legislation ceinture de sécurité

[corsica1]

Bonjour à tous.
je pense que s'agissant des ceintures de sécurités (places avants), l'obligation d'en être pourvues concerne les véhicules mis en circulation à compter du 1er septembre 1967 (et non 1973).
Quant au dispositif, il suffit qu'il soit conforme aux normes de l'époque pour ceux mis en circulation à compter de cette date, et pour ceux volontairement équipés par leur propriétaires aujourd'hui, le dispositif doit être conforme à la législation actuelle. Enfin, il est parfaitement exact que dans un véhicule mis en circulation avant le 1er septembre 67 qui était équipé de ceintures (il s'agissait souvent d'une option à l'époque) le port de celles-ci est obligatoire.
Pour les ceintures arrières, je n'ai plus la date exacte en tête (il me semble que cela date de la fin des années 80), mais nos chères MG (même GT), ne me semble pas adaptées à ce type de dispositif.
Cdt

[JPN]

bonsoir
il me semble que les ceintures a l'avant du vehicule sont obligatoire
a partir de janvier 1967
les points de fixations 1964
a confirmer

[temp24]

Bonsoir,
Concernant l'expérimentation de l' éjection, une ami en a fait l'expérience il y a très longtemps avec une audi 100 : pas de ceinture (je sais c'est mal) et perte de contrôle du véhicule. La voiture a pris un arbre sur le côté, au contact le pare-brise s'est cassé et il a volé par le trou du pare-brise. résultat aucune blessure mais la voiture complètement enroulé sur l'arbre. Un des pompiers lui a dit qu'avec sa ceinture il était mort. Un cas rare qui arrive parfois, pour autant, je mets toujours ma ceinture.

Sur ma GT 1968, j'ai justement les deux ceintures avec enrouleur, l'enrouleur côté passager a tendance à se bloquer, ce qui rend difficile, parfois la mise en place de la ceinture.
Faut-il que j'envisage d'oter les ceintures pour le passage au CT (c'est pas pour tout de suite mais bon), est-il judicieux plus d'ajouter un kit de ceinture arrière dans la mesure où l'on souhaite avec une CGC en 4 places ou 2+2 ?

[Francis Bergeade]

J'ai obtenu une CGC 4 places pour ma BGT. Mon conseil, c'est de ne pas se lancer dans l'ajout de ceintures arrières : essaye d'y installer un enfant de plus de 2 ans, ou ton épouse, sur 10 km, et on en recausera des 4 places. C'est vraiment juste du dépannage pour aller de la maison à la place du village, pas plus.

[temp24]

J'ai obtenu une CGC 4 places pour ma BGT. Mon conseil, c'est de ne pas se lancer dans l'ajout de ceintures arrières : essaye d'y installer un enfant de plus de 2 ans, ou ton épouse, sur 10 km, et on en recausera des 4 places. C'est vraiment juste du dépannage pour aller de la maison à la place du village, pas plus.

Oui je sais, c'est juste pour être certain de pouvoir mettre des petits à l'arrière si besoin ...

[Francis Bergeade]

Tu peux mettre tes petits derrière, sans avoir légalement besoin des ceintures.
Je le fais pour 1 km maxi dans mon village, à la vitesse d'un vélo. Au-delà, les ceintures s'imposent, mais il faut vraiment que les petits soient petits, tout petits !

[Guy Tarero]

Ce n'est pas le contrôle technique ni la police ou la gendarmerie qu'il faut craindre, mais l'assurance en cas d'accident car sans homologation pas de prise en charge.

Concernant les passagers, ceux-ci seront forcément indemnisés au titre de la loi du 5.07.1985. Pour le conducteur, il le sera par la compagnie d'assurances du responsable. Si c'est lui le responsable du sinistre, il sera indemnisé s'il a souscrit une garantie corporelle pour le conducteur.

Donc ceinture homologuée ou pas... çà ne change pas grand chose... sauf à ce que l'expert de l'assurance, ait été très minutieux et qu'il ait remarqué le problème d'homologation. Auquel cas, suivant ce qui est stipulé dans le contrat d'assurance, celle-ci en cas de responsabilité de son client pourra se retourner contre lui pour les indemnisations versées aux passagers et ne pas l'indemniser pour ces propres blessures.

Pour les ceintures qui n'existaient pas lorsque la voiture a été homologuée, le fait d'en mettre change les caractéristiques du véhicule qui doit repasser aux mines...

Pour conclure sur l'aspect assurance, le fait d'avoir une ceinture et de ne pas la mettre ne limite pas le droit à indemnisation en cas d'accident. On est répréhensible pénalement, c'est tout... c'est comme avoir un accident en grillant un feu rouge : si j'ai un contrat tous risques mon assurance m'indemnisera mais si les autorités sont intervenues j'aurais une amende.

[temp42]

Tu peux mettre tes petits derrière, sans avoir légalement besoin des ceintures.
Je le fais pour 1 km maxi dans mon village, à la vitesse d'un vélo. Au-delà, les ceintures s'imposent, mais il faut vraiment que les petits soient petits, tout petits !

Ah oui, mais aussi par l'âge.
Mes petits enfants étaient tout heureux à 3 ou 4 ans de faire un tour de BGT pour aller acheter le pain.
1 an après, déjà sensibilisés à la nécessité de porter les ceintures ils refusaient carrément de monter dedans à cause de ça.

[temp24]

Pour les ceintures qui n'existaient pas lorsque la voiture a été homologuée, le fait d'en mettre change les caractéristiques du véhicule qui doit repasser aux mines...

tu fais référence aux anciens véhicules, sur une B GT de 68, je suppose qu'il y avait des ceintures avant à l'origine non ?

tu veux dire que si j' ajoute un kit ceinture à l'arrière, je vais devoir passer la voiture au mines, ça me semble un peu étrange ...

ma question serait aussi, qu'en est-il des ceintures actuelles homologuées ou pas ?

[temp42]

Même si ce sont des ventrales d'époque elles sont OK.

Pas besoin de la faire homologuer aux mines si tu poses des ceintures ar, par contre elle peut être refoulée au CT si non conformes.

[Eric318]

J'ai installé des ceintures homologuées sur ma traction, c'est plutôt pas mal.
Et depuis, c'est la sécurité totale car elle est stockée sur cales

[Eric318]

Il n'est peut être pas idiot non plus de remplacer (par du neuf homologué bien sûr) les ceintures lors d'une restauration. Après tout une ceinture de 30 ans d'âge est probablement moins efficace qu'une neuve... J'ai fait ça sur une Jaguar.

Une société en GB qui fournit les constructeurs et fait du custom sur mesure aux normes Européennes avec un grand choix de coloris (bien mieux que Securon et Britax). J'en ai été vraiment très satisfait. http://www.fdts-seatbelts.co.uk/

[Guy Tarero]

Pas besoin de la faire homologuer aux mines si tu poses des ceintures ar, par contre elle peut être refoulée au CT si non conformes.

Désolé de te contredire mais le fait de poser des ceintures sur une voiture qui en était dépouvu à l'origine lorsque le modèle a été homologué aux mines nécessite une nouvelle homologation.

Si tu ne me crois pas je t'invite :
- à poser la question à n'importe quel expert automobile,
- à poser la question à la DRIRE,
- à relire les conditions générales de ton contrat d'assurance automobile qui stipule que pour toute modification sur ton permis de conduire (suspension, etc...) ou sur ton véhicule tu dois en informer ton assureur.

La problématique des ceintures réside dans les points d'attache : s'ils sont modifiés ou créés, cela touche à la structure de la carrosserie, ce qui nécessite une nouvelle homologation.

Personnellement, j'ai un ami carrossier qui a transformé une berline en coupé dans les règles de l'art : l'homologation aux Mines lui a été accordée car il n'avait bougé qu'un seul des deux points d'encrage des ceintures avant. S'il avait modifié les deux, l'homologation ne lui aurait pas été accordée.

[temp42]

Si si je te crois, possible après tout.

[Eric318]

Des fois on se demande si il vaut mieux mourrir de manière homologuée que survivre avec le désaccord de l'administration

L'administration française est un trésor de merveilles.

Si je me souviens bien, le même genre de questions se posent avec les pneus. J'avais eu pas mal d'histoires sur la Jaguar quand j'ai remplacé des pneus classe V (>210 kmh) avec des pneus classe H (>180 km/h) - chiffres de mémoire -. Déjà il fallait trouver où aller rouler de manière soutenue à plus de 170 km/h (Allemagne??) et ensuite il faut avoir les roubignoles bien accrochées pour tenir ces engins à cette vitesse: le problème des pneus n'est pas vraiment le plus important (d'autant qu'ils ne se désintègrent pas immédiatement au delà de la "limite"... Mais enfin, dura lex sed lex... Un peu de bon sens aide pas mal quand même.

[sherlock]

Pas besoin de la faire homologuer aux mines si tu poses des ceintures ar, par contre elle peut être refoulée au CT si non conformes.

Désolé de te contredire mais le fait de poser des ceintures sur une voiture qui en était dépouvu à l'origine lorsque le modèle a été homologué aux mines nécessite une nouvelle homologation.

Tout à fait, mais il faut préciser que sur pas mal de voitures des années 60, les points d'ancrage des ceintures étaient déjà prévus.

Dans ce cas, pas de problème et nul besoin d'homologation, puisqu'il n'y a pas de modification de quoi que ce soit lorsqu'on ajoute des ceintures.

[dany B]

A propos de législation, j'ai un ami Anglais qui reçoit la New letter d' un "dépité" Europeen ...Je n'ai pas tout compris ...
Si quelqu'un peut traduire...plutôt que je raconte des âneries...Cela dit, ça n'a pas l'air d'être des bonnes nouvelles!!
Merci par avance.

Classic and modified cars threatened by Draconian EU proposal



We may not necessarily be huge fans of the activities of modified car owners who tear around Sainsbury's car park after dark (apparently this is known as 'Kroozing'), but nobody likes to think that what they chose to do with their cars - provided they are roadworthy, legal and insured of course - is anybody's business but their own. Naturally the EU has other ideas.



But it doesn’t stop at modified cars. Theoretically, historic cars (over thirty years old) would be exempted, However current UK exemptions would go if maintenance had been done using non-historically- accurate parts. For example, if you replaced the lever-arm shock absorbers on your MGB with safer modern telescopic ones, it would cease to be an historic vehicle.



I think you would hard-pressed to find any owner of a classic car who hasn’t had to replace a component, say a gearbox, with something more modern, especially if the alternative would be to

have a component custom-made to the pattern of a 1930s original. So in effect, classic cars would be subject to the full force of the mouthful that is the 'Regulation of the European Parliament and of the Council on periodic roadworthiness tests for motor vehicles and their trailers and repealing directive 2009/40/EC' if any modification which varied them from their original specification had been carried out.



This is just another example of needless meddling and an additional tier of EU Bureaucracy that nobody wants or needs. Just as with the bike legislation mentioned above, this proposal seeks, under the auspices of 'road safety' effectively to curtail the modification of cars. I am of course totally opposed to this on a number of fronts but here are my principal objections:

The existing UK system of annual MOT certification is perfectly adequate, and better than many. To bring it under the control of EU Diktat is both unnecessary and an attempt to usurp the functions of our UK based decision making authorities.



Modified cars - again I stress provided they are deemed roadworthy by the relevant UK authority - add colour and fun to our roads and allow individuals to express themselves, often with entertaining results.



The EU is seeking to homogenise our cars and bikes, meaning that we cannot change them to suit our needs and reflect our personalities. This to my mind is an attack on a lifestyle for many, and indeed on the huge, economically-important and exciting 'custom' industry.



The proposals affecting historic cars are completely unrealistic: How on earth can a car of

over 30 years old be expected to be kept in its completely original condition?



Of course modifications of parts can be necessary to ensure a vehicle can run properly!

Additionally many would need new fuel systems or engines to ensure that they can run on modern

fuels as opposed to the now difficult to obtain leaded fuels and lead replacement additives.



It goes without saying that I will fight these proposals tooth and nail, as I have done with the bike legislation. I intend to raise awareness in the specialised motoring publications and national and local press, as well as lobbying my colleagues on the relevant Committees here to ensure that this idea is put to the legislative bin where it belongs. I'll keep you posted.

[Eric318]

Le problème avec ce genre d'information et de vérifier son origine, son intention et sa véracité.
Il y a des tas de messages alarmistes qui circulent et la grande majorité est fantaisiste, exagérée, visant à toucher le psyché Britannique sur ses points sensibles les plus profonds. Le plus souvent l'objectif est tout simplement anti-EU. On trouve les mêmes pour les "English beef sausages", le passage au métrique, ta taille des concombres etc...
Le mieux est de se renseigner auprès de la FFEV et d'agir à travers cette organisation.
La réalité des dernières années semble plutôt en faveur des auto anciennes vu que la CGC est maintenant plus avantageuse qu'une CGN...

[dany B]

Le problème avec ce genre d'information et de vérifier son origine, son intention et sa véracité.
Il y a des tas de messages alarmistes qui circulent et la grande majorité est fantaisiste, exagérée, visant à toucher le psyché Britannique sur ses points sensibles les plus profonds. Le plus souvent l'objectif est tout simplement anti-EU. On trouve les mêmes pour les "English beef sausages", le passage au métrique, ta taille des concombres etc...
Le mieux est de se renseigner auprès de la FFEV et d'agir à travers cette organisation.
La réalité des dernières années semble plutôt en faveur des auto anciennes vu que la CGC est maintenant plus avantageuse qu'une CGN...

http://www.europarl.europa.eu/meps/en/9 ... CE6A.node1
Je reçois une Newsletter de temps en temps de Marta Andreasen MEP
Je trouvais intéressant de vous la faire partager!
Preuve qu'ils ne sont pas tous "puçés et tatoués" aux commissions du Parlement Européen...