Louer sa voiture

[julie]

Bonsoir à tous,

Je travaille, en autre, dans l'événementiel et je souhaiterais louer ma voiture lorsqu'elle sera prête.

J'ai rapidement vu qu'avec une CGC on ne peut pas louer sa voiture.

Par ailleurs, il faut bien évidemment une assurance qui correspondrait à l'activité.

Avez-vous des infos concernant ces sujets ? Peut-on la louer en tant que particulier ou dois-je passer par ma structure (entreprise). Si dans les deux cas c'est possible quel est le plus simple ?

Je vous remercie et je vous souhaite une excellente soirée à tous !

Julie

[GIGI79]

bonjour,
si tu a une cg collection ,impossible de louer ta voiture
ou alors au black avec tous les inconvénients
même avec une cg normale
il faut être soit loueur de voitures ou auto entrepreneur
car si tu loues ta voiture ,tu rentres comme vendeur
tu sais avec toutes ces lois ,on ne sait pas
si on est en règles ou pas
salut

[tran]

Bonjour,
en dehors du problème de CGC, ça je sais pas bien, tu peux louer ta voiture à un tournage de film ou de pub par exemple ( ça m'est arrivé) avec un contrat établi par la production "du genre mise à disposition" mais bon ça reste occasionnel, si tu la loues 20 fois dans l'année

[tran]

oups, mauvaise manip'...je finis, tu peux la louer comme ça en tant que particulier mais si tu le fais souvent il faut peut être te renseigner au près d'un directeur de production ou d'un régisseur général...

[aimegb]

Pour INFO

http://www.dreams-cars.org/voitures-ame ... ollection/

[julie]

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Je suis auto-entrepreneur donc je peux le faire en pro. Je n'arrive pas à trouver une assu qui conviendrait : j'en ai appelé pas mal hier et soit c'est non catégorique ou bien il me faut un minimum de 5 voitures (flotte)... Je voulais commencer par une =)

@ aimegb : j'ai regardé ton lien. Je travaille dans les mariages et je sais à quel point du matériel peut être dégradé...

Le pb, c'est que légalement toute société doit avoir un code APE qui correspond à son activité principale et lorsqu'on a plusieurs activité il faudrait donc, théoriquement, plusieurs code APE. Mais dans les faits avoir plusieurs code APE est mission impossible... J'ai déjà tenté pour mes activités et même l'INSEE ne sait pas me répondre.

Dans le cas de la midget, je ne peux pas la louer avec chauffeur... cabriolet...
Et il est certain qu'il y a un sacré risque d'accident et de retrouver la voiture à l'état de légume.

[korrignu]

Dans le lien de aimegb :

Sachez qu’il est strictement interdit d’utiliser une voiture en carte grise collection pour une activité professionnelle. Si vous louez votre voiture alors qu’elle est immatriculée en collection, vous vous exposez à des poursuites judiciaires en cas d’accident et risquez de ne pas pouvoir bénéficier de votre assurance.

donc ça dépend clairement de la carte grise de ta midget avant de regarder pour l'APE...

[dany B]

Bonsoir julie,

Le code APE qui va bien c'est autre activité récréative...Code NAF 927C
L'assurance : AREAS
Cela dit attention aux locations de voitures par les sociétés de production...
Demandent beaucoup concernant la prestation et ne rémunèrent pas grand chose...les temps ont bien changés...
Pour se faire rembourser en cas de sinistre,(voiture rayée, ou pire accidentée...) c'est le tribunal et souvent ces boites sont insolvables.

En ce qui concerne les boites de location pour mariage, il prennent même les voitures en CGC ...en cas de sinistre, qui porte la responsabilité?

Par expérience, je te déconseille fortement de louer ta voiture mais chacun fait comme il veut...

La location avec chauffeur est réglementée comme toutes activités rémunérées...Grandes ou petite remises:

http://droit-finances.commentcamarche.n ... nde-remise

un lien pour la location...: rien vu concernant la législation en vigueur...ni les obligations légales de l'annonceur en bas de page....

http://www.retroprestige.com/7-avec-ou-sans-chauffeur

[drmj]

Cependant, il y a plein de particuliers qui louent leur voiture part. a particulier, en France, tels que buzzcar.com et autres Livop.fr. Quel est le cadre legAL?

[julie]

Bonsoir à tous !

@ Korrignu : je souhaitais décider de la CG en fonction des possibilités de business.

Concernant le cadre légal, ça me paraît être le floue artistique, car dans tous les cas, le particulier qui passe par livop & co, ne déclare pas son activité (??) dnc c'est du black. Au niveau assu, ça marche mais au niveau fiscal, ça me paraît flou, à moins de reporter ceci sur sa feuille IR.

En tout état de cause, je crois, de plus en plus, qu'il est risqué que je la loue : conduite à droite, il faut doublement débrayer pour passer la 2nd, elle est nerveuse... bref, si je tombe sur un neuneu du volant et de la pédale, merci !

Ce qui est dommage, c'est qu'il y a une réelle demande au niveau de mes clients, je les envois donc vers d'autres prestataires...

[drmj]

En 2010, j'ai passé un we romantique ds la region de Cognac, qui incluait 2 nuits, petit dej, et 2 jours en Anglaise (MGB immatriculé en GB avec volant a droite) le tout organisé para un Anglais vivant ds le coin.
Je pense qu'une franchiseserieuse en cas d'accident permet de selectionner les clients...

[dany B]

Les Anglais ne s'encombrent pas des réglementations Françaises...
D'ailleurs ils ont du mal à comprendre comment on peut accepter toutes ces contraintes administratives...sans sourciller!

Tant qu'il n'y a pas de sinistre avec du corporel....pas vu, pas pris!

A mon sens ,tu as roulé sans sans assurances....ça craint!

[korrignu]

@ Korrignu : je souhaitais décider de la CG en fonction des possibilités de business.

... :-/
je pense que tu ne peux pas décider de la CG...

soit la midget que tu as achetée est déjà immatriculée en france auquel cas si elle est en CGN tu as tout intérêt à la conserver en CGN (mais tu peux la passer en CGC si vraiment tu y tiens sinon elle est en CGC et normalement le retour arrière est impossible

soit elle n'était pas immatriculée en France, et normalement c'est CGC direct et sans négociation...

[aimegb]

En clair, on revient à la case départ !
(Bis Repetita Non Placent )

Sur une réponse faite un peu plus haut.
"
Sachez qu’il est strictement interdit d’utiliser une voiture en carte grise collection pour une activité professionnelle. Si vous louez votre voiture alors qu’elle est immatriculée en collection, vous vous exposez à des poursuites judiciaires en cas d’accident et risquez de ne pas pouvoir bénéficier de votre assurance."

[JMAU]

je pense que tu ne peux pas décider de la CG...

La préposée aux CG, le jour de l'immatriculation de la mienne, alors que l'ancienne CG était en collection, m'avait laissé le choix... ???

[korrignu]

c'est bien pour ça que j'ai mis normalement...

légalement ce n'est pas possible, après si y a l'opportunité...

[midget57]

Bonjour,

Sur les photos ta voiture Julie, est immatriculée en UK, Si les papiers sont anglais, je pense que tu n'auras pas le choix: CGC, puisque pour l'immatriculer en France en CGN, il te faudra:
-certificat de conformité: il n'y a plus personne qui le fait à ma connaissance à par peut être certaines DRIL(leur demander)
-reception à titre isolé(le 1500 n'a jamais été importé en France)