Attestation de conformité - Immatriculation

Généralités MGB
ludovic
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Re: Attestation de conformité - Immatriculation

Message par ludovic »

Bonjour,
Il y en a partout des sociétés agréées pour faire les CG: c’est aussi la solution que j’ai trouvée pour faire le changement CG collection de ma jeep d’avant 60 pour lequel le site de l’ants réclamait un CT alors que le centre de CT était dans l’impossIbilité de le réaliser. Explication : l’informatique des centres de CT est à jour mais pas celle de l’ants.... faut pas s’etonner qu’il y ait des gens qui campent sur les ronds-points ;-)
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Phil35
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Re: Attestation de conformité - Immatriculation

Message par Phil35 »

Phil35 a écrit ::woo:
Après de nombreux essais infructueux, j'ai enfin réussi à déjoué tous les bugs du programme:

Il ne faut pas se faire aider (un comble pour un assistant) dans la démarche informatique, mais saisir soi-même la liste des documents fournis, en tenant compte de ce qui est demandé pour une CG Collection (voiture achetée dans l'UE).
A suivre pour l'obtention définitive de la CG.
CG reçue aujourd'hui, soit moins d'un mois après la demande. :excite:
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Santalier
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Re: Attestation de conformité - Immatriculation

Message par Santalier »

re: "faut pas s’etonner qu’il y ait des gens qui campent sur les ronds-points ;-)"


...le 10/10/2018 je contacte l'ANTS pour les informer de leur erreur de saisie sur la CG de la MG, oubli de la mention "véhicule de collection", alors qu'elle était bien écrite sur la CG du précédent propriétaire.

Je fais régulièrement une "visite" sur mon site ANTS, dossier toujours à "l'étude par le service instructeur" , ca ne fait que 4 mois...

Je relance 2 fois par message , une vraie galère, en envoyant les scans des 2 CG pour preuve.

Je viens de recevoir un mail de l'ANTS:

" Votre demande est toujours en cours d’analyse par le service instructeur.

Suite à ce délai de traitement prolongé et à défaut d’avoir obtenu votre certificat d’immatriculation dans le délai réglementaire, nous vous invitons à vous munir de l’accusé d’enregistrement de votre demande en cas de contrôle. "

....traitement prolongé.... Je n'avais pas pensé que l'on pouvait déguiser l'incompétence ainsi....
Comme disent si bien les Grands-Britons: "Everything is matter of semantic"...

"faut pas s’etonner qu’il y ait des gens qui campent sur les ronds-points ;-)"
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Santalier
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Re: Attestation de conformité - Immatriculation

Message par Santalier »

Bon, du nouveau....
Suite à ma xxxxème relance sur le site , reçu un mail avec.....
...un n° de téléphone pour joindre le service des cartes grises.
J'espère que les (distingués) Membres du Forum évalueront à sa juste valeur l'information, becoz sur le site de l'ANTS, impossible de trouver le moindre n° de tel.
Dans ma mansuétude sans borne, je vous passe copie (partielle, faut pas déconner...) du texte avec n° de tel. Armez vous de patience, j'ai attendu 23 mn. pour avoir un correspondant.


"Bonjour Benito Santalier*

Dès lors que vous enregistrez une demande en ligne et que celle-ci est transmise au service instructeur, il est nécessaire de patienter quelques jours. Le délai est variable en fonction du nombre de demandes à traiter. A titre indicatif, le délai moyen de traitement des demandes par les services instructeurs est de trois semaines environ.

Pour connaître l'état d'avancement de votre demande en ligne, il faut vous rendre sur votre compte ANTS, dans la rubrique "mon espace véhicule" et consulter vos démarches via le tableau de bord « Mes démarches en cours ».
Pour connaître la signification des différents états d’une demande en ligne, vous pouvez allez sur notre site : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Qu ... e-en-ligne.

Si votre demande en ligne a été effectuée il y a plus de 3 semaines, vous devez contacter l'ANTS via le formulaire de réclamation disponible sur notre site internet https://immatriculation.ants.gouv.fr/ rubrique « Où en est mon certificat d'immatriculation" ?» ou par téléphone au 3400 ou au 09 70 83 07 07 depuis l'étranger (du lundi au vendredi de 07h45 à 19h00 et le samedi de 08h00 à 17h00).
Pour nous joindre plus facilement, voici les différentes étapes à saisir sur votre clavier : Tapez 1 puis 1 puis 6 et en dernier 2.

Objet de la demande : Quel est le délai de traitement de ma demande?
Profil de l'utilisateur : Particulier
Numéro du titre : (ici le n° d'immat de la woiture concernée)

* Pour les ceux qui en doute, c'est un nom d'emprunt "


Le préposé s'est étonné du délai d'étude de mon dossier (4 mois) et l'a remonté en priorité. Cela ne devrait plus tarder, enfin j'ai la candeur de le croire....

"Aprés...c'est vous qui voyez...!"©
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PHIPHIGOY
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Re: Attestation de conformité - Immatriculation

Message par PHIPHIGOY »

Bonsoir,

Il semble que j'ai eu beaucoup de chance alors...je n'ai eu droit qu'à deux "blocages" avec demande de documents complémentaires et des réponses très rapides (max 2 jours). La CG est arrivée en recommandé mois de 10 jours après le début de l'opération.
Visiblement, dès qu'il s'agit de véhicules de collection on sort du processus normal et il y a instruction d'un dossier.
Après, on a ou on n'a pas la chance de tomber sur un instructeur rapide et futé!

Bonne soirée à tous.

Philippe
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sherlock
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Re: Attestation de conformité - Immatriculation

Message par sherlock »

Santalier a écrit : ....traitement prolongé.... Je n'avais pas pensé que l'on pouvait déguiser l'incompétence ainsi....
"
Moi, je n'avais pas pensé que l'on pouvait déguiser la politique consistant à ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux ainsi... :)
Robert Lingot
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Re: Attestation de conformité - Immatriculation

Message par Robert Lingot »

Santalier a écrit :..."a déjà testé cette méthode? "


Il y a un fil assez nourri sur le sujet datant d'aout dernier je crois...

J'ai deux amis , chacun ayant une MGB GT, qui ont utilisé ce site, MGR&C, pour immatriculer leurs voitures respectivement importées de Suisse et de Nlle Calédonie.
Celle de Suisse a été immatriculée, il y a environ un an 1/2, période avec dossier "physique", sans problème en carte grise normale.
Celle de Nlle Calédonie, en aout dernier, période "dématérialisée" , a été refusée au pretexte que le certificat de conformité était un faux et n'était pas français....

Je pense qu'il y a un peu de tout entre les fournisseurs de pseudo certificats "authentiques" et "analystes" de dossiers....

Aprés coup, je dois reconnaitre que le certificat de MGR&C (photo dépersonnalisée jointe) me parait un peu "léger" , tant dans la signature que dans la présentation (pas d'adresse, pas de cachet officiel, signature peu crédible...). D'ailleurs, pour le dossier refusé, un employé des services d'immatriculation avait même demandé au propriétaire de la MG de NC, s'il n'avait pas bidouillé lui même le certificat....

"...aprés...c'est vous qui voyez...!"


ImageAlbum MG
Le document présenté n'est pas complet, il comporte en seconde partie une attestation de PricewaterhouseCoopers (5ème cabinet d'audit mondial) confirmant l’habilitation de MGR&C à émettre de tels certificats. Ceci indique que le fonctionnaire ANTS est incompétent (en un seul mot) et que, éventuellement, la demande a été mal présentée en omettant peut-être le certificat de dédouanement du véhicule en provenance de Nouvelle Calédonie ou tout autre document requis en l'espèce. Enfin (et cela jusqu'au Brexit) : "Le Certificat de Conformité est rédigé dans la langue du constructeur. S’agissant d’un document harmonisé par l’ensemble des pays européens, le certificat de conformité anglais (ou autre) est valable en France mais aussi dans l’ensemble des pays européens." Dura Lex Sed Lex.
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cdu37
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Re: Attestation de conformité - Immatriculation

Message par cdu37 »

bonsoir à tous
je viens d'obtenir la carte grise de la V8 sur le site de l'ants.
S'agissant d'un véhicule importé et de collection,voici la procédure que j'ai suivi:
- obtention du quittus fiscal aux centre des impots
- envoi de ce dernier à la ffve avec leur formulaire complet (preuve de propriété,certificat d'immatriculation étranger,des photos ,des sous..)
-reception du certificat ffve quelques semaines après
-contrôle technique
-démarche ants:
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cdu37
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Re: Attestation de conformité - Immatriculation

Message par cdu37 »

il faut aller dans "autre demande"

Numéro d'identification du véhicule : XXXXXXX
Type : Autre demande
Demande : immatriculer pour la première fois un
véhicule en France/immatriculation d'un
véhicule d'occasion (acquis à l'étranger ou
démuni d'une immatriculation au format
SIV)
Précision de la demande : Je suis un professionnel de l'automobile
Non
Je n'ai pas encore commencé de
démarche
J'ai acheté ou on m'a donné un véhicule
Je souhaite faire immatriculer mon véhicule
Le véhicule est-il déjà immatriculé en
France ? Non
Mon véhicule est d'occasion
Vous effectuez cette démarche : Pour vous
-même
Vous agissez : A titre personnel
Votre véhicule était précédemment
immatriculé dans : Un pays membre de
l'Union européenne
Le futur titulaire du véhicule est-il le même
que sur le précédent certificat
d'immatriculation ? Non
Sur la carte grise du véhicule, la rubrique
"K" correspondant au numéro de réception
est-elle remplie ? Non
Le véhicule a-t-il plus de 4 ans ? Oui
Souhaitez-vous déclarer une situation
particulière sur les caractéristiques du
véhicule ? Non
je souhaite faire immatriculer un véhicule de collection étranger


Pièce(s) Justificative(s) Fournie(s)
certificat d'immatriculation (ex-carte grise) du précédent titulaire
justificatif de vente ou de propriété
quitus fiscal
justificatif de domicile de moins de 6 mois (Quittance loyer, gaz, électricité, eau, téléphone
fixe ou mobile)
attestation du constructeur ou de la fédération française des véhicules d'époque
certificat d'immatriculation étranger
justificatif de contrôle technique français/étranger datant de moins de 6 mois à compter de la demande_contrôle technique mgb gt v8.pdf

Voilà,ce n'est pas si compliqué,il faut être patient...
bonne soirée
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cdu37
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Re: Attestation de conformité - Immatriculation

Message par cdu37 »

je précise que la procédure ANTS a été commencée le 9/7 et c'est terminée ce soir (j'aurai pu gagner 1 jour car j'avais oublié de donner le contrôle technique...)
saby
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Re: Attestation de conformité - Immatriculation

Message par saby »

personnellement, moi-même, je n’ai jamais pu, enfin leur programme n’a jamais pu, aller plus loin que autre demande :-)
je suis allé chez noroto, 29€90
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cdu37
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Re: Attestation de conformité - Immatriculation

Message par cdu37 »

Je l’ai fait seul car norauto n’a pas pu le faire:celui de Tours nord en tous cas ne fait pas les CG et encore moins pour les véhicules importés ..
Mario40
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Re: Attestation de conformité - Immatriculation

Message par Mario40 »

Bonjour
J'ai acheté une tf 80e anniversaire136 cv de 2004 immatriculee en france depuis 2004
L indication D2 ne figure pas sur l'ancienne carte grise
L Ants me demande u e attestation constructeur
Quelqu'un peutil me donner le type D2 de dette serie ou un moyen d evite le coc.
Un certif en ligne coûte 250 euros sur le site coc....
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