http://minfin.fgov.be/portail1/fr/broch ... _06_07.pdf
(tarif jusque ?)
La Taxe de Mise en Circulation viendrait (?) de passer de 61.5 E à ... 1'060 E pour les ancêtres.
Hopla, cuisse légère et en souplesse ...
en Belgique : et bing la TMC des ancètres.....
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Malachite-Gold
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L'info vient d'être confirmée à la TV... La TMC pour les voitures anciennes passerait bien à plus de 1000 ? pour raison de "pollution excessive".
La FBVA, dont la dernière lettre d'information a été distribuée la semaine dernière, n'en parlait même pas, alors qu'un article était consacré aux vignettes allemandes...
Il est à craindre que ce ne soit la première d'une série de mesures "politiquement correctes" à l'encontre des véhicules anciens... surtout si ces mesures peuvent rapporter au trésor public sans avoir à justifier quoi que ce soit. En termes vulgaires, ça s'appelle du racket, non ?
JP
La FBVA, dont la dernière lettre d'information a été distribuée la semaine dernière, n'en parlait même pas, alors qu'un article était consacré aux vignettes allemandes...
Il est à craindre que ce ne soit la première d'une série de mesures "politiquement correctes" à l'encontre des véhicules anciens... surtout si ces mesures peuvent rapporter au trésor public sans avoir à justifier quoi que ce soit. En termes vulgaires, ça s'appelle du racket, non ?
JP
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Malachite-Gold
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Je viens de revisionner le JT de 19h00 de RTL.
Il s'agit d'une taxe dite "éco malus" d'un montant maximum de 1061? et applicable sur les véhicules de + de 25 ans en fonction de leur taux de pollution (il n'est pas dit comment cette mesure est faite). Loi qui aurait été votée aujourd'hui par le Gouvernement Wallon. On peut imaginer que la Flandre et Bruxelles suivront mais cette loi concernerait donc uniquement la Wallonie au stade actuel. Le reportage est évasif sur l'application de cette loi!
Il s'agit d'une taxe dite "éco malus" d'un montant maximum de 1061? et applicable sur les véhicules de + de 25 ans en fonction de leur taux de pollution (il n'est pas dit comment cette mesure est faite). Loi qui aurait été votée aujourd'hui par le Gouvernement Wallon. On peut imaginer que la Flandre et Bruxelles suivront mais cette loi concernerait donc uniquement la Wallonie au stade actuel. Le reportage est évasif sur l'application de cette loi!
Lu sur "Le Soir" concernant cet éco malus:
"Le projet de décret concernant la création d?un éco-malus sur les émissions de CO2 pour les voitures a été approuvé ce lundi par la commission Budget du parlement wallon. Le texte prévoit que la mesure entrera en application le 1er avril. Le 16 janvier, le parlement a adopté le principe de l?éco-bonus, avec effet rétroactif depuis le 1er janvier. Il a décidé, sur suggestion du Conseil d?Etat, de dissocier les deux mesures.
L?éco-malus sera appliqué aux personnes qui achètent un véhicule dont l?émission de CO2 est supérieure à la moyenne. S?il émet plus de 195 grammes de CO2/km, un malus allant de 100 à 1000 euros pourra compléter le montant de la taxe de mise en circulation. Le malus maximum sera appliqué pour tous les véhicules dont les émissions de CO2 sont supérieures à 205 gr/km.
En cas de remplacement d?un véhicule, le malus sera appliqué aux personnes qui achètent un véhicule plus polluant, dégageant au moins 196 grammes de CO2/km. Les tarifs s?échelonnent également de 100 à 1000 euros.
L?éco-malus devrait être applicable à partir du 1er avril, sans rétroactivité. Le projet de décret devrait être voté dans 15 jours par le parlement.
L?éco-bonus est pour sa part accordé aux propriétaires de véhicules qui émettent moins de 146 grammes de CO2/km. Il varie également de 100 à 1000 euros.
L?enveloppe budgétaire prévue pour ces mesures est de 22 millions d?euros. L?éco-malus devrait générer un profit de 8 millions d?euros pour la Région, tandis que l?éco-bonus devrait avoir un coût de 30 millions d?euros.
(D?après Belga)"
Il s'agit donc d'une mesure générale visant le secteur automobile en Wallonie. Non discriminatoire pour les véhicules anciens mais également sans concession pour ceux-ci!
"Le projet de décret concernant la création d?un éco-malus sur les émissions de CO2 pour les voitures a été approuvé ce lundi par la commission Budget du parlement wallon. Le texte prévoit que la mesure entrera en application le 1er avril. Le 16 janvier, le parlement a adopté le principe de l?éco-bonus, avec effet rétroactif depuis le 1er janvier. Il a décidé, sur suggestion du Conseil d?Etat, de dissocier les deux mesures.
L?éco-malus sera appliqué aux personnes qui achètent un véhicule dont l?émission de CO2 est supérieure à la moyenne. S?il émet plus de 195 grammes de CO2/km, un malus allant de 100 à 1000 euros pourra compléter le montant de la taxe de mise en circulation. Le malus maximum sera appliqué pour tous les véhicules dont les émissions de CO2 sont supérieures à 205 gr/km.
En cas de remplacement d?un véhicule, le malus sera appliqué aux personnes qui achètent un véhicule plus polluant, dégageant au moins 196 grammes de CO2/km. Les tarifs s?échelonnent également de 100 à 1000 euros.
L?éco-malus devrait être applicable à partir du 1er avril, sans rétroactivité. Le projet de décret devrait être voté dans 15 jours par le parlement.
L?éco-bonus est pour sa part accordé aux propriétaires de véhicules qui émettent moins de 146 grammes de CO2/km. Il varie également de 100 à 1000 euros.
L?enveloppe budgétaire prévue pour ces mesures est de 22 millions d?euros. L?éco-malus devrait générer un profit de 8 millions d?euros pour la Région, tandis que l?éco-bonus devrait avoir un coût de 30 millions d?euros.
(D?après Belga)"
Il s'agit donc d'une mesure générale visant le secteur automobile en Wallonie. Non discriminatoire pour les véhicules anciens mais également sans concession pour ceux-ci!
Et sur le portail de la Région Wallone on peu lire ceci:
"Le gouvernement wallon veut favoriser l'achat de véhicules qui émettent peu de CO2.
Vous achetez votre premier véhicule ?
En cas de première acquisition, un bonus allant de 100 à 1.000 euros, selon la tranche d'émission de CO2, sera octroyé lorsque le véhicule rejette moins de 146 grammes de CO2 par kilomètre. Si l'émission de CO2 dépasse 196 grammes de CO2 par kilomètre, un malus variant entre 100 et 1.000 euros sera appliqué, en fonction d'une série de tranches. Si l'émission de CO2 se situe entre 146 et 196 grammes de CO2 par kilomètre, il n'y aura ni bonus ni malus.
Vous changez de véhicule ?
Dans ce cas, l'émission de CO2 de l'ancienne voiture sera comparée avec celle de la nouvelle. Le bonus sera octroyé si le nouveau véhicule obtient un gain d'une tranche d'émission de grammes de CO2 par kilomètre par rapport au véhicule remplacé.
Si l'émission de CO2 est supérieure, le malus sera appliqué.
Pour les familles nombreuses qui utilisent souvent une voiture de plus grande taille et dont la charge fiscale est plus lourde en matière de taxe de circulation, l'avantage qui leur sera accordé correspond à une réduction de tranche d'émission de grammes de CO2 par kilomètre.
Cette prime sera octroyée dans les mois qui suivront la mise en usage du véhicule (déclaration à la DIV). Aucune démarche spécifique du propriétaire de véhicule n'est nécessaire par rapport à l'administration wallonne puisque celle-ci obtient les donnés directement de la DIV.
Pus d'informations ?
Avenue Gouverneur Bovesse 29
5100 Jambes
Tél. : 081/33.00.01 ? Fax : 081/33.00.08
Courriel : ecoautowal@belgacom.net"
Comment le calcul d'émission serait-il fait sur des ancètres???
En + de mes MG, je possède plusieurs "grosses" anglaises, Jaguar 6 cylindres et V12 qui passent le contrôle tous les ans même si elles ont + de 25 ans. Chaque année c'est le même cirque, on les appauvri à mort pour passer le CT et on les réenrichi dés la sortie du CT. Le contrôleur n'est jamais dupe! La dernière fois au passage de ma XJ12 (V12 à 4 carbus) il n'a même pas jugé utile de mesurer le taux de CO. Pourtant au ralenti il était dans la norme requise mais le moteur tournait incroyablement mal car avec un mélange trop pauvre pour lequel il n'est pas fait. Il est évident que ces voitures parcourent peu de km et que leur impact écologique annuel est bien en deçà de celui de mon déplaceoir diesel avec lequel je parcours 50.000 km/an !!!
Pour rappel, cet éco-malus n'est donc en rien lié ni à la TMC, ni à la taxe annuelle.
"Le gouvernement wallon veut favoriser l'achat de véhicules qui émettent peu de CO2.
Vous achetez votre premier véhicule ?
En cas de première acquisition, un bonus allant de 100 à 1.000 euros, selon la tranche d'émission de CO2, sera octroyé lorsque le véhicule rejette moins de 146 grammes de CO2 par kilomètre. Si l'émission de CO2 dépasse 196 grammes de CO2 par kilomètre, un malus variant entre 100 et 1.000 euros sera appliqué, en fonction d'une série de tranches. Si l'émission de CO2 se situe entre 146 et 196 grammes de CO2 par kilomètre, il n'y aura ni bonus ni malus.
Vous changez de véhicule ?
Dans ce cas, l'émission de CO2 de l'ancienne voiture sera comparée avec celle de la nouvelle. Le bonus sera octroyé si le nouveau véhicule obtient un gain d'une tranche d'émission de grammes de CO2 par kilomètre par rapport au véhicule remplacé.
Si l'émission de CO2 est supérieure, le malus sera appliqué.
Pour les familles nombreuses qui utilisent souvent une voiture de plus grande taille et dont la charge fiscale est plus lourde en matière de taxe de circulation, l'avantage qui leur sera accordé correspond à une réduction de tranche d'émission de grammes de CO2 par kilomètre.
Cette prime sera octroyée dans les mois qui suivront la mise en usage du véhicule (déclaration à la DIV). Aucune démarche spécifique du propriétaire de véhicule n'est nécessaire par rapport à l'administration wallonne puisque celle-ci obtient les donnés directement de la DIV.
Pus d'informations ?
Avenue Gouverneur Bovesse 29
5100 Jambes
Tél. : 081/33.00.01 ? Fax : 081/33.00.08
Courriel : ecoautowal@belgacom.net"
Comment le calcul d'émission serait-il fait sur des ancètres???
En + de mes MG, je possède plusieurs "grosses" anglaises, Jaguar 6 cylindres et V12 qui passent le contrôle tous les ans même si elles ont + de 25 ans. Chaque année c'est le même cirque, on les appauvri à mort pour passer le CT et on les réenrichi dés la sortie du CT. Le contrôleur n'est jamais dupe! La dernière fois au passage de ma XJ12 (V12 à 4 carbus) il n'a même pas jugé utile de mesurer le taux de CO. Pourtant au ralenti il était dans la norme requise mais le moteur tournait incroyablement mal car avec un mélange trop pauvre pour lequel il n'est pas fait. Il est évident que ces voitures parcourent peu de km et que leur impact écologique annuel est bien en deçà de celui de mon déplaceoir diesel avec lequel je parcours 50.000 km/an !!!
Pour rappel, cet éco-malus n'est donc en rien lié ni à la TMC, ni à la taxe annuelle.
Modifié en dernier par Bdf! le 05 mars 2008, 22:53, modifié 1 fois.
Lu sur un autre site, tendance vert:
"Le principe est le suivant: si c'est votre première voiture, et qu'elle émet moins de 146 grammes de CO2 par kilomètre, vous recevez une prime qui va de 100 à 1000 EUR. Moins votre voiture pollue, plus la prime augmente. En revanche, si cette voiture émet plus de 196 g de CO2/km, vous paierez de 100 à 1000 EUR.
Si vous remplacez votre voiture existante, vous recevez une prime identique à l'achat d'une voiture moins polluante, et vous paierez un malus si elle consomme plus. Le montant de la prime ou de la taxe varie toujours entre 100 et 1000 EUR, selon la différence d'émission entre la nouvelle et l'ancienne voiture. Il n'y a plus ici de notion de minimum ou maximum (les seuils de 146 ou 196 grammes). On ne fait que comparer les émissions des deux véhicules.
A priori, on voit ici poindre une mesure intéressante et incitative pour acheter des véhicules de moins en moins polluants. D'autant plus, que les primes éventuelles sont cumulables avec l'avantage fiscal de 3 ou 15 % déjà accordé par le Fédéral aux véhicules les moins polluants."
Entendu comme ça, cette mesure ne concernerait donc que les nouvelles immatriculations et les changements de véhicules. Mes gros félins seraient donc à l'abri ?
"Le principe est le suivant: si c'est votre première voiture, et qu'elle émet moins de 146 grammes de CO2 par kilomètre, vous recevez une prime qui va de 100 à 1000 EUR. Moins votre voiture pollue, plus la prime augmente. En revanche, si cette voiture émet plus de 196 g de CO2/km, vous paierez de 100 à 1000 EUR.
Si vous remplacez votre voiture existante, vous recevez une prime identique à l'achat d'une voiture moins polluante, et vous paierez un malus si elle consomme plus. Le montant de la prime ou de la taxe varie toujours entre 100 et 1000 EUR, selon la différence d'émission entre la nouvelle et l'ancienne voiture. Il n'y a plus ici de notion de minimum ou maximum (les seuils de 146 ou 196 grammes). On ne fait que comparer les émissions des deux véhicules.
A priori, on voit ici poindre une mesure intéressante et incitative pour acheter des véhicules de moins en moins polluants. D'autant plus, que les primes éventuelles sont cumulables avec l'avantage fiscal de 3 ou 15 % déjà accordé par le Fédéral aux véhicules les moins polluants."
Entendu comme ça, cette mesure ne concernerait donc que les nouvelles immatriculations et les changements de véhicules. Mes gros félins seraient donc à l'abri ?
Belle doc., Bdf, mais si je fais la synthèse de ce que j'ai compris : cet 'eco-malus' associé à la TMC (one shot) serait spécifique - et nouveau - aux véhicules anciens (ancêtre > 25 ans ou ancien > 15 ans ?) considéré de facto comme trop polluant par une ukase du Fédéral (?).
L'argumentation de RTL tournant un reportage chez un réparateur de Fiat 500 (qui la trouvait mauvaise pour ses ventes futures) et un propriétaire de grosses américaines rutilantes (qui la trouvait aussi mauvaise, du moins pour celles qu'il n'avait pas encore immatriculées).
J'ai des craintes que les 4.2L et autres 3.2L en plaques "O" ou non soient dans le même panier que les Fiat 500.
Fabrice, la Mini 1000 passe sans problèmes, j'avais fait les tests sur un banc de garage avant, il faudrait que je retrouve le listing des divers taux.
L'argumentation de RTL tournant un reportage chez un réparateur de Fiat 500 (qui la trouvait mauvaise pour ses ventes futures) et un propriétaire de grosses américaines rutilantes (qui la trouvait aussi mauvaise, du moins pour celles qu'il n'avait pas encore immatriculées).
J'ai des craintes que les 4.2L et autres 3.2L en plaques "O" ou non soient dans le même panier que les Fiat 500.
Fabrice, la Mini 1000 passe sans problèmes, j'avais fait les tests sur un banc de garage avant, il faudrait que je retrouve le listing des divers taux.
Le terme éco-malus était utilisé à la fin du reportage sur RTL d'où mes recherches sur le web ciblées sur ces termes.
Les infos disponibles concernant cet éco-malus ne le relie en rien à l'âge du véhicule. Rien de spécifique aux véhicules anciens donc!
Je soupçonne une belle bourde des journalistes (amalgamme entre "non limitation de l'âge des véhicules auxquels ça s'applique" et "application à des véhicules d'un certain âge ou d'un âge certain"). Par ailleurs, les argumentations du pro de la 500 et du collectionneur de V8 étaient assez médiocre!
Je serais curieux d'en savoir plus et d'avoir confirmation que le reportage de RTL parlait bien de l'éco-malus (sur lequel on trouve de l'info tant qu'on veut) ou d'autre chose de plus pernicieux.
Les infos disponibles concernant cet éco-malus ne le relie en rien à l'âge du véhicule. Rien de spécifique aux véhicules anciens donc!
Je soupçonne une belle bourde des journalistes (amalgamme entre "non limitation de l'âge des véhicules auxquels ça s'applique" et "application à des véhicules d'un certain âge ou d'un âge certain"). Par ailleurs, les argumentations du pro de la 500 et du collectionneur de V8 étaient assez médiocre!
Je serais curieux d'en savoir plus et d'avoir confirmation que le reportage de RTL parlait bien de l'éco-malus (sur lequel on trouve de l'info tant qu'on veut) ou d'autre chose de plus pernicieux.
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ludo d
http://www.dhnet.be/infos/belgique/arti ... crash.html
http://rtlinfo.alinfini.be/index.php?op ... 710#search
Cela dit, il semblerait que les véhicules de plus de 25 ans seraient (seront) placés dans la zone des 195 gr/km de CO2, donc ni bonus, ni malus ... du moins avec cette zone neutre ... car si elle descend l'année prochaine dans les 120 gr/km, bing betaal.
....
Pas mal de zones d'ombres donc mais le ver est dans la pomme and the nail in the shoe.
Mais est ce Ministre qui participe à cet embryon nébuleux de nouvelle législation ?
http://www.youtube.com/watch?v=OHfBRnno ... re=related
Anachorète
http://rtlinfo.alinfini.be/index.php?op ... 710#search
Cela dit, il semblerait que les véhicules de plus de 25 ans seraient (seront) placés dans la zone des 195 gr/km de CO2, donc ni bonus, ni malus ... du moins avec cette zone neutre ... car si elle descend l'année prochaine dans les 120 gr/km, bing betaal.
....
Pas mal de zones d'ombres donc mais le ver est dans la pomme and the nail in the shoe.
Mais est ce Ministre qui participe à cet embryon nébuleux de nouvelle législation ?
http://www.youtube.com/watch?v=OHfBRnno ... re=related
Anachorète
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Malachite-Gold
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La FBVA vient de réagir par courriel à l'annonce des éco-bonus / éco-malus votés hier par le gouvernement wallon. La FBVA se veut relativement rassurante car pour les véhicules de plus de 25 ans d'âge pour lesquels on ne dispose pas de chiffres officiels ni sur les rejets en CO2, ni sur la consommation, le taux présumé de CO2 est fixé à 195 gr/km, soit la tranche "neutre" ne donnant lieu à aucun bonus ni aucun malus. Cependant, comme le signale Arthur et comme le souligne la FBVA, ce taux d'émission "neutre" pourrait bien diminuer à l'avenir. D'autre part, les véhicules qui deviendront ancêtres dans quelques années auront un taux d'émission officiel connu, et par conséquent les futurs ancêtres tomberont sous le coup de cette nouvelle législation. Enfin, chose la plus délicate, on retient que le taux d'émission de 195 gr /km n'est applicable que si l'on ne connaît pas de chiffre de consommation officiel. Dans le cas contraire, le taux d'émission est évalué, pour un véhicule à essence, à 23,9 x la consommation mixte (urbain - extra-urbain) au 100 km. Pour une MGB "très bien règlée" qui consomme 10 l /100 km, le taux monte à 239, ce qui la placerait dans la tranche de surtaxe de 300 ? lors de son immatriculation !
Toutes les demandes d'amendement pour sortir les véhicules ancêtres de cette règlementation auraient été rejetées. Le ministre prétend que la loi sera évaluée et revue, le cas échéant, dans un an. En bien ou en mal...
Il est "amusant" de constater que l'éditorial du journal Enjoying MG (MGOC) du mois de mars, est précisément consacré aux "fausses rumeurs" (éditeur dixit) de pénalisation des véhicules anciens en Europe. Un de ses arguments pour nier cette hypothèse, est que trop de membres influents (entendez personnages politiques de l'UE) sont eux-mêmes des amateurs, voire des collectionneurs de véhicules anciens... Il n'avait pas compté, notre cher éditeur, sur l'art consommé des nos hommes politiques à faire rentrer de l'argent par tous les moyens, sous couvert d'une bonne conscience, politiquement correcte (j'ai horreur de cette expression, et encore plus de ceux qui s'inscrivent dans cette "philosophie").
JP
Toutes les demandes d'amendement pour sortir les véhicules ancêtres de cette règlementation auraient été rejetées. Le ministre prétend que la loi sera évaluée et revue, le cas échéant, dans un an. En bien ou en mal...
Il est "amusant" de constater que l'éditorial du journal Enjoying MG (MGOC) du mois de mars, est précisément consacré aux "fausses rumeurs" (éditeur dixit) de pénalisation des véhicules anciens en Europe. Un de ses arguments pour nier cette hypothèse, est que trop de membres influents (entendez personnages politiques de l'UE) sont eux-mêmes des amateurs, voire des collectionneurs de véhicules anciens... Il n'avait pas compté, notre cher éditeur, sur l'art consommé des nos hommes politiques à faire rentrer de l'argent par tous les moyens, sous couvert d'une bonne conscience, politiquement correcte (j'ai horreur de cette expression, et encore plus de ceux qui s'inscrivent dans cette "philosophie").
JP
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Invité
Une petite dernière de plus pour la route :
Demotte favorable à la taxe au kilomètre parcouru
BELGA
Mis en ligne le 06/03/2008
Les Pays-Bas veulent introduire d'ici 2011 une taxe "intelligente" sur les kilomètres parcourus en recourant aux nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication. Le gouvernement flamand est favorable à cette idée notamment pour les poids lourds et souhaiterait que cette taxe soit instaurée simultanément dans l'ensemble du Benelux.
L'introduction en 2011-2012 d'une taxe "intelligente" sur les kilomètres parcourus est "acceptable" pour le gouvernement wallon, a déclaré jeudi le ministre-président wallon Rudy Demotte à l'issue d'une réunion avec le chef de gouvernement des Pays-Bas, Jan Peter Balkenende. Rudy Demotte n'a toutefois pas exclu que la Wallonie introduise entre-temps un autre système.
Les Pays-Bas veulent introduire d'ici 2011 une taxe "intelligente" sur les kilomètres parcourus en recourant aux nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication.
Le gouvernement flamand est favorable à cette idée notamment pour les poids lourds et souhaiterait que cette taxe soit instaurée simultanément dans l'ensemble du Benelux. Le ministre wallon des Transports Michel Daerden a, de son côté, fait plusieurs fois savoir qu'il voulait plutôt introduire à court terme une vignette autoroutière.
Selon Rudy Demotte, le gouvernement wallon ne s'oppose pas à l'instauration d'un système de comptage de kilomètres d'ici 2011-2012. Mais il pourrait éventuellement introduire un autre système d'ici là. "Sur ce point, aucune décision n'a encore été prise", a expliqué Rudy Demotte.
Les Pays-Bas veulent introduire d'ici 2011 une taxe "intelligente" sur les kilomètres parcourus en recourant aux nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication. Le gouvernement flamand est favorable à cette idée notamment pour les poids lourds et souhaiterait que cette taxe soit instaurée simultanément dans l'ensemble du Benelux.
Et Bruxelles Capitale est fort intéressée au 'traceur GPS comme alternative au 'payage urbain' de type Londres Centre. ..... pour les voitures particulières. Houla
Malachite, ce système de tranche comme pis-aller va faire la ruine des 911, où peut-on trouver les niveaux des tranches ?
Demotte favorable à la taxe au kilomètre parcouru
BELGA
Mis en ligne le 06/03/2008
Les Pays-Bas veulent introduire d'ici 2011 une taxe "intelligente" sur les kilomètres parcourus en recourant aux nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication. Le gouvernement flamand est favorable à cette idée notamment pour les poids lourds et souhaiterait que cette taxe soit instaurée simultanément dans l'ensemble du Benelux.
L'introduction en 2011-2012 d'une taxe "intelligente" sur les kilomètres parcourus est "acceptable" pour le gouvernement wallon, a déclaré jeudi le ministre-président wallon Rudy Demotte à l'issue d'une réunion avec le chef de gouvernement des Pays-Bas, Jan Peter Balkenende. Rudy Demotte n'a toutefois pas exclu que la Wallonie introduise entre-temps un autre système.
Les Pays-Bas veulent introduire d'ici 2011 une taxe "intelligente" sur les kilomètres parcourus en recourant aux nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication.
Le gouvernement flamand est favorable à cette idée notamment pour les poids lourds et souhaiterait que cette taxe soit instaurée simultanément dans l'ensemble du Benelux. Le ministre wallon des Transports Michel Daerden a, de son côté, fait plusieurs fois savoir qu'il voulait plutôt introduire à court terme une vignette autoroutière.
Selon Rudy Demotte, le gouvernement wallon ne s'oppose pas à l'instauration d'un système de comptage de kilomètres d'ici 2011-2012. Mais il pourrait éventuellement introduire un autre système d'ici là. "Sur ce point, aucune décision n'a encore été prise", a expliqué Rudy Demotte.
Les Pays-Bas veulent introduire d'ici 2011 une taxe "intelligente" sur les kilomètres parcourus en recourant aux nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication. Le gouvernement flamand est favorable à cette idée notamment pour les poids lourds et souhaiterait que cette taxe soit instaurée simultanément dans l'ensemble du Benelux.
Et Bruxelles Capitale est fort intéressée au 'traceur GPS comme alternative au 'payage urbain' de type Londres Centre. ..... pour les voitures particulières. Houla
Malachite, ce système de tranche comme pis-aller va faire la ruine des 911, où peut-on trouver les niveaux des tranches ?
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Malachite-Gold
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Bonsoir Arthur,
Comme promis, voici l'adresse du site où tu trouveras le tableau des éco-boni / éco-boni :
http://fiscalite.wallonie.be/IMG/pdf/Ec ... _01_08.pdf
A+
JP
Comme promis, voici l'adresse du site où tu trouveras le tableau des éco-boni / éco-boni :
http://fiscalite.wallonie.be/IMG/pdf/Ec ... _01_08.pdf
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Pierre NOEL
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Bonsoir Arthur et les autres
Cette idée de taxe intelligente, basée sur des relevés de puces intelligente ngna ngna ... me fait rigopleurer.
Pour taxer un automobiliste proportionellemnt aux kilmométres parcourus, et encore mieux, aussi en fonction aussi des émissions de CO2 produitent, il suffit de taxer le carburent, pas besoins de tout ces brols electroniques
Sont'ils bêtes ou ont'ils trouvé un nouveau truc pour nous pister ?
Pierre
Cette idée de taxe intelligente, basée sur des relevés de puces intelligente ngna ngna ... me fait rigopleurer.
Pour taxer un automobiliste proportionellemnt aux kilmométres parcourus, et encore mieux, aussi en fonction aussi des émissions de CO2 produitent, il suffit de taxer le carburent, pas besoins de tout ces brols electroniques
Sont'ils bêtes ou ont'ils trouvé un nouveau truc pour nous pister ?
Pierre
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