Assurance en R/C pour l'organisation des "Sorties"

Sorties pour les anciennes.
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Santalier
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Assurance en R/C pour l'organisation des "Sorties"

Message par Santalier »

Bonjour à toutes et tous,

J'avais déjà évoqué, en aparté, le sujet avec certains éminents Membres du Forum quant à l'utilité et à la sécurité de souscrire une assurance en responsabilité civile pour l'organisateur de sortie(s).
Tout s'est bien passé jusqu'à maintenant mais le ciel n'est jamais tout bleu et sans nuages tout le temps...

Je rappelle qu'une sortie organisée, dite aussi "balades touristiques", rentre dans le cadre officiel de "Manifestations de Type A " tel que défini par les pouvoirs publics.
ainsi que:
"La FFVE ne saurait manquer de rappeler aux organisateurs l’impérieuse nécessité :
- de disposer d’une assurance RC Organisateur...../...."

Vous avez tous les détails par là:

https://www.ffve.org/Reglementation_manifestations


En conséquence, nonobstant (pour les connaisseurs et les gourmands), aprés pas mal de temps passé à trouver le bon moyen et à dégoter l'assureur dédié, j'ai trouvé une assurance qui couvre la RC de ce genre d'évènement :
(je précise, pour les suspicieux, que je n'ai, malheureusement, aucun intérêt, pourcentage, backchich ou enveloppe auprès de cette officine).

Il s'agit de MJ Assurances à Issy les Moulineaux.

Le contrat à l'année (pas possible de la prendre à moins) est de 112,67 € à prendre par l'organisateur.

Deux réflexions me viennent à l'esprit:

- 1) En souscrivant ce genre d'assurance qui n'est pas bien onéreux au vu des risques éventuels, il ne me parait pas déplacé d'en répercuter le coût sur l'ensemble des participants, soit une dizaine d'€ par équipage pour une sortie d'une onzaine.
Personnellement, en ce qui concerne la sortie Médoc-Charente de mai-juin 2020, qui, je l'espère, est bien partie pour être effectuée, je souscrirai cette assurance.

- 2) Là où ce serait plus judicieux pour ne pas répéter une souscription pour chaque sortie, ce serait de se constituer en association (une émanation du Forum MG-Contact uniquement axée sur les sorties), L'association paierait 112,67 € à l'année et les participants deviendraient membres pour un montant de X €, à définir, pour toutes les sorties de l'année.

Je vous livre ci- dessous le texte de l'assurance:

"Compte tenu des informations ci-dessus que vous nous avez communiquées, ainsi que des besoins et souhaits
que vous avez exprimés, nous vous proposons notre produit Allianz ASSOCIA PRO de la société Allianz.
Offre réservée à : PROJET 229166404 - page no 1/3
ALLIANZ ASSOCIA PRO
Etude de besoins
El Santalier
Vous nous consultez pour l'assurance de vos risques associatifs. Cette étude de besoins nous permet
de vérifier que notre offre correspond aux besoins et souhaits que vous avez exprimés.
VOTRE ACTIVITE
Activité :
- RALLYES, PROMENADES EN VTM (Véhicules Terrestres à Moteur)
VOS CARACTERISTIQUES
Le nombre d'adhérents de votre association est de : 40 personnes
Locaux de l'association situés à :
16200 JARNAC
Sans présence d'une dépendance à une autre adresse
Bâtiment ne faisant pas l'objet d'un classement ou d'une inscription en tout ou partie au titre des
Monuments Historiques
Antécédents déclarés au cours des 36 derniers mois :
- Pas de sinistre déclaré
- Pas de résiliation pour ce risque par un autre assureur pour sinistre
- Pas de résiliation pour ce risque par un autre assureur pour non paiement de cotisation
LES BESOINS ET SOUHAITS QUE VOUS AVEZ EXPRIMES
- Garantir la Responsabilité civile liée aux activités de l'association ainsi que sa défense pénale
et recours suite à un accident
LES GARANTIES QUE NOUS VOUS PROPOSONS
- Responsabilité Civile Générale
- Défense Pénale et Recours suite à accident
LES GARANTIES QUE VOUS NE SOUHAITEZ PAS
- Dommages aux biens
- Pertes financières
- Responsabilité Civile Mandataires sociaux
- Accidents Corporels
- Assistance aux personnes
- Protection Juridique (assureur Protexia)

Allianz Associa Pro PROJET 229166404

LES CLAUSES D'ADAPTATION APPLICABLES A VOTRE CAS PERSONNEL
Clause 4.2 : Responsabilité Civile rallye-promenade en véhicules terrestres à moteur

VOTRE COTISATION
Tarif : 01/2019 Indice FFB : 994,50

Les cotisations, frais et taxes compris sont de :
- 9,38 EUR par mois soit par année d'assurance.............................. 112,56 EUR *,
- 112,67 EUR par an *,
* dont 10,95 EUR pour la garantie Défense Pénale et Recours suite à accident,

LES INFORMATIONS IMPORTANTES
Notre offre est valable jusqu'au 12/12/2019 sous réserve que les renseignements donnés ne soient
pas modifiés lors de la souscription du contrat.

Documents remis :
- Dispositions Générales Allianz Associa Pro (COM09366)
Vous reconnaissez que nous vous avons fourni par ailleurs le document d'information sur le produit
d'assurance (réf. COM21380)
La protection de vos données personnelles
Nous recueillons vos données personnelles et les utilisons pour la gestion de cette demande et pour
notre relation commerciale. Elles sont destinées prioritairement à votre courtier et aux
entreprises du Groupe Allianz; mais également aux différents organismes et partenaires en lien avec
les entreprises du Groupe Allianz. Ces destinataires se situent parfois en dehors de l'Union
Européenne. Dans ce cas, nous concevons des garanties spécifiques pour assurer la protection
complète de vos données.
Vos informations personnelles nous aident à mieux vous connaître et ainsi à vous proposer des
solutions et services qui vous correspondent. Nous les conservons tout au long de la vie de votre
contrat. Une fois ce dernier fermé, elles sont conservées pendant le délai de prescription.
Vous gardez bien sûr tout loisir d'y accéder, de demander leur modification, rectification,
portabilité ou effacement et de vous opposer à leur utilisation. Vous pouvez également prendre
contact avec le responsable des données personnelles pour toute information ou contestation (loi
"Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour cela, il vous suffit d'adresser une demande
écrite à votre courtier dont les coordonnées figurent sur le présent document.
Vous pouvez également vous adresser à la CNIL.
J'accepte de recevoir les offres commerciales personnalisées distribuées par mon courtier "‘_‘ Oui"
"‘_‘ Non"
EECA44 - 02/07
Comment souscrire ?
C'est simple !
Il suffit de nous fournir à la souscription :
. Le présent document signé
. Un R.I.B dans le cas du prélèvement automatique

Allianz Associa Pro PROJET 229166404

- page no 3/3

Le ciblage des offres commerciales peut être automatisé et basé sur des profils de clients ou de
prospects.
Pour plus de détail, reportez-vous aux documents contractuels, notamment les dispositions générales
ou notices d'information et les sites internet d'Allianz et de votre courtier.
Protéger nos clients et nous protéger nous-mêmes est au coeur de la politique de maîtrise des
risques d'Allianz et de la lutte anti-fraude. Aussi, nous gardons la possibilité de vérifier ces
informations et de saisir, si nécessaire, les autorités compétentes.

Etude de besoins établie en 3 exemplaires (dont 1 exemplaire remis au client) le 12/11/2019.

Signature du courtier Signature du client


Votre Courtier
EGR ASSCES/MJ ASSCES
9 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Tél : 01.46.42.51.50
Fax : 01.41.08.04.12
Mel : INFO@MJASSURANCES.FR
N° ORIAS : 07003188





Bonne journée,

Votre bien dévoué

El Santalier
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Re: Assurance en R/C pour l'organisation des "Sorties"

Message par sherlock »

Voici qui est fort utile et intéressant, merci à Santalier de nous communiquer ça.

Je rappelle pour info que cette assurance couvre les conséquences des erreurs d'organisation, elle ne concerne pas les accidents de circulation non liés à une telle erreur, lesquels sont couverts par les assurances des participants.
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Re: Assurance en R/C pour l'organisation des "Sorties"

Message par Jidé de Grasse »

tu n'es pourtant pas un perdreau de l'année Paolo, mais peut-être que la maladie d'Alois...:hehe: et donc il y a eu une tentative d'association il y a quelques années, laquelle n'a jamais vu le jour pour différents problèmes, notamment de droits d'usage du logo MG.
Se posait aussi le problème du distingo entre membres de l'asso et non-membres.
Bref, perso j'ai toujours considéré les sorties que j'organisais comme une virée entre amis et non comme l'inscription à une activité organisée par un club.
Et donc que chacun était responsable de son comportement et assuré pour son déplacement avec sa MG.
Mais comme tu le dis ça s'est toujours bien passé ;) (petite sueur sur le circuit de Charade lors de la sortie Auvergne 2015 quand même).
Je pense donc que si tu veux prendre une assurance pour te protéger c'est bien, tu reportes son coût sur les inscrits, comme pour les plaques ou les road-books et roule ;)
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Re: Assurance en R/C pour l'organisation des "Sorties"

Message par sherlock »

Santalier a écrit :J'avais déjà évoqué, en aparté, le sujet
J'ignorais que tu parlais cette langue :)

Concernant la réponse de Jidé, le fait de considérer qu'une sortie est un truc entre amis est hélas insuffisant pour exonérer un organisateur d'une éventuelle responsabilité. S'assurer spécifiquement pour ce risque est donc une bonne idée

Concernant la coquille juridique (l'oganisateur ne peut pas s'assurer comme personne physique), la tentative est d'association datant de quelques années est une (chaude) piste.
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Re: Assurance en R/C pour l'organisation des "Sorties"

Message par Santalier »

@ Sherlock "Concernant la coquille juridique (l'oganisateur ne peut pas s'assurer comme personne physique), la tentative est d'association datant de quelques années est une (chaude) piste."

A la question posée à l'assureur:

«- Il ne s’agit pas d’une association, je suis un particulier qui organise bénévolement un programme de sortie entre le 30 mai et le 6 juin 2020 (environ 12 voitures anciennes).
Est ce que cela a une importance? »
Ou, en d’autres termes, puis je m’assurer en RC en tant que personne physique?
(Je vous rappelle que nous ne sommes pas une association, seulement un forum internet dont certains intervenants décident de proposer et d’organiser de façon bénévole une sortie pour les forumeurs. )


Je viens d'avoir la réponse (par mail) de l'assurance:

"Monsieur,
Cela n’a aucune importance, je peux tout à fait vous assurer en tant que personne physique.

Bien cordialement,"


@plouch
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Re: Assurance en R/C pour l'organisation des "Sorties"

Message par danv8 »

Pour avoir été organisateur de randonnées motorisées, j'ai évoqué la nécessité d'avoir une R.C. il y a bien longtemps même pour les particuliers (2011 ou 12) cette initiative s'est finalement terminée par une fâcherie (avec un éminent membre) qui organisait au travers du forum des rassemblements/sorties et ne voulait pas comprendre ou entendre les bonnes raisons, soutenu il faut dire par quelques autres...par "solidarité " plutôt que part bon sens...

Il serait dommage de ne pas soutenir l'initiative de M'sieur Paul mais encore pire d'en venir à une situation qui divise et décourage les "bons Géos" du forum à une époque ou en cas de pépin si aucun participant victime ou responsable ne moufte, les assurances de ceux ci s'en chargeront....et trouveront un ou des responsables ne serait- ce qu'en produisant le contenu de ce forum pour les sorties!

Il reste aussi la solution de ne pas mutualiser le montant de l'assurance et de faire au coup par coup selon la volonté du bon Géo qui propose/"organise" une sortie.

Il est rare aujourd'hui que je participe à une sortie, mais je veux bien cotiser pour soutenir l'initiative si le principe est adopté.
Bonne réflexion à tous.
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Re: Assurance en R/C pour l'organisation des "Sorties"

Message par sherlock »

Santalier a écrit : Je viens d'avoir la réponse (par mail) de l'assurance:

"Monsieur,
Cela n’a aucune importance, je peux tout à fait vous assurer en tant que personne physique.

Bien cordialement,"
Ca c'est une bonne nouvelle, certains assureurs étant plus frileux que ça.

Il restait tout de même la solution de répondre que nous étions une association créée de fait, aux termes de l'article 2 de la loi de 1901, mais c'est en l'espèce inutile...
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Re: Assurance en R/C pour l'organisation des "Sorties"

Message par TheLastMohican »

Pourquoi organiser ?
Si tu invites qql copains à te rejoindre à un endroit dont tu fourni le lieu et accessoirement un parcours et a titre indicatif un horaire ... ya plus de soucis ...

Mais bon pour ma part les virées à 20 bagnoles merci bien ... je préfère rouler à mon rythme et retrouver les potes pour l'apéro
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Re: Assurance en R/C pour l'organisation des "Sorties"

Message par danv8 »

TheLastMohican a écrit :Pourquoi organiser ?
Si tu invites qql copains à te rejoindre à un endroit dont tu fourni le lieu et accessoirement un parcours et a titre indicatif un horaire ... ya plus de soucis ...

Mais bon pour ma part les virées à 20 bagnoles merci bien ... je préfère rouler à mon rythme et retrouver les potes pour l'apéro
Certes, encore que si tu invites ça implique que c'est toi qui organise ;) mais bon, explique moi pourquoi les organisateurs de RDV mensuels statiques s'assurent?
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Re: Assurance en R/C pour l'organisation des "Sorties"

Message par TheLastMohican »

Dan tu as parfaitement raison faut s'assurer ... moi je dis que pour ne pas s'assurer c'est d'inviter qql potes... a moins que si tu invites des amis à un BBC chez toi ou à un pique-nique dans un joli cadre il faut s'assurer ?
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Re: Assurance en R/C pour l'organisation des "Sorties"

Message par sherlock »

TheLastMohican a écrit : a moins que si tu invites des amis à un BBC chez toi ou à un pique-nique dans un joli cadre il faut s'assurer ?
Ben non, tu l'es déjà via ta responsabilité civile. Un pote se brûle par ta maladresse à allumer le BBQ ---> Responsabilité civile.

Tu organises une représentation théatrale avec l'asso de ton quartier, manque de pot, les spectateurs du premier se prennent sur la caftière un décor mal attaché ----> responsabilité de l'oganisateur (exemple tiré d'une jurisprudence récente).
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Re: Assurance en R/C pour l'organisation des "Sorties"

Message par MGecho »

Il faut savoir aussi que ces assurances RC comportes des clauses d'exclusion et des limites de garantie à rallonges. Les assureurs vendent surtout de la tranquillité d'esprit. C'est seulement une fois dans la merde que tu sais que tu as eu raison de t'assurer ou pas.

Après si ça se résume à 10 euros par personne il n'y a pas à réfléchir trop longtemps. Tout a un prix, la tranquillité d'esprit aussi... :jap:
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Re: Assurance en R/C pour l'organisation des "Sorties"

Message par sherlock »

MGecho a écrit :Il faut savoir aussi que ces assurances RC comportes des clauses d'exclusion et des limites de garantie à rallonges. Les assureurs vendent surtout de la tranquillité d'esprit. C'est seulement une fois dans la merde que tu sais que tu as eu raison de t'assurer ou pas.:
Oui, enfin, il y a quand même un truc qui s'appelle le code des assurances qui limitent leur volonté de prendre des sous mais de ne jamais en donner :)
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Re: Assurance en R/C pour l'organisation des "Sorties"

Message par Jidé de Grasse »

assureur... personne qui te prend de l'argent régulièrement en te promettant de t'en rendre un peu si tu as un problème un jour.
A condition que le problème soit bien décrit dans le contrat, et que le sinistre tombe un 29 février.
Mais comme ce n'est pas très cher, on te fourgue plein de petits contrats pourris : défense juridique et autres...
A part banquier, il n'y a guère de profession plus antipathique :fume:
D'ailleurs on pendra le dernier assureur avec les boyaux du dernier banquier, pas vrai Dany ? :lol:
Bref je ne vois pas qui dans le cadre d'une sortie entre copains - sans aucun droit d'inscription - pourrait venir reprocher quoi que se soit à celui qui a réservé l’hôtel et tracé le parcours.
Mais c'est sans doute mon côté benêt :saispas:
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Re: Assurance en R/C pour l'organisation des "Sorties"

Message par sherlock »

Jidé de Grasse a écrit : Bref je ne vois pas qui dans le cadre d'une sortie entre copains - sans aucun droit d'inscription - pourrait venir reprocher quoi que se soit à celui qui a réservé l’hôtel et tracé le parcours.
Y'a des exemples du contraire plein les recueils de juridprudence.

Mais bon, là n'est pas la question, le sujet de ce topic était de fournir des élements précis pour ceux qui souhaitent s'assurer lorsqu'ils organisent une sortie.
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Re: Assurance en R/C pour l'organisation des "Sorties"

Message par danv8 »

"D'ailleurs on pendra le dernier assureur avec les boyaux du dernier banquier, pas vrai Dany ? "

T'as pas fini de lire dans mes pensées? :lol:


"Bref je ne vois pas qui dans le cadre d'une sortie entre copains - sans aucun droit d'inscription - pourrait venir reprocher quoi que se soit à celui qui a réservé l’hôtel et tracé le parcours."

Ben justement....un assureur! :oui: en cas de pépin....
Modifié en dernier par danv8 le 26 nov. 2019, 21:47, modifié 1 fois.
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Re: Assurance en R/C pour l'organisation des "Sorties"

Message par Jidé de Grasse »

bon sur la prochaine sortie que j'organise, je ferai signer un contrat qui m'exonère de tout, même si c'est de ma faute :lol: et je ferai disparaître les corps, j'ai des amis sur Marseille :hehe:
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Re: Assurance en R/C pour l'organisation des "Sorties"

Message par TheLastMohican »

Oui ça on commence a le savoir ... on vit dans un pays où il est interdit de faire quoi que ce soit .... si ces règles avaient toujours existés on ne serait pas encore à l'âge de la pierre taillée :lol:
Pour une nation qui se glorifie d'être à la pointe des innovations et qui glorifie l'entrepreneuriat ça laisse pensif... :mdr:
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Re: Assurance en R/C pour l'organisation des "Sorties"

Message par danv8 »

Jidé de Grasse a écrit :bon sur la prochaine sortie que j'organise, je ferai signer un contrat qui m'exonère de tout, même si c'est de ma faute :lol: et je ferai disparaître les corps, j'ai des amis sur Marseille :hehe:
Cela ne coûte pas grand chose pour avoir l'esprit tranquille,(5 ou dix euros chacun) même si sur le fond je considère que chacun devrait prendre ses responsabilités...et ne pas toujours chercher un responsable pour tout et rien.
C'est de cela que se nourrissent les assureurs et...aussi les juristes/avocats selon qu'ils représentent les "parties civiles" ou la défense !!! :peur:
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Re: Assurance en R/C pour l'organisation des "Sorties"

Message par danv8 »

TheLastMohican a écrit :Oui ça on commence a le savoir ... on vit dans un pays où il est interdit de faire quoi que ce soit .... si ces règles avaient toujours existés on ne serait pas encore à l'âge de la pierre taillée :lol:
Pour une nation qui se glorifie d'être à la pointe des innovations et qui glorifie l'entrepreneuriat ça laisse pensif... :mdr:
Ce n'est pas faux!!! :b:
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Message par sherlock »

TheLastMohican a écrit :Oui ça on commence a le savoir ... on vit dans un pays où il est interdit de faire quoi que ce soit .... si ces règles avaient toujours existés on ne serait pas encore à l'âge de la pierre taillée :lol:
Pour une nation qui se glorifie d'être à la pointe des innovations et qui glorifie l'entrepreneuriat ça laisse pensif... :mdr:
Bizarre mais moi j'ai l'impression de vivre dans une véritable démocratie, dans laquelle le principe est la liberté et l'interdit l'exception, ce qui n'est hélas pas si fréquent lorsqu'on voit ce qui se passe ailleurs, et parfois pas si loin de nous.

Bref, là n'est pas la question, ce post propose juste un outil à ceux qui veulent organiser une sortie, rien de plus.
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Re: Assurance en R/C pour l'organisation des "Sorties"

Message par danv8 »

sherlock a écrit :
TheLastMohican a écrit :Oui ça on commence a le savoir ... on vit dans un pays où il est interdit de faire quoi que ce soit .... si ces règles avaient toujours existés on ne serait pas encore à l'âge de la pierre taillée :lol:
Pour une nation qui se glorifie d'être à la pointe des innovations et qui glorifie l'entrepreneuriat ça laisse pensif... :mdr:
Bizarre mais moi j'ai l'impression de vivre dans une véritable démocratie, dans laquelle le principe est la liberté et l'interdit l'exception, ce qui n'est hélas pas si fréquent lorsqu'on voit ce qui se passe ailleurs, et parfois pas si loin de nous.

Bref, là n'est pas la question, ce post propose juste un outil à ceux qui veulent organiser une sortie, rien de plus.
Oui bon, essaie de monter une entreprise , après on en reparlera de ton principe de "liberté", le mot étant je te l'accorde mal choisi...parlons plutôt de contraintes et du coût exorbitant de ces contraintes selon l'activité que tu veux mettre en place...
Cela dit là n'est effectivement pas la question, mais faut toujours qu'on s'écarte du sujet tôt ou tard sur ce forum :D
OK on a un peu d'avance! :oui: :jesors:
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Re: Assurance en R/C pour l'organisation des "Sorties"

Message par BLUESY MINDS »

Une décharge de responsabilité (que j'avais préparée mais oublié de faire remplir), peut certainement faire l'affaire. Non ?
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Re: Assurance en R/C pour l'organisation des "Sorties"

Message par Santalier »

BLUESY MINDS a écrit :Une décharge de responsabilité (que j'avais préparée mais oublié de faire remplir), peut certainement faire l'affaire. Non ?

...ça n'a absolument aucune valeur juridique.

...mais de plus capés et doctes que moi....etc......

J'ai plusieurs exemples de cas où, même si le participant est sympa et ne se retourne pas contre l'organisateur dans lequel ce dernier peut-être lourdement condamné pour avoir proposé telle ou telle activité au cours de laquelle il y a eu un accident.

Au débotté: le programme prévoit de se garer dans un beau parking sous des arbres centenaires. Une grosse branche tombe sur une voiture et non seulement esquinte, un peu, la belle woiture, mais accéssoirement occit ses 2 occupants.

L'assurance et éventuellement les héritiers, auront tout loisir d'attaquer l'organisateur au motif qu'il avait organisait un arrêt à cet endroit boisé où le risque qu'une branche tombe était probable.
On peut décliner les scenarii à l'envi......

Je ne suis pas parano de nature, mais ce genre de mésaventures arrive bien à des personnes vivantes et comme je n'ai pas envie de finir ma vie en slip et chaussettes au resto du coeur....

pour ma part, le choix est fait.

"Aprés, c'est vous qui voyez!"©


jointe une décharge de responsabilité qui part d'un bon sentiment mais n'a aucune valeur juridique.

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Santalier
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Re: Assurance en R/C pour l'organisation des "Sorties"

Message par Santalier »

....et pour les ceux qui auraient besoin de savoir pourquoi une décharge de responsabilité n'a aucune valeur juridique......

"Nul ne peut renoncer à faire valoir ses droits en justice

Ester en justice est un droit fondamental rattaché à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789. Il est reconnu tant par le Conseil d'État que par la Cour de cassation ou encore par le Conseil constitutionnel, ce qui en fait un principe à valeur constitutionnelle.

Ainsi, le document signé par lequel une personne s'engagerait à renoncer à toute poursuite judiciaire n'a strictement aucune valeur sur le plan juridique devant un tribunal, en vertu du principe selon lequel « nul ne peut renoncer à faire valoir ses droits en justice ».

En effet, la décharge de responsabilité ne saurait s’apparenter à un « blanc seing » donné à l'organisateur. En cas d’accident, un tribunal pourra considérer qu’en dépit de l’existence de ce document, l'organisateur n’a pas rempli ses obligations à l’égard de ses participants et retenir ainsi sa responsabilité.

Au contraire, il est même permis de penser que la signature d’un tel document pour se protéger de toute poursuite pourrait être regardée de façon péjorative par un juge qui pourrait y voir une intention suspecte de « couvrir » tout type de comportement contraire aux règles de sécurité."


....kado....
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