attention, cartes grises

[dany B]

1/
Le CT doit être fourni par le vendeur au sens où l'acheteur peut l'exiger.
Mais l'acheteur peut renoncer à ce droit en signant une décharge au vendeur.
2/ Il faut effectivement un CT pour immatriculer, mais ce peut être un CT " véhicule non roulant ".
Dans ce cas, le contrôleur se déplace à votre garage et le CT consiste simplement à identifier le véhicule (plaques de châssis et éventuel frappe à froid correspondant à la carte grise).
C'est moins cher qu'un CT normal, ça peut même se négocier.

Je ne pense pas que ce soit encore possible...


http://www.carte-grise.org/mode_emploi_ ... oulant.htm

[dany B]

Cela dit, chacun fait comme il veut...perso si je trouve une MGv8 à 5000 euros sans contrôle, ça fait mon affaire!

http://www.classiccarsforsale.co.uk/cla ... mg-bgt-v8/

Elle n'est pas à 5000€ mais elle peut être négociable et une factory en plus.

Laurent

Je ne suis pas tombé loin!
bonne négociation!

[T trophy R]

Nop, pour vendre un véhicule il faut passer un CT point barre. -3 mois si contre visite, -6 mois si ok.

En AUCUN CAS on peut passer outre cette obligation, avec ou sans papier, avec ou sans décharge ou autre. La seule exception, c'est la vente pour pièces qui n'est possible qu'auprès d'un ferrailleur agréé.

Tout le reste n'est que pipeau, même si cela se pratique et continuera à se pratiquer pour les véhicules de collection et véhicules hors d'usage. D'où le fait que vendre un véhicule en cours de restauration ou non roulant est casse gueule... Oh combien d'histoires ai-je pu lire sur la toile relatant des gens ayant vendu une merde pour pièces qui se retrouve sur la route et causant un dommage, avec retournement des assureurs contre le vendeur initial qui se retrouve à payer cher son écart de conduite, pourtant accepté par les deux parties.

[aimegb]

@Ttrophy r :
on est bien d'accord (voir mon post précédent )

[sherlock]

2/ Il faut effectivement un CT pour immatriculer, mais ce peut être un CT " véhicule non roulant ".
Dans ce cas, le contrôleur se déplace à votre garage et le CT consiste simplement à identifier le véhicule (plaques de châssis et éventuel frappe à froid correspondant à la carte grise).
C'est moins cher qu'un CT normal, ça peut même se négocier.

Le contrôle technique "non roulant" a disparu avec la réforme de la "carte grise" de 2009.

La raison officielle est que l'ex carte grise, maintenant certificat d'immatriculation est un titre de circulation, donc si le véhicule n'est pas en état de circuler, point de délivrance du chose en question...

[T trophy R]

En fait le véhicule tant qu'il n'est pas "roulant" est simplement couvert par la responsabilité civile. Ce qui veut dire qu'il faut le déclarer à son assureur (dans les 3/4 des assurances).

Je confirme que le CT non roulant, ca n'existe plus. Par contre, tu peux très bien amener un véhicule "non roulant" passer un CT normal (ils ne peuvent pas te le refuser). Ils te donneront alors un CT avec 10 pages de contre-visite . Testé et approuvé par un pote qui voulait avoir une carte grise sur un véhicule pourri. Il est allé à son centre auto, a passé le CT, est allé en préfecture ensuite et op

[jean-marie]

Le propriétaire d'un véhicule "non roulant" n'est plus autorisé à circuler avec celui-ci sur les voies ouvertes à la circulation publique et la validité du certificat d'immatriculation du véhicule est alors suspendue par le ministre de l'intérieur. (Article R322-6 du code de la route modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6)

Ce sont de fieffés abrutis,, car les véhicules " non roulants ", par définitions, n'ont jamais été autorisés à rouler...
Conclusion de cette réforme :
avec les simplifications administratives promises récemment à grand renfort de communication par notre Président normal :
- Amener la voiture en remorque ou sur plateau au CT, faire passer le CT, immatriculer la voiture avec le CT, même soumis à contre visite, la CG portera la mention de la date de contre visite.
Si le moteur ne tourne pas, pas grave, le CT indiquera " contrôle impossible"
- Si la restauration dure plus de 3 mois, la contre visite est remplacée par un nouveau CT à repasser.

Encore un truc pour faire du CA aux centres de contrôle....

[T trophy R]

Euh... Sans vouloir repartir sur des débats politiques, mais je vois mal en quoi "notre président normal" est responsable de lois passées en 2009. Ou alors, j'ai raté un sacré épisode.
Les contre-visites sont gratuites dans bon nombre de centres, donc à la rigueur, pas grave. Aucun délai n'est applicable pour établir une carte grise... Rien ne vous empêche de la restaurer pénard chez vous pendant 20 ans, tant qu'elle est assurée par votre responsabilité civile, puis aller faire passer le CT pour avoir la carte grise.

L'un dans l'autre je ne trouve pas le système débile... Le seul truc gênant, c'est pour les véhicules en fin de vie où là il n'y a pas de choix: soit tu joues avec le feu en vendant "en l'état", soit tu envoies aux destructeurs agréés qui EUX se sont goinfrés depuis les primes à la casse et maintenant l'interdiction de vendre un véhicule sans CG ou sans CT.

D'un autre côté, on peut comprendre le sentiment des politiciens qui souhaitent interdire sur la route des véhicules potentiellement dangereux, obsolètes et sans sécurité active ni passive. Il n'y a que "nous" pour avoir envie d'acheter ces merdes pour les restaurer

[jean-marie]

Trophy, pas de politique, je citais le président actuel parce qu'il a traité le problème il y a peu, mais les précédents ont fait de même et ça s'est toujours soldé par un peu plus de complication.
Pour la contre visite, elle est en effet gratuite, mais seulement pendant 3 mois et dans le même centre, faut faire vite pour la restauration et si tu as acheté la voiture à 300 bornes, ce n'est pas pratique.
Enfin, quant à passer la visite seulement après restauration, de ce que j'ai compris de la nouvelle réglementation, c'est le vendeur qui devrait faire passer la visite pour dégager sa responsabilité, la signature d'une décharge ne suffisant apparemment plus.
Cela dit, le coût d'un CT dans une restauration, ça reste quand même très mineur

[dany B]

C'est bien ce que je dis , si les spécialistes des bretelles et des ceintures procéduriers à outrance restaient à jouer dans leurs cours avec leurs déplaçoires et laissaient les voitures anciennes à ceux qui sont capable d'assumer leurs achats bons ou mauvais nous n'aurions pas toutes ces aberration à subir...

Tiens l'état devrait mettre en place à l'intention de ceux qui aiment que tout soit réglementé un "BPJEPS" avec mention voitures de collection!!!

[ludovic]

"Dans mon cas, il s'agit d'une restauration pas totalement fini (faite à 80%) et où la voiture n'est pas encore roulante.

Donc si je comprends ce qui est ecrit précédemment, cela signifie que je ne peux l'acheter que pour pièces ? et cela même avec l'existence de la carte grise...

C'est bizarre comme situation: cela signifie que l'on ne peut acheter comme véhicule à restaurer uniquement ceux en état de rouler ?"




Bonjour
Tu peux acheter cette auto seulement,pour être incontestable, la vente doit être accompagné du CT, avec ou sans contre visite. Ce qui signifie que si le vendeur ne le fourni pas, il y aura toujours matière à se battre pour que la vente soit annulée.
Jusqu il y a 2-3 ans, il possible d'obtenir un CT "non roulant" qui permettait de faire un changement de cg mais ce n est plus possible
Donc tu achetes la voiture convoitée, tu la termines, tu passes le CT puis tu fais ta cg.
Autre solution: être copain avec un contrôleur. Il peut toujours passer une autre voiture en faisant croire a son ordi que c'est la tienne... Ce n'est pas légal mais il ne prend pas de grands risques si il te met une contre visite. Tu as ensuites le temps pour faire tes papiers et la contre visite sera faite lorsque la voiture sera roulante. Je connais une auto qui avait eu cela,et pour l anecdote, la prefecture s est gourree et a ignoré la contre visite donc autorisation de rouler accordée ( pour l instant, la caisse est sablée )
Mais attention que le vendeur ait bien ses papiers à son nom car sinon impossible de faire les papier, surtout si le vendeur de ton vendeur a déclaré la vente en préfecture. Cela peut coincer l établissement de la nouvelle cg, et la, pas,la,peine d espérer un arrangement en préfecture....

[dany B]

Il y a des écrits expliquant des pratiques qu'il serait préférable de poster en MP plutôt que sur un sujet dont la lecture est publique....

Je dis cela ....mais je ne dis rien!

[ludovic]

Il y a des écrits expliquant des pratiques qu'il serait préférable de poster en MP plutôt que sur un sujet dont la lecture est publique....

Je dis cela ....mais je ne dis rien!

Je peux retirer la réponse si elle pose probleme, mais elle ne me paraît si dangereuse; la solution évoquée ne fait courir de risque à personne et il n'est pas si nouveau que les français passent leur temps à contourner des lois rédigées souvent trop vite, sans concertations et qui aboutissent À des impasses et à écrire que les véhicules non roulant sont interdit de rouler.....

PS: si tu insistes, je peux retirer le fait que les employés de la préfecture se trompent et rendent une autorisation de rouler 2ans alors que le CT n autorisé que quelques semaines ; des fois que cela puisse être considéré comme diffamatoire en lecture publique.

[alan]

concernant le certificat d'immatriculation.....
c'est quand même curieux de lire ...C1"""M. ou Mme XXXXXXX "" C4a...est le proprietaire"""
Vous avez dit bizarre ???
faudra quand même qu'un jour on nous explique

[dany B]

Il y a des écrits expliquant des pratiques qu'il serait préférable de poster en MP plutôt que sur un sujet dont la lecture est publique....

Je dis cela ....mais je ne dis rien!

Je peux retirer la réponse si elle pose probleme, mais elle ne me paraît si dangereuse; la solution évoquée ne fait courir de risque à personne et il n'est pas si nouveau que les français passent leur temps à contourner des lois rédigées souvent trop vite, sans concertations et qui aboutissent À des impasses et à écrire que les véhicules non roulant sont interdit de rouler.....

PS: si tu insistes, je peux retirer le fait que les employés de la préfecture se trompent et rendent une autorisation de rouler 2ans alors que le CT n autorisé que quelques semaines ; des fois que cela puisse être considéré comme diffamatoire en lecture publique.

Je sais aussi tout cela aussi et sur le fond tu as raison, mais il ne me serait pas venu à l'esprit d'en parler autrement que par MP.

Si cette réponse n'est dangereuse pour personne, elle a tendance à laisser penser/espérer que tout est permis au niveau des C.T. et de ce fait a tendance à discréditer encore plus la profession...

Je ne suis pas modo, et ils n'ont rien dit ,donc fais comme tu veux, je n'ai fais que donner mon sentiment.