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Un problème de road Tax

Posté : 02 déc. 2016, 22:49
par Nemecha
Bonsoir,
et merci pour ce site.
Voici ma question, j'ai déjà importé d'Angleterre plusieurs voitures mais je me trouve devant un problème que je n'arrive pas à résoudre, tout du moins sans utiliser une adresse et surtout un nom (de propriété) d'emprunt en Angleterre.

Le véhicule qui m'intéresse se trouve à 200 km du ferry, il possède un MOT récent et un V5 complet, mais bien sûr avec la nouvelle loi, pas de road tax, qui ne suit plus le véhicule. Pour obtenir cette taxe (remboursable en partie ensuite), il faut un lieu de résidence anglais vérifié par un document de domiciliation à votre nom.

Quelqu'un aurait-il une solution (autre que le transport sur plateau) pour que je puisse rouler légalement pendant ce trajet pas si long, mais suffisant pour avoir un contrôle qui peut entraîner de fâcheuses conséquences ?
Merci d'avance.
Pierre

Re: Un problème de road Tax

Posté : 03 déc. 2016, 11:00
par sherlock
C'est un véhicule moderne ou ancien ? Les voitures construites avant 1976 en sont dispensées, d'où ma question.

Sinon, la seule solution légale est de demander au vendeur de l'acheter et de lui rembourser ce que ça lui coûtera.

Il m'est arrivé jadis de faire l'oeuf et de rouler sans, le temps de rapatrier la voiture jusqu'au ferry, mais ça, c'était avant :)

Re: Un problème de road Tax

Posté : 03 déc. 2016, 14:26
par Nemecha
Merci pour cette réponse. Malheureusement c'est une voiture récente et qui se trouve dans un garage (c'est un break Saab qui doit servir d'utilitaire à faible prix pour un ami) et l'ancien propriétaire n'est pas joignable (parti aux Etats-Unis) et le garage me dit qu'il ne peut rien faire.

Autrefois, c'était facile avec les road tax "papier" transmissibles, mais maintenant les conséquences peuvent être lourdes, notamment avec les fameuses voitures banalisées "liseuses" de plaques qui ont piégé plus de 100000 Britanniques dans les deux premiers mois de la réforme de la road tax ! J'avoue ne pas avoir envie de me retrouver avec une amende de £1000 pour un véhicule qui vaut à peine plus (et un véhicule confisqué).

Re: Un problème de road Tax

Posté : 03 déc. 2016, 15:36
par MGecho
Salut,

J'ai déjà importé 2 TF (2002 et 2004) non taxées. Quand tu viens d'acheter une voiture tu as 14 jours pour la "taxer" soit 14 jours pour rejoindre la frontière. Par contre il te faut les papiers de la vente dans la caisse : V5C, facture et/ou receipt of sale.

Je le tiens de source sure, un officier de police anglais qui a eu la bonne idée de me vendre ma première TF.

Je te copie son mail : "Hope you are well. I have found out about the car tax. The buyer has 14 days to tax the car after receiving it so as long as your friend is out of the country within that time they don't need to worry about tax. The car will need to be insured though. Ben"

Ciao

Re: Un problème de road Tax

Posté : 03 déc. 2016, 15:51
par sherlock
Je ne connaissais pas ce délai de 14 jours, c'était quand ? (pour savoir si c'est encore d'actualité).

Re: Un problème de road Tax

Posté : 03 déc. 2016, 15:53
par MGecho
L'info date de Janvier 2015. :jap:

Re: Un problème de road Tax

Posté : 03 déc. 2016, 16:23
par sherlock
MGecho a écrit :L'info date de Janvier 2015. :jap:
Donc après la disparition des Tax Disc en papier. Intéressant, ça !!!

Re: Un problème de road Tax

Posté : 03 déc. 2016, 16:38
par Nemecha
Malheureusement, j'ai peur que cette période de grâce n'existe plus.

Voici l'extrait d'un article paru il y a très peu de temps, qui faisait le point sur cette fameuse taxe :

Is there a 'period of grace'?

According to the British Vehicle Rental and Leasing Association, there will be no "grace period" - for example, to allow the buyer to drive to the Post Office to purchase road tax. The buyer must always obtain new vehicle tax immediately upon the point of sale before driving the vehicle away.


Source : http://www.theweek.co.uk/59941/road-tax ... l-tax-disc

Mais si MGecho a la possibilité de contacter à nouveau ce policier anglais, cela serait génial pour avoir une confirmation dans un sens ou un autre, mais il ne faut pas que cela soit trop long pour lui.

Merci, même si vous ne pouvez pas lui écrire de m'avoir suivi dans la réflexion.

Re: Un problème de road Tax

Posté : 03 déc. 2016, 16:49
par JMAU
Même source...
What fines can an untaxed car incur?
Car-owners face an £80 fine for failing to tax their vehicle, unless it is off the road and has been declared SORN (statutory off-road notification). This can be reduced by half if paid within 28 days, but could increase to a maximum of £1,000 if it goes unpaid and ends up in court. Offenders may also be lumbered with court costs if they are successfully prosecuted. Those caught driving a car without road tax by police face an on-the-spot fine, known as a fixed penalty notice (FPN), of up to £1,000.
40 £... Not the Channel to drink !!!!
Mais 1,000£ on-the-spot fine "? je ne comprends pas vraiment la différence entre les 2 cas?

80 >> 40 c'est véhicule stationné???
1,000 £, c'est en circulant?
As road tax no longer comes with a car when you buy it, you will have to tax the vehicle before driving it
Mettre une date décalée de 2 ou 3 jours sur le contrat de vente? le temps de rentrer?

Re: Un problème de road Tax

Posté : 03 déc. 2016, 17:08
par Nemecha
Et oui £1000, c'est sur la route, £80 c'est lorsque la voiture est stationnée chez vous : la dénonciation pour absence de road tax est une vieille tradition anglaise (je dis ça sur le ton de la plaisanterie mais c'est vrai).
Et les £1000 ne sont pas la seule conséquence : la voiture est immobilisée avec des frais éventuels de fourrière et comme en tant que Français, je ne peux pas payer de road tax, c'est compliqué. J'ai bien essayé d'utiliser l'adresse d'amis anglais mais la DVLA refuse car il faut une facture à mon nom.
Après, je peux toujours tenter, mais bon...

Et pour la date décalée, si je me fais arrêter, je ne pourrais pas dire qu'elle appartient encore à l'ancien propriétaire car la voiture de toute façon n'est plus taxée car elle a été rachetée par le garagiste.

Re: Un problème de road Tax

Posté : 03 déc. 2016, 18:06
par MGecho
A supposer que c'était une période de grâce il est facile d'expliquer aux flics qu'en tant que français tu ne peux pas taxer une voiture anglaise sans adresse anglaise. C'est une excuse valable et de bonne foi puisque la taxe ne se transfère plus...

D'autres jouent la mauvaise foi en mettant en cause le vendeur qui n'aurait pas prévenu l'acheteur de l’existence de cette taxe (qui n'existe plus en France) mais ce n'est pas ma façon de voir les choses. :L

Pour ma part je prends le risque. Il est calculé et ne me fera pas un deuxième trou du cul.... :party:

Re: Un problème de road Tax

Posté : 03 déc. 2016, 19:13
par gattinho
Pareil lorsque j'ai importé la mienne, Londres -> Douvres sans taxe ni rien, bon c'était de nuit et avec un demi-joint de culasse. :D

Re: Un problème de road Tax

Posté : 03 déc. 2016, 19:33
par MGecho
Les flics ont vu la vapeur d'eau et se sont dit on va pas l'accabler le gars.... :party: :jesors:

Re: Un problème de road Tax

Posté : 03 déc. 2016, 20:16
par gattinho
Oui voila, la pitié m'a sauvé.

Re: Un problème de road Tax

Posté : 04 déc. 2016, 10:20
par MGecho
Mais non, pas la pitié, l'éternel esprit fraternel que nous partageons avec les anglais... :party:

Re: Un problème de road Tax

Posté : 04 déc. 2016, 13:45
par gattinho
Oui car je suis arrivé 3 heures en retard au ferry et le mec m'a quand même laissé passé. :D

Re: Un problème de road Tax

Posté : 04 déc. 2016, 20:58
par woody_haleine
gattinho a écrit :Oui car je suis arrivé 3 heures en retard au ferry et le mec m'a quand même laissé passé. :D
Oui mais ça c'est normal si tu as payé ton billet plein tarif ;-)

Re: Un problème de road Tax

Posté : 05 déc. 2016, 08:52
par gattinho
Non, juste l'option +/- 4 heures a l'heure précise de départ, et j’étais bien bien en retard, au delà des 4 heures, mais c'était par le ferry de 23H30, donc il n'y avait pas grand monde.

Re: Un problème de road Tax

Posté : 05 déc. 2016, 09:10
par woody_haleine
Tu as eu de la chance, pour rentrer ma MGB, j'avais eu la totale : accident sur un ferry, du coup Tunnel complet et pas de billet pour la voiture en plus (MGB). Obligation de passer par le bateau et 150 GBP de billet pour une des deux voitures. Le vendeur pro avait payé la traversé pour la MGB sympa ...