Immatriculer une auto achetée à l'etranger

[jeanpierre]

Perso je préfère des cartes grises NORMALES, et je ne comprends pas que cette liberté puisse un jour m'être réfusée. Si cela vous convient, je n'épiloguerai pas la dessus, j'ai déja donné mon avis sur la question, mais c'est mon choix et mon droit de pouvoir utiliser selon mon besoin ma propriété.

[sherlock]

Perso je préfère des cartes grises NORMALES, et je ne comprends pas que cette liberté puisse un jour m'être réfusée. Si cela vous convient, je n'épiloguerai pas la dessus, j'ai déja donné mon avis sur la question, mais c'est mon choix et mon droit de pouvoir utiliser selon mon besoin ma propriété.

Dans tous les cas, il faut préférer, si possible, la CG normale.

La CG collection permet en effet de rouler librement (les restrictions de circulation ont disparu, avec le carnet à souche qui allait avec) mais, par exemple, ne permet pas de louer sa voiture (mariages, etc...)

Voir à ce sujet le récent communiqué de la FFVE, que je recopie ci dessous


Chers Amis,

Une récente mésaventure survenue à deux « tractionistes » nous amène à évoquer l’utilisation d’une voiture « de collection » pour effectuer des opérations de « transport de personnes à titre onéreux ».

La voiture ancienne est à la mode et c’est tant mieux, son utilisation de plus en plus fréquente à des fins événementielles ne peut que nous réjouir. C’est bien la preuve, si besoin était, que nos chères automobiles ont parfaitement leur place et leur rôle à jouer dans la vie contemporaine.

Sollicités, soit par « un ami d’ami » qui marie son fils ou sa fille, soit par des professionnels de la communication ou du cinéma, les propriétaires de tels véhicules sont de plus en nombreux à répondre favorablement.

Il faut dire que les arguments ne manquent pas : bon prétexte pour sortir l’auto, satisfaction à « faire plaisir », perspective d’un moment agréable, découverte d’un univers souvent inconnu (cinéma, publicité…) et moyen d’adoucir, plutôt agréablement, le coût de l’entretien. Ce dernier argument, parfaitement compréhensible, n’est sans doute pas le moindre : parking, réparations et assurance coûtent toujours trop cher !

Des règles strictes

Si, comme nos amis tractionistes, vous ne voulez pas risquer l’intervention – aussi courtoise fut-elle dans le cas présent – de policiers spécialisés (les « Boers* ») avec menace de saisie du véhicule et autres désagréables suites judiciaires, des règles bien précises sont à respecter tant pour le véhicule que pour le conducteur.

Pour les généralités :

1. Ce dernier doit être en droit de conduire et ne pas faire l’objet d’une suspension de permis. Evident, mais toujours bon à rappeler.

2. Du même ordre, le véhicule doit être en état de circuler et avoir satisfait aux obligations de contrôles techniques s’il y est soumis.

Plus précisément dans le cadre du sujet qui nous intéresse :

3. Le contrat d’assurance doit comporter une garantie « personnes transportées » Celle-ci doit être contractée soit directement par le propriétaire, soit par l’entremise de la société qui sollicite la prestation (environ 20 €).

4. Cette prestation peut être soit gratuite, soit défrayée, soit payée.
Ne pas oublier que toute émission de facture doit faire préalablement l’objet d’une inscription auprès des services de l’URSSAF et que tout revenu doit être déclaré auprès de l’administration fiscale. Attention si le conducteur n’est pas le propriétaire à ne pas tomber sous le coup de « travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié » évoqué par le Code du Travail…

5. Si le véhicule et son chauffeur sont commandités par une société d’événementiel, un contrat ou un ordre de mission, détaillant clairement la mission et indiquant toutes les informations légales du commanditaire, sera exigé ; il devra être systématiquement présenté en cas de contrôle, notamment par les Boers précédemment évoqués.

Les véhicules en C.G.C. exclus !

Les véhicules en carte grise de collection**, bien que pouvant bénéficier d’une assurance « personnes transportées », ne peuvent être utilisées à des fins commerciales. Rappel de la législation : « l’utilisation des véhicules de collection se fait exclusivement à usage personnel, sans restriction géographique de circulation et en aucun cas à titre professionnel ». Toute opération de transport à titre onéreux est donc strictement interdite. Qu’on se le dise…

* Formant le groupe « taxi transport de personnes » de la Préfecture de Police, plus connu sous le nom de « Boers », ils sont chargés de contrôler les taxis et autres véhicules relevant des règlementations du transport public routier de personnes et de la répression des taxis clandestins. Ces spécialistes opèrent comme un service d’investigation traditionnelle, enchaînant filatures et opérations « coup de poing ».

** au sujet des restrictions de la carte grise collection, lire, dans le Flash Info n°14, via Internet (http://www.ffve.org), l’article sur « Les véhicules non roulants ».

Bonne route à tous !

Très cordialement,

Laurent Hériou
Directeur Général FFVE


PS : RAPPEL : suivant la règlementation en vigueur, les plaques de rallye ne doivent en aucun cas recouvrir les plaques d'immatriculation qui doivent rester intégralement visibles.

[temp42]

Je suis de l'avis de Jean Pierre.
Pourquoi immatriculer en collection une auto qui a son équivallent Français ?
En principe, sauf erreur on doit pouvoir obtenir le PV correspondant au n° de chassis.
Le côté de conduite n'a pas vraiment d'importance à ce niveau à mon sens.
Me trompé-je ?

[alan]

c'est rigolo......
si on mettait les posts traitant de la CGC ou de l'OD(tiens au fait ça fait longtemps )bout à bout je parie qu'on aurait une longueur correspondant a la moitié du forum......

[sherlock]

Je suis de l'avis de Jean Pierre.
Pourquoi immatriculer en collection une auto qui a son équivallent Français ?
En principe, sauf erreur on doit pouvoir obtenir le PV correspondant au n° de chassis.

Tout à fait !

Le côté de conduite n'a pas vraiment d'importance à ce niveau à mon sens.
Me trompé-je ?

Non, le côté de la conduite n'est effectivement pas un critère retenu par l'administration compétente...

[jeanpierre]

Posez la question à votre Conseiller Général. Suivant les affirmations des employés de la DRIRE, la réduction de l'enveloppe attribuée par département les prive de personnel et de moyens techniques. Dans le mien, réputé riche, le cheval pour la Carte Grise atteint les 43€, et chez vous ? C'est vrai que la région croque également et nous cela ressemble au régne de Louis XIV car Versailles est en construction.

[mgbphilippe123]

c'est rigolo......
si on mettait les posts traitant de la CGC ou de l'OD(tiens au fait ça fait longtemps )bout à bout je parie qu'on aurait une longueur correspondant a la moitié du forum......

Bonjour,

au niveau du plaisir ça change quoi d'etre derriere un volant en CGN ou en CGC?

Philippe.

[jeanpierre]

Comme je viens de lire une annonce d'un B V8 en france avec LHD à environ 22000€, je traduis mon mot que j'avais laissé pour Patrick : MG B V8 RHD 5850£ + prenium une 200 cv boite 5. Cela laisse une confortable marge pour changer le volant de côté.

[66psb]

c'est rigolo......
si on mettait les posts traitant de la CGC ou de l'OD(tiens au fait ça fait longtemps )bout à bout je parie qu'on aurait une longueur correspondant a la moitié du forum......

Bonjour,

au niveau du plaisir ça change quoi d'etre derriere un volant en CGN ou en CGC?

Philippe.

+1

[temp42]

Comme je viens de lire une annonce d'un B V8 en france avec LHD à environ 22000€, je traduis mon mot que j'avais laissé pour Patrick : MG B V8 RHD 5850£ + prenium une 200 cv boite 5. Cela laisse une confortable marge pour changer le volant de côté.

C'est vrai, je lorgne sur celles de "formerglory" avec envie en roadster, en plus c'est pas cher du tout par rapport aux rares qu'on trouve ici, mais j'ai lu quelque part que la transformation n'était pas vraiment possible sinon très difficile...est ce une connerie ?
Je suppose que les LHD sont des ex-US peut être construites comme ça.
Dans ce cas la CGN c'est plié, CGC obligatoire puisqu'elle n'a jamais été importée, mais ça c'est pas grave dans la mesure ou on peut pas faire autrement.

En attendant faut d'abord que je termine les petits détails de la BGT sinon c'est la dispersion...et j'ai même pas le temps de m'occuper des autres.
Je voulais sortir la "grosse" cette semaine mais elle est toujours sous sa housse depuis Novembre alors c'est foutu.

[sherlock]

au niveau du plaisir ça change quoi d'etre derriere un volant en CGN ou en CGC?

Rien

Sauf si vous voulez la louer, histoire d'amortir les frais d'entretien... (voir ci dessus...)

[temp7]

quelle peut être le motivation d'une administration de disposer de deux dispositif d'immatriculation des véhicules, dont un "de collection"

[mga1957]

la carte grise de collection à été créée pour les véhicules démunis de papier mais qui possède encore leur plaque de châssis.
combien de collectionneur loue leur voitures ?

[jeanpierre]

comme je l'ai souvent évoqué, une loi restritive qui toucherait que les véhicules de collection (des nantits) passerat plus facilement que celle qui touche le peuple. Comme elle a été crée c'était pour les véhicules surtout d'avant guerre qui sont devenus par la force des choses d'un usage tres limité. Mais la sourde volonté actuelle n'a plus le même but. Qui vivra, verra.

[mga1957]

ça va faire 30 ans quelle existe et quelle est critiquée ,mais beaucoup de véhicules sont en circulation grâce à elle.

[jeanpierre]

Je ne la critique pas, je dis simplement que je n'en veux pas. Si un jour j'achéte un B V8 et si je veux rouler avec je serais obligé d'en prendre une car non homologuée en france. Mais dans le cas d'un véhicule homologué en france je ne veux en aucun cas y être contraint par un laxisme administratif.

[bgt29]

Sauf si vous voulez la louer, histoire d'amortir les frais d'entretien... (voir ci dessus...)

Attention, selon la loi, il est strictement interdit de faire du commerce avec un véhicule en CGC

[sherlock]

quelle peut être le motivation d'une administration de disposer de deux dispositif d'immatriculation des véhicules, dont un "de collection"

Les dessins de l'administration sont comme ceux du seigneur : à jamais impénétrables

Initialement, il s'agissait de permettre d'immatriculer quand même et de faire rouler des voitures non normalement immatriculables : CG perdue ou véhicule non homologué.

Ceci dit (Brahim), il s'agit, comme toujours en France, il s'agit d'un truc louiquatorzien compliqué et dirigiste...

Ca s'est cependant allégé, grace à l'harmonisation européenne, mais il n'y a pas si longtemps, c'était une puge. J'ai fini la restauration de ma B (US) en 1997, et à l'époque, c'etait encore la présentation physique du véhicule à l'ingénieur des mines...

Et là, tout était possible...

[none]

Jean-Pierre,
"Mais dans le cas d'un véhicule homologué en france je ne veux en aucun cas y être contraint par un laxisme administratif."

La solution: en acheter une dans un pays de la zone euro, et le tour est joué.

[sherlock]

La solution: en acheter une dans un pays de la zone euro, et le tour est joué.

Voyons, voyons, ça n'a rien à voir avec la zone euro... (qui dans ce cas, évite seulement de faire une règle de trois pour calculer le prix )

[invité]

zone euro ou pas, l'administration française réclame un certificat de conformité à l'homologation française du véhicule

[JYG]

il est aussi possible de passer par une officine privée qui se charge d'obtenir le certificat de conformité.

J'en ai contacté une ...il demande plus de 200 euros !!! y en a qui ne doute de rien !
............je continu ma quete de ce Certificat... je vais tenter les Archives Nat + peut-etre un coup de fil à la DRIRE d'Indre et Loire (vu ici) pour voir s'il sont plus cooperatif que le Maine et Loire.

[temp42]

200 € c'est pas si terrible si ça permet une immat CGN, c'est une considération à tenir au même titre que les frais de rapatriement etc...à prévoir au départ.
De toutes façons le dossier FFVE n'est pas gratos non plus, il ne s'agit que d'une différence.

[JYG]

Pour la FFVE c'est 50 euros + port = CGC
Pour le Certif conformité par la DRIRE c'est moins de 100 euros ...quand c'est possible !!! = CGN
Pour le meme certif par un bureau privé c'est plus de 200 euros + port = CGN

[sherlock]

il est aussi possible de passer par une officine privée qui se charge d'obtenir le certificat de conformité.

J'en ai contacté une ...il demande plus de 200 euros !!! y en a qui ne doute de rien !
............je continu ma quete de ce Certificat... je vais tenter les Archives Nat + peut-etre un coup de fil à la DRIRE d'Indre et Loire (vu ici) pour voir s'il sont plus cooperatif que le Maine et Loire.

Avez-vous rempli re renvoyé la demande d'identification http://www.drire.gouv.fr/national/vehic ... cation.pdf

Si vous le remplissez correctement, ils répondent souvent positivement, même après un refus de principe au téléphone...

En cas de refus, faites nous en part sur ce forum, j'ai des arguments... persuasifs...