Des radars vérifés par la DRIRE illégalement...
Des radars vérifés par la DRIRE illégalement...
http://www.40millionsdautomobilistes.co ... radars.pdf
Autant l'apprendre tard que jamais: j'ai été flashé en 2009 au moyen d'un radar vérifié... par la DRIRE le 09/09/09 ! Epatant !
Autant l'apprendre tard que jamais: j'ai été flashé en 2009 au moyen d'un radar vérifié... par la DRIRE le 09/09/09 ! Epatant !
Modifié en dernier par Serge19 le 21 avr. 2011, 20:37, modifié 4 fois.
Re: Les radars vérifés par la DRIRE sont dans l'illégalité..
"Nul n'est censé ignorer la Loi"... gendarmes et policiers encore moins que quiconque !
Messieurs les archers, en ayant verbalisé à tout va de façon parfaitement illégale, ce n'est pas demain que vous connaitrez un regain de popularité !
Messieurs les archers, en ayant verbalisé à tout va de façon parfaitement illégale, ce n'est pas demain que vous connaitrez un regain de popularité !
Modifié en dernier par Serge19 le 17 avr. 2011, 05:54, modifié 2 fois.
Re: Les radars vérifés par la DRIRE sont dans l'illégalité..
La Grande Bretagne supprime ses radars automatiques, estimant leur coût d'entretien et de fonctionnement trop élevé par rapport à des résultats en matière de sécurité routière non concluants !
http://www.motomag.com/La-fin-des-radar ... tique.html
http://www.motomag.com/La-fin-des-radar ... tique.html
Re: Les radars vérifés par la DRIRE sont dans l'illégalité..
En France aussi les radars sont de plus en plus contestés...
http://www.2424actu.fr/actualite-social ... ad-2453669
Regardez la tête du collègue du policier qui est aux jumelles: il a vraiment l'air d'être fier de l'activité qui est la sienne !
http://www.2424actu.fr/actualite-social ... ad-2453669
Regardez la tête du collègue du policier qui est aux jumelles: il a vraiment l'air d'être fier de l'activité qui est la sienne !
Modifié en dernier par Serge19 le 17 avr. 2011, 21:21, modifié 3 fois.
Re: Les radars vérifés par la DRIRE sont dans l'illégalité..
Moi j'aime bien ces petits radars... beaucoup moins de controle de radar mobile depuis qu ils sont la (dans ma region du moins), et eux, on sais ou ils sont.
Re: Les radars vérifés par la DRIRE sont dans l'illégalité..
La vraie raison pour laquelle tu as vu ces derniers temps moins de radars mobiles sur le bord des routes est celle-ci:
http://www.france-info.com/france-justi ... -9-11.html
http://www.france-info.com/france-justi ... -9-11.html
Re: Les radars vérifés par la DRIRE sont dans l'illégalité..
oops !
Modifié en dernier par Serge19 le 17 avr. 2011, 21:40, modifié 1 fois.
Re: Les radars vérifés par la DRIRE sont dans l'illégalité..
... et voici l'homme par qui le scandale arrive ! Lui, grand manitou de l'impôt policier, a ici un visage beaucoup plus réjoui que celui de l'homme de terrain vu plus haut...
alors, j'ai signé ceci...
http://www.liguedesconducteurs.org/2009 ... culer.html
alors, j'ai signé ceci...
http://www.liguedesconducteurs.org/2009 ... culer.html
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Re: Les radars vérifés par la DRIRE sont dans l'illégalité..
Que dire de la justice dans son ensemble ?
Une pétition de l'Institut pour la justice circule...c'est édifiant:
La magistrature se fout de nous, ces bien pensants deviennent des malfaisants.
http://www.petitions-institutpourlajust ... umipj.html
Une pétition de l'Institut pour la justice circule...c'est édifiant:
La magistrature se fout de nous, ces bien pensants deviennent des malfaisants.
http://www.petitions-institutpourlajust ... umipj.html
Re: Les radars vérifés par la DRIRE sont dans l'illégalité..
petit HS mais dans le même esprit:
tout le monde a entendu parler des PV reçus par les anciens proprios pour des autos vendues
quelquefois depuis pas mal de temps.
Tout le monde se demande comment faire.
Or j'ai entendu ,il y a un petit moment déja,sur une radio nationale ,que le fait de fournir
une attestation émanant de la préfectutre prouvant que le véhicule a été vendu était une preuve suffisante.
Ces propos étaient tenus par un avocat spécialiste de tout ce qui touche à l'automobile.
Que penser de tout ça?
Bizarre non?
tout le monde a entendu parler des PV reçus par les anciens proprios pour des autos vendues
quelquefois depuis pas mal de temps.
Tout le monde se demande comment faire.
Or j'ai entendu ,il y a un petit moment déja,sur une radio nationale ,que le fait de fournir
une attestation émanant de la préfectutre prouvant que le véhicule a été vendu était une preuve suffisante.
Ces propos étaient tenus par un avocat spécialiste de tout ce qui touche à l'automobile.
Que penser de tout ça?
Bizarre non?
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Re: Les radars vérifés par la DRIRE sont dans l'illégalité..
Ouais, ça devrait être comme ça mais y'a plusieurs problèmes:
- 1/ le double de l'acte de vente que l'on transmet aux préfectures n'est pas souvent enregistré tout simplement parce que cette partie de simple travail de bureau est remise aux calendes grecques, ça s'empile et ça disparait quand la pile est trop haute.
Perso j'adresse ça en recommandé, reste au moins le récépissé
-2/ beaucoup négligent d'adresser le double à la préfecture et là c'est sûr que c'est foutu.
Perso je conserve un double de tout avec copie de la pièce d'identité de celui qui m'a acheté l'auto...comme je faisais auparavant professionnellement.
Si ça devait m'arriver malgré mes preuves et qu'on me poursuive quand même, je n'attendrai pas la 2eme ou 3 eme relance pour menacer d'assigner au tribunal administratif...en principe ça calme tout de suite...ça m'est arrivé y'a quelques années.
- 1/ le double de l'acte de vente que l'on transmet aux préfectures n'est pas souvent enregistré tout simplement parce que cette partie de simple travail de bureau est remise aux calendes grecques, ça s'empile et ça disparait quand la pile est trop haute.
Perso j'adresse ça en recommandé, reste au moins le récépissé
-2/ beaucoup négligent d'adresser le double à la préfecture et là c'est sûr que c'est foutu.
Perso je conserve un double de tout avec copie de la pièce d'identité de celui qui m'a acheté l'auto...comme je faisais auparavant professionnellement.
Si ça devait m'arriver malgré mes preuves et qu'on me poursuive quand même, je n'attendrai pas la 2eme ou 3 eme relance pour menacer d'assigner au tribunal administratif...en principe ça calme tout de suite...ça m'est arrivé y'a quelques années.
Re: Les radars vérifés par la DRIRE sont dans l'illégalité..
je conserve aussi tous les doubles.
Et tu vas peut être rire ,mais j'ai verifié ,pour mes dernieres ventes,que le véhicule avait bien changé de proprio en consultant les certificats de non gage.
Evidemment faut pas se tromper dans la saise des identifiants sinon c'est foutu.
Et tu vas peut être rire ,mais j'ai verifié ,pour mes dernieres ventes,que le véhicule avait bien changé de proprio en consultant les certificats de non gage.
Evidemment faut pas se tromper dans la saise des identifiants sinon c'est foutu.
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Re: Les radars vérifés par la DRIRE sont dans l'illégalité..
Ce qui me fais rire c'est que les motard qui prônent la sécurité et nous soulent avec les équipent ( casques, bottes etc....) se lancent dans des poursuites a 200 en chemisette.
Re: Les radars vérifés par la DRIRE sont dans l'illégalité..
http://www.radar-feu.com/actualite/la-v ... ouges-427/
Je suis pour les radars de feu rouge... mais certainement pas à la mode italienne !
http://www.dailymotion.com/video/xbhsm4 ... ite-r_news
Je suis pour les radars de feu rouge... mais certainement pas à la mode italienne !
http://www.dailymotion.com/video/xbhsm4 ... ite-r_news
Re: Les radars vérifés par la DRIRE sont dans l'illégalité..
Sans vouloir critiquer le système italien(j'ai passé mes vavances en Italie pendant plus de 25 ans)
il faut reconnaitre que chez eux c'était plutot bon enfant .Vous en connaissez vous des pays ou à force de discuter avec le policier il vous laissait partir avec le sourire
Bon maintenant ils ont l'air de se ratrapper
il faut reconnaitre que chez eux c'était plutot bon enfant .Vous en connaissez vous des pays ou à force de discuter avec le policier il vous laissait partir avec le sourire
Bon maintenant ils ont l'air de se ratrapper
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Re: Les radars vérifés par la DRIRE sont dans l'illégalité..
On dirait que ça a changé...mon dernier séjour m'a rapporté 2 radars et une amende de 160 € sur un parc-mètre malgré mon ticket valide correctement apposé et lisible.
motif: stationnement interdit aux véhicules étrangers en centre ville ...fallait le savoir.
motif: stationnement interdit aux véhicules étrangers en centre ville ...fallait le savoir.
Re: Les radars vérifés par la DRIRE sont dans l'illégalité..
J'ai appelé aujourd'hui la DRIRE à propos de leur contrôle effectué postérieurement à la date de l'arrêté du 4 Juin 2009 sur le radar qui m'avait flashé... Réponse: la DRIRE restait autorisée à effectuer des contrôles périodiques tant que les organismes habilités n'avaient pas été nommés... par le gouvernement qui a pris plus que son temps, puisque le premier organisme agréé l'a été seulement mi-Décembre 2009 !
En cas de PV-radar avec mention d'une vérification faite par la DRIRE ou SAGEM à partir de Janvier 2010, les possibilités de contestation sont très bien expliquées ici:
http://www.actes-types.com/blog/gatien- ... uin%202009
En cas de PV-radar avec mention d'une vérification faite par la DRIRE ou SAGEM à partir de Janvier 2010, les possibilités de contestation sont très bien expliquées ici:
http://www.actes-types.com/blog/gatien- ... uin%202009
Re: Les radars vérifés par la DRIRE sont dans l'illégalité..
Ils ont trouvé une parade, je crois, en ne précisant plus le nom de l' organisme contrôleur.
Re: Les radars vérifés par la DRIRE sont dans l'illégalité..
Si le nom de l'organisme contrôleur n'est pas indiqué, cela ne constitue pas en soi un motif de nullité du PV mais peut être le fondement d'une contestation. Si lors de l'audience, preuve est apportée que l'organisme contrôleur est bien accrédité, le PV est validé.
Re: Des radars vérifés par la DRIRE illégalement...
"Si le nom de l'organisme contrôleur n'est pas indiqué, cela ne constitue pas en soi un motif de nullité du PV mais peut être le fondement d'une contestation. Si lors de l'audience, preuve est apportée que l'organisme contrôleur est bien accrédité, le PV est validé"
Encore un trompe couillon pour faire rentrer de la thune dans les caisses vides de cet état?
Encore un trompe couillon pour faire rentrer de la thune dans les caisses vides de cet état?
Re: Des radars vérifés par la DRIRE illégalement...
Extrait de l'article de 40 Millions d'automobilistes:
"Toutefois, comme en témoigne la décision de relaxe obtenue du Tribunal de Police de Cahors en mars 2011, certains appareils sont encore vérifiés dans l’illégalité par les DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement) alors qu’elles ne sont plus compétentes pour y procéder."
Voila qui explique pourquoi la mention de la date et du nom de l'opérateur ayant effectué la dernière vérification périodique n'apparait plus sur le PV !
Quand je dis que la France a perdu la boussole !
"Toutefois, comme en témoigne la décision de relaxe obtenue du Tribunal de Police de Cahors en mars 2011, certains appareils sont encore vérifiés dans l’illégalité par les DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement) alors qu’elles ne sont plus compétentes pour y procéder."
Voila qui explique pourquoi la mention de la date et du nom de l'opérateur ayant effectué la dernière vérification périodique n'apparait plus sur le PV !
Quand je dis que la France a perdu la boussole !
Modifié en dernier par Serge19 le 22 avr. 2011, 07:08, modifié 1 fois.
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Re: Des radars vérifés par la DRIRE illégalement...
Remplir les caisses de l'Etat, une nécessité.
Re: Des radars vérifés par la DRIRE illégalement...
"Remplir les caisses de l'Etat, une nécessité."
Ne vous gênez pas, les dons aux partis politiques procurent une bien meilleure déduction que ceux réalisés pour les bonnes oeuvres.
Mauvaise rubrique peut-être?
Ne vous gênez pas, les dons aux partis politiques procurent une bien meilleure déduction que ceux réalisés pour les bonnes oeuvres.
Mauvaise rubrique peut-être?
- temp42
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Re: Des radars vérifés par la DRIRE illégalement...
La meilleure déduction c'est l'investissement en entreprises.
Les dons aux partis politiques, s'ils sont déductibles, ont au moins la vertu de participer au financement indispensable sans avoir besoin d'en passer par les marchés truqués et autres pots de vin.
Comme quoi, bon gré malgré, le financement des partis politiques se moralise doucement.
Les dons aux partis politiques, s'ils sont déductibles, ont au moins la vertu de participer au financement indispensable sans avoir besoin d'en passer par les marchés truqués et autres pots de vin.
Comme quoi, bon gré malgré, le financement des partis politiques se moralise doucement.
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