)
Toujours pas pour aller au boulot, à l'école ou transporter personnes ou objets pour l'argent.
CQFD

[sam-111]

Merci pour toutes ces infos.
Bon et bien, il va continuer à l'immatriculer comme une voiture "normale" avec une plaque d'immatriculation "normale" on oublie le oldtimer, et il paiera la taxe de circulation habituelle, l'assurance habituelle et il l'a fera passée tous les ans au controle technique bien sagement comme toute les voitures de plus de 4 ans. Car c'est son unique voiture et il en a besoin pour aller travailler tous les jours.

Et moi je continuerai à sortir ma TF et profiter du beau temps actuel, c'est vraiment le pied en ce moment, il fait sec et ensoleillé tous les jours, le compteur prend des km, je viens de passer les 40000 km avec ma belle. Profitez bien également de vos belles voiture.

[Midget Rally]

Pas tout à fait.
Dès que la voiture a plus de 25 ans, même en plaque normale, la taxe de circulation devient forfaitaire (et donc réduite).
Par contre contrôle technique annuel et pour l'assurance c''est à voir avec ton assureur.

[sam-111]

OK tant mieux, il aura au moins un petit avantage d'avoir su garder une Fprd Sierra de 1990 en très bon état de marche jusqu'à aujourd'hui

[MIDget]

Plus de passage au contrôle technique :
je donne mon avis : cela ne durera pas longtemps car il semble assez logique de vérifier que le véhicule est en état de rouler la nuit.
Par contre, l'avantage c'est la suppression des contrôles CO comme je viens encore de le vivre à l'inspection cette semaine.
J'ai du repasser l'examen et malgré tous mes réglages, le véhicule était toujours au dessus de la norme. ( j'avais aussi enlever les filtres à air pour augmenter l'entrée d'air )

Le risque : voir d'ici peu des voitures poubelles rouler à moindre coût grâce à l’immatriculation Ancêtre !

[jolycoeurs]

Bonsoir petite question j ai un ancêtre qui à déjà était immatriculé ancêtre je doit la repassé au control technique pour la ré immatriculé en ancêtre merci de vos réponse