Rester en immatriculation anglaise ?

[temp42]

c'est un risque qu'il faut etre pret a assumer

C'est sûr, surtout moi...quand je prends des libertés je l'ai généralement dans le baigneur.

[Francis Bergeade]

Système de cessions de parts en blanc. Très répandu pour les aéronefs inscrits sur une registre étranger et basés en France.

[temp42]

OK, mais je repose ma question:
- Quel est l'intérêt supérieur pour s'empoisonner la vie à ce point là ?

[BLAIREAU]

la société dormante telle que définie en Angleterre n'est pas une société inactive mais une société sans activité financière donc tu paies pour le véhicule de ta poche et aussi tout le reste mais la société peut légalement être créer par un étranger et immatriculer le véhicule à son nom, ton nom figure sur le k-bis uniquement comme boss d'une boite en sommeil qui elle réside à l'année en gb

Faut pas réver, le jour ou les services fiscaux décideront d'y mettre leur nez ça risque de couter cher, car tout est basé sur des fausses déclarations:

l'activité réelle de l'entreprise est tout simplement la location de véhicules,
c'est une activité commerciale.

Alors déclarer que la société est en sommeil alors qu'elle est en activité (les véhicules circulent) n'est rien d'autre que de la fraude, il ne faut pas se voiler la face, et etre pret a assumer les conséquences en cas de controle.

par ailleurs, c'est une fraude fiscale qui risque de se répercuter sur la couverture d'assurance,
car de par le fait, l'usage réel est un véhicule de location, il n'est pas assuré en tant que tel, en cas d'accident grave l'assurance pourrait refuser d'indemniser car l'usage réel n'était pas celui couvert pas le contrat.

[temp42]

100% d'accord.
J'ai eu un contrôle fiscal en 2007, ça dure un an, tout est épluché...mais comme d'hab ça n'arrive qu'aux autres, comme l'accident de la route.

[BLAIREAU]

Faut avouer que la c'est quand meme un super coup, on arrive a cumuler la fraude fiscale en France (non déclaration des avantages en nature liés a l'utilisation du véhicule), fraude fiscale en UK (déclarer une société en sommeil alors qu'elle remplit la fonction pour laquelle elle a été créé, ) , et probable refus de couverture de l'assurance.

[titain]

la société dormante telle que définie en Angleterre n'est pas une société inactive mais une société sans activité financière donc tu paies pour le véhicule de ta poche et aussi tout le reste mais la société peut légalement être créer par un étranger et immatriculer le véhicule à son nom, ton nom figure sur le k-bis uniquement comme boss d'une boite en sommeil qui elle réside à l'année en gb

Faut pas rêver, le jour ou les services fiscaux décideront d'y mettre leur nez ça risque de couter cher, car tout est basé sur des fausses déclarations:

l'activité réelle de l'entreprise est tout simplement la location de véhicules,
c'est une activité commerciale.

Alors déclarer que la société est en sommeil alors qu'elle est en activité (les véhicules circulent) n'est rien d'autre que de la fraude, il ne faut pas se voiler la face, et être prêt a assumer les conséquences en cas de contrôle.

par ailleurs, c'est une fraude fiscale qui risque de se répercuter sur la couverture d'assurance,
car de par le fait, l'usage réel est un véhicule de location, il n'est pas assuré en tant que tel, en cas d'accident grave l'assurance pourrait refuser d'indemniser car l'usage réel n'était pas celui couvert pas le contrat.

si tu fais ta déclaration fiscale correctement, il n'y a pas de soucis

tu ne loues pas le véhicule qui appartient à la société que tu as créé mais bénéficies d'une voiture de fonction

elle n"a aucune activité financière et encore moins le compte en banque qui va avec donc ou est la fraude fiscale

le fisc et l'assurance sont 2 choses différentes, je n'ai jamais montré ma déclaration d’impôts à un assureur et pourtant j'en suis à mon 4ème assureur depuis que j'ai le permis et un véhicule ( à ma connaissance personne ne le fait ). par contre une fausse déclaration à ton assureur annule effectivement la couverture des soucis que tu leurs déclares, mais ça c'est un geste qui ne dépend que de ton honnêteté

[BLAIREAU]

Il ne faut pas prendre les agents du fisc pour des imbéciles,

Si un jour ils font un controle, ils verront bien que la raison d'etre de la societe est l'utilisation du véhicule.

c'est eux qui requalifieront l'activité, et comme de fait ça sera une activitée exercée depuis le débuts, ils demanderont le règlement de toutes les charges dues, probablement avec des majorations et une ammende en prime.

[titain]

c'est pour ça que tes déclarations doivent être réglo dès le départ

[temp42]

Et toujours pas ma réponse:
- Pour quel intérêt supérieur se lancer dans un merdier pareil ?

[rom33]

là je crois que vous vous prenez la tête pour rien.
je roule en plaques uk et j'en connais plein d'autres également, certes ce n'est pas tout à fait légal mais quand on se fait contrôler, on a une bonne raison : mg rover ayant coulé, il ne délivre plus de coc et la dreal ne joue pas le jeu.
à ma connaissance, je n'ai jamais rencontré un propriétaire en plaques uk qui se soit fait immobilisé. et vous?

[titain]

posséder la voiture qui te plait sans être emmerder avec la dreal et l'utac en frais exorbitant pour un résultat plus qu'incertain


par exemple, moi, si je prend cette mitsubishi fto qui me plait tant ce sera quasiment la seule façon de pouvoir rouler avec en France légalement

[temp42]

Si c'est pour rouler avec des MG il en existe quand même pas mal homologuées en France je crois.
S' "emm....der" à ce point là pour une bagnole j'avoue que c'est pas mon truc, d'autant plus que viendra le jour de la revente et ça va pas être facile là non plus.
Mais bon, chacun fait comme il veut et trouve son plaisir où il peut.

[francoes]

Venez faire vos CG dans l'Aube, ils demandent si tu veux une CG normale ou CG collection...
Ca fait 2 fois qu'ils me font le coup, pour 2 voitures differentes (Traction de 1956 et MGB de 1974...) à 3 ans d'intervalles avec des personnes differentes !

J'ai juste fournis le papier de la FFVE...et suis repartis en CG normale...

Par contre, ici la marée chaussée a franchement durcit le pas concernant la couleur des plaques !
Je suis allé faire mes plaques comme d'habitude, je l'ai voulai comme d'hab a l'ancienne, et ben le gars, qui ne savait pas ce qu'etait une carte grise collection, ben maintenant refuse de faire un jeu de plaques sans CG collection !
Il a eu la visite de bleus, et maintenant, il veut plus ! Et pourtant, avant, il m'en a fait des jeux de plaques, sans demander si la CG etait collection ou pas !
Les bleux ont meme renforcer leur controle ici sur les plaques anciennes, et cartonne tres facilement !
Ce qui n'etait pas le cas il y a quelques mois encore !

J'ai toujours roulé avec des plaques anciennes, sans soucis, mais voila, pour l'aube, certains ont trouvé un moyen de gagner facilement quelques roros....

Ceci dit, je suis un peu hors sujet....bonne journée !

Edit: ma CG est passée aussi en 4 places...

[Bouzoukis]

c'était déja noté sur la CG avec l'ancien système

Désolé, Alan : regarde une ancienne CG, le mot "propriétaire" n'existe pas...
Ceci étant, je vais pas en faire un fromage LOL

[alan]

c'était déja noté sur la CG avec l'ancien système

Désolé, Alan : regarde une ancienne CG, le mot "propriétaire" n'existe pas...
Ceci étant, je vais pas en faire un fromage LOL

ah????

Album MG
c'est bien un ancien système ça ,Non?

[titain]

celle là non, c'est une nouvelle. j'en ai 2 comme ça dont une du début de cette année

edit: ha bah si finalement c'est mon ex voiture qui en avait une comme ça

[alan]

nouveau système ........AA 123 AA
c'est bien ça?
l'ancien était...............123 AAA 59 (par exemple)
me trompe je?

[temp42]

Non, comme c'est chronologique en partant de 0 c'est à dire AA 111 AA, le AA 123 AA ne remplace pas le 123 AA 59.

[titain]

nouveau système ........AA 123 AA
c'est bien ça?
l'ancien était...............123 AAA 59 (par exemple)
me trompe je?

en 2 systèmes minéralogiques sur les 10 dernières années on a eu 3 systèmes de cartes grises différents

[alan]

système ou format?......
le système 123AAA59 est une extension du sytème 123AA59 qui était précédé de 123A59.
mais le SIV est un nouveau système...c'est pas ça ?
d'ailleurs l'ancien sytème ne s'appelait pas SIV..........Si?
il y a eu entre deux le changement du format de la CG mais sans pour autant changer le système....
me gourre-je????

[bgt29]

Je pense que le système de plaques (SIV) n'a pas de relation avec le format de la carte grise.

Ces dernières années le format de carte grise a évolué plusieurs fois alors que le système d'immatriculation à changé une seule fois.

Oui, bon d'accord, on joue sur les mots

[philippethomas]

QUESTION FACILE !!! REPONSE FACILE
Les signes extérieurs de richesse, les PV, excès de vitesse, perte des points, etc etc ..
L'immatriculation en Angleterre est de plus en plus utilisée par soucis de discrétion, les propriétaires immatriculent leurs voitures exceptionnelles en Angleterre aspirent à rouler tranquilles, non ?
Il y a un site qui explique ca très bien www.immatriculation-angleterre.com

[JMAU]

C'est amusant pour un premier message...
T'as pas remarqué qu'on roule en MG... pas en Aston... ni en Ferrari.

T'as des actions dans la boite citée?

[vava53]

Alan,

y-a t'il un moyen de communiquer en MP ? j'ai besoins d'information quant à ton assurance en France en plaque anglaises...

merci d'avance