Rappel à la population ! 
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Changer de moteur : que dit la loi ?
Remplacer un moteur par un autre est accepté par la loi si cela n’entraîne aucune différence entre le véhicule en état et son certificat de conformité.
Par contre, l’homologation d’un changement de moteur doit obligatoirement passer par la DRIRE (Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement), qui jugera de la compatibilité de votre éventuel nouveau moteur avec les prescriptions européennes en termes de sécurité routière.
Votre véhicule sera inspecté et contrôlé. S’il est jugé conforme, vous recevrez un procès verbal de réception à titre isolé (RTI). Un nouveau numéro d’immatriculation vous sera alors décerné.
Quels risques en cas de non-déclaration ?
En cas d’accident, votre assurance peut faire appel à un expert mandaté pour vérifier l’état de votre moteur. Si l’expert découvre que le moteur inscrit sur le certificat d’homologation ne correspond pas avec celui du véhicule accidenté, les conséquences seront importantes : contrat résilié, frais de l’accident à votre charge et remboursement des dommages déjà indemnisés aux tiers.
Il est donc possible remplacer un moteur par un autre ? Vous pouvez procéder ou faire procéder sans risque à ce remplacement, mais sous réserve que le moteur soit strictement identique à celui d’origine, c’est-à-dire de même cylindrée et même type de moteur. Si vous avez un doute, renseignez-vous auprès du constructeur automobile ou de son représentant en France pour savoir quel type de moteur est accepté.
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Lien internet
https://www.lesfurets.com/assurance-aut ... sa-voiture
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