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plaques d'immatriculations
Posté : 17 mars 2006, 19:20
par Pierrot
J'aimerais savoir si les plaques d'immat. noires sont tolérées, je dois faire immatriculer ma Midget.
Posté : 17 mars 2006, 19:27
par Nordiste
Si elle a plus de 25 ans : OUI
Posté : 17 mars 2006, 23:54
par Temp4
L'arrêté du 1° juillet 1996 fixe des règles d'immatriculation propres aux véhicules de collection: << Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir >>
L'arrêté du 17 avril 1991 indique que les véhicules de collection sont en ce qui concerne l'immatriculation les véhicules automobiles ou remorqués ayant plus de vingt cinq ans d'âge et précise qu?ils peuvent circuler sous couvert d'une carte grise normale ou d'une carte grise portant la mention «véhicule de collection ». Cette définition des véhicules de collection est explicitement reproduite dans plusieurs publications préfectorales traitant de la délivrance des cartes grises.
Si tu veux en savoir plus voir le sujet "plaque minéralogique pour ancienne"...
Posté : 18 mars 2006, 08:22
par benoit
Salut,
fait une recherche sur le forum, il y a eu un sujet trés récent avec tous les liens et texte de lois.
a+
ben.
Posté : 18 mars 2006, 12:04
par Temp4
Je redonne le lien pour les textes:
lien:
plaques pour véhicules de collection
Amicalement