Quid taxation si echange de voitures anciennes (CGC)?

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Santalier
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Re: Quid taxation si echange de voitures anciennes (CGC)?

Message par Santalier »

anneauxdin a écrit :Comment fait l'état pour connaître le prix d'achat d'un véhicule fait il y a plus de dix ans, sans qu'aucun document ne fasse état de son prix de transaction ?

Si vous voulez « bénéficier » de la taxation sur la plus value, c’est à vous de produire toutes les pièces comptables.
D’où l’importance de demander un acte de vente ou une facture à l’achat de la woiture.....

Effectivement nos MG n’atteignent pas des sommets financiers , mais il suffit d’etre au mauvais moment, au mauvais endroit en face de la mauvaise personne.
Il est facile de tracer un vendeur lors du changement de carte grise du nouveau propriétaire et de lui poser des questions sur le paiement de la taxe . ....
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oliv_austin
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Re: Quid taxation si echange de voitures anciennes (CGC)?

Message par oliv_austin »

@santalier:
Le taux d'imposition sur la pv n'est il pas de 30% depuis le début de l'année ? (PFU également surnommé "Flat tax")
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Santalier
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Re: Quid taxation si echange de voitures anciennes (CGC)?

Message par Santalier »

oliv_austin a écrit :@santalier:
Le taux d'imposition sur la pv n'est il pas de 30% depuis le début de l'année ? (PFU également surnommé "Flat tax")

....à mon sens non, mais je peux me tromper.
La PFU ou Flat Tax concerne les revenus suivants:

les plus-values de cessions mobilières,
les intérêts,
les dividendes,
les obligations,
et l'assurance-vie.

Nonobstant, les formulaires de déclaration de vente de voiture de collection à destination du prélèvement de la taxe liée de 6,05% sont toujours d’actualité, sur demande, dans les centres d’impots.

“Aprés, c’est vous qui voyez!”(c)
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Santalier
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Re: Quid taxation si echange de voitures anciennes (CGC)?

Message par Santalier »

@oliv_austin

re PFU sur vente voiture de collection:

J'ai un peu fouillé dans les textes (putaing-cong que c'est indigeste....je préfère lire Bob Morane...)

si je lis un site expert sur la définition des termes juridiques:
"le patrimoine mobilier sont tous les biens pouvant être déménagés."

Donc une voiture de collection est un bien immobilier....
Donc envisager de payer 30% (flat tax) sur la plus value réelle lors de la vente ne me parait pas déplacé. (au lieu des 36,2% sur la base du schéma vente de "Voiture de Collection")
Mais j'imagine qu'aux services fiscaux ils vous rétorqueront qu'une loi fiscale a été créée spécialement pour les "voitures de collection" et qu'elle s'applique à votre vente spécifique.....

il faudrait poser la question à un fiscaliste spécialisé.

Nonobstant, comme déja dit, à moins que dans l' assemblée des ci-devants Forumeurs de ce Distingué Forum il y ait des vendeurs de Bugatti Atalante, de Mercédes 300 SL "Papillon" ou de Aston Martin DB4GT Zagato , je ne pense pas qu'un calcul trés poussé soit nécessaire pour bénéficier d'une optimisation fiscale liée à la vente de nos vieilles MG....

"Aprés...."©
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ttersu
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Re: Quid taxation si echange de voitures anciennes (CGC)?

Message par ttersu »

Santalier a écrit : "le patrimoine mobilier sont tous les biens pouvant être déménagés."

Donc une voiture de collection est un bien immobilier....
Parce que tu ne peux pas emmener ta voiture quand tu déménages? Quand tu vends ta maison, la voiture reste dedans...?

Je pense plutôt que c'est un bien mobilier :oui:
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Santalier
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Re: Quid taxation si echange de voitures anciennes (CGC)?

Message par Santalier »

oui c'est bien cela : voiture = bien mobilier (coquille placée à l'insu de mon plein gré)
simon35
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Re: Quid taxation si echange de voitures anciennes (CGC)?

Message par simon35 »

Les biens meubles sont divisés en deux catégories juridiques distinctes, les " meubles corporels" et "meubles incorporels". Voir le mot "Meubles". Les créances, les brevets, les obligations émises par les sociétés, les clientèles, le droit au bail sont des meubles incorporels. Les automobiles, les avions, les navires, les livres, le mobilier garnissant un logement sont des meubles corporels.
.... et donc pas des biens immobiliers
Ref: https://www.dictionnaire-juridique.com/ ... porels.php
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pascou
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Re: Quid taxation si echange de voitures anciennes (CGC)?

Message par pascou »

Santalier a écrit :re "soyez bien avec vos voisins "


Oui da, je suis bien avec mes voisins , mais.......

Quand j'aurai vendu la voiture sans déclarer/payer la taxe, mon fan club (19 758 amis sur Facebook...) verra bien que je ne m'affiche plus avec la MGB mais avec une rutilante Trabant Sport GT. Là, Mark Zuckerberg, pour se racheter une conduite, livrera à Bercy mon profil avec photo de la voiture avant-aprés....
Et pis, Google, tracera bien dans mes recherches et achats que j'ai abandonné les sites anglais de pièces MGB pour aller fureter chez les Casques à Pointes.... et communiquera cette nouvelle à Bercy.
Je ne vous parle même pas d'Amazon, qui remontera l'info sur mes achats de littérature sur la belle Teutonne, alors que j'y mets en vente mes vieux livres sur les MG..... et pis aussi Youtube (Google) qui alimentera sa base de données de mes nombreuses recherches/vues sur les rallyes et compétitions de Trabant.....

..jusqu'à l'os que je vous dis....!
Santalier, tu es foutu ! Tous ces gens-là n'ont plus rien à faire, tu viens de te dénoncer toi-même avec force détails. Il n'y a plus qu'à attendre la douloureuse ! Tu nous diras, on pourra peut-être lancer une cagnotte...
:humour:
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sherlock
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Re: Quid taxation si echange de voitures anciennes (CGC)?

Message par sherlock »

Pour ma part, je ne vois pas trop ce qu'il y a de choquant à taxer des investisseurs brassant des millions d'euros, qui jusqu'à présent échappaient à l'impôt tout en pourrissant le petit monde de la voiture ancienne.

Ce sont ceux là qui font l'objet de toute l'attention des services fiscaux, pas nous :)
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oliv_austin
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Re: Quid taxation si echange de voitures anciennes (CGC)?

Message par oliv_austin »

merci pour vos précisions !

Comment expliquer la chute de la cote des autos anciennes en 2019 ? J'ai remarqué que les prix des annonces pour les Type E et les 911 classiques avaient pris un plomb de 30% à la baisse ?
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JMAU
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Re: Quid taxation si echange de voitures anciennes (CGC)?

Message par JMAU »

Comment expliquer la chute de la cote des autos anciennes en 2019
Les diktats écolos commencent à faire de l'effet... sur les routes des villes, bientôt dans les campagnes...(dans 10 ans ou moins... ?)
Orque
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Re: Quid taxation si echange de voitures anciennes (CGC)?

Message par Orque »

sherlock a écrit :Pour ma part, je ne vois pas trop ce qu'il y a de choquant à taxer des investisseurs brassant des millions d'euros, qui jusqu'à présent échappaient à l'impôt tout en pourrissant le petit monde de la voiture ancienne.

Ce sont ceux là qui font l'objet de toute l'attention des services fiscaux, pas nous :)
Je ne veux pas te contredire sherlock, mais je ne suis pas sur du tout que la petite plus-value ne les intéresse pas. Ils en ont besoin pour alimenter leur quotas et passer l'échelon supérieur. (malgré qu'ils démentent, c'est la pure vérité de source sur)
Je me suis fais moi-même taxer (sur tout autre chose) pour seulement 500€ ... Ca fais réfléchir !
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Re: Quid taxation si echange de voitures anciennes (CGC)?

Message par Orque »

JMAU a écrit :Les diktats écolos commencent à faire de l'effet... sur les routes des villes, bientôt dans les campagnes...(dans 10 ans ou moins... ?)
C'est de la folie !
Ils passent en ce moment des millions de voitures dans la vallée du rhône qui nous polluent.
Bien sur, compte tenu de la pollution engendrée, diminution de 20 km/h de la vitesse sur les routes. (nous les autochtones n'y sommes pour rien)

Et ce n'est pas tout. Lundi une heure avant, la préfecture de la Drome à annulé un feu d'artifice sous prétexte que ça pollue et accentue la couche d'ozone. La préfecture de l'Ardèche avait donné son aval ... Chercher l'erreur.

Franchement, nous marchons sur la tête ! C'est du n'importe quoi.
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Re: Quid taxation si echange de voitures anciennes (CGC)?

Message par sherlock »

oliv_austin a écrit : Comment expliquer la chute de la cote des autos anciennes en 2019 ? J'ai remarqué que les prix des annonces pour les Type E et les 911 classiques avaient pris un plomb de 30% à la baisse ?
On peut évidemment fantasmer sur le complot écolo-bobo-illiminato-machin, mais n'est-ce pas, plus simplement, l'explosion de la bulle spéculative sur l'automobile ancienne, comme ce qui s'est déjà passé à la fin des années quatre vingt ?
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Re: Quid taxation si echange de voitures anciennes (CGC)?

Message par Orque »

Les Types E et les 911 ont atteintes des limites ne croyaient-vous pas ?
125 000 € pour une Type E :?

Alors, si elles baissent, tant mieux.
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oliv_austin
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Re: Quid taxation si echange de voitures anciennes (CGC)?

Message par oliv_austin »

sherlock a écrit :
oliv_austin a écrit : Comment expliquer la chute de la cote des autos anciennes en 2019 ? J'ai remarqué que les prix des annonces pour les Type E et les 911 classiques avaient pris un plomb de 30% à la baisse ?
On peut évidemment fantasmer sur le complot écolo-bobo-illiminato-machin, mais n'est-ce pas, plus simplement, l'explosion de la bulle spéculative sur l'automobile ancienne, comme ce qui s'est déjà passé à la fin des années quatre vingt ?
Eh bien j'ai entendu dans une conversation que cela était l'effet de la flat tax à 30%, et que l'auto n'était plus un refuge aussi intéressant pour les gros investisseurs. Mais je n'ai pas pu avoir l'explication chiffrée de cela. Pour autant cela ne semblait pas déconnant.

Orque : oui je suis d'accord, les 911 des années 70 et les type E séries 1 qui frisaient les 150 k ça devenait n'importe quoi, tout comme les Alfa et les minis qui avaient doublé de prix entre 2010 et 2015.
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Re: Quid taxation si echange de voitures anciennes (CGC)?

Message par Orque »

" Les diktats écolos commencent à faire de l'effet.. "


Pourriez-vous préciser vos affirmations et vos sources ?

Un peu de littérature pour remémorer certains faits ...

https://actu.orange.fr/monde/climat-les ... hrjQG.html

https://actualite.lachainemeteo.com/act ... ions-13759

Seul point d'accord, taxer n'y change rien voir même nuit à la solution qui se trouve ailleurs.

Mais il se passe indéniablement quelque chose dont l'ampleur nous dépasse.

En cas de désaccord, il est encore permis de se justifier. HM
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TheLastMohican
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Re: Quid taxation si echange de voitures anciennes (CGC)?

Message par TheLastMohican »

Aie ... vais plus pouvoir vendre mon avion ...
:cpv: :cpv: :cpv: :cpv: pas grave veux pas vendre :cpv: :cpv: :cpv: :cpv:
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Re: Quid taxation si echange de voitures anciennes (CGC)?

Message par sherlock »

oliv_austin a écrit : Eh bien j'ai entendu dans une conversation que cela était l'effet de la flat tax à 30%, et que l'auto n'était plus un refuge aussi intéressant pour les gros investisseurs. Mais je n'ai pas pu avoir l'explication chiffrée de cela. Pour autant cela ne semblait pas déconnant.
Si c'était le cas, ça n'expliquerait que le comportement des investisseurs français, hors ce tassement du marché est international.
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Re: Quid taxation si echange de voitures anciennes (CGC)?

Message par FlyingNono »

Salut,
On ne va pas pleurer sur les vendeurs de 911 et E qui ne vendent plus leurs caisses aussi vite que leurs rolex d'occase numérotées ? Il suffit qu'il y ai un petit poil moins d'acheteurs pour que les voitures trop chère et/ou bricolée ne se vendent plus. On s’inquiétera quand les 911 correctes seront sous les 20K€.

Ensuite il faut être lucide, on est en train de sortir du "toutoto", rouler coute cher, avoir un garage coute cher,
tu fais la somme des couts et c'est plus intelligent de placer cet argent ailleurs que dans une voiture.
Quelqu'un a t'il réussi à faire une plus-value réelle avec une B ?
Ma B cote vaguement son prix d'achat + sa restauration, la seule plus-value c'est le garage acheté pour la garer en 2001...
a+

ps: Pour ce qui est des voitures de "collections", maintenant que ce sont des bien patrimoniaux, les vraies voitures "collections" "rare et historique' passent en œuvre d'art avec les avantages liés.
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