Immatriculer une auto achetée à l'etranger

[Invité]

ABP
254 Av du Président Wilson
93210 Saint Denis la Plaine
Tel/Fax: 01.34.73.48.02
e-mail: abp102@wanadoo.fr

[yellowcitron]

pour recapituler


1) ancienne carte grise (ex propriétaire)
2)facture d'achat de la voiture(ex propriétaire)
3)control technique(centre de control technique)
4)quitus fiscal gratuit(hotel des impots de ton coin)
5)certificat de conformité(ABP cout 150E)
6)demande de carte grise(préfecture ou mairie de ton lieu de résidence


et àprés tu roules

[alan]

plus les papiers habituels

[Jackxs]

Merci beaucoup pour la clartée des réponses, je vous tiens au courant dès que j'ai ma carte grise "normale".

[Mgbgt73]

Bonjour tout le monde
Comment fait on maintenant que la sociéte ABP n'existe plus pour avoir le falmeux certificat ?

[sherlock]

Si le véhicule a plus de 25 ans, alors demander à la FFVE...

[alan]

je dirais :30 ans plutot

[temp7]

normalement les service de la drire possèdent ce certificat de conformité (attestation d’identification) , mais ces services ne sont pas du tout coopérant.
cette automobile ayant plus de trente ans, reste la carte grise de collection

[sherlock]

je dirais :30 ans plutot

Oui, flûte, j'oublie toujours que c'est passé à 30 ans depuis quelques mois...

[Mgbgt73]

Et si on veut une carte grise normale?

[temp7]

il faut présenter un certificat de conformité (attestation d'identification)

[Mgbgt73]

il faut présenter un certificat de conformité (attestation d'identification)

ben oui, retour au départ, comment on l'obtient ?

[Temp4]

On ne l'obtient plus ! Y en a qu'ont essayé, ils ont eu des problèmes...

[sherlock]

il faut présenter un certificat de conformité (attestation d'identification)

ben oui, retour au départ, comment on l'obtient ?

La drire a l'obligation (service publique oblige) de vous la fournir (35 euros pour un véhicule d'occasion) mais ils sont rarement de bonne volonté, il faut insister.

[temp42]

il faut présenter un certificat de conformité (attestation d'identification)

ben oui, retour au départ, comment on l'obtient ?

La drire a l'obligation (service publique oblige) de vous la fournir (35 euros pour un véhicule d'occasion) mais ils sont rarement de bonne volonté, il faut insister.

J'ignorais que la DRIRE avait l'obligation de fournir un certificat de conformité.

[jeanpierre]

Si vous trouvez un département dont la DRIRE fournit un certificat de conformité moyennant 35€ ou plus MERCI DE NOUS LE SIGNALER. Ce département va devenir tres touristique.

[sherlock]

J'ignorais que la DRIRE avait l'obligation de fournir un certificat de conformité.

Il faut parfois se montrer persuasif.

Ca aide de se présenter avec le formulaire de demande s'attestation d'identification ad hoc : http://www.drire.gouv.fr/national/vehic ... cation.pdf

La DRIRE doit ensuite rechercher elle même le cerificat de conformité dans ses archives... enfin, elle devrait, mais ils refusent parfois.

En cas de refus, nous relancer sur le site.

En gros, mise en demeure, et si refus recours au tribunal administratif (plus facile qu'on ne croit) ou plus simplement au centre de résolution de l'Union Européenne (si c'est un véhicule européen)...

Mais il est rare d'en arriver là

[Temp4]

http://www.the-burgund.com/achat13.htm

[sherlock]

Si vous trouvez un département dont la DRIRE fournit un certificat de conformité moyennant 35€ ou plus MERCI DE NOUS LE SIGNALER. Ce département va devenir tres touristique.

L'indre et Loire... dernière expérience vécue voici deux ans pour la MGB d'un copain.

Désolé, ce n'est pas 35 euros, mais 67 euros 38 pour les véhicules d'occasions (ou 37 euros 81 pour les neufs)...

Ceci concerne l'attestation d'identification, les textes ne prévoient pas de tarif pour la délivrance du certificat de conformité (liberté du prix pour l'opérateur).

[Mgbgt73]

Bon de toute façon il faut passer par la DRIRE, une fois les démarches faîtes, je vous en ferais part
A+ et

[temp42]

Si vous trouvez un département dont la DRIRE fournit un certificat de conformité moyennant 35€ ou plus MERCI DE NOUS LE SIGNALER. Ce département va devenir tres touristique.

L'indre et Loire... dernière expérience vécue voici deux ans pour la MGB d'un copain.

Désolé, ce n'est pas 35 euros, mais 67 euros 38 pour les véhicules d'occasions (ou 37 euros 81 pour les neufs)...

Ceci concerne l'attestation d'identification, les textes ne prévoient pas de tarif pour la délivrance du certificat de conformité (liberté du prix pour l'opérateur).

Bien heureux d'apprendre ça, merci.

[jeanpierre]

En france il y a des textes mais le "hic" les fonctionnaires appliquent seulement leur bon vouloir. Normalement ils ont à leur disposition à "Fontainebleau" toutes les attestations de conformité des véhicules homologués. Depuis plus de dix ans, il semblerait qu'un séisme est éffacé ce service. Je souhaite que mgbgt73 nous tienne aux faits de son parcours pour l'obtention d'une carte grise nationale. Je ne conteste pas les dires de Sherlock, mais dans la pratique c'est autre chose. MG B suisse, un ami dut les menacer de "rupture de l'égalité du citoyen devant la loi". J'ai raconté, avec fiche photopiée d'ABP, mon parcours du combattant pour une Cooper. Mon fils a mis un quart d'heure !

[temp42]

Je vais essayer pour une importée, tant mieux si ça passe en CGN.

[invité]

en un mot comme en mille, fait pas bon vouloir immatriculer un véhicule ancien en france

[sherlock]

En france il y a des textes mais le "hic" les fonctionnaires appliquent seulement leur bon vouloir. Normalement ils ont à leur disposition à "Versailles" je crois toutes les attestations de conformité des véhicules homologués. Depuis plus de dix ans, il semblerait qu'un séisme est éffacé ce service.

C'est bien pour corriger ces interprétations "créatives" du droit positif qu'il convient de rappeler leurs obligations aux dits fonctionnaires spécialisés.

Ceux ci ne sont d'ailleurs pas les fautifs, car entre le non remplacement de la moitié des départs à la retraite et les objectifs de rentabilité qui leur sont imposés, le service publique en prend un coup...

Je souhaite que mgbgt73 nous tienne aux faits de son parcours pour l'obtention d'une carte grise nationale. Je ne conteste pas les dires de Sherlock, mais dans la pratique c'est autre chose. MG B suisse, un ami dut les menacer de "rupture de l'égalité du citoyen devant la loi". J'ai raconté, avec fiche photopiée d'ABP, mon parcours du combattant pour une Cooper. Mon fils a mis un quart d'heure !

Si vous avez un problème précis et récent pour immatriculer une véhicule de collection, n'hésitez surtout pas à me solliciter, je me ferai un plaisir de vous aider à obtenir ce à quoi vous avez droit.