mgb42 a écrit :Non, au CT ils appliquent les spécifications selon l'année de l'auto.
En ce domaine, la loi n'est pas rétroactive, sauf de rares cas, qui s'expliquent pour des raisons de sécurité (un exemple me reviendra peut être en tête)
mgb42 a écrit :Si elle n'avait pas de ceintures à sa sortie ce n' est pas noté non plus etc...
Mais si elles existent, elles doivent être en bon état et doivent être utilisées
Même pour des raisons de sécurité, presque aucune loi n'est rétroactive en ce domaine... On peut donner en exemple la ceinture de sécurité (j'en ai pas dans ma simca) ou les feux avant (pas de contrôle de l'alignement ou de la qualité du feu, juste qu'il faut 2 feux qui s'allument et c'est tout)...
Retourne à la DREAL en espérant une autre personne en face de toi, ils ont obligation de fournir à tout citoyen ce certificat, cela fait partie de leurs compétences. Dis leur que tu fais partie d'un club national et que ca marche très bien dans d'autres régions, et s'il refuse prétexte de contacter 60 millions de consommateurs et d'aller voir ton avocat... Ils vont vite appeler le chef qui te les filera.
Faut pas hésiter à taper fort et à faire du bruit, ca marche toujours mieux
T trophy R a écrit :Faut pas hésiter à taper fort et à faire du bruit, ca marche toujours mieux
Comme disait Al Capone, on a plus de chance d'obtenir quelque chose en le demandant poliment avec un flingue à la main qu'en le demandant juste poliment
Je n'ai pas encore l'expérience personnelle de cette nouvelle procédure, la dernière voiture que j'ai achetée en UK, c'était en 2005...
Non mais c'est un comportement <normal> de protection... Les travailleurs quels qu'ils soient préfèrent toujours limiter leur besogne et quand ils cherchent à en faire plus c'est dans un objectif de promotion sociale et professionnelle... Jamais se casseront le cul pour que M Michu soit content. La plupart n'ont jamais entendu parler de ces CdC puisque c'est une mission qui leur a été confiée récemment, surement par circulaire que personne n'a lu... Alors pour l'appliquer! mais ce n'est pas à toi de t'adapter.... Et une carte grise collection à termes c'est casse gueule... Je la vois arriver à grands as la loi limitant les déplacements de ces dernières! Le retour en arrière c'est pour bientôt!
T trophy R a écrit : Je la vois arriver à grands as la loi limitant les déplacements de ces dernières! Le retour en arrière c'est pour bientôt!
Possible, mais le pire n'est jamais sur.
Il y a une véritable prise de conscience du "phénomène voitures anciennes" à l'échelon européen, un rapport au Parlement, et les Fédérations nationales (comme la FFVE ici) sont assez actives en ce sens.
Les décideurs de tous poils commencent à comprendre l'importance patrimoniale des véhicules anciens, ainsi que leur impact économique, tout en comprenant leur faible impact écologique, assurentiel et médical (en raison du faible kilométrage annuel et du faible taux de sinistres)
A priori les contraintes liées à la CGC ne devraient pas trop bouger dans l'immédiat.
Elle a été assouplie y'a 2 ans en France, pas pour nous faire plaisir mais pour cause d'harmonisation Européenne.
Donnant-donnant.
En contre-partie certains pays ont dû interdire désormais la circulation aux véhicules transformés ou améliorés, comme chez nous...c'était prévisible étant donné qu'un véhicule vendu dans un pays doit être exportable dans n'importe quel autre de la cummunauté, donc conforme aux règlements Européens et aux dépôts de conformité des constructeurs.
Comme il est évident que les gouvernants des 27 ont d'autres chats à fouetter et sont de toutes façons incapables de s'entendre, que les véhicules anciens ne posent pas de problème particulier...ben sans trop d'optimisme y'a quand même des chances pour qu'ils foutent la paix quelques années.
J'imagine comme c'est parti que:
Le seul soucis pourrait être la pollution dans les grandes villes qui restreindront tôt ou tard progressivement la circulation intra-muros selon la classe Euro 1, puis 2, puis 3 etc...
Là je pense qu'on sera tous au même niveau de contrainte, CGC ou CGN et faudra bien trouver la solution, probablement déclarative par le Web au préalable, pour pouvoir sortir sa MG en balade de son garage Parisien Lyonnais ou Marseillais.
Oh les citadins ! vous n'allez quand même pas garer vos vieilles caisses à la campagne kôa merde !
Les véhicules de plus de 30 ans devront subir, d'ici 2013, «un contrôle technique adapté» à leur âge et valable 5 ans, selon un arrêté publié dimanche au Journal officiel. «Cette mesure concerne 1 million de véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) à 4 roues», assure Claude Delagneau, président de la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE), qui regroupe 1.100 clubs, associations ou musées représentant 170.000 propriétaires ou collectionneurs. Quant aux poids lourds de collection, ils feront l'objet d'un prochain arrêté. Au ministère de l'Ecologie, Cathy Bieth, chef du bureau animation du contrôle technique déconcen, détaille les modalités de cette mesure. «Les véhicules mis en circulation depuis 1940 doivent passer le contrôle en 2011, ceux mis en circulation entre 1920 et 1939 en 2012 et ceux mis en circulation avant le 31 décembre 1919 devront le passer en 2013». Elle ajoute que «la philosophie du texte n'est pas d'empêcher les véhicules de collection de rouler», et précise que le contrôle technique les concernant «sera adapté, avec un cahier des charges spécifique, pour ne pas abîmer, par exemple, un véhicule très ancien sur un banc de freinage». Contrôle obligatoire tout les cinq ans Le JO précise ainsi que les dispositions concernant le freinage (commandé par câble, hydraulique, pneumatique), l'éclairage, la signalisation, la suspension, les pneus ou les bandages sont spécifiques aux véhicules anciens. Selon Claude Delagneau, propriétaire d'une De Dion-Bouton 1904, «le contrôle pourra même dans certains cas se faire sur la route, sans passer par les appareils», précise-t-il. Il estime que les propriétaires de véhicules anciens ont pu faire entendre leurs voix pour la mise au point de cette réforme. Avant, les véhicules anciens avaient le choix entre la carte grise classique, qui imposait un contrôle technique normal, tous les deux ans, et le «certificat d'immatriculation collection», pas soumis au contrôle technique mais avec lequel les voitures n'avaient le droit de rouler que dans leur département ou les départements limitrophes. «Les véhicules dotés d'un certificat d'immatriculation collection subiront donc un contrôle technique tous les cinq ans et auront dorénavant une liberté totale de circulation», assure Claude Delagneau. «Les véhicules anciens roulent peu, ils parcourent en moyenne 230 à 240 kilomètres par an. Les assurances le savent puisqu'on peut assurer un tel véhicule au tiers pour 60 euros par an. C'est pourquoi nous avons obtenu que le contrôle technique ait lieu tous les cinq ans pour les voitures anciennes», explique t-il. Les collectionneurs ont aussi obtenu le droit de circuler avec des plaques noires, même si les voitures adopteront la numérotation du nouveau système d'immatriculation (SIV). Enfin, la FFVE a négocié avec une société de contrôle technique la création de 250 centres «Autosur classiques», où on trouvera un employé compétent pour les véhicules anciens
Je pense, mais je peux me tromper, qu'avec une MG de 1973 inscrite à une registre étranger (comme ce fut le cas pour moi, provenance UK, ou pour celle-ci provenance Belgique), la DREAL a tous pouvoirs pour t'imposer une procédure RTI, chère, pas garantie et hypothétiquement longue et fastidieuse.
C'est ainsi que je me suis résigné à choisir, quasiment contraint et forcé par le refus de la DREAL auprès de qui j'ai pourtant négocié (sans le flingue, mais fermement), la voie FFVE.
Pour le CT, tu le passes une fois le certificat FFVE en main.
Alors, le CT est obligatoirement passé sous le régime VP Véhicule Particulier, c'est à dire avec le même niveau d'exigence que pour une Clio de 2009. C'est con, mais c'est comme ça. Ça m'a été confirmé par plusieurs centres de CT, et confirmé ici même par d'autres, plus spécialistes que moi.
Souvent, tu te retrouves avec une contre-visite à faire. Et lors de la contre-visite, quand tu es validé, tu es alors validé pour 5 ans (et plus 2 ans comme lors de la visite initiale).
Avec ça, tu vas à la Préfecture pour obtenir la CGC, et ensuite tu retournes au centre de CT pour faire modifier l'immatriculation (puisque tout a été fait avec l'immatriculation étrangère).
C'est ainsi que j'ai procédé. Tu trouveras toujours de gros malins qui te diront qu'ils connaissent Raymond du bureau des plaintes dont le beau-frère de la sœur dégote des certificats de conformité et appelle la voisine de son cousin qui bosse en face de la DREAL de Machecoul, et qu'avec leur procédure, tu auras une CGN en moins de deux.
J'ai opté pour la voie simple et sans trop d'emmerdements.
Francis Bergeade a écrit :
Alors, le CT est obligatoirement passé sous le régime VP Véhicule Particulier, c'est à dire avec le même niveau d'exigence que pour une Clio de 2009.
A mon avis faut vite changer de centre, rien qu'en pollution t'es out de plus du triple.
J'ose même pas imaginer les copains quand ils passent une NN ou une B14 des années 20, rien que sur le banc vibreur les portes s'ouvrent
Francis Bergeade a écrit :Je pense, mais je peux me tromper, qu'avec une MG de 1973 inscrite à une registre étranger (comme ce fut le cas pour moi, provenance UK, ou pour celle-ci provenance Belgique), la DREAL a tous pouvoirs pour t'imposer une procédure RTI, chère, pas garantie et hypothétiquement longue et fastidieuse.
la dreal de bordeaux le fait quel que soit l'age du véhicule, c'est même pour ça que j'ai pas eu l'identification de ma f chez eux alors qu'elle est dotée d'une homologation européenne, du coup j'ai pris contact avec une autre dreal qui ne m'a pas posée de problème
mgb42 a écrit :
A mon avis faut vite changer de centre, rien qu'en pollution t'es out de plus du triple.
J'ose même pas imaginer les copains quand ils passent une NN ou une B14 des années 20, rien que sur le banc vibreur les portes s'ouvrent
Procédure administrative, ou informatique. Comme cela a été expliqué ici même par d'autres que moi.
Procédure qui s'est d'ailleurs déroulée très normalement, avec retour aux exigences Collection dès après la visite initiale.
(faut dire que j'étais à 9,9% de CO )
Au passage, ce centre passe 99 % des anciennes, anglaises et autres, du département. Et je pense qu'ils connaissent leur métier.
Par ailleurs, comme pour Francoes, l'idée même de me faire refuser par la DREAL locale, et de devoir commencer un tour de France des DREAL "bienveillantes", ça me plaisait pas du tout.
Pas le temps, pas envie, pas la volonté de m'emmerder, j'ai choisi la simplicité FFVE. A tort ou à raison, je ne suis pas voyant extralucide, je n'en sais rien.
Ce que je sais, c'est que j'ai obtenu une CGC relativement simplement, et que ça me va bien (pour l'instant) !
Super le lien, merci.
Je le mets sur "ANCIENNES vos sites préférés.
Ainsi il ne fait plus de doute que les DREAL se doivent de faire la recherche des certificats de conformité et qu'il est parfaitement possible d'immatriculer une importée en CG normale.