passage carte grise collection a carte grise normale?

[sherlock]

un particulier n'est pas assujetti à la TVA.

Si, si, la première fois, quand c' est neuf! ( dans tous les sens du terme )

Il faudrait arrêter de raconter n'importe quoi. Tu confonds être assujetti à la TVA et être redevable de la TVA

L'assujetti est celui qui effectue des actes de commerce de manière habituel, sauf exception (exemple : l'autoentrepreneur) il peut "récupérer" la TVA alors que le non assujetti ne le peut pas.

[MG O1->B69]

n'importe quoi. Tu confonds

Possible et même certain, je confonds, pas concerné que je suis sauf lors de l' achat en neuf, assujettissement ponctuel?
Détail très amusant, les définitions d' assujettir qui doivent certainement remonter à une époque féodale:



Bref, il faut toujours contraindre, ça contribue à assoir certaines "corporations" réticentes moderniser leur vocabulaire ( donateur, donataire ou donne à taire?,...), malgré les tentatives récentes ( P. Perret entre autre sollicité pour participer à une commission d' études pour tenter de simplifier le langage de certaines institutions...., sans suites ), bizarre, non?

Mais j' ai bien compris la nuance.

[Patrice12]

Bonjour,

Arrêtez de "fabuler" sur cette pauvre TVA :
On devient "assuetti" à la TVA lorsque une société est créé ou que le CA pour un micro-BIC est supérieur à un montant ensuite on peut aussi "opter" à la TVA. Bref nous sommes dans un système de professionnel.
Quant à la TVA sur nos pauvres voitures anciennes, il y a belle lurette qu'elles n'ont plus de TVA à rendre ou à récuperer.
Même un prof n'a pas de TVA sur ce type de voiture. Par contre sur la restauration, il ferra comme un garage pour l'entretien de vos voitures ...
Jusqu'à aujourd'hui il faut savoir qu'un prof autre que garage ne peut pas récupérer la TVA sur une voiture essence sauf exception (avec la nouvelle législation sur le gasoil, on tend vers le contraire)

[lolo106]

A propos de la taxe sur la revente d'un véhicule en CGC, qui a déjà fait les démarches lors de la vente d'une voiture ?

[danv8]

OUI! qu'il se dénonce!!!!

[JMAU]

j'ai appelé mon vendeur pour qu'il me fasse un "certificat de vente"... On ne sait jamais..
et 17 ans (22-5), c'est vite passé...

[Santalier]

A propos de la taxe sur la revente d'un véhicule en CGC, qui a déjà fait les démarches lors de la vente d'une voiture ?

"Déclaration et paiement
Jusqu’en 2013, les particuliers devaient déposer eux-mêmes la déclaration N°2048-M et le règlement de l’impôt dans le mois suivant la cession, faute de quoi, ils s’exposaient à un redressement fiscal assorti de majorations en cas de contrôle fiscal. Depuis 2014, cette obligation a été transférée à l’acquéreur lorsque il s’agit d’un professionnel assujetti à la TVA et qu’il n’y a pas d’intermédiaire à la transaction. En clair, si vous vendez à un pro, il va déclarer aux impôts qu’il vous a acheté un véhicule à telle somme …
En savoir plus sur https://www.autocollec.com/fiscalite-vo ... COMiLeo.99"

[JMAU]

On en sait plus mais ils ne savent pas compter...
Mis à part le dernier exemple, les calculs sont mauvais (oubli de l'absence de décote les 2 premières années)

[Santalier]

...comme vous avez été quelques centaines à me téléphoner depuis hier soir pour demander plus d'éclaircissement, à la demande du public et, sous une ovation générale, je vous joins l'article de presse qui vous en dira plus.....
Non, non, ne me remerciez pas, n'importe qui en aurait fait autant.....

Album MG

Album MG




(je crains que, comme pour les autres fichiers PDF que j'ai envoyés précédemment, il faille (Dunaway..) cliquer sur le fichier dans la rubrique "Photos" pour le lire....)

[oliv_austin]

Je confirme que l'erreur en préfecture/mairie est fréquente, le précédent propriétaire de mon auto s'était occupé de son importation il y a quelques années, certificat de la FFVE à l'appui.

Quelle surprise il a eue lorsque je venu lui racheter sa voiture, et lui ai fait remarquer que sa carte grise était exempte de mention (Z.1.) VEHICULE DE COLLECTION

Lors de l'immatriculation à mon nom, cela s'est confirmé : carte grise normale et prochaine visite dans 2 ans

[Dinosaure]

Fréquente, c'est beaucoup dire... et ce n'est pas suite à une demande expresse de repasser en carte grise normale... Lorsque c'est le cas, mieux vaut jouer à la roulette (classique, hein ! )

[oliv_austin]

C'est bien ce que je dis, lors d'une demande de CGC suite à l'import d'un véhicule ancien, il arrive que la CG soit créée mais que l'autorité compétente "oublie" d'apposer la mention "véhicule de collection".

Fréquent, le terme est un peu fort, mais ça arrive, j'ai déjà eu quelques témoignages identiques

[Florent]

Dans mon cas c'est amusant : j'ai acheté un véhicule avec CG Collection, et en faisant la nouvelle CG, ils l'ont fait en Normale ^^ Et pourtant je n'avais rien demandé

[oliv_austin]

Dans mon cas c'est amusant : j'ai acheté un véhicule avec CG Collection, et en faisant la nouvelle CG, ils l'ont fait en Normale ^^ Et pourtant je n'avais rien demandé

Merci Florent. Un de plus.

[MGBisolet]

bonjour, Interessant comme sujet....
mais je suis étonné par cette taxe à payer dans le cas d'une revente d'un véhicule de collection....
Taxe qui ne serait pas payable si la carte grise était normale ....?
c'est bien ça ?

[aimegb]

Un peu de lecture.... (exonérations ):)
https://argent.boursier.com/passion/fic ... -5477.html

[saby]

Taxe

si le produit de la vente n’excède pas 5000€ ou si vous possédez la bagnole depuis plus de 22 ans, il faut le prouver, il n’y a pas de taxe.
il n’y a pas de taxe sur la vente des véhicules en certificat d’immatriculation «normaux».

[MGBisolet]

saby

Très clair !

[aimegb]

Vous avez bien lu le lien que j'avais mis ...?
''Fiscalement, un véhicule est automatiquement classé en collection s’il a une « carte grise collection ». Cette classification concerne aussi les véhicules avec une carte grise normale lorsqu’ils satisfont certains critères, c’est-à-dire s’ils ont plus de 30 ans, ne sont plus produits et sont dans leur état d’origine. Enfin, sont aussi concernés des véhicules d’exception comme ceux qui ont été produits uniquement pour la compétition et ayant un palmarès'
https://argent.boursier.com/passion/fic ... -5477.html

[MGBisolet]

Vous avez bien lu le lien que j'avais mis ...?
''Fiscalement, un véhicule est automatiquement classé en collection s’il a une « carte grise collection ». Cette classification concerne aussi les véhicules avec une carte grise normale lorsqu’ils satisfont certains critères, c’est-à-dire s’ils ont plus de 30 ans, ne sont plus produits et sont dans leur état d’origine. Enfin, sont aussi concernés des véhicules d’exception comme ceux qui ont été produits uniquement pour la compétition et ayant un palmarès'
https://argent.boursier.com/passion/fic ... -5477.html

Oui oui ! très clair ! merci