Le Conseil Constitutionnel maintient le droit d'avertir!

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brooklands
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Le Conseil Constitutionnel maintient le droit d'avertir!

Message par brooklands »

L'article du Code de la route qui voulait interdire le signalement des forces de l'ordre sur les applications d'aide à la conduite vient d'être retoqué par le Conseil Constitutionnel avant même son entrée en application.

Le Conseil Constitutionnel avait été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par le Conseil d'Etat en septembre, suite à une requête du fabricant de systèmes d'aide à la conduite et à la navigation Coyote System.

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a rappelé l’article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789: « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ».


https://www.caradisiac.com/le-blocage-d ... 193321.htm

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Re: Le Conseil Constitutionnel maintient le droit d'avertir!

Message par AMMG »

Coyote System.

ou SAGEM qui travaille exclusivement pour le ministère de la paix ( changement durable exige ).
D' autant plus étonnant lorsque les mêmes Coyotte véhiculent justement ces informations, nouvelle forme de déontologie selon Big Blue ?
aimegb
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Re: Le Conseil Constitutionnel maintient le droit d'avertir!

Message par aimegb »

Une autre :) façon de voir et d'être bien vu !
Quand globalement la finalité non avouée est de renflouer les caisses vides de l'Etat
il faut bien que celui ci trouve une source de revenus.
Sinon , ''On'' aura recours à d'autres ponctions sonnantes et trébuchantes plus pernicieuses encore.
Partageons l'information qui devient prioritaire !
ps :'' On'' pourrait utiliser les jumelles pour voir de plus près ce qui se passe :
- Dans les banlieues ou diverses citées..
.pour les scooters qui confondent vitesse et précipitation
- Dans les forêts
pour brancher ceux qui exercent des activités hautement lucratives en pillant sans vergogne
des parcelles boisées d'arbres d'essences rares
.... qui finissent soit en meubles made in......
.....ou pire = en granulés présentés comme ''écologiques" pour le chauffage au bois. :con:

- Au bord de mer pour recenser les drôles d'oiseaux et ainsi les baguer.....
- En bas de chez soi , pour venir aider et vérifier que chacun à de quoi manger à sa faim .
Et là on saura tous de quel bois se chauffe notre société !

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Re: Le Conseil Constitutionnel maintient le droit d'avertir!

Message par AMMG »

chacun à de quoi manger à sa faim

Faut plus rêver
Le rôle d' 1 état, du notre tout au moins consiste désormais à n' être plus responsable de quoique ce soit, sauf la répression par zones, pardon encadrement géographique, donc délégation aux associations, établissements privés, bureau d' avocats, et volontariat non rétribué.
Dans ces conditions politiquement correctes, manger à sa faim, relève et sera qualifié de choix personnel.
Il ne leur reste plus que COVID à gérer pour l' instant.
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