MGA n'est pas un véhicule de collection ... ?

[sherlock]

Deux heures de colle, Dany. C'est la dernière fois. La prochaine, c'est chez le proviseur





aussi !

[daniel06]

Et quant à l'assurance auto, il sera là également indiqué véhicule de collection pour payer un peu plus et non véhicule ancien..!

[tesson]

je dirais même plus :

- Un véhicule classé " de collection " selon la douane permet de payer une tva réduite lors de l'importation.
- Un véhicule classé " de collection " selon le ministère de l'intérieur permet d'obtenir une carte grise/ un certificat d’immatriculation) à 1/2 prix et quelques avantages (visite technique, assurance ? )...

Le même mot " collection" n'a pas la même définition selon le contexte (douanier / certificat d'immatriculation) et l'un n'a rien à voir l'un avec l'autre si ce n'est qu'il qualifie un véhicule.

Bonsoir,
je suis en plein dans le problème et de plus vu que la circulaire est du 16:01:2013, je ne devrais m^me pas avoir reçu le courrier dont voici la teneur puique celle-ci rentre en vigueur à cete date et pas au mois d'octobre où elle est arrivée au havre. La douane a le droit de faire un contrôle 3 ans après une importation mais en appliquant les textes en vigueur à la date de celle-ci et non après.. Avant je corrige ce qui est dit ci-avant : pour la TVA il n'y a aucun problème la douane continue à appliquer les 7% car là c'est exclusivement l'âge qui compte donc pour les MGA pas de souci. Par contre ce sont les frais de douane qui sont en cause. Avant la circulaire 0% après les 10% sont applicables.
Donc voilà : j'ai reçu un recommandé il y a dix jours m'indiquant que la MGA ne remplissait pas les conditions pour être exonérée de frais de douane, donc que je devais 1000 euros(je l'aia chetée à restaurer 10000 euros ce qui est cher). J'ai répondu avec copie de l'attestation FFVE m'ayant bien précisé que mon auto pouvait être immatriculée en véhicule de collection. Ne pas oublier que chacu ades ministères préfectoraux et douanes s'appuient sur la même circulaire!! C'est Ubuesque.J'ai reçu en retour un courrier moins agressif me précisant que néanmoins la MGA ne répondait aps à tous les critères "d'objet de collection". Alors j'ai répondu hier en reprenant tous les points prouvant que la MGA répondait au contraire à ces critères, en y ajoutant toutes les photos ddu chantier en cours.
J'attends la réponse, qui certainement sera négative mais là je vais passer à un autre stade car ce serait de l'abus de pouvoir et je saisirai les organismes compétents. Si une MGA ne rentre pas dans l'objet de collection alors les douanes doivent refuser cela à tous les véhicules importés anciens !

[wshark]

Alors j'ai répondu hier en reprenant tous les points prouvant que la MGA répondait au contraire à ces critères, en y ajoutant toutes les photos ddu chantier en cours.
J'attends la réponse, qui certainement sera négative mais là je vais passer à un autre stade car ce serait de l'abus de pouvoir et je saisirai les organismes compétents. Si une MGA ne rentre pas dans l'objet de collection alors les douanes doivent refuser cela à tous les véhicules importés anciens !

J'ai envoyé ce jour un fax au transiteur avec les critères qui prouvent que la MGA est un objet de collection, mais je ne crois pas qu'il vont faire le nécessaire pour qu'elle passe en collection au niveau de la douane.

Je me demande si on peut faire comme une lettre commune pour le service de douane, signé par un administrateur du forum mg ou une association des véhicules de collection qui auras peut être plus de pouvoir....

P.S.: j'ai contacté aussi la société que tu as utilisé et m'ont dit que eux, ils peuvent essayer de la passer en véhicule de collection, donc merci encore pour les informations que tu m'as donné.

[JMAU]

Par contre ce sont les frais de douane qui sont en cause. Avant la circulaire 0% après les 10% sont applicables.

Dont acte.

Je sais bien que ce n'est pas le moment de se moquer de la douanes dans ces circonstances... mais allons au bout de leur raisonnement : et si tu décidais de planter ta MGA dans le jardin, cela deviendraient une oeuvre d'art et donc un objet de collection.....

Bon courage pour la suite.

[xavier60550]

Bonsoir à tous,

Il me semble bien qu'un certain Fernand Raynaud a un jour fait un petit sketch sur les douaniers. Pour ceux qui connaissent ce sketch, Ceci pourrait peut être expliquer cela...

[xavier60550]

Ce doit être le même douanier du havre qui m'avait expliqué un jour, alors que nous voulions changer la moquette d'un bateau (porte conteneur), que le fait de sortir la moquette usagée pour la mettre à la poubelle elle devenait du produit d'importation, et donc qu'il fallait payer des taxes...

[daniel06]

N'ont ils pas une participation au bénéfice.......

[Jidé de Grasse]

désolé d'avoir été de mauvais augure...
http://www2.mgcontact.eu/phpBB2/viewtop ... 78#p364078

mais je l'avais lu dans un Autorétro. la douane est seule juge pour estimer qu'un véhicule est "de collection" ou pas.
1000€ de plus dans le budget, c'est déjà pas mal. Imaginons le gars qui s'importe une Corvette série1...

[sherlock]

Ce doit être le même douanier du havre qui m'avait expliqué un jour, alors que nous voulions changer la moquette d'un bateau (porte conteneur), que le fait de sortir la moquette usagée pour la mettre à la poubelle elle devenait du produit d'importation, et donc qu'il fallait payer des taxes...

J'avais eu un truc comparable lorsque j'étais avocat, ça n'était pas de la moquette mais les sièges d'un ferry, qui eux aussi partaient à la poubelle. J'avais gagné l'affaire en plaidant qu'ils étaient amortis d'un point de vue comptable, donc que leur valeur était égale à zéro franc, et qu'une taxe de X% sur une valeur égale à zéro, ça faisait zéro francs à payer

[T trophy R]

Marrante ton anecdote Sherlock . T'as dû envouter le juge sur ce coup .

Car bon, en raisonnant par analogie, pourquoi payer une taxe sur les biens électroménagers (même amortis) pour leur destruction si ce n'est... Pour justement permettre de les détruire sans frais pour l'Etat .

Car si tu changes 1000 sièges d'un ferry ca en fait du tissus, donc des frais pour l'Etat qui va payer leur incinération.

Tu devais être un sacré bon avocat

[JMAU]

qui eux aussi partaient à la poubelle

à une époque révolue, sur les bateaux, la poubelle, c'était le "magasin 17"... (par dessus bord)

[Jidé de Grasse]

révolue ?
finis les dégazages sauvages ?
finis les marins payés selon les lois du pays où le bateau est immatriculé et non selon celles des pays où il évolue ?
finies les épaves rouillées jusqu'à la moelle avec de la peinture pour tenir les morceaux ensemble jusqu'au naufrage (de préférence avec du prétrole à bord et sur les côtes Bretonnes) ????

mais nous nous éloignons du sujet... ça c'est la faute du modo qui digresse

[alan]

N'ont ils pas une participation au bénéfice

heu.....faut pas tout mélanger....

[JMAU]

H.S.: Quand je dis révolue, c'est pour dire que c'était une pratique courante qui ne choquait personne, enfin pas grand monde... mais c'est vrai que dans le domaine des pollutions illégales, certains ont fait et continuent à faire très fort... en encaissant des subventions. C'est sûr, les déchets sont "traités" de façon parfois très expéditives

[MIDget]

Mais bon sang que vous êtes compliqués en France.
Viens nous rejoindre en Belgique où la vie est plus faciles.
D'autres sont en train de le faire ......

Pour être sérieux, j'ai aussi une adresse au Havre d'une personne qui s'occupe de dédouanement. En cas de besoin .....

[wshark]

Mais bon sang que vous êtes compliqués en France.
Viens nous rejoindre en Belgique où la vie est plus faciles.
D'autres sont en train de le faire ......

Pour être sérieux, j'ai aussi une adresse au Havre d'une personne qui s'occupe de dédouanement. En cas de besoin .....

Je suis preneur.
Je suis en train de faire un gros dossier avec toute documentation possible sur la valeur historique de la MGA 1500.
Si quelqu'un a des info... n’hésitez pas. Surtout sur le nombre actuel des MGA roulantes, les enchères des objets de collection où la MGA 1500 est présente, des rallyes historiques où elle a participé, les garages spécialisées dans les voitures de collection qui en proposent des MGA... etc.
Je dois finir avant jeudi quand j'irai voir le douanier....

[MIDget]

Ok, je contacte la personne pour voir si un suivi est possible pour toi.

[MIDget]

Voir mon message privé.

[MIDget]

pour profiter à tous, voici un site :
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=30

[MIDget]

voila une réponse qui peut servir à d'autres. Juste que mon contact avait cru comprendre que le véhicule viendrait en Belgique ( c'est tellement la mode pour le moment ). Comme cela peut servir à d'autres, je l'affiche ci-dessous.

voici le message reçu :

Je viens de téléphoner à la douane du Havre pour me remettre un peu dans le bain et connaitre la marche a suivre.



Il faut d'abord que ton ami aille chez le transporteur( compagnie maritime) SDV pour payer les frais de déchargement, celui-ci va lui remettre un document AP+ qu'il remettra a la douane centrale du Havre 195 chaussée du 24ème territorial ( près de la gare SNCF) il va au service "particuliers" Madame Détourné.

Il lui faudra présenter sa facture d'achat.



Mme détourné me dit qu'il est trés rare maintenant depuis la nouvelle directive de janvier 2013 que les véhicules passent en "voiture de collection" et donc elles doivent payer les droits de douanes de 10 % et la tva de 19,60 % .

Compte tenu que ton ami est belge et que surement il va l'introduire en Belgique, elle pense que le mieux pour lui serait de faire une admission temporaire et de faire la douane en Belgique, mais n'étant pas sûre elle va demander a son chef demain et elle me rappelera. Je te tiens au courant

Autre chose, comment ton ami va t'il l'emmener en Belgique ? est ce que la voiture est roulante ou pas, car il faut qu'elle soit immatriculée. Si c'était pour un francais, elle aurait établie un certificat 846A pour pouvoir l immatriculer meme provisoirement mais pour un belge ?????

[MIDget]

Bon, suite à mes précisions, voila la réponse d'un spécialiste de la douane qui laisse peu d'espoir sauf si quelqu'un se veut très persuasif et utilise des arguments " séduisants " ...

si c'est un français cela simplifie l'opération, donc délivrance d un certificat 846A lui permettant de l immatriculer dans les 6 mois après le dédouanement.

Par contre qu il s attende a payer 10 % de droits de douane et 19,60% de TVA

Pour que le véhicule passe en collection, l age ne compte plus, il faut que la voiture ait participé un un fait historique, ou appartenu a une personnalité historique. commentaire de MIDget : ( de plus en plus tordus ces français ! )

C) Définition fiscale du véhicule de collection
L’administration fiscale a précisé (D. adm. 7S-3431) que peut être considéré comme un véhicule de collection :

1. Tout véhicule, quel que soit son âge :
- présentant un caractère historique indéniable (par exemple, ayant appartenu à un personnage célèbre ou ayant participé à un évènement historique) ;
- dont l’originalité technique a influencé le développement de l’automobile ou de la motocyclette, à condition qu’il soit présenté dans un état conforme à celui d’origine et que soit produit un mémoire technique justificatif

2. Tout véhicule de compétition :
- ayant un palmarès sportif international majeur ;
- agé de plus de 5 ans, conçu, construit et utilisé uniquement pour la compétition.

3. En principe, tout véhicule agé de plus de 15 ans, d’un modèle datant de plus de 20 ans dont la série est limitée à 1000 exemplaires, à condition que la production de ce modèle ait cessé et qu’aucun réseau commercial n’assure plus sa maintenance.

4. Tout véhicule agé de plus de 25 ans, même d’un modèle de grande série, dont il est indéniablement établi qu’il subsiste moins de 2% des exemplaires produits (pas de chance pour nos Cox !)

Les véhicules visés aux paragraphes 1. à 4. ci-dessus doivent, pour être classés dans la catégorie des véhicules de collection, être munis de leur moteur (même défectueux), de leurs organes essentiels et être en état de rouler.

5. Tout véhicule agé de plus de 40 ans, quel que soit son état.

Il est toutefois précisé que :
- les véhicules constituant des copies ou répliques de modèles connus ne peuvent en aucun cas être assimilés à leur modèle ;
- les véhicules à l’état d’épaves ne peuvent être considérés comme objets de collection.

En résumé : fiscalement, TOUT véhicule produit avant 1973 (+ 40 ans) est dit de collection et sera soumis à une taxe forfaitaire à l’import de 7% (qui passera à 10% en 2014).
Ceci dit, depuis la réforme de la carte grise collection, il est USUEL que les services des douanes acceptent de considérer les véhicule de + 30 ans comme véhicule de collection. C’est une appréciation unitaire, en fonction du modèle, de l’existence ou pas de club, d’activité historique autour du modèle … qui fondera leur décision.

Précisons encore que les répliques n’entrent pas dans ce schéma.

[MIDget]

le n° de téléphone de la douane est 02 35 19 51 00 - service PARTICULIERS Mme Détourné

Qu il n oublie pas d'aller en premier chez SDV pour payer les frais de transports et frais de déchargement et qu il prenne le document AP+ que SDV va étabir

[temp100]

En principe, tout véhicule agé de plus de 15 ans, d’un modèle datant de plus de 20 ans dont la série est limitée à 1000 exemplaires, à condition que la production de ce modèle ait cessé et qu’aucun réseau commercial n’assure plus sa maintenance.

en 2020 nos MGF Trophy sont des voitures de collections !!!!! EXCELLENT
et pan dans les dents ... dans 7 ans

[wshark]

voila une réponse qui peut servir à d'autres.

Merci beaucoup, MIDget.
Jeudi matin c'est prévu que j'y aille voir SDV pour me remettre mes papiers et après au service de dédouanement pour les particuliers.

Selon la définition fiscale du véhicule de collection, point 5: "Tout véhicule agé de plus de 40 ans, quel que soit son état."

Je me demande si c'est possible de faire une admission temporaire pour faire le dédouanement à Amiens.... (la voiture restera en France avec moi ) Ici, ils ont pas l'air d'être au courant de la signification d'objet de collection, donc probablement ça peut être plus facile

Ma mga a appartenu à un certain Mr William Thompson....pas tellement célèbre à ma connaissance