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Francky a écrit :Je viens de saisir la DGCCRF au travers d'une question accompagnée des documents et échanges de mails avec FEDEX.
Wait and see...

suite de l'histoire: saisie de la DGDDI ( douanes) suite au conseil de la DGCCRF


Madame,Monsieur,

je vous contacte sur le conseil de la DGCCRF, suite à une demande d'information et de document adressés à la société FEDEX et restée sans réponse.

Après avoir effectué un achat en Angleterre, chez un professionnel, j'ai reçu un mois plus tard une facture pour des frais de douanes et administratifs de FEDEX, frais de douanes que je ne conteste pas s'ils sont validés, quant aux frais administratifs...?

J'ai demandé à FEDEX un bordereau de l'administration douanière justifiant le paiement, et leur réponse a été de me demander en retour un numéro à 12 chiffres n'existant sur aucun des documents reçu soit de l'expéditeur, soit de FEDEX.

S'en suit les échanges ci-dessous qui m'ont amenés à penser que cette facture était peut-être abusive.

C'est pourquoi je fais appel à vos services afin d'éclaircir la situation avant un éventuel recours officiel.

le «problème» c’est que lorsque on achète pas mal à l’étranger ce genre d’action va devenir ingérable ...
je viens de payer, avec mise en demeure, trente deux euros de taxe de douane pour une pièce que j’ai payé quarante dollars. ces gens là font payer une taxe sur les frais de transport ...

Réactivité des douanes : une très sympathique dame des douanes de Montpellier vient de m'appeler pour m'indiquer que d'une part tous les frais demandés par FEDEX sont justifiés, et d'autre part qu'ils sont bien tenus de fournir le bordereau de dédouanement qui est un document établi sur le logiciel des douanes et différent de leur facture.
A titre exceptionnel, cette dame va m'envoyer un mail explicatif accompagné dudit bordereau afin qu'il me serve à l'avenir... FEDEX facture des frais administratifs donc FEDEX doit fournir les documents liés à l'opération.

Autre info utile : concernant le Royaume Uni, demander à l'expéditeur de mentionner "origine UK" sur la facture.
Ce qui, dans le cadre des accords commerciaux avec ce pays, dispense des droits de douane (mais seulement ça)

Francky a écrit :Réactivité des douanes : une très sympathique dame des douanes de Montpellier vient de m'appeler pour m'indiquer que d'une part tous les frais demandés par FEDEX sont justifiés, et d'autre part qu'ils sont bien tenus de fournir le bordereau de dédouanement qui est un document établi sur le logiciel des douanes et différent de leur facture.
A titre exceptionnel, cette dame va m'envoyer un mail explicatif accompagné dudit bordereau afin qu'il me serve à l'avenir... FEDEX facture des frais administratifs donc FEDEX doit fournir les documents liés à l'opération.

Autre info utile : concernant le Royaume Uni, demander à l'expéditeur de mentionner "origine UK" sur la facture.
Ce qui, dans le cadre des accords commerciaux avec ce pays, dispense des droits de douane (mais seulement ça)

C'est très intéressant, merci Francky

Dans c' tishoire un truc me gêne.
En principe depuis un pays étranger le visiteur achète " hors taxe " ou "duty free" .
Il semble dans le cas présent, que TOUS se gavent en taxes et frais divers, profitant de l' ignorance/abscence/défaut/tromperie de législation claire; me trompe-je?
Vivement les circuits courts et pas l' inverse.

Oui, tant que cela ne sera pas trop connu du grand public et dénoncé, les transitaires vont continuer . Les principales victimes, ce sont les acheteurs "particuliers".

Voici un morceau du bordereau que doit vous fournir chaque importateur qui est habilité au dédouanement:

Au 1er Juillet 2021 ....( Tout Va Augmenter )
Extraits
"« Pour les consommateurs, c’est un très gros changement car il est censé acter la fin de l’achat hors taxe sur Internet. Désormais, ils devront donc s’acquitter de la TVA dès la commande ou à la livraison du produit », commente Yves-Marie Durand, le directeur du centre de douane postal de Chilly-Mazarin (Essonne)"
https://www.leparisien.fr/economie/cons ... UFE3GI.php

l’achat hors taxe sur Internet.

???

@saby /Oui, tu as bien lu comme moi ce qui va se passer pour tout le monde .
Prends 2mn , le temps de lire le lien que je reposte ici.
https://www.leparisien.fr/economie/cons ... UFE3GI.php
''Dès le 1er juillet, les plateformes de vente en ligne devront répercuter la TVA sur tous les achats en provenance de l’étranger (hors Union européenne), quels que soient leurs montants. ''

La TVA, nous la payons déjà que ce soit avant (Angleterre ou ici).

"TVA sur tous les achats en provenance de l’étranger (hors Union européenne)"

...les rares fois où j'ai commandé (e-Bay & particuliers) des pièces, certes d'un certain volume, aux USA, j'ai toujours eu à payer des droits de douane à la Poste .

Ce que je ne comprends pas, c'est que les droits de douane sont généralement plus élevés que la TVA , et là le fisc français se contenterait d'une TVA à 20 % en place des anciens montants plus élevés.... C'est pas le genre de la maison.

A moins que généraliser une taxe à 20% sur l'ensemble des achats rapporte plus que seulement les biens de plus de 22 € en droit de douane.....

Mais, faisons leur confiance, d'une façon ou d'une autre, nous serons tondus....

j'ai reçu ça ce matin: https://m.mail.laposte.info/nl/jsp/m.js ... e5sbiSM%3D

@ricin 31
ça confirme bien mon post publié ici le14 Juin 2021, 06:41

Effectivement, mais que sur les achats. Pas sur les échanges de cadeaux.

Faites attention aux SMS. Ils y a des rigolos qui envoient des frais de douane à payer sur CB et après ils ponctuent allègrement ....

Salut!

J'ai pas lu les 7 pages précédentes désolé.
Mais je viens de commander pour 80 euros de pièces chez Rimmerbros ( 1 rotule, 1 soufflet de cardan et 1 capteur d'AAC ).
18 euros de frais de transport et je viens de me prendre 40 euros de douane...
C'est pas un peu abusé?

Si j'avais su, je pense que j'aurais commandé chez oscaro ou autre.

Mais tu oublies que tu n’as pas payé la vat anglaise.
Guy

TVA = Tout va augmenter ( Taux ou Tare )
VAT = Valorisation ( des ) Achats (par la) Taxation

Pas mal et réaliste.