TVA et droits de douanes régime lié au BREXIT

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AMMG
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TVA et droits de douanes régime lié au BREXIT

Message par AMMG »

En simplifié si l' on peut dire:



A l’importation, les formalités de dédouanement impliquent le paiement de droits de douane et de taxes (le plus souvent la TVA), qui sont calculés sur la déclaration en douane.La déterminatiTout dépend donc de l' origine territoriale des biens revendus, la galère.on du taux de droits de douane et des taxes afférentes se fait en fonction de la nature des marchandises,de leur valeur et de leur origine. Un accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) a été conclu le 24 décembre 2020 et entrera en vigueur à titre provisoire au 1er janvier 2021. Il prévoit le démantèlement immédiat des droits de douane appliqués par les deux parties : https://ec.europa.eu/info/files/eu-uk-t ... ment_enDès l’entrée en vigueur provisoire de l’accord, le 1er janvier 2021, les opérateurs pourront bénéficier d’une exonération totale des droits de douane sous réserve de respecter les règles de l’origine préférentielle. Cette exonération est en effet conditionnée à la notion de « produit originaire » d’une des deux parties et ne saurait s’appliquer indistinctement à l’ensemble des échanges entre l’Union et le Royaume-Uni. Les dispositions permettant de définir si un produit est originaire sont détaillées au chapitre 2 de l’accord. Les produits ne les respectant pas seront soumis au «Tarif extérieur Commun» à l’importation dans l’UE et au « UK Global Tariff » à l’importation au RU

https://www.douane.gouv.fr/sites/defaul ... brexit.pdf

Tout dépend donc de l' origine territoriale des biens revendus, la galère.
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Santalier
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Re: TVA et droits de douanes régime lié au BREXIT

Message par Santalier »

....finalement, comme d'habitude, nos amis Grands-Britons ont gardé cette souveraine élégance de garder le grand pan de la couverture à eux et de faire caguer le reste du monde......

"Mais jusqu'où s' arrêteront-ils?"


:humour: ....quoique....
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piano
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Re: TVA et droits de douanes régime lié au BREXIT

Message par piano »

jusqu'où s'arrêteront-ils ?
On se le demande, je vois sur le forum US que les F et bientôt Z seraient aisément exportables aux States et qu'en prévision de cela Rimmer Bros ouvre une antenne/call center du mauvais côté de l'Atlantique

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Le vide est un éternel recommencement
Au fait, tu as le bonjour de Dolly Prann :-)
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Untel
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Re: TVA et droits de douanes régime lié au BREXIT

Message par Untel »

Hello,

Et si on importe un moteur B séries, paie t'on des frais de douane ?

J'ai lu sur le site des douanes françaises que l'on est exonéré de taxes douanières si on donne la preuve de l'origine et qu'il s'agit d'un produit britannique...
Logiquement, un moteur de MG B est anglais et fait "sur place" donc...??
Cdt
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Re: TVA et droits de douanes régime lié au BREXIT

Message par saby »

J’ai lu

«Si le produit est d'origine anglaise et que vous disposez d'une preuve d'origine, il n'y aura pas de droit de douane grâce aux accords passés entre le Royaume-Uni et l'Union Européenne. Renseignez-vous auprès de votre vendeur et vérifiez que l’origine de la marchandise soit mentionnée sur la facture.» dixit le service des douanes
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Santalier
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Re: TVA et droits de douanes régime lié au BREXIT

Message par Santalier »

....un exemple, pas plus tard que ce matin d'aujourd'hui.......

Acheté hier un set de Durit silicone (non, j'ai rien dit) pour MGB - 1970.

Prix du set: £ 87,19
Livr et Traitement: £ 16,25

Total : £ 103,44

Réglé via Paypal: € 126,52

La Poste m'envoie ce matin un mail me proposant de payer les frais de douane en ligne en économisant 2,00 € par rapport au paiement au facteur ou au guichet.

TVA à l'importation : € 20,00
Frais de dédouanement de la Poste: € 2,00

Grand total: € 148,52

(soit prix départ UK , port compris + 17,38 % de taxes, ce qui ne me semble pas délirant.
A préciser que c'est via La Poste. Avec un "Courrier/Transporteur" genre UPS/DHL, c'est plus cher becoz ils bastonnent coté frais de dossier et compta opaque etc...)

"Aprés, c'est vous qui voyez!"©

:)
Orque
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Re: TVA et droits de douanes régime lié au BREXIT

Message par Orque »

Donc, à l'achat en £ il n'y a pas eu de TVA ? merci
XK22
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Re: TVA et droits de douanes régime lié au BREXIT

Message par XK22 »

Du nouveau côté fournisseur de pièces british.
J'ai reçu ce mail de David Manners, un fournisseur sérieux (pour les pièces MG, voir sa filiale https://www.abingdonmgparts.co.uk/), fournisseur que je pratique depuis plus de 20 ans.
Quote :
David Manners Limited expédie maintenant en FRANCE sans frais de dédouanement et TVA facturée au départ, et SANS AUCUN FRAIS DE TRANSACTION quels qu'ils soient !
En effet, nous sommes désormais enregistrés à la TVA en France et nous pouvons désormais expédier en France de la même manière qu'avant le Brexit.
De plus AUCUN frais de DÉDOUANEMENT et de DOSSIER à régler au transporteur : nous les prenons en charge.
Pour toute information complémentaire, interrogez-nous par e-mail à enquiries@davidmanners.co.uk.
PS : en tant que membre d'un Classic Car Club, vous pouvez également bénéficier d'une réduction supplémentaire. Pensez à la demander
Unquote
Je pense que tous nos autres fournisseurs habituels vont rapidement imiter David Manners car connaitre à l'avance exactement le prix total de notre commande, avec TVA, transport et dédouanement, représente un gros avantage pour nous.
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dodo35
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Re: TVA et droits de douanes régime lié au BREXIT

Message par dodo35 »

Commandé chez Midland Sports & Classics un kit d'embrayage plus un synchro et quelques pièces pour refaire ma boîte, donc colis assez lourd, 150£ hors TVA.
. J'ai payé 29£ de port et 59€ à UPS lors de la livraison pour la TVA et les frais de dédouanement, c'est correct je trouve.
Les mêmes pièces achetées en France me seraient revenues nettement plus cher.
Orque
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Re: TVA et droits de douanes régime lié au BREXIT

Message par Orque »

XK22, Abingdon a une très bonne réputation. Une entreprise sérieuse en fin de compte. Merci pour ton post !

dodo35, Merci également pour ton post !
AMMG
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Re: TVA et droits de douanes régime lié au BREXIT

Message par AMMG »

A la lectures des interventions récentes, il apparaît en toute logique que la TVA ne doit être payée qu' une seule fois, la règle de gestion des frais de dédouanements dépend du prestataire.
En tout état de choses, les payements en double de tva doivent être remboursés. :)
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