Assurance
Re: Assurance
Bein si, le seul usage autorisé pour les voitures en carte grise de collection est l'usage personnel pour loisir....donc pas de trajet domicile/travail.
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Re: Assurance
Non, le trajet domicile travail est une contrainte d'assurance pas une contrainte du code de la route. Il n'y a aucun risque de contravention. Il est donc tout à fait possible d'aller au travail avec une voiture en CGC à condition d'avoir une assurance en conséquence.
Par contre, il est clairement interdit un usage commerciale dans le sens où il n'est pas possible d'utiliser la voiture contre rémunération (livraison, location etc....). En revanche une entreprise doit pouvoir en utiliser une pour une utilisation purement marketing (publicité, image de l'entreprise).
Re: Assurance
Tout ce qui est pour ou par le fait du travail est à considérer comme professionnel. Une CGC et uniquement dédiée à un usage loisir....
La seule exception nommée par la FFVE est pour les VTC
https://www.assurancesclavel.com/actual ... -la-loi-2/
https://www.portail-cartegrise.fr/h/reg ... collection
https://www.ffve.org/commander-sa-carte ... collection
un petit flou cependant, le législateur n'a pas prévu de sanction en cas d'infraction....
La seule exception nommée par la FFVE est pour les VTC
https://www.assurancesclavel.com/actual ... -la-loi-2/
https://www.portail-cartegrise.fr/h/reg ... collection
https://www.ffve.org/commander-sa-carte ... collection
un petit flou cependant, le législateur n'a pas prévu de sanction en cas d'infraction....
- richard250967
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Re: Assurance
source Legifrance
Trajets domicile-travail
Le fait de vous rendre à votre travail avec votre voiture, moto, vélo ou trottinette électrique n'est pas un usage professionnel du véhicule.
Mais vous devez vérifier si votre contrat d'assurance autorise sans condition l'usage de votre véhicule pour effectuer ces trajets.
Parfois, les assureurs exigent un supplément de cotisation si vous devez utiliser votre véhicule pour les trajets quotidiens domicile-travail.
Mon assureur me l'a confirmé , mais je n'ai pas une assurance collection même avec une CG collection, je n'ai pas opté pour assurance collection car souvent restrictive sur le sujet , je ne voulais surtout pas me priver de pouvoir me servir de ma B les beaux jour l'été le soir sorti de boulot
Trajets domicile-travail
Le fait de vous rendre à votre travail avec votre voiture, moto, vélo ou trottinette électrique n'est pas un usage professionnel du véhicule.
Mais vous devez vérifier si votre contrat d'assurance autorise sans condition l'usage de votre véhicule pour effectuer ces trajets.
Parfois, les assureurs exigent un supplément de cotisation si vous devez utiliser votre véhicule pour les trajets quotidiens domicile-travail.
Mon assureur me l'a confirmé , mais je n'ai pas une assurance collection même avec une CG collection, je n'ai pas opté pour assurance collection car souvent restrictive sur le sujet , je ne voulais surtout pas me priver de pouvoir me servir de ma B les beaux jour l'été le soir sorti de boulot
Re: Assurance
Mais ce n'est pas une utilisation loisir....on tourne en rond....richard250967 a écrit : ↑01 avr. 2024, 15:46 source Legifrance
Trajets domicile-travail
Le fait de vous rendre à votre travail avec votre voiture, moto, vélo ou trottinette électrique n'est pas un usage professionnel du véhicule.
Mais vous devez vérifier si votre contrat d'assurance autorise sans condition l'usage de votre véhicule pour effectuer ces trajets.
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Re: Assurance
Tout est dit. On peut donc tout à fait aller au travail avec sa voiture de collection, à condition que l'assurance souscrite couvre ces trajets.richard250967 a écrit : ↑01 avr. 2024, 15:46 source Legifrance
Trajets domicile-travail
Le fait de vous rendre à votre travail avec votre voiture, moto, vélo ou trottinette électrique n'est pas un usage professionnel du véhicule.
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