Bonjour,JVDEIS a écrit :A l'attention de M. TESSONJVDEIS a écrit :A l'attention de M. TESSON
Ayant des problèmes pour le passage en douanes pour un véhicule de collection, je souhaiterai avoir des précisions sur les arguments invoqués pour obtenir le statut de véhicule de collection.
Je suis interessé par la teneur des différents courriers échangés avec les douanes, pour arriver à la solution "véhicule de collection et droits minorés)
Est-il possible de communiquer ces éléments sur le site?
Ou, si ce n'est pas possible sur le forum d'entrer en contact avec moi sur le sujet, car c'est un sujet très important.
<!-- e --><a href="mailto:jvdeis9496@gmail.com">jvdeis9496@gmail.com</a><!-- e -->
Merci.
Ayant des problèmes pour le passage en douanes pour un véhicule de collection, je souhaiterai avoir des précisions sur les arguments invoqués pour obtenir le statut de véhicule de collection.
Je suis interessé par la teneur des différents courriers échangés avec les douanes, pour arriver à la solution "véhicule de collection et droits minorés)
Est-il possible de communiquer ces éléments sur le site?
Ou, si ce n'est pas possible sur le forum d'entrer en contact avec moi sur le sujet, car c'est un sujet très important.
jvdeis9496@gmail.com
Merci.
evidemment pas possible de mettre copie des courriers échangés.
Si le vehicule a été importé après la circulaire du 16 janvier c'est encore plus difficile. Cependant la FFVE a alerté le ministère des transports et aussi écrit aux douanes du havre à ce sujet; en espérant que les "zélés" douaniers vont se calmer.
Il faut développer ses arguments en fonction des précisions demandées par les douanes sachant que tous les critéres doivent être remplis selon leur interprétation des textes ; un seul non justifié et c'est refusé.
1) Plus de 30 ans
2) Ne plus être produit. Certaines douanes disent que pour les 911 par exemple (qui doivent être acceptées si elles sont d'avant 1983) qu'elle est toujours produite ! En fait le terme générique est toujours utilisé, donc dans ca s répondre que si le terme générique est toujour utilisé, par contre le type technique usine (et là le citer) montre que le modèle concerné n'est plus fabriqué.
3) Il faut un prix élevé : là c'est très difficile car évidemment d'abord si le véhicule est à restaurer, il peut ne pas être cher; par ailleurs pour une eprsonne par ex 10000 euros c'est énorme et pour un autre ce n'est rien; Donc en plus de justifier vu l'état, jouer aussi sur l'argument qu'il ne peut y avoir de discrimination entre les citoyens, principe de droit français
4) ne pas utiliser comme lors de sa sortie : argument : CT allégé, assurance allégée, utilsiation pour se rendre à des défiles, expo,etc. Et que pour s'y rendre il faut bien que la voiture roule mais exclusivement pour cela.
5) transaction spéciale : le mieux est d'acheter à un professionnel qui ne vend que des autos de collection, ou aux enchères, ou à une personne connue. eviter l'achat à un particulier. Préciser aussi que le modèle est sorti du marché classique des véhicules usagés depuis X années et que sa valeur est jsutement purement liée à son côté colelction.
6) doit être état d'origine : privilégier le matching number : moteur, boite, châssis, peinture étant ceux de la voiture à sa sortie et aucune modif dessus.
7) doit être rare : utiliser argument ci-dessus + le nombre restreint restant face à la production ou modèle très spécifique comme une série limitée avec les justificatifs.
Voilà en gros ce qu'il faut développer, enfin moi c'est ce que j'ai fait. Ceci étant je pense que vu le nombre de dossiers en cours et vu la réaction des collectionneurs bloqués, les douanes vont certainement être plus tolérants suite aux échanegs avec ceux-ci, la FFVE et les transitaires. Par contre une chose est certaine on paye pour ceux qui ont fraudé en faisant faire de fausses factures pour moins payer de TVA car 7% sur 10000 et 7% sur 30000 ce n'est pas pareil.
