Quid taxation si echange de voitures anciennes (CGC)?

[Santalier]

La question est dans le titre.
On sait que lors de la vente d'une voiture en CG "de collection" Le vendeur doit régler a l'état une taxe forfaitaire soit sur le montant total de la vente soit sur la plus value justifiée.
Mais quid si un quidam échange, plein pot, sans soulte, son MGB contre une TR6....? (ou une Lancia Flaminia ou une Trabant..)

Serait ce niet taxe ( ca me parait illusoire...) ou à taux réduit, un peu comme dans un cas similaire dans l'immobilier....? Ou plein pot sur la base de la valeur (déclarée, estimée, expertisée..) des véhicules séparés ou somme des deux /2...)?

(vous avez deux heures. Les telephones portables doivent etre éteints. Il n'est pas permis de s'absenter au WC comme précisé dans votre convocation d'examen . Bon travail!)

[JMAU]

Mais quid si un quidam échange

Pas de sous, pas de taxe.

[_Zeb_]

Pas de sous, pas de taxe.

A priori dans le cadre d'un échange de bien immobilier il n'y a que les frais de notaire à payer donc ça se tient.
Par contre, ça va devenir compliqué le jour où l'un des 2 véhicules est revendu. Pour pouvoir estimer la plus-value, il faudra sortir les factures du précédent ou celles du nouveau mais libellées au nom du propriétaire initial ?

[oliv_austin]

Pas de sous, pas de taxe.

Certes. Mais cession de véhicule quand même,
et donc potentiellement, des justificatifs à fournir à l'administration.

Pour pouvoir estimer la plus-value, il faudra sortir les factures du précées dent ou
celles du nouveau mais libellées au nom du propriétaire initial ?

En l'absence de preuves de la PV ou MV, c'est le forfait qui s'applique.

L'inconnue là dedans, c'est comment l'administration fiscale traite le troc ?
Cession ? Dans ce cas il vous sera sans doute demandé de déclarer une valeur
Donation ? Dans ce cas le bénéficiaire pourrait être imposé dessus.
Cadeau ? Dans ce cas il faut que l'explication du cadeau tienne la route vis à vis de l'administration. En l'occurrence, faire cadeau d'une voiture en l'échange d'une autre, ça peut être
reclassé par Bercy comme deux cessions de part et d'autre.

[aimegb]

Dans le cadre du troc ,
vous cédez la propriété d' un bien pour en prendre un autre , c'est une transaction
qui sera soumise à l'appréciation du fisc qui vous dira sûrement ceci :

Achat du véhicule l' année x = à un prix Z
Troc .............année x + y = estimé au prix de Z + έψιλον

Donc plue value potentielle ..............et bing !

[Santalier]

.... effectivement on peut aussi demander au fisc directement. Je doute que deux centres aient la même réponse. L'important c'est d'en obtenir une réponse écrite ou un lien sur un texte.
Le cas s'apparente de loin à celui du SEL Pyrénéen, condamné car l'état ne pouvait y prélever la TVA sur les travaux réalisés de manière collaborative. Mais cela avait une autre ampleur....

[sherlock]

A propos, il y a un moyen bien simple pour échapper à la taxe : il suffit de garder la voiture au moins 22 ans.

Plus qu'un an pour ma B et je peux la revendre sans plus value...





.....sauf que je la garde

[_Zeb_]

Avec nos MG B on ne risque pas grand chose. Ce sera plus rigolo pour un échange Ferrari 250 GTO contre une Bugatti 57 Atlantic.

Le cas s'apparente de loin à celui du SEL Pyrénéen, condamné car l'état ne pouvait y prélever la TVA sur les travaux réalisés de manière collaborative. Mais cela avait une autre ampleur....

C'est quand même un poil différent, il y avait échange d'un service contre une pseudo rémunération.

[anneauxdin]

Ou tout faire pour garder ou acheter une CGN. Je ne vois toujours pas l'utilité (A part pour le fisc...) d'une CGC.
Et ne me répondez pas pour le CT tous les cinq ans...

[oliv_austin]

A propos, il y a un moyen bien simple pour échapper à la taxe : il suffit de garder la voiture au moins 22 ans.

ou apporter la preuve qu'il n'y a pas eu de plus-value, le cas échéant.
Je suis d'accord sur le fait de garder son auto, ça reste le meilleur levier d'optimisation

[_Zeb_]

Ou tout faire pour garder ou acheter une CGN. Je ne vois toujours pas l'utilité (A part pour le fisc...) d'une CGC.
Et ne me répondez pas pour le CT tous les cinq ans...

Bah je ne compte pas faire une culbute avec ma MGB, alors quand bien même je la revendrais le double (si le prix de l'acier explose), bah c'est pas grave, j'en donnerai un peu à l'état après déduction de toutes les factures diverses et variées, je ne serai pas à plaindre.
Et en ce qui me concerne, j'ai déjà gagné avec la CGC, je n'ai eu que 5.5% de taxes en lui faisant passer la frontière. En CGN c'était 20% de TVA (et je ne suis pas certain que j'avais le choix d'ailleurs).

[danv8]

Ou tout faire pour garder ou acheter une CGN. Je ne vois toujours pas l'utilité (A part pour le fisc...) d'une CGC.
Et ne me répondez pas pour le CT tous les cinq ans...

Je suis d'accord sur le fond, mais de ce que j'ai lu, pour le coup si la voiture à plus de 30 ans, l'état ne fait plus de différence entre CGC et CGN....C'est bingo pour la taxe!
Les petits malins...Faudrait voir si la FFVE qui pratique la ségrégation ne peut pas intervenir pour dire que les voitures en CGN ne sont pas considérées comme des voitures de collection et ne peuvent en aucun cas être taxées et surtout considérées comme telles...



Cela dit il y en a tellement qui confondent la CGC et l'assurance collection que le journaleux qui à écrit l'article s'est peut être fourvoyé...

[lolo106]

Un avantage de la CGC, c'est en cas d'accident sur la voiture. Si la voiture est en CGN la voiture peut être considérée comme irréparable et la carte grise bloquée. En CGC, on peut effectuer les réparations sans passer part un professionnel et un expert.

[danv8]

Un avantage de la CGC, c'est en cas d'accident sur la voiture. Si la voiture est en CGN la voiture peut être considérée comme irréparable et la carte grise bloquée. En CGC, on peut effectuer les réparations sans passer part un professionnel et un expert.

C'est pas faux!
Vu que mes voitures sont celles qui ne "cotent" pas grand chose, je garde l'épave pour pièce et j'en rachète une autre.
De toutes façons ,je n'ai pas de factures à produire sauf les pièces, je fais tout moi même.
Pour l'expert assurance ça ne vaut pas grand chose (pas facturable)...pour l'état c'est tout bénef...(encore plus de plus value)!

[manu59]

Un avantage de la CGC, c'est en cas d'accident sur la voiture. Si la voiture est en CGN la voiture peut être considérée comme irréparable et la carte grise bloquée. En CGC, on peut effectuer les réparations sans passer part un professionnel et un expert.

Bonjour,

Il va falloir que je vérifie mon contrat, je suis en assurance collection+CGN

[lolo106]

Bonjour,

Il va falloir que je vérifie mon contrat, je suis en assurance collection+CGN

L inverse est possible aussi et ne pose pas de problemes

[FlyingNono]

Un avantage de la CGC, c'est en cas d'accident sur la voiture. Si la voiture est en CGN la voiture peut être considérée comme irréparable et la carte grise bloquée. En CGC, on peut effectuer les réparations sans passer part un professionnel et un expert.

Salut,
Ce n'est pas vraiment vrai, l'assurance indemnise mais le choix de réparer n'appartient qu'au propriétaire.
Et si le véhicule à été immobilisé, il ne pourra reprendre la route qu'après expertise de la réparation.
C'est totalement indépendant de la Cgn/Cgc.
Là où il y a un risque, c'est quand on assure une voiture pour une valeur trop faible: assurer une Mg pour 5000€ c'est prendre le risque de n'être remboursé que de 5000€ - les frais&franchises, donc ne pouvoir réparer et ne plus rouler.
Avec une valeur déclarée de 15000€ expertisée, il y a de la marge pour les réparations ...
a+

[danv8]

Un avantage de la CGC, c'est en cas d'accident sur la voiture. Si la voiture est en CGN la voiture peut être considérée comme irréparable et la carte grise bloquée. En CGC, on peut effectuer les réparations sans passer part un professionnel et un expert.

Salut,
Ce n'est pas vraiment vrai, l'assurance indemnise mais le choix de réparer n'appartient qu'au propriétaire.
Et si le véhicule à été immobilisé, il ne pourra reprendre la route qu'après expertise de la réparation.
C'est totalement indépendant de la Cgn/Cgc.

a+

Je ne crois pas...

https://www.eplaque.fr/infos/carte-gris ... onvenients

Blocage de toute procédure d’immobilisation

Vu que la catégorisation en véhicule de collection signifie qu’il ne s’agit plus d’un véhicule d’usage, en cas de sinistre le véhicule ne pourra être immobilisé par l’expert, même s’il estime qu’il correspond aux critères des véhicules gravement endommagés ou techniquement irréparables. Vous aurez donc le loisir de sauver votre voiture, ce qui ne pas le cas avec un véhicule de plus de 30 ans dotés d’une carte grise classique.

...un véhicule d’usage...
C'est d'ailleurs cette seule définition qui peut s'avérer pervers qui me fait fuir la CGC...et par principe la ségrégation qu'elle développe entre les différents amateurs de véhicules anciens...
Pour ce qui concerne les "désavantages" de la CGN, je les assume sans complexe.

[FlyingNono]

Salut,
C'est juste l'avis l'avis d'un site qui conseille aux quasi rebuts du CT de passer en cgc.
C'est aussi la dérive prévisible qui se confirme tous les jours: Camping-car Transit de 95 ?
-> Passez en cgc et c'est la fête : klaxonnez sous les fenêtre de la Ffve puis de la Mairie de Paris un jour de circulation restreinte !

Pour en revenir à l’immobilisation,
J'ai posé la question sur le stand des experts présents à Retro-mobile, pour eux il n'y a aucun lien cgn/cgc.
Si la voiture est immobilisée, elle l'est jusqu'à l'expertise l'autorisant à rouler donc après réparation.
Et lors d'un accident, une voiture peut être immobilisée directement par la police/gendarmerie sans avoir à justifier quoi que ce soit. Seule une expertise permettra de lever l’immobilisation.
C'est plus une histoire d'Assurance que de cgn/cgc
a+
ps: je suis aussi en cgn

[lolo106]

Voir le lien suivant :
http://www.ffve.org/dossier_Carte_Grise_de_Collection

Moi je suis en CGC par obligation (GTV8 factory)

[danv8]

Voir le lien suivant :
http://www.ffve.org/dossier_Carte_Grise_de_Collection

Moi je suis en CGC par obligation (GTV8 factory)

...

Merci pour ce lien!

[anneauxdin]

Merci Dany pour ces éclaircissement sur la taxe des cgn...
Je suis quand même content d'avoir une cgn. Et la prochaine le sera aussi dans la mesure du possible, sauf à acheter un truc exotique imposant la cgc

[danv8]

Merci Dany pour ces éclaircissement sur la taxe des cgn...
Je suis quand même content d'avoir une cgn. Et la prochaine le sera aussi dans la mesure du possible, sauf à acheter un truc exotique imposant la cgc

Comme dit faut prendre cela avec des pincettes, regarde l'exemple du lien concernant l'immobilisation des véhicules CGC...tout et son contraire ou presque...

[pascou]

Pour souscrire une assurance "collection", comme il a été dit, nul n'est besoin d'avoir une CGC. Le type de CG n'intervient pas. Dans le règlement du sinistre, on l'a vu, c'est un peu différent.

De la même façon, le statut de la CG n'a aucune incidence sur l'exigibilité de la taxe en cas de cession.
Extrait de la notice "pour la rédaction de la déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière" :
http://www.droitissimo.com/sites/defaul ... 955-02.pdf

"QUI DOIT SOUSCRIRE UNE DECLARATION N° 2048-M-SD ?
Doivent souscrire une déclaration de plus-value immobilière n° 2048-M-SD :
- les particuliers, résidents de France, qui réalisent directement ou indirectement, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, des plus-values de cession de biens meubles ou de droits relatifs à ces biens"

Je n'ai pas trouvé de formulaire CERFA spécifique aux véhicules de collection.

En gros, la taxation sur les plus-values de cession est un impôt déclaratif. La déclaration incombe au particulier cédant, s'il vend à un autre particulier. Dans le cas de vente à un professionnel, c'est celui-ci qui doit établir la déclaration.

Quand à savoir si votre vente est assujettie à cette taxe, c'est automatique s'il s'agit d'un véhicule de collection au sens des douanes (http://circulaires.legifrance.gouv.fr/p ... _36384.pdf)
Le type de carte grise n'intervient pas.

Cet article présente assez bien les choses:
https://www.autocollec.com/fiscalite-vo ... ollection/

[FlyingNono]

Comme dit faut prendre cela avec des pincettes, regarde l'exemple du lien concernant l'immobilisation des véhicules CGC...tout et son contraire ou presque...

Justement, la ffve a voulu devenir délégataire de de service public sans s'en donner les compétences,
résultats ? des textes manquant de références et truffés d’incohérences.
Reprenons le texte publié par la ffve sur leur site:
- Malgré la grande prudence de son conducteur, un véhicule de collection peut être impliqué dans un accident de la circulation. Suivant l’importance des dommages, une expertise peut être ordonnée par les Cie d’assurance. De même que pour un véhicule en CG Normale, un véhicule en CG Collection pourra être classé VGE (Véhicule Gravement Endommagé) ou VEI (Véhicule Economiquement Irréparable). Toutefois, les critères d'irréparabilité technique prévus par les textes ne sont pas applicables systématiquement. Cette notion restera à l'appréciation de l'expert automobile (un véhicule entièrement calciné pourra certainement être déclaré techniquement non réparable). Le fait que la mention "techniquement irréparable ne soit pas citée permettra au véhicule en CGC d'être réparé, si le propriétaire le désire, sans passer par une RTI. Une contre-expertise à l'issue des travaux sera néanmoins nécessaire avant de remettre le véhicule sur la route..

A part la RTI (non explicitée, non référencée) rien n'indique une quelconque différence (sur ce point) entre la cgc et la cgn.
Il s'agit bien d'une histoire de d'expertise et de contrat d'assurance, pas de cgn/cgc.
Groso modo, une B est expertisée autour de 12/15000, une vraie populaire est autour des 2/3000€
En cas d'accident, avec 10/15000€ on peut reconstruire une voiture
pas avec 3000€ ...
Si la ffve était une société de service, on serait bcp moins conciliant avec leur agissements ...
L'exemple bête des plaques noires n'était qu'un avant gout ...
a+


edit: trouvé: la RTI c'est la Réception à Titre Isolée des Mines, aucun rapport avec la choucroute, la RTI était demandée pour les véhicules "exotique" non homologués ou trop fortement modifié (en gros quasi invendable avant la cgc actuelle). Personne ne fait une RTI après un accident, ca confirme l'esprit de argumentaire...