Francis Bergeade a écrit :Je redis (après j'arrête, promis) de prendre une loupe et une plume ensuite pour vos prétendues prestations forfaitaires.
Dans de nombreux cas (mais jamais pour les MG, c'est bien connu
), il y a application des règles proportionnelles par les assureurs, parce qu'ils estiment les forfaits comme étant inadaptés.
Je vous ferai un topo, peut-être ce soir si j'ai du temps et un vrai clavier. Oui, je sais, c'est vicieux. C'est un métier !
Nous disions donc, prestation forfaitaire. C'est signé comme ça.
Si dans le contrat, il n'y a aucune clause indiquant que l'assureur peut renoncer à l'application des règles proportionnelles, il peut alors les appliquer.
Les règles proportionnelles
Elles s’appliquent lors de la survenance d’un sinistre et ont pour effet de réduire le montant de l’indemnité due par l’assureur. Elles peuvent dans certains cas s’appliquer conjointement et devenir de ce fait très pénalisantes pour l’assuré.
Règle proportionnelle de capitaux
INDEMNITE = Montant des dommages X valeur assurée / valeur réelle
Cette règle s’applique en cas de sous-assurance. Elle ne concerne donc que des garanties où le montant de la valeur assurée est déterminable, et c’est à la date du sinistre qu’il conviendra d’apprécier la valeur de la chose assurée.
L'application de la règle proportionnelle est souvent ressentie comme une sanction par l'assuré qui se voit insuffisamment garanti, et injustement pénalisé du simple fait qu’il a mal évalué son bien. L’assureur peut contractuellement y renoncer (il en est fait mention dans les conditions générales) ou apporter des aménagements au contrat sous forme de clauses qui permettent d’en éviter les effets (clauses de reports d’excédents, d’indexation, d’assurance au premier risque…)
Exemple : Schmol assure sa MG pour 5000 €, alors que sa valeur réelle est de 10 000 €.
1er cas : Un accident détruit la totalité du bien assuré.
Schmol sera indemnisé d’un montant calculé selon la formule :
10 000 x 5 000/10 000 = 5000 €
Tout va bien, Schmol reçoit un chèque de 5000 €, c'est le montant contractuel de sa prestation forfaitaire.
La MG valait 10 000, mais il avait signé un contrat pour 5000. Il pleure, se mord les doigts, mais c'est comme ça.
2ème cas : L’accident a endommagé une partie de la MG et le montant des dommages a été évalué à 3 000 €.
Schmol sera indemnisé de :
3 000 x 5 000 / 10 000 = 1 500 €
Schmol avait signé un contrat de prestation forfaitaire à 5 000 €, il a cassé pour 3 000 €, mais parce que l'assureur décide que c'est la règle proportionnelle qui va s'appliquer, Schmol touche 1 500 € seulement. S'il avait su, il aurait cassé l'auto intégralement...
Règle proportionnelle de capitaux
INDEMNITE = Montant des dommages X prime payée / prime due
Cette règle s’applique après la survenance d’un sinistre :
- lorsqu’il y a eu fausse déclaration du risque au moment de la souscription (l’assuré n’a pas répondu exactement aux questions que lui a posées l’assureur lors de la proposition). C'est très souvent le cas pour des véhicules non conformes à la définition constructeur d'origine (j'ai changé telle ou telle pièce, mais j'ai rien dit...).
- lorsque des modifications du risque sont intervenues en cours de contrat (aggravant le risque d’origine ou créant un risque nouveau et rendant caduques ou inexactes les déclarations initiales) et qu’elles n’ont pas été déclarées à l’assureur dans un certain délai. Mêmes cas, très souvent suite à des modifications.
La fausse déclaration ou l’omission ne doit pas être intentionnelle de la part de l’assuré. Si c'est volontaire, c'est une cause de nullité de contrat.
Cette règle permet à l’assureur de réduire l’indemnité en proportion de la prime qu’il a effectivement encaissée, et se justifie par le fait qu’il a été faussé dans son appréciation du risque.
Elle s’applique :
- quel que soit le montant du sinistre
- même si la fausse déclaration ou l’omission n’a pas eu d’incidence sur le sinistre
Cette règle peut être opposable aux tiers victimes, sauf dans les cas où la loi l’exclut expressément (Ex : en assurance de responsabilité civile automobile).
Exemple :
1er cas : Un assuré omet de déclarer une modification mécanique déjà sur son véhicule (de gros carbus ont remplacé ceux d'origine) et déclare le véhicule de série, alors qu'il aurait du préciser la modification. Il n'y connaît rien, il ne le sait même pas. L'évaluation du risque pris par l'assureur est faussée.
2ème cas : Un assuré modifie sa MG en ajoutant des équipements destinés à accroître ses performances et améliorer sa tenue de route, et omet de les déclarer à son assureur.
Dans les deux cas, il paie une cotisation annuelle de 300 € pour son contrat tous risques auto, alors qu’en déclarant la ou les modifications, elle serait de 350 €. Un accident détruitsa MG et le montant des dommages s’élève à 10 000 €.
Cet assuré sera indemnisée de :
10 000 x 300 / 350 = 8 571 €
Soit il pleure de devoir sortir 1 500 € de sa poche, soit il s'estime heureux de ne pas voir l'assureur lui opposer la nullité du contrat !
Les prestations forfaitaires SANS clause relative au renoncement possible par l'assureur aux règles proportionnelles, c'est risqué. Mais tout est risqué ! L'assureur l'a bien compris, et il gagne beaucoup d'argent avec les gens qui prennent, comme lui, des risques mal évalués !!!
J'ai vu le cas en avion souvent. Si l'assuré est un con, tu te marres. Si c'est un copain, tu as mal pour lui.
