problèmes nombre de places sur permis de circulation

[mg-lex]

Bonjour à tous,

Je vous écrit de la part d'une amie, possédant une BGT de 1972 en "première main".
Il s'agissait de la voiture de sa grand mère, anciennement Française.

Sur la carte grise Française, il était bien spécifié 4 places, puis lors du passage en Suisse il y a de nombreuses années, ces derniers l'ont passé en 2 places sur le permis de circulation.

Malheureusement, cela ayant été fait il y a longtemps et par la Grand mère de l'actuelle détentrice, la carte grise Française a disparue.

Ou pourrais je m'adresser afin d'obtenir un certificat constructeur spécifiant que ce modèle était bien un 4 places afin de le refaire noter sur le permis de circulation Suisse ?

Merci d'avance pour vos réponses éclairées.

[sherlock]

J'ai supprimé le doublon de ton message, comme tu l'as demandé.

J'ignore quelle est la conséquence juridique du nombre de places portées sur la carte grise en droit suisse, mais, contrairement à une légende urbaine tenace, en France ça n'a aucune conséquence. On peut parfaitement avoir à son bord dans une voiture d'avantage de passagers que ce qui est précisé sur la carte grise, à deux conditions cumulatives :

- Tous les passagers assis face à la route doivent disposer d'une ceinture de sécurité
- La présence des passagers ne doit pas gêner le conducteur.

Si ça n'aide pas ton ami, essaie de voir avec http://www.mgrccservices.com/ (il me semble que eux sont à peu prêt sérieux, contrairement à d'autres... Je me trompe ?)

[Santalier]

Voici un modèle de l' Attestation de Conformité fourni par MGRC&C Services:

Album MG


....si c'était pour moi, je demanderai à cet organisme d'appliquer, sur le l'Attestation de Conformité, le même nombre de places assises que celui indiqué sur la CG française...


"Aprés, c'est vous qui voyez!..."©

(nonobstant, l'acceptation et validation de ce document auprés des services d'immatriculation français sont sujettes à variations...suivant l'humeur des personnes qui traite le dossier...) expérience vécue

[pascou]

Pour information et si ça peut aider, voici le certificat de conformité de ma voiture (B GT de 71), établi par BL France.

Album MG

Album MG

Le nombre de places indiqué est "2+2" traduit sur ma carte grise en "22"... Quand je pense que, selon Sherlock, je pourrais en mettre plus de 22 ! Même avec des très souples et/ou très maigres, ça va être difficile ! Et, de là à ne pas gêner le conducteur...

En réalité, quelles que soient les indications administratives, la B GT est une stricte 2 places (adultes).

Ces photos s'affichent bien sur mon pc, mais là, ça ne veut pas, désolé.

[sherlock]

Le nombre de places indiqué est "2+2" traduit sur ma carte grise en "22"... Quand je pense que, selon Sherlock, je pourrais en mettre plus de 22 !

Non, car j'ai pris soin de préciser que ce que je disais concernant les voitures, c'est à dire au plus huit places, au dessus, tu rentres dans le régime du transport en commun et la règle est différente

[danv8]

Pour information et si ça peut aider, voici le certificat de conformité de ma voiture (B GT de 71), établi par BL France.

Album MG

Album MG

Le nombre de places indiqué est "2+2" traduit sur ma carte grise en "22"... Quand je pense que, selon Sherlock, je pourrais en mettre plus de 22 ! Même avec des très souples et/ou très maigres, ça va être difficile ! Et, de là à ne pas gêner le conducteur...

En réalité, quelles que soient les indications administratives, la B GT est une stricte 2 places (adultes).

Ces photos s'affichent bien sur mon pc, mais là, ça ne veut pas, désolé.

Une GT était à l'origine une 2+2, puis suite à une note de B.L. elle est devenue une simple deux places...La banquette AR n'étant désormais utilisable que pour un ou deux petits chiens...

De toutes façons ce n'était prévu à l'origine que pour de très jeunes enfants...avec les sièges Bébé obligatoires c'est désormais une hérésie que d'y coller des enfants...

[alan]

Album MG

[danv8]

C'était donc en 1972!

Merci Alan!

[alan]

pas de quoi...