Activité professionelle et carte grise collection.

[temp3]

je pense que l'interprétation peut preter à confusion,donc profiter à notre forumiste.on peut louer auprès de professionnels des voitures de collection pour suivre un circuit déterminé à l'avance.Je doute que chacune de ces voitures soient en carte grise normale

[alan]

Une voiture de collection n'est pas forcément en CGC, l'inverse non plus d'ailleurs....
A la lecure de l'article le doute n'est pas permis.

[temp42]

J'avoue qu'il y a une ambiguité terrible et qu'à mon sens tout le monde à raison.
BLAIREAU soulève très bien cette ambiguité.
Pourquoi ?
Parce que s'il est interdit de faire un usage professionnel d'un véhicule en CGC, la définition même du propriétaire est ambigue puisque le titulaire de la carte grise n'est pas par définition le propriétaire.
En l'occurence, le propriétaire théorique parce que titulaire de la CG n'utilise pas le véhicule aux fins de transporteur ce qui serait illégal puisqu'il n'est pas transporteur agréé avec un matériel agréé.
Mais rien n'empêche le titulaire de la CG de louer le véhicule comme un objet ou n'importe quoi d'autre telle une ponceuse à parquet.
Dès lors le transfert de responsabilité s'exerce sur celui qui loue, libre à lui d'en faire ce qu'il veut dans le cadre de l'utilisation dudit objet, véhicule ou shampooineuse.
La notion de véhicule s'exerçant face au code la route et de la responsabilité de l'utilisateur seulement.

Juridiquement je suis donc convaincu qu'il y a matière à litige comme nombre de lois qui ne sont là que pour être contournées.
Ma conclusion sans certitude:
- Oui, interdiction d'utiliser le véhicule à des fins commerciales de transport de personnes
- Oui, autorisation de le louer comme objet sans transport de personne payante.
Auquel cas le locataire a pleine jouissance du véhicule, peut l'utiliser dans sa définition d'objet et transporter qui il veut, toujours à condition de ne les transporter qu'à titre gracieux c'est à dire ne pas en faire un commerce.

Arranges toi avec ça Charles.

[alan]

mais dans ce cas ,que dit l'assurance?

[temp42]

L'assurance (multichauffeurs) assure le véhicule quel qu'en soit l'utilisateur s'il ne l'utilise pas à des fins professionnelles en transport de personnes.
Le locataire ne l'utilise pas non plus à des fins professionnelles puisqu'il transporte qui il veut gratuitement dans le strict respect du code de la route et de la conformité du véhicule.

Attention: je ne suis pas certain à 100% de ça mais à mon sens il y a vraiment une ambiguité juridique absolument plaidable, sans garantir le résultat.
En tous cas il y a matière effective à litige.

[alan]

mouai pas convancu....
On dit
-une auto collection ne peut servir de commerce
-on dit donc que l'assurance ne couvre pas ce risque
en cas de pépin tu crois que l'assurance ne va pas tiquer?

Pas si sur.....

[temp42]

C'est justement là qu'il y a confusion plaidable.
La notion de commerce n'est apparentée qu'au transport de personne, donc suffisamment imprécise.
Rien n'empêche de louer le matos en tant qu'objet, comme un tableau statique.
L'utilisateur en assume la pleine et entière responsabilité, l'utilise dans le cadre de son utilisation potentielle c'est à dire en l'occurence conformément au code de la route.
Dès lors s'il n'en fait pas commerce non plus en transportant contre paiement il n'est pas en infraction.

La notion de restriction commerciale est beaucoup trop imprécise.

Je ne dis pas que j'ai raison mais y'a comme un doute.

[dany B]

La compagnie d'assurance était AREAS/CMA, pour eux l'activité telle que je la pratiquais n'a jamais soulevé le moindre doute concernant l'application de la garantie en cas d'accident avec le véhicule en CGC...
Comme j'avais des doutes (comme vous) je leur est demandé de préciser par écrit qu'ils avaient bien noté que dans ma flotte un des véhicules était en CGC: ce qui fut fait...
De là c'est vrai que je n'ai pas cherché plus loin...
Le texte demanderait plus de précisions...
a+Dan

[temp42]

C'est la notion de "personne transportée" qui pose problème en tant que victime passive.
Le chauffeur n'est pas une personne transportée...donc effectivement c'est peut être possible...y'a doute et ma compétence ne me permet pas d'affirmer quoi que ce soit.
Le soucis c'est qu'en cas d'accident grave ce serait moins évident et que ça finirait forcément au tribunal, sans préjuger de l'issue.

[bgt29]

Ouais, c'est pas simple, comme quoi une simple phrase peut engendrer un sacré casse-tête.

Le plus embêtant, c'est que tant qu'il n'y a pas un cas "concret" avec jugement à l'appui on reste dans le vague.

[dany B]

De toutes façons en cas d'accident ,ça fini souvent au tribunal...
C'est comme une addiction...il y a des accrocs de la procédure! phénomène lié à une forme de déresponsabilisation générale , à l'appât du gain....et surtout à vouloir que ce soit la faute de l'autre.
a+Dan

[alan]

là il est écrit en toutes lettres qu'il est interdit de livrer du charbon

http://www.retroassur.com/carte_grise_collection.php

[23jean]

C'est comme les trains;une loi peut en cacher une autre !!!!!!!

[roscoltrane]

Bonjour à tous,

Ce cas m'intéresse particulièrement.
Pour apporter de l'eau au moulin de Blaireau dans ce débat passionné et passionnant... J'ai reçu un message de la FFVE concernant ma demande, et la réponse va dans le sens de bgt29 : aucune utilisation commerciale possible.

Mais comment expliquer que le site Classic-rent affiche en page d'accueil un partenariat avec la FFVE ?

Je vous avoue avoir du mal à saisir la logique de la chose.

Si quelqu'un peut apporter des précisions...
Merci d'avance,

Roscoltrane

[alan]

Bonjour
beau deterrage
La CGC collection n'autorise pas le transport de marchandises ni de personnes (cas des bus bien entendu )sauf cas exceptionnel comme un tournage de film ,mais la c'est soumis a autorisation.
à l'occasion fait un détour par ici
http://www2.mgcontact.eu/phpBB2/viewtop ... 38&t=21594
Bonne journée