MGA n'est pas un véhicule de collection ... ?

[wshark]

Bonjour,

Ma MGA 1500 de 1959 doit rentrer dans le port de Le Havre demain. Je voulais la mettre en véhicule de collection pour un simple gain d'argent au dédouanement, mais l’entreprise logistique qui doit faire les papiers m'a envoyé la nouvelle circulaire (16.01.2013) concernant les véhicules de collection et m'a dit que la MGA ne correspond plus.
Moi, j'ai lu cette nouvelle circulaire, mais je ne vois pas de changement.
J'ai déjà fait une expertise du véhicule (le 17.01.2013), nécessaire pour la douane pour les véhicules de collection, qui conclut que ma MGA correspond au critères (mais je ne sais pas si l'expert avait la nouvelle circulaire).
La société logistique m'a conseillé de faire moi même le dédouanement et j'aurais peut être la possibilité de la mettre en véhicule de collection.
Qu'est ce que je dois faire?
Quelqu'un est dans la même situation?
Si je la met en carte grise normale....le CT sera plus difficile à passer?

Merci d'avance pour vos conseils

[alan]

alors la ....
bon la CG normale je crois que tu peux oublier....
par contre je ne vois pas pourquoi tu ne pourrais pas avoir la CGC.
Par contre auto de collection et carte grise collection c'est pas tout a fait la même chose

[saby]

"...Si je la met en carte grise normale..."

à mon trés humble avis avec une mga vous n'avez pas d'autres option que une carte grise "de collection"

[wshark]

alors la ....
bon la CG normale je crois que tu peux oublier....
par contre je ne vois pas pourquoi tu ne pourrais pas avoir la CGC.
Par contre auto de collection et carte grise collection c'est pas tout a fait la même chose

je croyais que un véhicule dédouané en véhicule de collection est obligé d'avoir par la suite une carte grise collection. Pour un MGA je ne vois pas la difficulté de la reconnaître "de collection". Mais la société logistique a été très claire: ils ne peuvent plus la passer en véhicule de collection.

Alors, je fait le dédouanement comme pour une voiture neuve et puis je peux l’immatriculer en CGC?
Et pourquoi pas en CGN?

[wshark]

"...Si je la met en carte grise normale..."

à mon trés humble avis avec une mga vous n'avez pas d'autres option que une carte grise "de collection"

je connais rien, c'est pour ça que je pose la question. Pour moi c'était assez clair, un véhicule de 1959 est un véhicule de collection qui a une carte grise collection.

Mais, si à la douane il n'est pas considéré comme véhicule de collection, alors pourquoi la CG doit être faite en véhicule de collection?

[JMAU]

Moi, j'ai lu cette nouvelle circulaire, mais je ne vois pas de changement.

Peux tu nous la scanner /photographier. On te donnera un avis

Mais si tu n'y vois pas de changement, demande des explications avec réponse écrites.. (Recommandé avec AC)

Contacte la FFVE , si eux ne savent pas... http://www.ffve.org/Nous_contacter

[alan]

ah mais ça c'est toute la subtilité...
alors....
pour avoir une carte grise normale il faut le certif du constructeur et aussi que le modèle ait été importé en France .....ou alors passer par la Drire ,et la c'est pas gagné
Pour etre immatriculée en collection la voiture doit avoir plus de trente ans.
La rumeur a couru que les immat collection deviendraient plus difficiles a avoir
Qu'en est il actuellement j'en sais trop rien.

[wshark]

Peux tu nous la scanner /photographier. On te donnera un avis

M

voilà le texte: http://www2.mgcontact.eu/pictures/displ ... ?pid=38991

[JMAU]

J'ai lu et ce n'est pas très clair... il faudrait trouver le texte abrogé "BOD n°5513 du 1er mars 1991" pour voir ce qui change... (je n'y suis pas parvenu) mais vu le flou du texte, tu devrais pouvoir faire un recours!
Quand au "Cana V161 (avec le renvoi 63026)", je ne sais pas ce que c'est!

Appelle le FFVE !



PS :

"les véhicules automobiles dont, quelle que soit la date de leur fabrication, il peut être prouvé qu'ils ont participé à un événement historique ou appartenu à un personnage célèbre'

ta mga n' a pas appartenu à Stirling Moss?


Si ça te démanges, tu peux demander une explication de texte : (le signataire/Inspecteur des finances) :
http://lannuaire.service-public.fr/serv ... 71768.html
Sous-directeur
Henri HAVARD, inspecteur des finances
Téléphone :+33 1 57 53 45 64
Courriel : henri.havard [ à ] douane.finances.gouv.fr

[wshark]

j’appelle la FFVE cette après-midi.

je vous tiens au courant.

[alan]

si tu as du temps tu peux appeler.......

[pepe]

Bonjour

Il est peut être question du montant des taxes d'importation entre un "vehicule de collection" au sens de cette directive, et un véhicule "d'occasion" puisque la voiture semble venir d'un pays hors UE.

A+

Pepe

[lolo106]

Je pense qu'il faut faire une distinction entre voiture (ou véhicule) de collection et carte grise collection. Ce sont 2 sujets différents.

Une voiture de collection comme il doit être écrit dans le texte implique une valeur historique de "l'objet" donc régie comme une oeuvre d'art.
Une carte grise collection doit permettre l'immartriculation de voiture "ancienne" de plus de 30 ans quel que soit son origine.

On pourrai considérer que la CX de chichi (même si elle avait moins de trente ans) et une voiture de collection au sens historique. Pour ta MGA si tu peux prouver qu'elle a appartenu à une personnalité ou qu'elle a participé à un évenement historique on peut la concidérer comme une "voiture de collection". Sinon c'est une voiture d'occas ancienne de plus de 30 ans que tu vas immatriculer en CGC

[bgt29]

A la lecture du texte, pas très clair comme d'habitude, j'ai quand même l'impression qu'il s'agit uniquement de définir les bases de calcul pour les taxes douanières.

Il n'est fait mention à aucun moment de carte grise collection ou pas.

[saby]

"Et pourquoi pas en CGN?"

dans le dossier de demande d'immatriculation il est demandé une pièce qui s'appelle "certificat de conformité", il est, de nos jours, impossible de se procurer cette pièce.
ne reste plus que la solution de s'adresser à la ffve pour faire une demande "d'autorisation à immatriculer", en carte grise "de collection".
comme il a été expliqué le terme "automobile de collection" est assez galvaudé, une mga c'est une automobile ancienne

[wshark]

J'ai appelé au FFVE pendant 30 minutes et je me suis dit que je peux faire autre chose.

Donc, appel à la douane à Amiens (care Le Havre ne répondait pas non plus). Ils m'ont dit qu'ils voient pas de raison pour refuser le dédouanement de ma MGA en voiture de collection, donc 7% de TVA et si la société Logistique ne peut pas le faire, que je demande de voir directement le responsable de dédouanement....

Après, appel à une autre société logistique (qu'un autre Mg-ist a utilisé) qui m'a dit qu'il y a eu cette circulaire du 16.01.2013 qui ne veut rien dire et que pour l'instant ils ont pas eu des problèmes. Si j'ai une expertise faite par un expert agrée par les douanes qui atteste que mon véhicule correspond aux véhicules de collection, normalement il ne devrait pas y avoir de soucies pour le TVA de 7%. Mois, j'ai cette attestation, donc j'attends maintenant son devis et si ça correspond, je vais changer de société.

Je m'en doutais que l'histoire avec le dédouanement ne sera pas facile....

[sherlock]

Il ne s'agit pas d'un problème d'immatriculation mais d'importation.

Je viens d'avoir notre ami au téléphone, je le guide dans ses démarches. Je vous ferai un petit compte rendu de ce qu'il faut faire ou pas :-)

[bgt29]

C'est bien ce que j'avais soupçonné

[alan]

Je pense qu'il faut faire une distinction entre voiture (ou véhicule) de collection et carte grise collection. Ce sont 2 sujets différents.
c'est bien ce que je disais un peu plus haut

[wshark]

je viens d'avoir le responsable de dédouanement du Le Havre (une personne très occupée apparemment, car il m'a dit qu'il ne se permet pas de parler plus de 5 minutes sur mon problème).

Il m'a dit que:
- un véhicule de collection n'est pas destiné à rouler, donc il faut le garder dans une vitrine comme un bibelot. Finalement il a accepté que avec une CGC on peut rouler sur la route aussi et pas que dans une vitrine...
- il faut acheter un véhicule qui est déjà coté "collection" pour qu'il soit considéré véhicule de collection aussi à la douane française
- il faut remplir toutes les critères de la circulaire du 16.01.2013 (donc cumulatif...objet de collection et intérêt historique)
- il va y avoir de moins en moins de "reconnaissance" en véhicule de collection

Puis il m'a dit que c'est le douanier qui va juger si oui ou non il s'agit d'un véhicule de collection, sur place, en fonction de ses propres "feelings"

[wshark]

Je pense qu'il faut faire une distinction entre voiture (ou véhicule) de collection et carte grise collection. Ce sont 2 sujets différents.
c'est bien ce que je disais un peu plus haut

oui, tout à fait, c'est plus claire maintenant

pourtant, je ne vois pas pourquoi un MGA de 1959 n'est pas considéré véhicule de collection. Si j'y vais avec les CG de mes autres voitures pour lui montrer que j'ai d'autres pour rouler tous les jours, ça va y aller?

[sherlock]

Puis il m'a dit que c'est le douanier qui va juger si oui ou non il s'agit d'un véhicule de collection, sur place, en fonction de ses propres "feelings"

Sauf à avoir affaire à un récuré du bulbe complet, l'aspect de la voiture en dit assez sur son caractère de voiture de collection.

Ne pas hésiter à faire un recours gracieux auprès du supérieur hiérarchique dudit douanier si il refuse, il ne le prendra pas mal, il considérera plutôt ça comme un cadeau : ça lui permet de refiler la patate chaude à son boss et de ne pas prendre de risque.

[JMAU]

je dirais même plus :

- Un véhicule classé " de collection " selon la douane permet de payer une tva réduite lors de l'importation.
- Un véhicule classé " de collection " selon le ministère de l'intérieur permet d'obtenir une carte grise/ un certificat d’immatriculation) à 1/2 prix et quelques avantages (visite technique, assurance ? )...

Le même mot " collection" n'a pas la même définition selon le contexte (douanier / certificat d'immatriculation) et l'un n'a rien à voir l'un avec l'autre si ce n'est qu'il qualifie un véhicule.

[sherlock]

Ah, ça fait plaisir d'avoir parfois de bons étudiants.

Prenez modèle sur votre petit camarde, les autres, là, au fond de la classe

[dany B]

heuuu.....

Ah oui une MG A est une voiture de collection....

Ok Maître