Mais que fais la Dreal ?

[T trophy R]

Possible car je ne vois strictement RIEN dans les bulletins officiels et mises à jour legifrance.
Mais trois importateurs l'ont signalé en même temps apparemment...

[michel]

LU sur LOTUS FORUM DU 18 03 2012 C'EST LA PANIQUE PARTOUT
Bonjour, j'ai pas mal d'expérience dans l'import de voitures en provenance de différents pays.
Avant de demandais à la Drire, et c'était assez facile.
Mais ils ont eu la bonne idée de changer ça...

Maintenant il faut demander à l'importateur français de la marque concernée, et si conformité partielle, il faut faire inspecter le reste par la DREAL.
Ce que je fais actuellement avec une Toyota.

Cependant, j'entreprends d'importer une Lotus Esprit de la fin des années 80, et le problème c'est qu'ils n'y a pas d'importateur officiel en France, les concessions se fournissent à l'usine.

Du coup je ne sais pas comment obtenir le certificat de conformité, on m'a dit dans une concession qu'il fallait demander à l'usine pour une CCE..

Est-ce que celà suffira pour la France ?

Pouvez vous m'aider ?
Sinon je me renseignerai auprès du club lotus France.. je ne dois pas ètre le seul !
SUITE
Retour de la Dreal, pas d'import possible d'une lotus d'avant 95 sans certificat de conformité français.
L'usine ne délivre que des certificats de conformité européens pour les modèles d'après 95, sinon passage UTAC et encore ils ne garantissent pas qu'elle passe.
La personne qui m'a reçu, très sympa m'a conseillé d'ouvrir une boite postale en UK et d'immatriculer la voiture là bas.

[T trophy R]

Euhh oui michel ^_^. Ca c'est déjà le cas depuis des lustres... Sont chanceux ceux qui avaient leur cdc par la dreal.
Donc beaucoup de vent pour rien de nouveau? Si ce n'est que ca, il suffit juste d'acheter le cdc ailleurs... En uk ou sur le net, pour 120 ou 130euros au lieu de 70. Pas de quoi s'en faire...

[michel]

si tu le dis
y a pas de fumée sans feu je pense
et s'ils en causent sur les autres FORUMS, il doit se passer quelque chose.

[T trophy R]

Non, le feu il existe depuis des années! Les dreal qui donnent les CDC il y en a peu... Je crois d'ailleurs que toutes mes MG anglaises ont eu droit à un CDC acheté sur le web, sauf la trophy où allez savoir pourquoi, le certificat de conformité a été donné lors de la vente Pas eu besoin de le faire refaire

[seth]

Bien le bonsoir mes chers amis,
Je rentres de week end pour me changer les idées.

Pour le moment, pas de nouvelles infos...Cela dit, il semblerait que la nouveauté serait que la Dreal ne fait plus de 1 les identifications (comme cetais deja le cas dans la plupart des dreal) mais aussi de réception avec présentation du véhicule (ca c'est le coté nouveau)
Certaines personnes parlent meme d'un probleme temporaire...

Ce qui est en effet bizarre c'est qu'aucun article, aucun texte ne le prouve, juste 2 correspondants de la Dreal me confirmant ceci.

Maintenant, je ne penses pas que ce soit utile de polémiquer 50ans sur le pourquoi...
Ce qui peut etre en revanche constructif ce serais d'avoir une réponse claire sur une démarche simple et efficace sans passer par la case Dreal ou un faux Coc a 300€ trouvé sur un site venant de nule part...

Petite parenthese, il semblerait que de plus en plus de monde se font avoir en passant par des prestataires qui ne fournissent que des coc partiel ? Avis a ceux qui ont deje eu le souci afin de ne plus commander la...

[sherlock]

Qu'en pense Sherlock ?

J'en pense que sans texte ni rien de précis, je ne peux pas répondre

Je fais dans le scientifique, moi Môssieur, pas dans le divinatoire

[michel]

ENCORE UN QUI SE POSE DES QUESTIONS 18 mars 2012
Bonjour,

J’ai présenté mon dossier pour un véhicule anglais, à la préfecture avec un certificat de conformité fait par ABP France et le contrôle technique réalisé. Mon dossier a été rejeté car ABP France ne serait plus habilité à fournir le COC. Mais si je lis bien l’article "En cas d’échec" et plus particulièrement sur le respect du traité de Rome, il semblerait que si les critères sont respectés, à savoir véhicule importé d’un état européen et si plusieurs propriétaires européens alors nous n’aurions pas besoin de COC ? J’ai bien compris aussi qu’en préfecture ils vous "forcent" à demander le COC à la FFVE (si vous avez 4 mois à perdre, c’est à peu près leur délai) sinon d’aller à la Dreal.

Ma question est donc très simple : si j’ai tous les documents y compris le contrôle technique je peux présenter mon dossier à la préfecture en leur demandant de respecter l’un des principes du traité de Rome et ils ne peuvent pas me refuser l’immatriculation du véhicule ?

ou passer par eux?
www.certificateuropeen.com

[michel]

Bien le bonsoir mes chers amis,
Je rentres de week end pour me changer les idées.

Pour le moment, pas de nouvelles infos...Cela dit, il semblerait que la nouveauté serait que la Dreal ne fait plus de 1 les identifications (comme cetais deja le cas dans la plupart des dreal) mais aussi de réception avec présentation du véhicule (ca c'est le coté nouveau)
Certaines personnes parlent meme d'un probleme temporaire...

Ce qui est en effet bizarre c'est qu'aucun article, aucun texte ne le prouve, juste 2 correspondants de la Dreal me confirmant ceci.

Maintenant, je ne penses pas que ce soit utile de polémiquer 50ans sur le pourquoi...
Ce qui peut etre en revanche constructif ce serais d'avoir une réponse claire sur une démarche simple et efficace sans passer par la case Dreal ou un faux Coc a 300€ trouvé sur un site venant de nule part...

Petite parenthese, il semblerait que de plus en plus de monde se font avoir en passant par des prestataires qui ne fournissent que des coc partiel ? Avis a ceux qui ont deje eu le souci afin de ne plus commander la...

je crois avoir trouve la loi du 7 fevrier 2012 ou plutot un décret
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=n ... bnjdKPit0Q
il faudra présenter individuellement comme tu dis , les véhicules à importer à la DREAL, ce qui entraine des frais supplémentaires , je pense que c'est pour parer l'importation de voitures "poubelles", ou non conformes.
je ne parle pas pour toi, évidemment, mais pour contrer, les importateurs paralelles, ou improvisés. ce texte est à lire entre les lignes, mais est explicatif.
Ce qui se faisait dans le temps....
Mais l'IMPORT, n'est pas interdit. Charge aux "IMPORTATEURS" de faire les démarches....

[dany B]

Complications, rétentions d'information, directives contradictoires aux lois en vigueur ect....
Tout pour faciliter les échanges commerciaux.
Fabuleux le pouvoir d'une certaine catégorie de fonctionnaires....

[michel]

Je trouve ca trés bien
au contraire
ca évitera aux poubelles, de rentrer en FRANCE.....
Et d'etre en règle sur la Route, les FAUX COC, les CT Bidons, les Maquillages en tout genre c'est FINI
ou ces trucs "bidons"
www.certificateuropeen.com

[titain]

les imports de voitures dont la marque à fermé aussi sauf si le vendeur a le plaisir d'avoir le coc d'origine avec la voiture ( peu probable )

[michel]

C'est tres bien, beaucoup sur LBC, vont etre mals...................

on est limité en FRANCE, sur le nombre de cartes grises, à moins de prendre une licence, (KBIS), les IMPORTS, vont augmenter, mais y aura moins de surprises.......................
et moins de monde chez
www.economie.gouv.fr/tracfin

[titain]

certains particuliers de bonne foie aussi vont avoir de sacrées déconvenues

[michel]

Ben oui quand t'achètes une voiture 1000 euros et que tu cherches à la vendre 3000 c'est chiant

[michel]

C'est pas nouveau en fait, ce que ne fait plus la DREAL, c'est l'identification de vehicule à 67€, losrque j'ai reussi à faire la mienne, l'agent concerné m'a dit texto: " je vous le fait parce que je vous trouve sympathique, mais je vais me faire taper sur les doigts, car on à reçu l'ordre de ne plus le faire..." ordre non officiel sous entendu, car il n'y a aucune directive ecrite à ma connaissance, et même sur le site web, on peut encore trouver la fiche de demande d'identification. Aussi, ils n'ont plus la mise à jour du fichier electronique depuis quelques années. Maintenant, si vous avez un COC complet, il sera toujour possible d'immatriculer un vehicule importé d'Europe

t'avais raison skywalker

[T trophy R]

les imports de voitures dont la marque à fermé aussi sauf si le vendeur a le plaisir d'avoir le coc d'origine avec la voiture ( peu probable )

EHHH SIIII, moi j'ai le COC d'origine "offert" par MG lors de la vente et signé par le directeur commercial qui a suivi la voiture toute sa vie.

Bon, faut dire comme michel le souligne dans l'avant dernier message, ma trophy ne fait pas partie des daubes achetées 1000 balles pour être revendues le triple le surlendemain... On paie parfois pour un "ensemble" de qualité ^^.


Donc pour conclure, rien ne change... Juste que maintenant la dreal "officialise" ce que beaucoup de fonctionnaires ne voulaient plus s'emmerder à faire alors qu'ils avaient le devoir de le faire... A savoir vous dire "démerdez vous je n'imprimerai pas de CDC".

[michel]

je parle pas pour toi ma poule
tu dis
"Donc pour conclure, rien ne change... Juste que maintenant la dreal "officialise" ce que beaucoup de fonctionnaires ne voulaient plus s'emmerder à faire alors qu'ils avaient le devoir de le faire... A savoir vous dire "démerdez vous je n'imprimerai pas de CDC"."

il faudra les passer à la dreal
comme avant aux "mines"
je les ai eu au tel, pour le cout, j'ai pas demandé....
c'est le but du jeux, relis bien tout, se présenter à titre individuel, faire la CG à ton nom, après tu la vends si tu veux.................

[T trophy R]

Pas forcément... Ils parlent d'un COC original OU donné par la marque (donc là plus possible) ou son représentant.
Le représentant peut être n'importe quelle entreprise accréditée... Le problème, c'est que sauf erreur de ma part, il n'y en a plus non plus.

Les gens peuvent toujours essayer avec les entreprises délivrant des COC... Mais pour les marques qui n'existent plus (comme MG/Rover), cela va être coton. Faut jouer sur le fait que MG existe toujours mais plus en Europe, et que du coup on ne peut pas avoir de COC comme demandé, et espérer qu'ils ne répondent pas "bah... Allez à la DREAL" ^^

[michel]

J'ai demandé pour MG, passage OBLIGATOIRE, avec Titine, à la DREAL, 2000 euros comme disait SETH, ca me parait un peu cher mais ca aura un cout.

[titain]

à bordeaux on m'avait dit 1500€ en novembre dernier malgré l'homologation européenne

[michel]

Seth avait donc raison

[temp100]

Mais pour les marques qui n'existent plus (comme MG/Rover

et xPart ? ils ont bien la certification pièces d'origines ... même pour des modifications tels les nouvelles suspensions pour les F ... une voie à explorer à mon avis ... mais bon , j'ai rien dit, conduite à droite c'est une hérésie

[fantaBGT]

Certaines dreals refusent depuis un bon bout de temps de delivrer de certificats , bordeau par exemple d'autres comme toulon, graveline le font estimant que ca fait partie de leur boulot et donnent les vraies infos.Depuis quelques jours elles n'arrivent plus à se connecter au serveur nationnal.Elles n'ont aucune infos sur le pourquoi de la chose et n' ont reçu aucune directive concernant le fait de ne plus delivrer de certificat.Quand au passage à titre individuel , il a ete uniquement proposé à certains qui prétendaient ne pas pouvoir attrendre des nouvelles officielles de cette panne. Il n' y a donc pas de quoi crier au feu actuellement , personne n'a la vraie réponse même les dreals et pour les hyper pressés reste toujours le coc .Le responsable d' une dreal m'a même dit que ca lui parait délirant et anti europeen si demain on lui demander de ne plus fournir de certificat pour les marques plus représentées en france ayant bénéficiées d'homologations europeennes par contre les certificats de complaisance émis par certaines dreals pour "rendre service "concernant des marques existantes surtout allemandes semblent bien être dans le colimateur des autorités.
Il ne faut pas confonfre et faire les amalgames avec les b importées qui seront d'office immatriculées en carte grise collection et certaines marques anglaises qui n'ont jamais fait d'hologation européenne pour les models et dont les imports passent obligatoirement par la case homologation et non immatriculation.