TAUX CO2 MGF 120 CV ANNEE 1999

[Mari@007]

Et voila, il reconnaisse le taux de 172 gr et 250 € de malus, alors ne vous laissez plus faire, voyez ci dessous, yessssss


Madame

Suite à l Ecoscore qui est reconnu par la RW et qui indique 172g/co, la taxe malus est de la catégorie 3 donc 250€

Je verse ce montant avec les références de ma taxe de roulage ?

Merci de me confirmer

Bien à vous




Bonjour Monsieur,

Le taux de 172 gr, sera bien appliqué à votre véhicule. Une taxe éco-malus de 250 €, vous sera réclamée prochainement.

Bien cordialement,


spw_fiscalite.png


Adjoint
Service public de Wallonie
fiscalité
Eco/bonus-Malus
@spw.wallonie.be
Tél. : +32 (0)81 l Fax : +32 (0)81

http://www.wallonie.be
N° vert : 1718 – 1719 (pour les germanophones)

Hello à tous j'ai le même souci, sauf que quand je vais sur le site ecoscore et bien impossible de trouver ma MGF 1.8i 2000... il n'y a que la ZS de dispo. DU coups savez vous m'aider pour avoir un bon taux a envoyer a la Région wallonne qui me réclame une preuve...

MERCI

[Ntb699]

Hello à tous j'ai le même souci, sauf que quand je vais sur le site ecoscore et bien impossible de trouver ma MGF 1.8i 2000... il n'y a que la ZS de dispo. DU coups savez vous m'aider pour avoir un bon taux a envoyer a la Région wallonne qui me réclame une preuve...

Salut, j'ai eu le problème quand j'ai immatriculé ma MG Tf en 2012, j'ai dû aller plusieurs fois (sur rendez-vous) pour introduire la demande, acceptée puis refusée, retour pour insister sans succès malgré la présence à l'époque de la Tf dans l'écoscore pour finalement demander l'intervention du médiateur de la RW qui m'a donné gain de cause sur une autre base que j'avais pourtant déjà mentionnée: Dans la procédure, il y a un petit § qui dit ceci:
"Votre réclamation doit être accompagnée d’une copie de votre certificat de conformité ou, à défaut, une attestation officielle du constructeur sur laquelle figure le taux d’émission de CO2/Km ou la consommation mixte/combinée dudit véhicule."
Je possédais le livret original (mode d'emploi et d'entretiens, le tout d'une seule pièce) de la voiture dans lequel figurait les données des consos normalisées mais surtout le numéro de châssis et la date de mise en circulation.
C'est ce que le médiateur a réutilisé et a fait admettre à la RW. (375€, ils m'ont remboursé la différence des 600 que j'avais été obligé de payer sous peine de frais)
J'espère pour toi que tu as ce livret en bon état car le même d'une autre voiture n'aurait pas le même n° de châssis.

[Mari@007]

Le hic *SMS* que je ne possède rien qui indique tout cela dû coups je suis coincee

[Ntb699]

Tu pourrais tout de même t'adresser au médiateur de la RW en arguant que le niveau de taxation est pour le moins aléatoire pour un type de véhicule identique et que le fisc devrait adopter une attitude cohérente car on en est ici à taxer à la tête du client. De plus, ta MG a dû être homologuée à la norme Euro 2 ou 3 (obtenu 184 gr/km pour la 135), donc les données demandées doivent être disponible, le médiateur devrait pouvoir te dire où se les procurer.