Assurance en R/C pour l'organisation des "Sorties"

[sherlock]

Oui ça on commence a le savoir ... on vit dans un pays où il est interdit de faire quoi que ce soit .... si ces règles avaient toujours existés on ne serait pas encore à l'âge de la pierre taillée
Pour une nation qui se glorifie d'être à la pointe des innovations et qui glorifie l'entrepreneuriat ça laisse pensif...

Bizarre mais moi j'ai l'impression de vivre dans une véritable démocratie, dans laquelle le principe est la liberté et l'interdit l'exception, ce qui n'est hélas pas si fréquent lorsqu'on voit ce qui se passe ailleurs, et parfois pas si loin de nous.

Bref, là n'est pas la question, ce post propose juste un outil à ceux qui veulent organiser une sortie, rien de plus.

[danv8]

Oui ça on commence a le savoir ... on vit dans un pays où il est interdit de faire quoi que ce soit .... si ces règles avaient toujours existés on ne serait pas encore à l'âge de la pierre taillée
Pour une nation qui se glorifie d'être à la pointe des innovations et qui glorifie l'entrepreneuriat ça laisse pensif...

Bizarre mais moi j'ai l'impression de vivre dans une véritable démocratie, dans laquelle le principe est la liberté et l'interdit l'exception, ce qui n'est hélas pas si fréquent lorsqu'on voit ce qui se passe ailleurs, et parfois pas si loin de nous.

Bref, là n'est pas la question, ce post propose juste un outil à ceux qui veulent organiser une sortie, rien de plus.

Oui bon, essaie de monter une entreprise , après on en reparlera de ton principe de "liberté", le mot étant je te l'accorde mal choisi...parlons plutôt de contraintes et du coût exorbitant de ces contraintes selon l'activité que tu veux mettre en place...
Cela dit là n'est effectivement pas la question, mais faut toujours qu'on s'écarte du sujet tôt ou tard sur ce forum
OK on a un peu d'avance!

[BLUESY MINDS]

Une décharge de responsabilité (que j'avais préparée mais oublié de faire remplir), peut certainement faire l'affaire. Non ?

[Santalier]

Une décharge de responsabilité (que j'avais préparée mais oublié de faire remplir), peut certainement faire l'affaire. Non ?

...ça n'a absolument aucune valeur juridique.

...mais de plus capés et doctes que moi....etc......

J'ai plusieurs exemples de cas où, même si le participant est sympa et ne se retourne pas contre l'organisateur dans lequel ce dernier peut-être lourdement condamné pour avoir proposé telle ou telle activité au cours de laquelle il y a eu un accident.

Au débotté: le programme prévoit de se garer dans un beau parking sous des arbres centenaires. Une grosse branche tombe sur une voiture et non seulement esquinte, un peu, la belle woiture, mais accéssoirement occit ses 2 occupants.

L'assurance et éventuellement les héritiers, auront tout loisir d'attaquer l'organisateur au motif qu'il avait organisait un arrêt à cet endroit boisé où le risque qu'une branche tombe était probable.
On peut décliner les scenarii à l'envi......

Je ne suis pas parano de nature, mais ce genre de mésaventures arrive bien à des personnes vivantes et comme je n'ai pas envie de finir ma vie en slip et chaussettes au resto du coeur....

pour ma part, le choix est fait.

"Aprés, c'est vous qui voyez!"©


jointe une décharge de responsabilité qui part d'un bon sentiment mais n'a aucune valeur juridique.

Album MG

[Santalier]

....et pour les ceux qui auraient besoin de savoir pourquoi une décharge de responsabilité n'a aucune valeur juridique......

"Nul ne peut renoncer à faire valoir ses droits en justice

Ester en justice est un droit fondamental rattaché à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789. Il est reconnu tant par le Conseil d'État que par la Cour de cassation ou encore par le Conseil constitutionnel, ce qui en fait un principe à valeur constitutionnelle.

Ainsi, le document signé par lequel une personne s'engagerait à renoncer à toute poursuite judiciaire n'a strictement aucune valeur sur le plan juridique devant un tribunal, en vertu du principe selon lequel « nul ne peut renoncer à faire valoir ses droits en justice ».

En effet, la décharge de responsabilité ne saurait s’apparenter à un « blanc seing » donné à l'organisateur. En cas d’accident, un tribunal pourra considérer qu’en dépit de l’existence de ce document, l'organisateur n’a pas rempli ses obligations à l’égard de ses participants et retenir ainsi sa responsabilité.

Au contraire, il est même permis de penser que la signature d’un tel document pour se protéger de toute poursuite pourrait être regardée de façon péjorative par un juge qui pourrait y voir une intention suspecte de « couvrir » tout type de comportement contraire aux règles de sécurité."


....kado....

[Jidé de Grasse]

Et donc dans l'exemple du parking et de sa branche tombée, il a pu être reproché quelque chose à l'organisateur ? lequel était bien un bénévole sans aucune participation financière pour son travail d'organisation ?

Mais j'entends bien ta crainte de ne pas aller partager le cassoulet en boite d'un sdf sous la tente des restos

petit conseil de la fédé des motards en colère pour les organisateurs de sorties :

Dans l’idéal, il serait utile de faire signer à chaque participant :
- un document attestant qu’il possède un permis de conduire et une attestation d’assurance en cours de validité (joindre des photocopies) ;
- et un règlement précisant les conditions dans lesquelles la balade sera effectuée (respect des règles du code de la route, interdiction de circuler de front, interdiction de dépasser, obligation de suivre les consignes données par les personnes qui encadrent la balade, etc.).

[sherlock]

Et donc dans l'exemple du parking et de sa branche tombée, il a pu être reproché quelque chose à l'organisateur ?

Donne des précisions, je te dirais ce que j'en pense.

lequel était bien un bénévole sans aucune participation financière pour son travail d'organisation ?

Bénévolat et gratuité n'ont aucune influence sur le droit de la responsabilité des organisateurs. C'est la protection des victimes d'accident qui a été privilégiée.

[Santalier]

petit conseil de la fédé des motards en colère pour les organisateurs de sorties :

Dans l’idéal, il serait utile de faire signer à chaque participant :
- un document attestant qu’il possède un permis de conduire et une attestation d’assurance en cours de validité (joindre des photocopies) ;
- et un règlement précisant les conditions dans lesquelles la balade sera effectuée (respect des règles du code de la route, interdiction de circuler de front, interdiction de dépasser, obligation de suivre les consignes données par les personnes qui encadrent la balade,", etc.).

Ce document est une attestation d'information sur l'état du participant quant à sa mise en règle par rapport à ses obligations au code de la route.
Ce n'est pas une décharge de responsabilité, qui de toute façon n'aurait aucune valeur juridique.
Ecrire : "obligation de suivre les consignes données par les personnes qui encadrent la balade," implique de fait que les personnes qui encadrent sont responsables. Il serait plus que souhaitable qu'elles soient couvertes. par une R/C

Pour faire court, je ne tiens pas à polémiquer (le maître de Pluto...) sur le sujet.

Mon but était d'informer et de donner une solution aux ceux qui souhaiteraient se prémunir légalement lors des sorties qu'ils organisent.
Ce que je propose est simple, clair et abordable.

Nul n'est obligé d'y adhérer.

"Aprés, c'est vous qui voyez...!"©

[Jidé de Grasse]

ite missa est
amen

[JPierre]

motif qu'il avait organisait un arrêt

Punaise, PJ est devenu fou! Il se met à écrire comme un jeune bachelier mention "très bien"!

[danv8]

motif qu'il avait organisait un arrêt

Punaise, PJ est devenu fou! Il se met à écrire comme un jeune bachelier mention "très bien"!

Et Jidé du latin/Romain/catho!!!
Là ou Sherlock et d'autres "contre-prêtrent" en tout discrétion!

[Dinosaure]

Merci pour cette précieuse recommandation, que je suivrai à la lettre lors d'une prochaine organisation.
Je viens de proposer à une vingtaine de voitures une sortie pour laquelle j'avais rédigé ces documents (pas suffisants, la R/C eut été souhaitable, et sachant que la décharge de responsabilité n'avait aucune valeur) :





Heureusement, tout s'est bien passé !