fraudes aux immatriculations

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MIDget
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fraudes aux immatriculations

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extrait de " L'ECHO "
Deux vastes fraudes ont été mises à jour au service d’homologation et à la Direction pour l’immatriculation des véhicules (DIV), un des départements du SPF Mobilité et Transports. Selon nos informations, la première porte sur un trafic de faux documents visant à falsifier les documents de constructeurs à et d’ainsi faire passer des automobiles de récente fabrication pour des ancêtres qu’on ne sort que lors des grandes occasions. Ce faisant, ils augmenteraient ainsi la valeur commerciale des véhicules sur le marché et, surtout, ils réduiraient le montant des assurances auto à souscrire. La fraude a été découverte en 2013 à la suite d’une dénonciation d’un citoyen qui pensait avoir acheté un ancêtre, mais qui a découvert finalement qu’il n’en était rien.
Perquisition de la police

C’est en faisant des vérifications que les inspecteurs de la DIV ont découvert qu’une pratique illégale s’effectuait dans le service. Le dossier a été immédiatement dénoncé à la justice et le SPF Mobilité et Transports dont dépend la DIV s’est constitué partie civile. Saisi, le parquet de Bruxelles a désigné une juge d’instruction qui pilote aujourd’hui l’enquête qui a été lancée.

Selon nos informations, une perquisition a eu lieu le 13 février dans les locaux de la DIV, dans le bâtiment Atrium, non loin de la gare du Nord. Des scellés ont été posés sur des armoires et des documents ont été emportés par les enquêteurs de la police judiciaire pour vérification.

La fraude à la DIV concerne tant des motos que des voitures, venant de l’étranger, notamment d’Italie et de France. "En effet, il y a bien eu une perquisition dans nos locaux par la police judiciaire. Il s’agit d’une enquête qui porte sur de faux documents (attestations de constructeurs) liés à des véhicules "ancêtres". Nous n’avons pas d’autre communication à faire sur le sujet", nous a indiqué Vasantha Fagard, porte-parole du SPF Mobilité et Transports.
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