SORN

[Santalier]

Oui, cela semble un bon moyen de s'en sortir mais le CPI WW nécessite le justificatif de contrôle technique .....qui ne peut être passé, pour un véhicule de collection, qu'avec l'attestation FFVE qui a pris 5,5 mois la dernière fois que j'en ai demandé un..... kafkaien....

....j'entends bien, mais alors pourquoi lit-on que l'immat temporaire CPI est faite pour les voitures achetées a l'étranger...
Logiquement elles ne peuvent pas passer au controle technique avant d'obtenir le CPI, puisque exempte de carte grise française....
C'est ubuesque çette situation.....de quoi sortir son gilet jaune....

[Dinosaure]

C'est vraiment lamentable... Il ne reste qu'à espérer que la bonne foi sera reconnue ! On croule sous les réglementations, les contraintes, bientôt, au moindre détail non d'origine sur une auto, ce sera la sanction, je n'aurai qu'à mettre ma B-GT dans le jardin de mon fils en ôtant une portière pour la transformer en niche pour son chien...

[MGecho]

C'est sûr que c'est plus facile d'enquiquiner un retraité en MGB, qu'une "chance pour la France", sans permis, avec une Ben Me Wla volée avec éventuellement une kalash' dans le coffre ! ...

Les ordres viennent d'en haut et ta bonne foi ils s'en foutent royalement : faire chier ceux qui paieront pour eux et.... pour ceux qui ne paieront jamais bien évidemment. Combien de bagnoles volées, de permis annulés et de défauts d'assurance sont passés devant leur motos pendant cette intervention zélée des forces de l'ordre visant à stopper net un dangereux trafiquant international de MGB GT ? 200 ? 300 ?

Oublies la GT, achètes un scooter et fout ta casquette à l'envers. Tu pourras caillasser du flic 24/24 et 7/7, le tout filmer par M6 et sociologiquement excusé par Castagnette.....

[BLAIREAU]

. Je cherche donc simplement à savoir quelle est la loi pour pouvoir la suivre . Les véhicules en provenance de l'UE ont un délai de 15 jours à compter de la date d'achat. Toutefois, dans l'attente des formalités d'immatriculation, le quitus fiscal permet de faire circuler sous couvert de l'immatriculation d'origine pendant 15 jours supplémentaires à compter de son établissement "

Le fond du probleme est que l'immatriculation d'origine était caduque du fait de la procédure SORN.
Le véhicule était interdit de circuler en Angleterre, il est illusoire de penser qu'il s'était racheté une virginité en passant la frontière.
On peut continuer a circuler si le véhicule était en règles dans son pays d'origine, là ce n'est pas le cas.
il était interdit en Angleterre, il le reste en France

[saby]

que le véhicule n’ait pas le droit de circuler en Angleterre sous le régime du SORN, c’est une chose, mais là le véhicule est en france où le SORN n’existe pas. par contre le véhicule avait son V5, le quitus fiscal et une assurance. à l’évidence les pandores voulaient se payer une gaufre facile ...

[BLAIREAU]

l'équivalent du SORN existe en france, c'est la suspension d'immatriculation.

pour le reste, je l'ai déja dit , le véhicule était interdit de circuler en UK, le fait de passer la frontière n'y change rien

la libre circulation s'applique a un véhicule en règle, ici ce n'est pas le cas

jusqu'ici, dans ce cas , on avait le bénéfice du doute car les forces de l'ordre n'avaient pas accès aux fichiers étrangers, maintenant qu'il y ont accès, ils font leur travail, ni plus, ni moins.

[vony]

Une situation pas évidente, il va falloir batailler avec l'administration, la FFVE peut-elle aider dans ce cas ?
Vaut mieux ne pas rouler tant que le véhicule n'a pas son immatriculation définitive. De plus, en cas de problème sur la route, les assureurs cherchent toujours la moindre raison pour ne pas payer !

[saby]

n’y change rien

chacun a ses certitudes ...
pour moi changer de pays et de législation cela change tout :-)

[alan]

il était interdit en Angleterre, il le reste en France

pas si sur
pour suspendre une immat en France je pense qu'il faut qu'elle soit française.
Tous les papiers en règle.....je pense comme saby
Un représentant des FO n'est pas infaillible et n'est pas juriste non plus même s'il en a reçu les bases

[MGecho]

Les flics français font leur travail ? La seule chose qui leur est encore autorisé de faire c'est de plumer le pigeon solvable du bitume et ça s'arrête là.

"La libre circulation s'applique à un véhicule en rêgle" ? Mais de quelle règle tu parles ? Cette règle qui t'autorise à rouler en angleterre avec un contrôle technique français de 23 mois alors que le DVLA exige un MOT tous les ans ? La règle qui autorise 200.000 britanniques à rouler sur nos routes en été avec des phares RHD ou 4 pneus différents aux 4 coins ?

Il y a la règle mais surtout l'esprit de la règle. Si les forces de l'ordre ont accès aux fichiers c'est pour lutter contre les trafic, certainement pas pour faire chier un passionné de bonne foi équipé de papiers en procédure de collection.

Intransigeante sur l'accessoire et laxiste sur l'essentiel. La "règle" française.

[Ubu]

Benalla sors de cette MGB ...

[GIGI79]

moi a ta place
je telephone a maitre de gaumont
un spécialiste dans les retraits de permis
çà ne t'engages a rien et peut etre une reponse

[aimegb]

@gigi79 / adresse internet
https://www.maitre-de-caumont.fr/

[Ubu]

Qu'il ait été controlé : normal
Qu'au vu des documents on l'ait empêché de continuer sa route : voire ?
Mais ce qui est un mélange bêtise/méchanceté/ jalousie c'est de lui interdire de faire demi-tour pour faire 40 kms et rentrer chez lui..
Ramener un véhicule sur plateau... un dimanche ...

[millreef]

Merci à tous pour votre sympathie et votre aide .
Je suis allé ce matin au siège opérationnel de la CRS autoroutière Ouest Ile de France à Nanterre et j'ai montré mon dossier . Résultat : je n'ai jamais vu des gens aussi gênés aux entournures ......tellement gênés qu'ils m'ont remis la levée d'immobilisation et je peux reprendre mon voyage vers Béziers avec mes plaques anglaises.
J'ai demandé qui payait les frais soit environ 150 euros ????? Encore plus gênés, tous regardent le bout de leurs chaussures . Je vais attendre la contravention et je vais tout facturer à Nantes ....A suivre

[Santalier]

....sincèrement heureux que cela se termine plutôt bien pour vous....

"...parce que vous le valez bien....!"

[David_GT]

Désolé millreef évidemment pour ce qui t'est arrivé et absolument ravi que le pb soit maintenant (presque) réglé!

Je pense qu'en effet tu as eu affaire à des fonctionnaires zélés et qui ont visiblement outrepassé l'application des textes de lois, aussi complexes et incohérents soient-ils.

Je confirme aussi qu'on peut circuler 1 mois en plaques étrangères en France (à partir de la date d'acquisition effective du véhicule), délai qui doit te permettre d'entreprendre les démarches administratives pour l'immatriculation du véhicule (info de ma compagnie d'assurance lorsque j'ai acquis ma MGB GT de UK en 2017).

[Santalier]

@DavidGT

re: "Je confirme aussi qu'on peut circuler 1 mois en plaques étrangères en France (à partir de la date d'acquisition effective du véhicule),"

Tu aurais le texte légal qq part?

Tankiou

[Ubu]

Bonne route !

[David_GT]

Santalier,

Y'a qu'à demander...

Ici par exemple :-) :
http://www.securite-routiere.gouv.fr/me ... e-la-route

Je cite :
"Il faut rappeler que tout véhicule acquis à l’étranger est autorisé à circuler sous plaques étrangères dans l’attente de l’immatriculation française, à condition bien sûr que ces plaques soient valides.

Si ces plaques ont perdu leur validité, le véhicule ne peut circuler qu’avec un certificat d’immatriculation spécial WW d’une durée limitée à quinze jours ouvrés délivré par les professionnels de l’automobile ou la préfecture. Ce certificat provisoire est renouvelable une fois si le véhicule a été acquis à l’étranger de manière à permettre au titulaire de réunir toutes les pièces requises pour l’immatriculation définitive."

[Santalier]

@David_GT


Merci

[ETIENNE7]

Merci à tous pour votre sympathie et votre aide .
Je suis allé ce matin au siège opérationnel de la CRS autoroutière Ouest Ile de France à Nanterre et j'ai montré mon dossier . Résultat : je n'ai jamais vu des gens aussi gênés aux entournures ......tellement gênés qu'ils m'ont remis la levée d'immobilisation et je peux reprendre mon voyage vers Béziers avec mes plaques anglaises.
J'ai demandé qui payait les frais soit environ 150 euros ????? Encore plus gênés, tous regardent le bout de leurs chaussures . Je vais attendre la contravention et je vais tout facturer à Nantes ....A suivre

Bravo !

Et ta mésaventure aura eu le mérite de (largement) clarifier une situation (ubuesque !) qui pourrait se reproduire chez d'autres valeureux membres du Forum.

[pierro14]

Bonjour,

pour information, j'ai importé ma mgb d’Italie, donc déplaquée a son arrivée en France.

Et je n'avais pas de CT valable et il me fallait un CT pour faire un une demande de CG.

donc j'ai pris un CPI WW valable 4 mois, édité des plaques et j'ai pu faire passer le CT facilement (sans défault )! maintenant en attente FFVE.

Pierre

[vony]

je n'ai jamais vu des gens aussi gênés aux entournures


Lamentable de voir l'incompétence des forces de l'ordre au sujet de la réglementation applicable ou non… et ce n'est pas le seul example !
Bien entendu, l'administration ne va pas indemniser pour le transport sans raison de l'auto sur plateau, des frais annexes, de la gêne occasionnée, etc...
Une procédure pour dédommagement durerait des années ! il faudrait avancer les frais sans être sûr du tout du résultat final.

[saby]

l’incompétence

ce sont surtout des boutiquiers qui doivent faire rentrer du pognons. par facilité, et sans doutes par trouille, ils s’attaquent de préférence au plus faible ...