CG collection ??

[jean-mariepel]

Bonjour,

Etant donné que le CT est tous les 5ans j'ai envie de mettre ma MGB de 1978 en CG Collection quand pensez vous ?

Merci

[Nordiste]

.
Sujet déjà moultes fois débattu sur ce forum, merci d'utiliser la fonction recherche avant de créer des doublons difficiles à gérer !

[jean-mariepel]

C'est vrai je n'y avais pas pensé !!

Je regarde et merci

[LOTUS11]

Pour l'instant ce serait une belle erreur..pour faire court.
quelle est la raison??faire une économie dérisoire?

[sven]

Bonjour,
Personnellement, je pense que le CT tous les 5 ans est un leurre
Il ne faut pas se tromper, si cet avantage a été donné, c'est pour assainir le parc de véhicules anciens et c'est aussi au prix de restrictions d'usage peu soupçonnés par rapport à un véhicule en CG normale.
La CG collection suppose que le véhicule est peu utilisé et n'est pas utilisé pour un usage courant comme le trajet travail ou un éventuel usage professionnel. Tout çà peut être soumis à interprétation en cas de problème, il faut le savoir.
Dans tous les cas, si la voiture est en CG normale, il vaut mieux la conserver ainsi. Un acheteur potentiel pourra toujours passer en CG collection s'il le souhaite alors que l'inverse est impossible. Cela peut aussi donner une valeur supplémentaire au véhicule
Bon, c'est mon avis, d'autres diront le contraire et que l'avantage du CT tous les 5 ans est plus intéressant. Le débat est très ouvert tant l'administration a balbutié au moment de la mise en place de la nouvelle règlementation et que les zones d'ombre subsisteront
Je ne parle pas des anciennes restrictions qui pourraient revenir comme la limitation de circulation, on ne sait jamais de quoi l'avenir sera fait.

[T trophy R]

Je vais tenter de mon côté, si j'achète la 201, de la faire repasser en carte grise normale. Cela risque d'être un peu le foutoir, mais je ne veux pas de cette foutue carte grise collection qui, à terme, permettra au gouvernement de relimiter les déplacements

[dany B]

Je vais tenter de mon côté, si j'achète la 201, de la faire repasser en carte grise normale. Cela risque d'être un peu le foutoir, mais je ne veux pas de cette foutue carte grise collection qui, à terme, permettra au gouvernement de relimiter les déplacements

Ne perd pas ton temps , c'est irréversible....

Complètement d'accord avec Sven sans compter les taxes qui viendrons s'ajouter au statut CGC....
Cela dit chacun fait ce qu'il veut, ce qui est certain même si cela ne ce voit pas au niveau des prix aujourd'hui, une CGN est une vraie plus value.

[Francis Bergeade]

La CG collection suppose que le véhicule est peu utilisé et n'est pas utilisé pour un usage courant comme le trajet travail ou un éventuel usage professionnel. Tout çà peut être soumis à interprétation en cas de problème, il faut le savoir.

C'est en partie faux.
Seul l'usage commercial du véhicule est interdit.
On peut très bien aller travailler tous les jours avec un véhicule en CGC, pour autant que le contrat d'assurance garantisse ce type de déplacement.
De même, une SARL peut posséder un véhicule en CGC, et l'utiliser pour livrer des patates ou aller à la Poste.

Pour tout le reste, d'accord, une CGN, c'est sûrement mieux.
Concernant les éventuelles restrictions, je pense qu'elles peuvent nous tomber sur le bout du nez sans que les cartes grises soient en cause. Une année de mise en circulation pourrait très bien d'un coup être taxée, restreinte, etc.

[dany B]

De même, une SARL peut posséder un véhicule en CGC, et l'utiliser pour livrer des patates ou aller à la Poste.
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On ne va pas refaire un post, cela à déjà été traité, mais si tu as quelque chose de nouveau à ce sujet concernant l'utilisation d'un véhicule en CGC dans le cadre d'une entreprise commerciale, donne tes sources. c'est intéressant.
J'ai déjà dit que je l'avais fait en toute connaissance de cause pour la question assurance, reste la partie réglementation.

[BLAIREAU]

De même, une SARL peut posséder un véhicule en CGC, et l'utiliser pour livrer des patates ou aller à la Poste.

- peu importe que ce soit une SARL, une entreprise en nom propre ou autre,cela ne change rien a la règlementation.

- l'activité transport de marchandises est régit par une reglementation spécifique,sauf cas particuliers, il faut que l'entreprise soit inscrite au registre des transporteurs.

- Un véhicule affecté au transport de marchandises ne peut plus l'etre professionnellement s'il passe en carte grise collection

[michel]

piqué sur le forum des HY
la loi elle même interdit les cgc de transporter une quelconque marchandise, voir page précédente. Donc quand c'est pas l'assurance, c'est la loi

@jc, comme déjà dit, tu as le droit de charger les véhicules pour utilisation personnelle, comme faire un déménagement, aller découper une deuche et la ramener entière au c** du , etc, etc

ce qui est interdit c'est de s'en servir pour transporter par exemple des bibelots et aller ensuite en brocante.


@Jay, concernant l'ouverture latérale, je ne sais pas du tout, après comme déjà dit si tu renforce tes barres transversales avant la découpe, et que tu découpe après, ce n'est pas un problème. Tu peux faire ça propre en prenant des plans sur un existant par exemple, après personne ne pourra dire si l'ouverture latérale date de 2011 ou des années 70...

Perso par exemple ma dépanneuse a la carrosserie fourgon, alors qu'elle devrait avoir la carrosserie porte voiture, amis a l'époque il en changeait pas ça, juste écrit Hmod pour dire qu'il a été modifié. Pour être sur d'être assuré, il faut leur demander par écrit que tu as le droit de transporter, et garder ce papier précieusement.

[papyro41]

Bonjour,
Cela a peut-être été déjà dit on peut rencontrer des problèmes avec l'assurance.
Mon beau-frère vient d'en faire l'expérience il a passé sa spit en carte grise collection, son assureur ne veut plus l'assurer.
il est vrai qu'il ne manque pas d'assureurs (sur le web), prêts a assurer les véhicules de collection.

[Francis Bergeade]

J'ai mal choisi mon exemple de transport de patates, vous avez raison, il est interdit de transporter des marchandises dans un véhicule CGC.
Mais on peut utiliser le véhicule CGC appartenant à une personne morale, pour faire des trajets qui se feraient avec n'importe quel autre véhicule non spécialisé (rendre visite à un client, par exemple).

Il n'est pas dit qu'il est interdit d'effectuer des trajets professionnels avec le véhicule CGC.

Le texte :
Journal Officiel de la république Francaise du 11/02/2009 , concernant l'arreté du 9fevrier 2009 ref NOR : DEVS0824995A, page 29/163 a écrit:

2.2. Les véhicules de transport en commun de personnes sont dispensés de l’attestation d’aménagement
prévue à l’article 85 de l’arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif au transport en commun de personnes.
Les véhicules de transport de marchandises et les véhicules de transport en commun de personnes ne peuvent
être utilisés pour un transport de marchandises pour les premiers et de personnes pour les seconds (à
l’exception du conducteur et d’un convoyeur), sauf exceptionnellement sur le lieu même de manifestations à
caractère historique ou commémoratif dans les conditions définies au paragraphe 2.3 ci-après.
2.3. Le transport de personnes dans un véhicule de transport en commun de personnes dont le certificat
d’immatriculation porte la mention d’usage « véhicule de collection » est autorisé, à titre exceptionnel, sur le
lieu même de manifestations à caractère historique ou commémoratif sous réserve des conditions définies
ci-après.
Le titulaire du certificat d’immatriculation doit :
– établir une déclaration de transport mentionnant son nom, son adresse, la marque et le numéro
d’immatriculation du véhicule concerné ainsi que le lieu, le but, la date et le nom de l’organisateur ou du
responsable de la manifestation ;
– apporter la preuve que le véhicule est conforme, pour le transport considéré, à la réglementation en
vigueur en ce qui concerne l’assurance.
L’original de cette déclaration ainsi que la preuve de l’assurance du véhicule doivent être adressés à la
préfecture du lieu de la manifestation dans un délai de dix jours avant la date de celle-ci. Une copie de ces
documents doit être présentée en cas de contrôle.

[BLAIREAU]

Perso par exemple ma dépanneuse a la carrosserie fourgon, alors qu'elle devrait avoir la carrosserie porte voiture, amis a l'époque il en changeait pas ça, juste écrit Hmod pour dire qu'il a été modifié. Pour être sur d'être assuré, il faut leur demander par écrit que tu as le droit de transporter, et garder ce papier précieusement.

En cas de controle routier, tu cours le risque de l'immobilisation / mise en fourriere de ton véhicule

J'ai possédé un certain nombre de dépanneuses, les cartes grises étaient soit plateau, dépannage, ou VASP

une carrosserie fourgon est une carrosserie fermée, ce n'est pas difficile de faire la différence pour constater que le véhicule n'est pas conforme a sa carte grise

Par ailleurs, rien ne t'interdit de transporter une voiture dans un fourgon, d'ou l'accord de ton assureur, mais en cas d'accident, celui ci se retournera contre toi si le véhicule n'est pas conforme a sa fiche d'hommologation

Il faut savoir qu'en général, pour transformer un véhicule en dépanneuse, on est ammené a augmenter le porte a faux arriere, d'ou modification des dimensions et de la répartition des masses (charge par essieu).
On doit demander l'autorisation au constructeur du véhicule de base, et faire un certificat de carrossage pour la construction du plateau.

[dany B]

Bonjour,
Cela a peut-être été déjà dit on peut rencontrer des problèmes avec l'assurance.
Mon beau-frère vient d'en faire l'expérience il a passé sa spit en carte grise collection, son assureur ne veut plus l'assurer.
il est vrai qu'il ne manque pas d'assureurs (sur le web), prêts a assurer les véhicules de collection.

Pour quelle raison?
Un malade l'assureur, fait bien de changer ton Beauf.

[dany B]

@ Blaireau,

Je n'affirme pas mais il me semble bien qu'il est interdit de transporter une voiture dans un fourgon fermé...de même que de déménager avec un Van.

[BLAIREAU]

Je ne connais pas cette interdiction,
par contre, si on suit le règlementation, le transport d'une voiture avec réservoir plein dans un fourgon serait assimilé a un transport de "matieres dangereuses", d'ou obligation des panneaux indicateurs et formation du conducteur "ADR"

[sven]

La CG collection suppose que le véhicule est peu utilisé et n'est pas utilisé pour un usage courant comme le trajet travail ou un éventuel usage professionnel. Tout çà peut être soumis à interprétation en cas de problème, il faut le savoir.

C'est en partie faux.
Seul l'usage commercial du véhicule est interdit.
On peut très bien aller travailler tous les jours avec un véhicule en CGC, pour autant que le contrat d'assurance garantisse ce type de déplacement.
De même, une SARL peut posséder un véhicule en CGC, et l'utiliser pour livrer des patates ou aller à la Poste.

Non, tu vas quasiment systématiquement avoir des restrictions en trajet travail (trajet occasionnel limité à quelques jours qu'il faut déclarer à l'avance). On ne peut pas avoir un CT tous les à 5 ans et pouvoir utiliser le véhicule comme un véhicule normal. On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.
Pourquoi dans ce cas on imposerait à un véhicule de 4 ans un CT tous les 2 ans pour pouvoir circuler normalement et pas à un véhicule de 30 ans

Exemple de clause que l'on trouve dans les contrats d'assurance:
Pour vos véhicules de plus de 35 ans d'âge : Vous n'avez aucune démarche à effectuer. Ils sont garantis lorsque vous les utilisez à titre occasionnel pour vous rendre ou revenir de votre lieu de travail. Pour vos véhicules de moins de 35 ans d'âge, l'utilisation trajet-travail vous est acquise dans la limite de 12 jours par an et par véhicule pour autant que vous fassiez la demande expresse préalablement , et ce pour chaque jour d'utilisation. Cette demande peut être faite par téléphone, fax, minitel, ou en remplissant directement le formulaire ci-dessous :

[Francis Bergeade]

Aucune limitation en ce qui me concerne dans mon contrat d'assurance auto. Mon assurance n'est pas une assurance collection. Je suis libre d'utiliser quotidiennement ma GT pour aller bosser, et même pour mes déplacements pendant les heures de travail (c'est alors l'assurance de mon employeur qui prend le relais).

[sven]

Aucune limitation en ce qui me concerne dans mon contrat d'assurance auto. Mon assurance n'est pas une assurance collection. Je suis libre d'utiliser quotidiennement ma GT pour aller bosser, et même pour mes déplacements pendant les heures de travail.

Tu es sûr que ton assureur a bien capté que ta voiture est en CG collection ?
je serais toi, je vérifierais car en cas de pépin, il pourra se retrancher derrière le fait que tu ne l'as pas déclaré explicitement

[Francis Bergeade]

Oui j'en suis sûr. Des contrats d'assurance, j'en vends pas tous les jours, mais presque.

[Jidé de Grasse]

et ben, pour un sujet déjà traité qu'il ne fallait pas relancer...

@ Sven, quand tu assures ton auto, tu fournis la photocopie de la CG à ton assureur, pas vrai ? à lui de la lire.

[sven]

et ben, pour un sujet déjà traité qu'il ne fallait pas relancer...

@ Sven, quand tu assures ton auto, tu fournis la photocopie de la CG à ton assureur, pas vrai ? à lui de la lire.

Le mien ne m'a rien demandé, ni CG, ni CT
même s'il a mal interprété çà restera pour ta pomme
L'assureur ne pense souvent qu'à t'assurer et encaisser la cotisation
Ce n'est souvent qu'en cas de pépin qu'il commence à regarder tes papiers

[Francis Bergeade]

C'est faux. L'assureur a l'obligation de recueillir la carte grise du véhicule objet du contrat.
Et l'assuré doit informer l'assureur de toute modification du véhicule, tout comme il doit fournir une carte grise lors de la signature du contrat.

A ta place, je transmettrais une copie de la carte grise en recommandé AR.

[sven]

C'est faux. L'assureur a l'obligation de recueillir la carte grise du véhicule objet du contrat.
Et l'assuré doit informer l'assureur de toute modification du véhicule, tout comme il doit fournir une carte grise lors de la signature du contrat.

A ta place, je transmettrais une copie de la carte grise en recommandé AR.

J'ai souscrit l'assurance par téléphone comme pour mes autres véhicules d'ailleurs et l'assureur ne m'a rien réclamé
Je n'ai aucune raison de transmettre ma carte grise car je suis clair
J'ai une carte grise normale à mon nom et un CT à jour que je peux présenter si nécessaire
L'assureur sait que si l'assuré fait une fausse déclaration au moment de la signature du contrat, il se retournera contre lui, c'est tout et l'assurance ne vaudra rien

Donc si tu n'as pas précisé que tu avais une CG collection......