Compétence du service ANTS pour immat TF de 2005?

Généralités MGF/TF
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orbx
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Compétence du service ANTS pour immat TF de 2005?

Message par orbx »

Gros doute, vu blocage depuis octobre..... pour une pauvre 115 payée 1000£..........

Pour être franc, je ne sais pas quel protocole suivre depuis l'arrivée d'internet!
NOTE: Ai démonté, remonté, réinstallé des OS depuis 2003, donc je ne suis pas un newbie!
........... mais, à ma 1ère déposition, le site m'a paru très mal conçu, tant dans la grammaire lexicale que dans l'ergonomie globale...
- De fait, je n'avais pas envoyé beaucoup de pièces -ne voyant pas suffisamment de cases pour joindre recto et verso de documents, aucune case pour le COC, que j'avais attendu de recevoir avant de lancer ma requête, 8 jours avant la fin de couverture d'assurance temporaire de ma compagnie (tolérance d'un mois, en plaque étrangère = donc viré ensuite)...
J'espérais un contact rapide pour l'envoi des pièces complémentaires et l'obtention en 8 jours de la CG.
=> Ce n'est qu'au bout de 30 jours (dont SMS de l'ANTS au bout de 15) que j'obtiens un message humain demandant les autres pièces -que j'envoie dans l'après-midi!
Lendemain: on me parle d'une directive du ministère de cet automne - sans aucunement m'en donner le contenu ou la référence d'un lien - qui imposerait passage en DREAL.

Or, connaissant le sérieux du COC acheté à MGR C&C services (agréé depuis 2006) et lisant leurs élucubrations au sujet de la marque dont ils semblent ignorer la reprise par SAIC (et la production des TF de 2008 à 2011) ou dater la fermeture de 2005 (banqueroute réelle) puis 2009 (?!?)...
et leur directive d'octobre puis de septembre (à la limite mon achat la précéderait encore d'une semaine!).......
- eh bien, je ne pense encore pas (après un second dépôt de dossier cette fois parfaitement pro avec fichiers assemblés pour les recto-verso, une seconde fois refusé) avoir à mettre à la poubelle un COC de 150£, sur papier filigrané (invisible sur fichier numérique!).

Je soupçonne qu'en fait, l'ANTS ne veuille reconnaître la certification de MGR services!
Or, si la V5 inclut la ligne K (homologation européenne) et que les centres de CT peuvent traiter le véhicule, que recherche donc le "ministère de l'intérieur"????? <= une origine terroriste, une surpollution du moteur V12 Ferrari monté par l'ancien proprio???!!!!!!!???

Mon CT (passé avant l'achat du COC), mon nouvel assureur poursuivant la protection après le 1er mois sur la base de ma déposition, je m'estime en sécurité. L'état se privant de ma cotisation-taxe/paiement des chevaux fiscaux par simple caprice, selon moi, qui avais obtenu plus simplement la CG de ma 2003 en 2011.

Au su des délais et de la valeur aléatoire des documents, je voudrais savoir s'il ne serait pas judicieux de lancer une demande ANTS au jour de l'achat (sans avoir les documents essentiels tels que quitus fiscal, contrôle technique ou COC/DREAL)????????????????

De plus, en théorie, la DREAL (réception à titre isolé) est sensée ne coûter que 90€ et qques.

Et même, lancer des requêtes tests - avant de décider d'un achat, si vendeur assez coopératif pour fournir sa V5?????????
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MGecho
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Re: Compétence du service ANTS pour immat TF de 2005?

Message par MGecho »

Rien compris comme d'habitude. Tu veux en venir où ? Que le site de l'ANTS est mal conçu ? C'est pas faux mais une TF de 2005 s'immatricule normalement les doigts dans le nez et sans COC (avant 2002 le COC accélère le traitement car certains V5 n'ont pas la rubrique D correctement complétée).

La règle européenne est simple : A partir du moment où un véhicule a reçu un numéro de réception dans l'un des pays de l'UE alors ce numéro de réception s'impose à tous les états membres. La France doit appliquée la loi qu'elle a, elle même , demandé de voter à l'Europe à la fin des années 1990 sinon elle est condamnée. Cette question a été tranchée par une décision du conseil d’état en date du 30 septembre 2019. Décision qui fait donc jurisprudence.

Les COC non justifiés et autre photocopies bidons de la DREAL c'est TER-MI-NE, qu'on se le dise !

https://juricaf.org/arret/FRANCE-CONSEI ... tsS8yFqhxM

Adishatz
orbx
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Re: Compétence du service ANTS pour immat TF de 2005?

Message par orbx »

Ah, en effet, lien intéressant..................... moi, ai lu une histoire de décret du 10 octobre puis du 27 septembre (!) % le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire


Note du service instructeur
13/01/2020 17:37 AUTR
Autre motif - champ libre : Monsieur, Conformément à ce qui vous a été dit (TP 14643115, 16202535 et TP 15462838) la délivrance du certificat d'immatriculation pour ce véhicule de marque MG (le constructeur n'existant plus) nécessite préalablement la réception technique par les services de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté (polevehicules.drealbfc@developpement-durable.gouv.fr ou 03.85.97.56.20) (informations qui vous ont été confirmées par le service régional en charge de ces opérations le 11/12/2019). Sans ce document il ne sera pas possible de finaliser votre demande que nous serons contraints de rejeter. Cordialement

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Le ministère de l'intérieur (et ses fonctionnaires anonymes) est prié de me TELEPHONER au sujet du dossier 14643115 créé le 14 octobre... Le ministère de l'intérieur (et ses fonctionnaires anonymes) est prié de me TELEPHONER au sujet du dossier 14643115 créé le 14 octobre......... ...... Son retard n'est pas excusable, pas plus que ne l'est l'ergonomie du site qui veut rassembler trop de sections administratives sans pouvoir les rendre claires...... Me demander des pièces la veille du délai d'un mois prévu pour la fourniture de la CG relève de la fourberie! Seul mon justificatif de domicile (qui porte sur la destruction d'un modèle similaire immatriculé sans les soucis actuels en 2011) fourni pourrait être encore remplacé par ma feuille d'impôts......... mais si je suis sur France connect & les impôts, il ne devrait pas même vraiment être réclamé!? Quoiqu'il en soit, je le répète: Le COC fourni présentement est le réglementaire, et je n'ai nul besoin de la DREAL (contactée il y a 9 ans, car censée être moins onéreuse (69€) que le certificat de conformité (200€). Or, dans certains départements, c'était possible sauf que les fonctionnaires du 71 étaient incapables de s'en occuper! Ce pourquoi le COC de MGR Services fourni instantanément était plus utile).... Ayant perdu 1/2H cet après-midi pour contacter stérilement le 3400, je vous prie donc de rappeler.... Merci, OB __________ 18H ________ le 14 nov 19 _________________

Cordialement,
L’Agence Nationale des Titres Sécurisés
https://immatriculation.ants.gouv.fr

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Message : Dossier en date de 5 semaines dont 4 de silence complet!!!!!!!!!! - Vous n'allez pas tout de même pas me contraindre à rependre un troisième contrat d'assurance temporaire chez une troisième compagnie (ne tolérant qu'un seul mois de couverture)??????????? La CG est une forme de taxe d'état que j'ai de quoi régler, de même que l'assurance...... Je suis donc "client" demandant à être servi, ou à obtenir une ristourne compensatrice.... ou une assurance spéciale aux frais du ministère! Le site est mal conçu (manque de cases de catégories de documents -dont COC si obligatoire, n'a pas à se trouver dans "autre document"-, ou d'envoi de pièces pour recto-verso = 2 fichiers pour une case), L'usage précis du français est primordial, à savoir: la formulation "Vos documents" ne doit concerner que les démarches personnelles -anciennes ou en cours-, et pour les autres, n'intituler, svp, que "Les démarches" ou "Démarches"..... Je ne retrouve jamais mon dossier en cours SANS UN LIEN INCLUS DANS LA CORRESPONDANCE du ministère.... Et répète n'avoir jamais pu consulté le solde de mes points du permis (lequel pourrait être d'accès public, non?!? Genre d'imprécisions qui font perdre des heures en ligne............ Cdt Note C.O.C. = Document qui devait presque être facultatif dès la présence d'un N° d'approbation européen en ligne K...... ------------------------------ vs: 15/11/2019 - Autre demande immatriculation / Changement d’état - Bonjour, Nous vous informons... Bonjour, Nous vous informons que votre autre demande immatriculation n° 14643115 est passée à l'état "Analyse par le service instructeur". >>>>>>>>>> MA RÉPONSE du 14 / 11: L'organisme MGR C&C services est agréé par la firme depuis la faillite et m'a suffi pour immatriculer (en préfecture) ma précédente MG TF en 2011) donc aucune raison d'un refus aujourd'hui! < 1- La DREAL était censée couter seulement 69€ en 2010, mais localement n'était pas motivée pour enregistrer une MG MGF (à la différence d'autres régions), donc le COC de 200€ arrivé d'Angleterre en 3 jours mi-2011 était nécessaire. 2- la marque MG (Morris Garage) est depuis plus de 10 ans reprise par un groupe chinois -gérant sans doute les certificats concernant sa production Je répète trouver inadmissible de ne pas être "servi" en 1 semaine pour un véhicule européen ainsi que le fait d'avoir été radié par mon assureur au bout du mois de contrat temporaire! J'envoie un gros fichier montage de tous les documents me semblant nécessaires et suffisants en sus des attestation officielle & facture de MGR pour la précédente BT-423-WN (venant d'être détruite et dont, par conséquent, les plaques pourraient m'être dévolues = économie pour la planète)! PS: Me téléphoner (0641200432) si problème ne me dérangerait pas, au su qu'au bout de 30mn (N°: 3400) dont 10 d'attente hier, le dossier n''a pas avancé: - Je suis ferme, et dispose d'un COC avec filigrane MG - que vous ne sauriez apprécier au bout d'un terminal numérique, hélas!!!! Cdt ENFIN: ENVOI DE FICHIER strictement IMPOSSIBLE SUR CETTE PAGE (10 jours de test)!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! - message non envoyé: obtention du COC fin août - pour attribution de la CG en début septembre, avec les mêmes documents en 2011 sans internet!

Cordialement,

etc

Me suis amusé à faire un dossier pour ma TF de 2003 partie à la ferraille en octobre................ Dossier "non refusé" à ce jour: oublié?!?
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MaximeR
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Re: Compétence du service ANTS pour immat TF de 2005?

Message par MaximeR »

Problème, hélas typiquement français, où certaines administrations (mais pas que, c'est la même chose pour les banques) prennent les notes internes pour des textes de loi ou encore considèrent que des décisions de justice sont exécutoires quand elles leur sont favorables, mais pas quand elles leur sont défavorables.
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Re: Compétence du service ANTS pour immat TF de 2005?

Message par orbx »

En bref, je vais trouver plus simple de prendre une Elise (de pref, après 2006, vignette Crit'Air oblige)!!!!!!!!!!!
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