Quid taxation si echange de voitures anciennes (CGC)?

[danv8]

Voir le lien suivant :
http://www.ffve.org/dossier_Carte_Grise_de_Collection

Moi je suis en CGC par obligation (GTV8 factory)

...

Merci pour ce lien!

[anneauxdin]

Merci Dany pour ces éclaircissement sur la taxe des cgn...
Je suis quand même content d'avoir une cgn. Et la prochaine le sera aussi dans la mesure du possible, sauf à acheter un truc exotique imposant la cgc

[danv8]

Merci Dany pour ces éclaircissement sur la taxe des cgn...
Je suis quand même content d'avoir une cgn. Et la prochaine le sera aussi dans la mesure du possible, sauf à acheter un truc exotique imposant la cgc

Comme dit faut prendre cela avec des pincettes, regarde l'exemple du lien concernant l'immobilisation des véhicules CGC...tout et son contraire ou presque...

[pascou]

Pour souscrire une assurance "collection", comme il a été dit, nul n'est besoin d'avoir une CGC. Le type de CG n'intervient pas. Dans le règlement du sinistre, on l'a vu, c'est un peu différent.

De la même façon, le statut de la CG n'a aucune incidence sur l'exigibilité de la taxe en cas de cession.
Extrait de la notice "pour la rédaction de la déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière" :
http://www.droitissimo.com/sites/defaul ... 955-02.pdf

"QUI DOIT SOUSCRIRE UNE DECLARATION N° 2048-M-SD ?
Doivent souscrire une déclaration de plus-value immobilière n° 2048-M-SD :
- les particuliers, résidents de France, qui réalisent directement ou indirectement, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, des plus-values de cession de biens meubles ou de droits relatifs à ces biens"

Je n'ai pas trouvé de formulaire CERFA spécifique aux véhicules de collection.

En gros, la taxation sur les plus-values de cession est un impôt déclaratif. La déclaration incombe au particulier cédant, s'il vend à un autre particulier. Dans le cas de vente à un professionnel, c'est celui-ci qui doit établir la déclaration.

Quand à savoir si votre vente est assujettie à cette taxe, c'est automatique s'il s'agit d'un véhicule de collection au sens des douanes (http://circulaires.legifrance.gouv.fr/p ... _36384.pdf)
Le type de carte grise n'intervient pas.

Cet article présente assez bien les choses:
https://www.autocollec.com/fiscalite-vo ... ollection/

[FlyingNono]

Comme dit faut prendre cela avec des pincettes, regarde l'exemple du lien concernant l'immobilisation des véhicules CGC...tout et son contraire ou presque...

Justement, la ffve a voulu devenir délégataire de de service public sans s'en donner les compétences,
résultats ? des textes manquant de références et truffés d’incohérences.
Reprenons le texte publié par la ffve sur leur site:
- Malgré la grande prudence de son conducteur, un véhicule de collection peut être impliqué dans un accident de la circulation. Suivant l’importance des dommages, une expertise peut être ordonnée par les Cie d’assurance. De même que pour un véhicule en CG Normale, un véhicule en CG Collection pourra être classé VGE (Véhicule Gravement Endommagé) ou VEI (Véhicule Economiquement Irréparable). Toutefois, les critères d'irréparabilité technique prévus par les textes ne sont pas applicables systématiquement. Cette notion restera à l'appréciation de l'expert automobile (un véhicule entièrement calciné pourra certainement être déclaré techniquement non réparable). Le fait que la mention "techniquement irréparable ne soit pas citée permettra au véhicule en CGC d'être réparé, si le propriétaire le désire, sans passer par une RTI. Une contre-expertise à l'issue des travaux sera néanmoins nécessaire avant de remettre le véhicule sur la route..

A part la RTI (non explicitée, non référencée) rien n'indique une quelconque différence (sur ce point) entre la cgc et la cgn.
Il s'agit bien d'une histoire de d'expertise et de contrat d'assurance, pas de cgn/cgc.
Groso modo, une B est expertisée autour de 12/15000, une vraie populaire est autour des 2/3000€
En cas d'accident, avec 10/15000€ on peut reconstruire une voiture
pas avec 3000€ ...
Si la ffve était une société de service, on serait bcp moins conciliant avec leur agissements ...
L'exemple bête des plaques noires n'était qu'un avant gout ...
a+


edit: trouvé: la RTI c'est la Réception à Titre Isolée des Mines, aucun rapport avec la choucroute, la RTI était demandée pour les véhicules "exotique" non homologués ou trop fortement modifié (en gros quasi invendable avant la cgc actuelle). Personne ne fait une RTI après un accident, ca confirme l'esprit de argumentaire...

[Santalier]

"dérive possible, camping car Ford Transit..."


https://www.leboncoin.fr/caravaning/141 ... m/?ca=12_s

et il y en a une floppée....

[jeanpierre]

ma MG B de 66, achetée 40000 FF en 98, puis équipée pour le Monte Carlo, 1950 hard top etc
vaut pour ma part actuellement 20000€, vingt ans apres.
Elle est en CGN, confirmez moi, s'il vous plait, que je n'aurais pas de taxes à payer sur une telle négociation. Je m'étonne plus de rien, pour la retraite j'ai payé gras toute ma carrière d'indépendant et maintenant je touche le minimum!
MERCI

[saby]

confirmez moi

il faut posséder sa bagnole depuis au moins 22 ans pour ne pas payer de taxe. encore deux ans ...

[lolo106]

Autres lien :
https://www.autocollec.com/fiscalite-vo ... ollection/
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p ... collection

[_Zeb_]

D'après le lien vers le figaro de lolo106, c'est au bout de 12 ans qu'il y a exonération :
"Dans certains cas, le vendeur du véhicule aura plutôt intérêt à choisir d'être imposé sur le régime de droit commun. Il sera alors taxé sur la seule plus-value mobilière (à 34,5 %) et bénéficiera d'abattements (10 % par an après 2 ans) en vue d'une exonération totale au bout de douze ans."

Et donc si on comprends bien tout ces textes, ce n'est pas la carte grise qui compte mais la rareté, la valeur et l’intérêt historique. Une 911R revendue au triple de sa valeur pourrait être concernée.

[Santalier]

Si ca peut aider...

https://www2.mgcontact.eu/pictures/albu ... duit~0.pdf

https://www2.mgcontact.eu/pictures/albu ... duit~0.pdf

De fait (du coup) j'ai aussi la réponse à la question initiale.
L'échange est considéré comme une "vente croisée", donc il y a imposition..

Ils nous racleront jusqu'à l'os....

[aimegb]

Edit / Il me semblait bien dire ceci ....plus haut

" Dans le cadre du troc ,
vous cédez la propriété d' un bien pour en prendre un autre , c'est une transaction
qui sera soumise à l'appréciation du fisc qui vous dira sûrement ceci :

Achat du véhicule l' année x = à un prix Z
Troc .............année x + y = estimé au prix de Z + έψιλον

Donc plue value potentielle ..............et bing ! "

[_Zeb_]

Merci c'est plus clair, et on a l'explication sur les 12 ans qui sont passés à 22 et la confirmation que ce n'est pas la CG qui fait tout.

[danv8]

ma MG B de 66, achetée 40000 FF en 98, puis équipée pour le Monte Carlo, 1950 hard top etc
vaut pour ma part actuellement 20000€, vingt ans apres.
Elle est en CGN, confirmez moi, s'il vous plait, que je n'aurais pas de taxes à payer sur une telle négociation. Je m'étonne plus de rien, pour la retraite j'ai payé gras toute ma carrière d'indépendant et maintenant je touche le minimum!
MERCI

T'inquiète J.P. elle est hors "course" car plus en configuration d'origine à cause de son moteur...
Pour qu'une voiture soit reconnue 'collection" aux regard des Douanes il faut qu'elle soit conforme à la RTI...Dès lors qu'une voiture a subit une modification notable elle est exclue de la catégorie collection (faut lire entre les lignes comme toujours), voir le lien de Pascou...
Bien sur les voitures de rallyes et autres épreuves , c'est une autre histoire...de pédigrée!

Pour ce qui est de la retraite des indépendants ou artisans tu n'es pas le seul , c'est un régime "spécial" mais celui là n'est pas remis en cause...

[FlyingNono]

Salut,
Nos Mg sont des véhicules dans la catégorie "collection" mais ne sont pas des objets de collection dans la catégorie "art"
car elles ne sont ni rare, ni unique.
Sauf si l'un de vous a une des MgB ayant couru les 24h du Mans ;-)

Ensuite, une taxation sur une plus-value est seulement sur la plus-value réelle
-> vente - achat - frais - entretien (factures) - abattements = bcp moins...
a+

[Santalier]

-> vente - achat - frais - entretien (factures) - abattements = bcp moins...


....les factures d'entretien ne sont pas prise en compte, tout comme les travaux personnels .
Comme généralement on fait les plus gros frais de restauration peu aprés l'achat, avec l'abattement de 5% /an aprés 2 ans, à la louche, dans les 12 ans aprés l'achat, le bénéfice de la déduction des frais initiaux perd 50 % , à la louche tjs, au bout de 22 ans on perd tout bènéfice de la déduction des frais initiaux de restauration...
Reste à la garder donc 22 ans pour passer en franchise de taxe...
Ça fait du trés long terme pour les Baby-Boomers....

Jusqu'à l'os que j'vous dis.....!

( Nonobstant, il n'est pas anodin que certains vendeurs, à l'époque où je cherchais la mienne, me proposaient un prix officiel de vente bas à régler par chèque et la différence occulte en liquide sur le vrai prix de vente.... Ô tempora....ô mores...! )

[lolo106]

En gros une MG B ou autre en CGC à laquelle on a changé les jantes volant ou autres pièces, n'est pas un objet de collection car ni rare ni historique ni conforme à son état sortie d'usine, donc non imposable à sa revente que ce soit sur sa plus-value ou sur le montant de la transaction.

Si je comprends bien, non ?

Donc, pour prévenir toute plainte de notre administration, lors de la vente de sa voiture en CGC on fait un papier au vendeur avec le bla bla (je soussigné, .......... vends dans .......) on met quelques photo sur ce papier avec des détails qui montre qu'elle n'est pas d'origine et signé des 2 partie comme ça on a un justificatif qu'elle n'est pas conforme et donc pas de collection au sens des douanes.
Et voila, pas de taxe ...

[Santalier]

"Et voila, pas de taxe ..."

Ma nonnnn ! Ah pfffff...!

"Toute voiture considérée comme de collection" est sujette a la la taxe à la vente.

- si vous etes en CGC, la voiture n'est plus de manège mais "de collection" ( cela n'a pas du vous échapper...) donc taxée

- si vous avez une voiture en CGN, mais reconnue comme "de collection" avec valeur historique (i.e la Ferrari de Delon, la Mercedes d' Adolfo ou la Porsche vainqueur au Mans....) , vous possedez un bien de patrimoine donc taxé à la vente... à moins que vous ne la vendiez moins de 5000 €....

[lolo106]

Bonne réponse
Je voulais voir si tout le monde suivait.
Les textes et les différentes interprétations sur les sites traitant de la fiscalité sont clairs à ce sujet.
Les CGC ou les CGN à valeur historique (donc de par ce fait de collection) sont soumis à une taxation à la revente (sur la plus value ou sur le montant de la transaction).
Le seul intéret fiscal de la CGC est pour les personnes payant l'ISF car les CGC comme toutes les oeuvres d'art ne rentrent pas dans le calcul de leur patrimoine pour le calcul de l'ISF.
Je vous rassure, je n'ai pas ce problème ....

[Jidé de Grasse]

2 points de vue sur le sujet :

1/ Pour les inquiets : vous pensez vraiment que M Tartenpion qui vend sa MGB 20000€ après l'avoir achetée 15000 et gardé 5 ans et ne fait pas de déclaration de quoi que se soit risque quelque chose ?
Vous avez déjà mis les pieds dans un centre des impots ? vous avez vu les moyens dont ils disposent ? si personne ne vous dénonce et si vous n'avez pas un controle fiscal pour autre chose, le risque est nul. conclusion : soyez bien avec vos voisins
Il y a pas mal de mecs qui font de l'achat/restau/revente un biznes régulier. C'est pour ces mecs là que ce genre de texte sort. Pas pour le vulgus pecum qui s'achète une vieille bagnole et la change toutes les morts d'évêque.

2/ Sur le fond : Si vous vous payez un jouet à l'instant t et que vous le revendez (tant mieux pour vous) plus cher 5 ans plus tard, c'est de l'argent plutôt facile non ? suffit d'attendre et d'avoir de la chance.
Alors où est le problème de payer des impots sur la plus-value, c'est à dire non pas sur le prix de vente mais bien sur le benef ? vous payez bien des impots sur l'argent gagné par le travail et trouvez ça normal ? non ?

[Santalier]

....puisqu'on perdure sur le sujet, je me suis amusé (encore...) à imaginer un autre cas de figure...

J'achète 16 000 € , je ne fais pas de frais (ou si peu) sur la woiture, je la revends à perte 14 000 €.

-si j'opte pour la taxe forfaitaire de 6,5 % sur le PV, je perds en plus 910 €

-si j'applique l'option "plus value", elle devient "moins value"... Logiquement, je n'ai pas de taxe à payer. (d'où l'importance de se faire écrire un acte de vente avec le prix à l'achat initial...)

..maintenant, est ce que Bercy me rembourse la perte ou seulement une partie....?

[Santalier]

re "soyez bien avec vos voisins "


Oui da, je suis bien avec mes voisins , mais.......

Quand j'aurai vendu la voiture sans déclarer/payer la taxe, mon fan club (19 758 amis sur Facebook...) verra bien que je ne m'affiche plus avec la MGB mais avec une rutilante Trabant Sport GT. Là, Mark Zuckerberg, pour se racheter une conduite, livrera à Bercy mon profil avec photo de la voiture avant-aprés....
Et pis, Google, tracera bien dans mes recherches et achats que j'ai abandonné les sites anglais de pièces MGB pour aller fureter chez les Casques à Pointes.... et communiquera cette nouvelle à Bercy.
Je ne vous parle même pas d'Amazon, qui remontera l'info sur mes achats de littérature sur la belle Teutonne, alors que j'y mets en vente mes vieux livres sur les MG..... et pis aussi Youtube (Google) qui alimentera sa base de données de mes nombreuses recherches/vues sur les rallyes et compétitions de Trabant.....

..jusqu'à l'os que je vous dis....!

[Santalier]

Taxes à la revente sur les voitures de collection:

...je mets à jour le "marronnier" avec un texte court et d'actualité.

https://www2.mgcontact.eu/pictures/albu ... ite_20.pdf


...il doit bien y avoir des ceux qui se posent la quouestchionne.....

La bizz aux Ladies e Signorine, un abrazo aux Caballeros!

[vony]

Merci pour l'info.

[anneauxdin]

Et le gars qui a acheté sa guimbarde 5000 balles, à mis 25000 balles de travaux dedans et revendu, toujours sa guimbarde (qui en théorie n'en est plus une puisqu'elle est neuve) 30000!
On fait quoi??
Ce ne sont vraiment qu'une bande de chiens galeux ces politicards de mierda