SORN

[millreef]

Ce matin, je partais tranquillement avec mon MGB GT importée de GB le 15 février de Pontoise à Béziers mais à Vélizy 2 motards de la CRS de Nanterre ont scanné ma plaque et m'ont arrêté . Motif écrit sur le formulaire d'immobilisation " plaques non conformes" mais, en fait, ils ont vu que l'auto était SORN en GB et m'ont dit que je n'avais donc pas le droit de rouler en France .Comme je le contestais ( j'ai vécu 3 ans à Londres) ils m'ont dit que l'auto n'est pas enregistrée en préfecture et que je ne peux donc rouler avant immatriculation française..... Résultat : fin de la ballade, véhicule immobilisé, camion plateau appelé et voiture en fourrière ......signez là et, si vous n'êtes pas d'accord, vous venez à Nanterre pour procédure de délit et possibilité de 6 points en moins......J'ai toujours rien compris mais ça ne me fait pas rire du tout, d'autant que l'auto est parfaitement en règle avec MOT, phares LHD, quitus fiscal, demande FFVE du 15/2 et assurance française !
Si quelqu'un pouvait me dire ce que j'ai fait de mal cela m'éviterait de mourir idiot.
Merci

[sherlock]

Avais-tu en ta possession le récépissé de demande à la FFVE ou pas ?

[millreef]

Oui, je l'avais mais ils ne me l'ont pas demandé...

[sherlock]

Oui, je l'avais mais ils ne me l'ont pas demandé...

Flûte !

Il fallait expliquer poliment que tu n'es pas un fraudeur mais que tu as respecté la législation en formulant ta demande FFVE récemment et que tu roulais légalement....

[saby]

le SORN (Statutory off road notification) permet aux anglais de ne pas payer la taxe et de ne pas assurer le véhicule, mais ils n’ont pas le droit de rouler. lorsque la bagnole a été vendue il aurait fallut annuler le SORN, mais sans doutes que l’anglais ne voulais pas payer la taxe et assurer la bagnole.
en france avec le V5, le mOt, la demande à la ffve et une assurance, le véhicule est plus ou moins en règle. vous êtes tombé sur des pandores zélés.
https://www.gov.uk/sorn-statutory-off-road-notification

[millreef]

J'ai tout expliqué, montré le quitus fiscal du 15/2 etc ....... et toujours poliment mais rien à faire : en cas de vente, un véhicule n'a pas le droit de rouler en France tant qu'il n'a pas la carte grise !!!!! Cela n'est pas du zèle : est-ce simplement la loi ?

[Santalier]

...à l'époque il y avait les plaques temporaires en WW.
Il apparait qu'elles existent tjs.
Tout est là...:

https://www.carte-grise.org/mode_emploi ... culier.php

désolé pour votre mésaventure.
Peut être en plaidant votre cause avec tous les documents et arguments....et en prouvant que vous faites la démarche pour l'acquisition de plaque WW (CPI) ?

Bonne chance pour une solution "par le haut"...

[ETIENNE7]

1.Tu devrais garder une copie de l'accusé de réception de la FFVE avec les papier. C'est à dire pouvoir prouver que les démarches sont en cours, et montrer à quel stade tu en es. Parce que après, il y a la demande de carte grise française, et là aussi, longue attente !
2. En revanche, pour moi, SORN, c'est une voiture qui a été retiré de la circulation en UK, donc qui ne peut pas rouler. Je suis néanmoins très étonné que les motards sachent ça ! Pour moi, c'est le seul point litigieux, et matière à immobilisation.
3. Je crois que Saby a bien résumé la situation. Parce que à part le SORN, je ne vois pas ce qui empêche une voiture immatriculée en UK et assurée, de rouler en France, (mais avec un V5!).

[ETIENNE7]

Je ne pensais pas qu'on pouvait passer un MOT avec un véhicule SORN ...

[millreef]

Oui, cela semble un bon moyen de s'en sortir mais le CPI WW nécessite le justificatif de contrôle technique .....qui ne peut être passé, pour un véhicule de collection, qu'avec l'attestation FFVE qui a pris 5,5 mois la dernière fois que j'en ai demandé un..... kafkaien....

[millreef]

Le MOT a été passé en octobre 2018 avec validité d'un an et la déclaration SORN a été faite postérieurement.

[millreef]

A ma grande stupéfaction, j'ai aussi constaté que les motards avec leur tablette ont accès aux véhicules européens et c'est pour cela qu'ils m'ont arrêté quand ils ont vu que mon auto était SORN . Il n'y a pas en France de road tax ( vignette ) et j'avais une assurance ; le SORN ne peut s'appliquer à la France . Je leur ai montré tous les papiers parfaitement en règle de l'auto et ils n' ont rien voulu savoir . Ils m'ont dit que si je contestais ils entamaient la procédure de délit des articles L. 317-2 et 4 soit 5 ans de prison, environ 20 000 euros d'amende 6 points de retrait et confiscation de l'auto ....en gros . NB : j'ai 70 ans et suis très calme

[Ubu]

C'est sûr que c'est plus facile d'enquiquiner un retraité en MGB, qu'une "chance pour la France", sans permis, avec une Ben Me Wla volée avec éventuellement une kalash' dans le coffre ! ...

[ETIENNE7]

C'est sûr que c'est plus facile d'enquiquiner un retraité en MGB, qu'une "chance pour la France", sans permis, avec une Ben Me Wla volée avec éventuellement une kalash' dans le coffre ! ...

Bien d'accord avec UBU, c'est lamentable !

[Silc]

Pour faire simple: être en possession d’un véhicule t’oblige a l’assurer (théorie) mais cela ne te donne en aucun droit le droit de rouler avec.
Idem pour la demande à la FFVE: tant que ton dossier n’a pas abouti et que le certificat d’immatriculation ne t’a pas été délivré, ton véhicule n’est pas sensé être sur la route; surtout si ton véhicule était déclaré comme non roulant (ou sorti du réseau: SORN) en Angleterre.

Les deux motards / force de l’ordre / n’ont fait qu’appliquer la Loïs, bonnement et simplement: nulle n’est sensé ignorer la lois...

C’est certes embêtant, mais dis toi qu’il y a pire comme tuile

[ETIENNE7]

Comme dit Santalier ( un sage parmi les sages), tu devrais passer par "le haut". Etant calme (c'est toi qui le dit …!), j'irais poliment voir l'autorité de tutelle( je ne sais pas laquelle) en expliquant que tu voudrais comprendre, mais en restant gentil et sans agressivité. Le problème, c'est que tu risques de tomber sur qq'un qui n'y connait rien, et qui ne voudra pas se mouiller.
Comme tu vois, nous sommes plusieurs à s'émouvoir de ton cas, alors tiens nous au courant, qu'on puisse essayer de mettre nos compétences (?) pour t'aider.

[BLAIREAU]

, j'irais poliment voir l'autorité de tutelle( je ne sais pas laquelle) en expliquant que tu voudrais comprendre, mais en restant gentil et sans agressivité. Le problème, c'est que tu risques de tomber sur qq'un qui n'y connait rien, (?) pour t'aider.

Non,c'est tout le contraire,
Le problème c'est que tu es tombé sur des policiers (gendarmes?) compétents, alors que d'habitude on joue justement sur leur méconnaissance pour circuler avec des véhicules qui ne sont pas en régle.
Silc a bien résumé la situation,
quand on joue, si on perd, il faut l'accepter

[millreef]

Je ne joue pas du tout et il ne faut pas oublier que dans le cadre de l'Union Européenne il y a libre circulation des biens et des personnes . Je cherche donc simplement à savoir quelle est la loi pour pouvoir la suivre . je trouve sur Internet un document qui semble venir de la police nationale et qui s'appelle " Les utilisations abusives d'immatriculations etrangères" . Il est intéressant car il dit " Tous les véhicules ayant été acquis à l'étranger, qu'ils circulent ou non avec une plaque de transit, ont un délai butoir, avant lequel les formalités d'immatriculation en France doivent avoir été effectuées" . Les véhicules en provenance de l'UE ont un délai de 15 jours à compter de la date d'achat. Toutefois, dans l'attente des formalités d'immatriculation, le quitus fiscal permet de faire circuler sous couvert de l'immatriculation d'origine pendant 15 jours supplémentaires à compter de son établissement " ...Mon quitus fiscal est du 14 février...Je vais montrer ça demain matin aux CRS autoroutiers de Nanterre et vous tiendrai au courant

[saby]

► Véhicules en provenance de l’U.E. :
Le délai est de 15 jours à compter de la date d’achat. Toutefois, dans l’attente des formalités d’immatriculation, le quitus fiscal permet de faire circuler sous couvert de l’immatriculation d’origine pendant 15 jours supplémentaires à compter de son établissement.
La date d’achat est déterminée à partir de la facture ou du certificat de vente. En l’absence de ces documents, les dates portées sur les attestations d’assurance constituent une preuve de l’entrée du véhicule en France

[millreef]

Pour la preuve d'entrée du véhicule en France j'ai ce qui se fait de mieux , à savoir les billets de ferry et même la boarding card Newhaven/Dieppe avec mon nom et l'immatriculation du véhicule le 13 février à 23 heures .

[Santalier]

Oui, cela semble un bon moyen de s'en sortir mais le CPI WW nécessite le justificatif de contrôle technique .....qui ne peut être passé, pour un véhicule de collection, qu'avec l'attestation FFVE qui a pris 5,5 mois la dernière fois que j'en ai demandé un..... kafkaien....

....j'entends bien, mais alors pourquoi lit-on que l'immat temporaire CPI est faite pour les voitures achetées a l'étranger...
Logiquement elles ne peuvent pas passer au controle technique avant d'obtenir le CPI, puisque exempte de carte grise française....
C'est ubuesque çette situation.....de quoi sortir son gilet jaune....

[Dinosaure]

C'est vraiment lamentable... Il ne reste qu'à espérer que la bonne foi sera reconnue ! On croule sous les réglementations, les contraintes, bientôt, au moindre détail non d'origine sur une auto, ce sera la sanction, je n'aurai qu'à mettre ma B-GT dans le jardin de mon fils en ôtant une portière pour la transformer en niche pour son chien...

[MGecho]

C'est sûr que c'est plus facile d'enquiquiner un retraité en MGB, qu'une "chance pour la France", sans permis, avec une Ben Me Wla volée avec éventuellement une kalash' dans le coffre ! ...

Les ordres viennent d'en haut et ta bonne foi ils s'en foutent royalement : faire chier ceux qui paieront pour eux et.... pour ceux qui ne paieront jamais bien évidemment. Combien de bagnoles volées, de permis annulés et de défauts d'assurance sont passés devant leur motos pendant cette intervention zélée des forces de l'ordre visant à stopper net un dangereux trafiquant international de MGB GT ? 200 ? 300 ?

Oublies la GT, achètes un scooter et fout ta casquette à l'envers. Tu pourras caillasser du flic 24/24 et 7/7, le tout filmer par M6 et sociologiquement excusé par Castagnette.....

[BLAIREAU]

. Je cherche donc simplement à savoir quelle est la loi pour pouvoir la suivre . Les véhicules en provenance de l'UE ont un délai de 15 jours à compter de la date d'achat. Toutefois, dans l'attente des formalités d'immatriculation, le quitus fiscal permet de faire circuler sous couvert de l'immatriculation d'origine pendant 15 jours supplémentaires à compter de son établissement "

Le fond du probleme est que l'immatriculation d'origine était caduque du fait de la procédure SORN.
Le véhicule était interdit de circuler en Angleterre, il est illusoire de penser qu'il s'était racheté une virginité en passant la frontière.
On peut continuer a circuler si le véhicule était en règles dans son pays d'origine, là ce n'est pas le cas.
il était interdit en Angleterre, il le reste en France

[saby]

que le véhicule n’ait pas le droit de circuler en Angleterre sous le régime du SORN, c’est une chose, mais là le véhicule est en france où le SORN n’existe pas. par contre le véhicule avait son V5, le quitus fiscal et une assurance. à l’évidence les pandores voulaient se payer une gaufre facile ...