Que penser des nouvelles mesures proposées ce jour par le Maire de Paris?
Limitations à 30km/h, péage urbain et surtout, à compter de septembre 2014... interdiction faite aux voitures de plus de 17 ans de circuler à l'intérieur du périmètre délimité par l'A86.
J'ose espérer que ce projet sera adapté (abandonné?) sinon je vends mon jouet dans 2 ans à un heureux habitant de la province!!
Ce qui est inquiétant, c'est que ce genre de disposition anticonstitutionnelle est terriblement contagieuse...Fallait pas non plus abandonner la souveraineté à l'Europe....
Ceux qui bossent de nuit sur Paris sans transport pour se déplacer, ils viennent à cheval ????
Un coup de PUB avant la retraite...
et ingérable coté contraventionnel, rappelez vous les vignettes rondes sur le pare brise, un coup je peux un coup non
PEAGE sur Autoroute, qu'importe il y a la nationale, ou refaire comme Philippe Auguste, une Muraille d'enceinte.Des gardes en armes, et prélever la dime et la gabelle, pourquoi PAS
Bonjour,
D'autant plus que la communication qui est faite parle de "vieilles" voitures, ce qui créé l'image d'auto fumantes et brinquebalantes.
Nulle part il n'est utilisé le terme d'autos "anciennes" plus évocateur de beaux objets entretenus et respectables.
Attendons-nous à un léger pas en arrière du genre conciliant et généreux favorable aux CGC.
Qui évoquera la discrimination selon l'âge?
"Soyons généreux de notre mépris vu le nombre de nécessiteux" Larochefoucoult
Les automobilistes peuvent dès à présent connaître la nomenclature mise en place pour classer les véhicules et savoir s'ils pourront accéder aux centres-villes des agglomérations dotées d'une ZAPA.
Plan :
1.Introduction
2.Classification des véhicules
3.Véhicules bénéficiant de dérogations
Introduction
Dans la perspective de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les grandes agglomérations, une expérimentation va être menée à partir de 2012 dans 8 villes : il s'agit de la création de zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa). Dans ces zones qui se trouveront dans un premier temps dans les communes de Paris, Saint-Denis, Clermont-Ferrand, Nice, Grenoble, Lyon, Aix en Provence et Bordeaux, les véhicules les plus polluants ne pourront plus circuler sous peine d'amende.
Qu'il s'agisse des vieilles camionnettes émettant de la fumée grisâtre, des véhicules diesels les plus anciens, et plus généralement ceux émettant le plus de CO2/km seront bannis des centres villes, obligeant ainsi leur propriétaire à utiliser les transports collectifs, faire du covoiturage ou envisager d'acquérir un véhicule bénéficiant d'un bonus écologique.
Pris pour application des décrets du 20 février 2012 créant les ZAPA, un arrêté du 3 mai 2012 fixe la nomenclature nationale des véhicules en lien avec leurs émissions polluantes (et donc de leur âge) car plus un véhicule est ancien et plus il émet des polluants nocifs pour la santé (tels que les oxydes d'azote et les particules), même s'l est bien entretenu. C'est sur cette classification que les villes vont s'appuyer pour déterminer la liste des véhicules interdits de circuler dans la Zapa.
Chaque commune participant à l'expérimentation définira la catégorie des véhicules admis à circuler en centre-ville (ex : ceux de la classification 5 étoiles), avec parfois une distinction selon le type de véhicules (deux roues 3 étoiles et plus, véhicule de tourisme 4 étoiles et plus, poids lourd 4 étoiles et plus, etc.), ainsi que les heures et jours où la restriction s'appliquera.
Ainsi, des mesures de restriction ou d'interdiction de la circulation pourront être mises en place dans les Zapa, par les communes ou groupements de communes de plus de 100.000 habitants en fonction du contexte local et des enjeux en termes de pollution de l'air sur la zone. Elles s'appliqueront soit dans le cadre de plans de protection de l'atmosphère, soit en cas de pic de pollution sur décision du préfet.
En application des articles L318-1 et R318-2 du Code de la route, les véhicules sont classés en fonction de leur date de première immatriculation et de leur motorisation. Un surclassement des véhicules est toutefois possible sous certaines conditions (ex : équipement et transformation du véhicule ancien).
Ces dispositions entreront en vigueur après la publication d'un décret autorisant la première expérimentation des Zapa.
Classification des véhicules
Cette classification (de 1 à 5 étoiles) se fait en fonction du niveau d'émissions de gaz polluants et de particules des véhicules. Seuls les véhicules appartenant aux catégories d'étoiles les moins polluantes pourront circuler en Zapa.
Classification au titre des articles R318-2 du Code de la route et L228-3 du Code de l'environnement
Classification du groupe d'appartenance du véhicule
Date de première immatriculation
2 roues, tricycles et quadricycles moteur (1)
voitures particulières (2)
camionnettes (3)
poids lourds, autobus et autocars (4)
1 *
motorisations énumérées aux notes (a) et (b)
Jusqu'au 31 mai 2000 inclus
motorisations énumérées aux notes (a) et (b)
Jusqu'au 31/12/1996 Inclus
motorisations énumérées aux notes (a) et (b)
Jusqu'au 30/09/1997 inclus
motorisations énumérées aux notes (a) et (b)
Jusqu'au 30/09/2001 inclus
2 *
motorisations énumérées aux notes (a) et (b)
Entre le 01/06/2000 et le 30/06/2004 inclus
motorisations diesel (b)
Entre le 01/01/1997 et le 31/12/2000 inclus
motorisations diesel (b)
Entre le 01/10/1997 et le 31/12/2000 inclus
motorisations diesel (b)
Entre le 01/10/2001 et le 30/09/2006 inclus
3 *
motorisations énumérées aux notes (a) et (b)
Entre le 01/07/2004 et le 30/06/2015 inclus
motorisations diesel (b)
Entre le 01/01/2001 et le 31/12/2005 inclus
motorisations diesel (b)
Entre le 01/01/2001 et 31/12/2005 inclus
-
4 *
-
motorisations diesel (b)
Entre le 01/01/2006 et le 31/12/2010 inclus
motorisations énumérées à la note (a)
Entre le 01/01/1997 et le 31/12/2010 inclus
motorisations diesel (b)
Entre le 01/01/2006 et le 31/12/2010 inclus
motorisations énumérées à la note (a)
Entre le 01/10/1997 et le 31/12/2010 inclus
motorisations diesel (b)
Entre le 01/10/2006 et le 31/09/2009 inclus
motorisations énumérées à la note (a)
Entre le 01/10/2001 et le 31/09/2009 inclus
5 *
motorisations énumérées aux notes (a) et (b)
A partir du 01/07/2015
motorisations électriques (c)
Quelle que soit la date de première immatriculation
motorisations énumérées aux notes (a) et (b)
A partir du 01/01/2011
motorisations électriques (c)
Quelle que soit la date de première immatriculation
motorisations énumérées aux notes (a) et (b)
A partir du 01/01/2011
motorisations électriques (c)
Quelle que soit la date de première immatriculation
motorisations énumérées aux notes (a) et (b)
A partir du 01/10/2009
motorisations électriques (c)
Quelle que soit la date de première immatriculation
NB : Plus le nombre d'étoiles du groupe de véhicules est important, moins le véhicule est polluant.
Au sens de l'article R311-1 du Code de la route et de l'annexe 5 de l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, correspondent à la classification de véhicule :
•(1) : les véhicules de catégories L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e ou L7e ;
•(2) : les véhicules de catégorie M1 ;
•(3) : les véhicules de catégorie N1 ;
•(4) : les véhicules de catégorie M2, M3, N2 ou N3.
Notes :
•(a) : Véhicules équipés d'un moteur à allumage commandé (essence), véhicules fonctionnant au gaz naturel pour véhicules (GNV), au superéthanol et au gaz de pétrole liquéfié (GPL), ainsi que véhicules à propulsion hybride hors diesel et véhicules à bi-motorisation hors diesel ;
•(b) : Véhicules équipés d'un moteur à allumage par compression (diesel) ainsi que véhicules à propulsion hybride diesel et à bi-motorisation diesel ;
•(c) : Véhicules routiers avec chaîne de traction électrique, équipés d'un ou plusieurs moteurs de traction mus exclusivement par l'électricité.
Véhicules bénéficiant de dérogations
Dérogation générale et permanente
Certains véhicules bénéficient d'une dérogation générale et permanente à l'interdiction de circuler en Zapa, quelle que soit leur date de première mise en circulation :
•les véhicules d'intérêt général (véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités, et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires, ambulance de transport sanitaire, véhicules de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies) ;
•les véhicules relevant du ministère de la Défense ;
•les véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées.
Dérogation particulière
Les véhicules classés, qui, à leur date de première immatriculation, étaient conformes réglementairement à un niveau d'émissions polluantes correspondant à un groupe de classification supérieur, peuvent bénéficier de ce dernier classement, sur présentation de l'attestation dont le modèle est présenté en annexe de l'arrêté.
S'agissant des véhicules classés dans le groupe à 3 étoiles, ou dans le groupe à 2 étoiles pour les poids lourds, autobus et autocar et conformes, lors de leur première immatriculation, à un type réceptionné équipé d'un filtre à particules, peuvent, sur présentation de l'attestation dont le modèle est présenté en annexe de l'arrêté, être classés dans le groupe de véhicules à 4 étoiles.
Enfin, les véhicules réglementairement équipés d'un dispositif de traitement des émissions polluantes installé postérieurement à la première mise en circulation du véhicule peuvent, à la demande du titulaire du certificat d'immatriculation, être classés dans un groupe de véhicules de classification supérieure.
Sanction en cas d'infraction
En cas d'infraction aux mesures d'interdiction ou de restriction de circulation dans ces zones, le conducteur du véhicule sera passible d'une contravention de 4ème classe (135 euros) pour les poids lourds, les bus et autocars, et d'une contravention de 3ème classe (68 euros) pour les autres véhicules.
Delanoë veut interdire à Paris les véhicules les plus polluants fin 2014
Le Point.fr - Publié le 30/10/2012 à 18:04 - Modifié le 30/10/2012 à 19:00
Le maire de Paris propose qu'à partir de septembre 2014 soient interdits les voitures et utilitaires de plus de 17 ans et les poids lourds de plus de 18 ans.
Interdiction des poids lourds sur le périphérique mais aussi dans Paris et, pour les voitures, interdiction de circuler aux plus âgées : c'est le programme de B. Delanoë pour la prochaine mandature parisienne.
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Les Zapa enterrées par Delphine Batho
Diesel : les Verts militent pour une interdiction totale
Selon un projet de communication au conseil de Paris du 12 novembre que s'est procuré l'AFP, l'interdiction des "véhicules les plus polluants - véhicules particuliers, utilitaires et poids-lourds de plus de 17 et 18 ans - serait assortie de mesures d'accompagnement social pour les ménages et les professionnels les plus modestes concernés". Pour les deux-roues motorisés, "l'interdiction de circuler pourrait s'appliquer aux véhicules de plus de dix ans", mis en circulation "avant 2004" et "qui sont les plus polluants et les plus bruyants", préconise Bertrand Delanoë. Selon le maire, cette proposition "devra être discutée et évaluée avec tous (les) partenaires" de la ville, notamment ceux de Paris-Métropole.
Poids lourds interdits sur le périphérique et dans Paris
Ces restrictions s'appliqueraient non seulement à Paris, mais à un "territoire situé à l'intérieur de l'A86 (A86 comprise)", en associant "toutes les collectivités de Plaine commune", c'est-à-dire la communauté d'agglomérations autour de Saint-Denis, au nord de la capitale, précise le maire. M. Delanoë prône aussi "l'instauration d'un péage sur les autoroutes métropolitaines" afin de "réduire le trafic routier et les nombreuses nuisances qu'il génère. Il confirme également sa "volonté de supprimer progressivement, et de manière concertée, toute circulation de transit des poids lourds dans Paris et sur le boulevard périphérique, et de mettre en place une écotaxe poids lourds, sur le périphérique".
Multiplication des zones 30 km/h
Cet ensemble de mesures, indique-t-on à la mairie de Paris, nécessite soit l'accord d'un comité interministériel, soit - pour ce qui concerne au moins le trafic de transit des poids lourds à Paris et sur le périphérique - de la préfecture de police de la capitale. La ville envisage d'autre part "le développement des zones (limitant la vitesse des véhicules à) 30 km/h" à Paris intra-muros "dans les années qui viennent", en commençant par l'avenue de Clichy "à l'été 2013". Selon la mairie, il s'agit d'engager une nouvelle étape après celle engagée en 2001 par M. Delanoë, après son élection, pour réduire le trafic automobile et les pollutions qu'il génère.
Nous (bretons) de toute façon on dit merci à Anne de Bretagne donc on ne sait pas ce que c'est [/quote]
Vas voir le prix des autoroutes du sud de la France privatisés par Villepin.le peage a ete multiplié par 4.Et de Nice a menton il y a une tirelire tous les 5/6 Km.
BLUESY MINDS a écrit :Ca voudrait dire qu'on ne croiserait plus aucune belle voiture dans la capitale !!!
Si , une ou deux fois par an ,en payant pour se montrer....mais deux fois plus cher puisque déjà des idiots payent pour circuler sur la voie publique alors qu'il n'existe pas encore de restrictions.... http://www.tranchesdevie.com/traversee- ... ennes-2012
Je l'ai déjà exprimé à plusieurs reprise tant sur les journées organisées à Bordeaux que celles sur Paris.
Pour moi il est inadmissible de faire payer les propriétaires de voitures anciennes déjà pour faire le spectacle et de surcroit (et là ce n'est pas 2 euros) circuler sur la voie Publique.
C'est d'une certaine manière instituer une habitude que je n'avalise pas...
C'est juste un Business ....et d'une certaine façon une entrave à la liberté d'aller et venir.
La preuve , c'est dans les tuyaux....
C'est le même principe que certaines villes qui lors d’événementiel barraient la ville et faisaient payer pour y entrer....Impossible de rentrer chez soi sans payer....même à pied
Ceux qui bossent de nuit sur Paris sans transport pour se déplacer, ils viennent à cheval ????
Un coup de PUB avant la retraite...
et ingérable coté contraventionnel, rappelez vous les vignettes rondes sur le pare brise, un coup je peux un coup non
PEAGE sur Autoroute, qu'importe il y a la nationale, ou refaire comme Philippe Auguste, une Muraille d'enceinte.Des gardes en armes, et prélever la dime et la gabelle, pourquoi PAS
Il ne se passera rien, comme d'hab...
Tu pourras revoir le BAGNEUX de ton enfance avec ta BGT
Ceux qui bossent de nuit sur Paris sans transport pour se déplacer, ils viennent à cheval ????
Un coup de PUB avant la retraite...
et ingérable coté contraventionnel, rappelez vous les vignettes rondes sur le pare brise, un coup je peux un coup non
PEAGE sur Autoroute, qu'importe il y a la nationale, ou refaire comme Philippe Auguste, une Muraille d'enceinte.Des gardes en armes, et prélever la dime et la gabelle, pourquoi PAS
Il ne se passera rien, comme d'hab...
Tu pourras revoir le BAGNEUX de ton enfance avec ta BGT
Amitiés
Moscou
A condition de ne pas la laisser garée le long du trottoir comme je le faisais avec la TR4 en d'autres temps....
Bagneux fut plutôt une contrainte imposée par mes parents lorsque j'avais 12 ans...pour moi la ville de mon enfance c'est Bry/Marne....
Chers tous, Chers tous, Chers tous, Chers tous,Chers tous,
Le maire de Paris Bertrand Delanoë propose qu'à partir de septembre 2014 soit interdite la circulation dans la capitale des véhicules particuliers et utilitaires de plus de 17 ans, les poids-lourds de plus de 18 ans, et les motos de 10 ans et plus mis en circulation "avant 2004" et "qui sont les plus polluants et les plus bruyants", dixit Bertrand Delanoë.
Ces décisions concernant "les véhicules les plus polluants" seraient assorties de "mesures d'accompagnement social pour les ménages et les professionnels les plus modestes concernés", selon le journal Le Monde dans son édition de mercredi.
Ces restrictions s'appliqueraient non seulement à Paris, mais à un "territoire situé à l'intérieur de l'A86 (A86 comprise)", en associant "toutes les collectivités de Plaine commune", c'est-à-dire la communauté d'agglomération autour de Saint-Denis, au nord de la capitale.
La mairie précise que ces mesures sont encore en discussion et nécessitent soit l'accord d'un Comité interministériel, soit de la préfecture de police de la capitale pour ce qui concerne au moins le trafic de transit des poids-lourds à Paris et sur le périphérique.
La FFVE souhaite attirer l’attention de la municipalité et des autorités compétentes sur le cas des véhicules de collection, et rappelle qu’elle a reçu délégation du Ministère des Transports pour la délivrance d’attestations permettant à l’Administration d’établir « les cartes grises de Collection », documents administratifs réservés aux véhicules de plus de 30 ans d’âge.
Ces véhicules de collection sont reconnus comme Patrimoine Culturel, Mémoire Industrielle et Mémoire Historique.
Ils sont astreints aux Contrôles Techniques tous les cinq ans, puisque l’Administration a reconnu que les voitures de collection roulent très peu, en moyenne 260 Kms par an (chiffre confirmé par les centres de contrôles techniques).
Ainsi, leur impact sur l’environnement, en mobilité et en accidentologie est infinitésimal
Quid des anciennes qui ont une carte grise normale? et plus de 30 ans
Considérer comme des parias par la FFVE pour ne pas se plier au lobby de la carte grise de collection?
