Comment se défendre en cas de " doublette " ...

[yvre]

Immatriculation "doublettes", comment réagir ?


" Doublettes " (P.V. reçus à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement
une plaque minéralogique identique à la votre).
La solution pour éviter les ennuis
Vous êtes victime de " Doublettes " - Surtout ne prenez pas à la lettre le PV
Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques.
Réagissez très vite! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.
>
> 1ère étape :
> Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous
> soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats,> rendez-vous.)
> Si vous avez été flashé rien de plus simple, demandez le cliché L'adresse
> du service photographies est indiqué au dos de la contravention.
>
> 2éme étape :
> Une fois toutes les preuves réunies ; Allez déposer plainte à la Gendarmerie
> la plus proche pour " Usurpation de plaques d'immatriculation "
> Code NATINF 25123.
> Demandez un récépissé et une copie de la plainte.
>
> 3éme étape
> Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une
> nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté
>
> 4éme étape :
> Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du
> récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout
> en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont
> l'adresse figure sur la contravention.
> Logiquement, vous n'aurez plus de problème.
>
> > > > > > > > > >
> Cette procédure est l' oeuvre de l'ANDEVI, association de défenses des
> victimes de P. V. établis de façon injuste. Voici l'adresse de leur blog :
> http://www.andevi.info/article-doublett ... 27238.html
>
> Bonne journée à vous / N'hésitez pas à faire tourner ce message.
> Il peut servir l'un de vos amis.
> Contacts : A.N.D.E.V.I : 02.51.63.57.74 ou 06.69.53.01.08

[JMarc]

question:
la carte grsie est gratuite dans ce cas?

[sherlock]

question:
la carte grsie est gratuite dans ce cas?

Oui

[anneauxdin]

Merci de l'info, malheureusement, le peu de cas que j'ai pu voir, bonjour les années de galère avec le fisc, qui, faisant preuve d'un zèle à toute épreuve ne te lâche pas pour recouvrir les sommes...

[temp100]

allez allez ... j'y crois pas une minute ... ça n'existe pas les doublettes ... encore un truc pour pas payer ses truffes

j'vous jure ... tout les trucs

déjà que c'est pas possible de se faire frapper des plaques sans cartes grises ... déjà Si ? bon, mais personne ne ferait une chose pareille, je ne peux pas y croire

[sherlock]

Merci de l'info, malheureusement, le peu de cas que j'ai pu voir, bonjour les années de galère avec le fisc, qui, faisant preuve d'un zèle à toute épreuve ne te lâche pas pour recouvrir les sommes...

Il faut leur envoyer les photocopies du dépôt de plainte, ne surtout pas payer (sinon impossible de récupérer ses billes après, et en plus c'est un peu une reconnaissance de culpabilité à leurs yeux) et ne pas laisser courir à chacune de leur demande.

[JMAU]

Cette histoire de "doublettte" n'implique-t-elle une auto de la même marque et du même modèle??? voire de la même couleur?

[BLUESY MINDS]

Cette histoire de "doublettte" n'implique-t-elle une auto de la même marque et du même modèle??? voire de la même couleur?

Non, il y a des agriculteurs qui ont reçu des contraventions pour excès de vitesse ou pour stationnement génant à Paris, alors que la plaque correspondait à leur tracteur....

[sherlock]

Cette histoire de "doublettte" n'implique-t-elle une auto de la même marque et du même modèle??? voire de la même couleur?

Non, il y a des agriculteurs qui ont reçu des contraventions pour excès de vitesse ou pour stationnement génant à Paris, alors que la plaque correspondait à leur tracteur....

Tout à fait. Ceci dit, il y a des petits malins qui cherchent des modèles et des couleurs correspondant à leur voiture, c'est alors plus difficile de s'en dépatouiller.

[T trophy R]

Comme discuté avec les copaings du forum, moi je suis "victime" d'un truc un peu analogue... L'une de mes anciennes mg tf (la bleue 135 intérieur cuir beige) est toujours "à mon nom" malgré la vente il y a de ça plus de 2 ans...

Le mec n'a jamais fait faire les papiers et la préfecture a perdu mon premier envoi de notification de cession du véhicule.

Lorsque j'ai reçu mon premier pv pour le compte de l'acquéreur, j'ai envoyé mon deuxième et dernier volet à l'administration comme justificatif. Ils ont transféré la prune et la perte de points à l'acquéreur mais n'ont pas pour autant actualisé le dossier à la préfecture... (logique! grrr).

Depuis, je reçois régulièrement les prunes du monsieur... La juge qui a l'instruction de mon dossier m'a appelé, je lui ai expliqué la situation, qui est sans solution puisque je ne dispose plus de papier pour justifier la vente. Elle m'a dit qu'elle ferait trainer mon dossier mais que je finirai par être saisi directement sur mes comptes... Que je faisais malheureusement partie des situations en "vide juridique".
Les seuls espoirs: qu'il plante la voiture ou la revende. Ou mûrisse un peu et fasse les papiers, mais peine perdue avec ce gros c** puisqu'il n'a rien fait malgré mes appels, mails et courriers.

Depuis, j'attends avec la ferme intention de foutre l'Etat en procès dès saisine d'argent sur mes comptes.

[anneauxdin]

Pour le coup du tracteur, j'ai toujours eu du mal à comprendre, dans le sens ou il n'ont pas les mêmes immat que les VL ou autre. Il n'y a pas de lettre dans l'immat. Un N° et le département si je ne me trompe pas.

Sinon, la doublette parfaite est en effet le même véhicule de la même couleur.

[T trophy R]

Allez, je remonte ce sujet tellement aujourd'hui je ris jaune de la connerie de l'administration.

Ce soir je rentre du boulot, et je découvre avec plaisir une nouvelle amende.

Comme d'hab, petit moment de "stress"... Quelle voiture, combien de points? D'argent?

Et là... Prune pour une mg tf immatriculée BH... Ma trophy est une AY. Donc c'est la MG TF que j'ai vendue, encore et toujours...

Je regarde le montant... 135 euros, perte de point 0, motif "papiers pas à jour du véhicule suite cession" ou un truc du genre.

En gros, je reçois chez moi la prune du mec car il n'a pas fait les papiers de ma vente... Sont quand même débiles non? Ils le prunent car la voiture est toujours à mon nom, mais envoient quand même la prune chez moi.

Cette administration devient désespérante...

[daniel06]

Et pourquoi ne demandes tu pas un duplicata de ta carte grise puisqu'elle est toujours à ton nom?

[alan]

pour le tracteur il a une immat normale ....si si
Les chiffres ?c'est le numéro de l'exploitation suivi du département.
Papiers non faits?effectivement c'est galère
De temps a autre quand je vend une auto je suis les modifs .
Comment? c'est tout bête
sur le site du ministere de l'intérieur je fais une demande de certificat de situation administrative simple.
C'est comme ça que je me suis aperçu qu'une de mes autos vendue depuis 1 an
était toujours a mon nom.
coup de tel a la gendarmerie qui ,apres vérif a la prefecture ,m'a assuré que le papier de vente (envoyé par mes soins) était bien en leur possession.
Bon, j'ai pas eu de retour de prune donc je ne sais pas comment ça se combinerait au ca où..