nouvelle législation

[arnaudcerveau]

bsr à tous ...je viens vous parler de la nouvelle législation concernant les anciennes et le nouveau CT appliquable des le 1er Janvier 2011.
je voulais donc passer ma midget au controle technique pour pouvoir enfin circuler sur des grands trajets, apres sa renovation complete. je l'avais passé au CT, suite à l'achat en GB, pour l'immatriculer en france et afin d'avoir le listing des travaux à effectuer. mais là; bonne surprise aujourd'hu;i puisque suite au niveau decret; je ne suis pas obligé de la passer de suite, mais à partir de janvier 2011. puisque tous les véhicules aprés 1940 doivent passer leur controle en 2011, valable 5ans, et oui finie les CT valable à vie.. viendront en 2012 les vehicules de 1920 à 1939. et 2013 pour ceux anterieur à 1919.....
mais un point reste pour moi encore une énigme...au paravant lors de la vente d'une collection le 1er CT suffisait sans obligation d'en repasser un... désormais faudrat-il repasser la voiture dans la validité des 6mois comme pour une voiture à CG normale??? ou le CT serrat-il valable pour la revente dans son temps des 5ans???

[sherlock]

mais un point reste pour moi encore une énigme...au paravant lors de la vente d'une collection le 1er CT suffisait sans obligation d'en repasser un... désormais faudrat-il repasser la voiture dans la validité des 6mois comme pour une voiture à CG normale??? ou le CT serrat-il valable pour la revente dans son temps des 5ans???

Comme pour les autres véhicules, il faudra un CT de moins de 6 mois pour vendre un véhicule en CG collection.

En revanche, il peut être revendu sans nouveau CT dans le délais de validité du contrôle...

[arnaudcerveau]

donc dans les 6 mois apres le dernier CT????

[Jidé de Grasse]

oui,
ceci dit, concernant la date de passage au CT, ce que j'ai compris du texte qui s'applique au 1er janvier 2010, c'est que l'étalement de passage en 2011,2012 etc que tu décris concerne les autos qui sont en CG collection depuis + de 5 ans. Il y avait même une subtilité sur le n° de plaque d'immatriculation, les n° pair sur telle période, les n° impairs après...
En dessous de ce délai, par exemple ayant acheté l'auto en 2007 (mon cas), le prochain CT sera à faire en 2012 (auto de 1960) soit à + 5 ans du précédant CT.
je vais rechercher le texte, il y a eu un post à ce sujet l'an dernier avec un lien sur le site de la fédé...

[sherlock]

Pour les amateurs, il s'agit de l'arrêté du 14 octobre 2009 (NOR: DEVE0924266A ) "relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes".(publié au J.O.. du 29 octobre)

Une petite recherche sur http://www.legifrance.gouv.fr vous le fera trouver (difficile de faire un lein fiable avec ce site à la noix)

[BRG-26]

Pour les amateurs, il s'agit de l'arrêté du 14 octobre 2009 (NOR: DEVE0924266A ) "relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes".(publié au J.O.. du 29 octobre)

Une petite recherche sur http://www.legifrance.gouv.fr vous le fera trouver (difficile de faire un lein fiable avec ce site à la noix)

J'ai trouvé. Je vais essayer de vous proposer un lien, si ça marche .....

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0021208487

[sherlock]

J'ai trouvé. Je vais essayer de vous proposer un lien, si ça marche .....

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0021208487

Yep, celui ci fonctionne (pour combien de temps ?)