Journal Officiel

[Nordiste]

.
Bonjour à tous,

Cela deviendrait-il officiel seulement maintenant ?

Album MG

[bgt29]

He oui, je pensais comme beaucoup que c'était valable depuis le 1er janvier, mais non, le décret d'application n'était pas voté, en tous cas maintenant c'est fait

[alan]

c'est rigolo .....une parution à la date du 29 et applicable le 15
Je connais ,comme tout le monde je crois,ce texte mais personne ne sais répondre à la question:
dans notre cas ,Christian et moi par exemple,quelle est la date a laquelle nous devons impérativement passer nos véhicules au contrôle????
Question posée à la préfecture qui n'a pas de réponse........
J'ai même eu l'écho d'une personne verbalisée avec une collection (il y a environ 3 mois) pour défaut de CT.!!!!!!!

[bgt29]

Si l'on applique l'article 3, il ne doit pas y avoir plus de cinq ans entre les contrôles techniques, donc logiquement il suffit de prendre le dernier contrôle et d'y ajouter 5 ans, si la carte grise est bien en collection. Mais bon tout le monde sait que l'administration n'a pas toujours la même logique que ses administrés

[temp42]

Si je lis bien, ils considèrent d'office que tous les véhicules de plus de 30 ans sont en "collection" ????

[alan]

Si l'on applique l'article 3, il ne doit pas y avoir plus de cinq ans entre les contrôles techniques, donc logiquement il suffit de prendre le dernier contrôle et d'y ajouter 5 ans, si la carte grise est bien en collection. Mais bon tout le monde sait que l'administration n'a pas toujours la même logique que ses administrés

ce serait trop facile.....devrais je dire logique????

[Renou-Invité]

Mais non mgb42, il ne faut pas rêver!
C' est un piège pour attirer les badauds, il est bien précisé, en français administratif donc à décoder:

"... certificat d' immatriculation avec la mention relative à l' usage "véhicule de collection""

. Tout est dit, circulez.
Bien cordialement.

[woodicomic8]

plus simple en belgique , une fois avec ton ancetre au ct et hop t es bon pour la vie ( sauf en cas de vente evidement)

[Nordiste]

c'est rigolo .....une parution à la date du 29 et applicable le 15
... Christian et moi par exemple,quelle est la date a laquelle nous devons impérativement passer nos véhicules au contrôle????

Oups... je rentre d'une journée de labeur !
Bien vu Alain pour l'effet rétroactif.
Pour le CT de nos voitures... c'était également pour hier !

Je pense passer la mienne au printemps prochain, le dernier CT date de l'achat de ma B c'est à dire juin 2004 donc + de 5 ans... mais dans quel centre ?

[alan]

une suite

Viennent de paraître au Journal Officiel du 29 octobre 2009
3 arrêtés importants.

- L'arrêté du 14 octobre 2009 "relatif aux visites techniques des
véhicules de collection" :
il précise en article 2 que les véhicules de colection sont soumis à
contrôle technique périodique conformément aux textes (ci-après)
relatifs à leurs catégories de poids", et en article 3 que ces
contrôles "ont lieu à intervalles réguliers n'excédant pas 5 ans".
Il précise en article 5 que ses dispositions sont applicables à compter du 15 octobre 2009.


- L'arrêté du 14 octobre 2009 "modifiant l'arrêté du 18 juin 1991
relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique
des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes " :
Il précise en article 1 qu'on entend par "Véhicule de collection" tout
véhicule dont le certificat d'immatriculation comporte la mention
" Véhicule de collection"


En article 2 il précise les trois cas d'obtention d'un certificat
d'immatriculation avec le numéro d'immatriculation définitif et la
mention "Véhicule de collection, tous liés à "la preuve de la
réalisation d'un contrôle technique favorable en cours de validité de
moins de 5 ans".


Il précise en article 3 qu'en cas de mutation d'un véhicule de
collection, le vendeur doit remettre au préalable à l'acquéreur "le
procès verbal de la visite technique périodique .../... établi depuis
moins de 6 mois".


Il confirme en article 6 le rôle de la F.F.V.E. dans la délivrance de
documents (d'authentification) à défaut de ceux du constructeur.
Il détaille en article 19 les dates de contrôle technique périodique
des véhicules (déjà) de collection, à faire "à défaut de date
d'échéance de contrôle technique mentionnée sur le certificat
d'immatriculation", qui sont :
°au plus tard en 2011 pour les véhicules mis en circulation à compter
du 1er janvier 1940,
°au plus tard en 2012 pour les véhicules mis en circulation entre le
1er janvier 1920 et le 31 décembre 1939,
°au plus tard en 2013 pour les véhicules mis en circulation avant le 31
décembre 1919,
°et au plus tard en 2012 pour les véhiculesdont la date de mise en
circulation est inconnue.
Il précise en article 20 que pour les véhicules de collection présentés
au contrôle technique périodique avant le 1er janvier 2011, la date
limite de validité du visa de contrôle est portée à 5 ans à compter de
la date de visite.

- L'arrêté du 14 octobre 2009 "modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004
relatif au contrôle technique des véhicules lourds" :
Il reprend pour les véhicules de collection des disopositions
équivalentes à celles de l'arrêté sur les véhicules de moins de 3,5
tonnes.
Il ajoute dans l'annexe VIII de l'arrêté du 27 jullet 2004 le tiret " -
Véhicules de collection", et mentionne cette catégorie dans le tableau
des types de contrôles.

Ces textes, qui seront suivis de circulaires apportant des précisions
complémentaires, confirment le statut nouveau du véhicule de collection.

Une analyse détaillée est prévue ainsi qu'une actualistaion de la
rubrique Réglementation dans le dossier d'adhérent 2010.

Jean LAMPRIERE, Délégué Réglementation et F.F.V.E.

Informations tranmises par Bernard C

[woodicomic8]

et dire qu en belgique la nouvelle fiat 500 ne passe pas le controle car le test sur la plaque vibrante lui donne feu rouge ............... ( test avec une nouvelle voiture ) alors hummm le controle technique , qu en penser ??
voici le lien http://www.dhnet.be/infos/faits-divers/ ... dable.html
*SMS* édifiant

[anneauxdin]

Christian,

Ta B est en CG Collection??

[Nordiste]

Christian,

Ta B est en CG Collection??

Salut Fabrice,

Oui ma B est en CG Collection et, au dernière informations, je m'apprétais à lui faire passer le CT en début d'année prochaine et là, si j'ai bien compris, je vois que je peux attendre la fin de l'année 2011 ! ! !

[minimarj]

plus simple en belgique , une fois avec ton ancetre au ct et hop t es bon pour la vie ( sauf en cas de vente evidement)

Même pas ! En général, c'est l'acheteur qui passe le CT avec des plaques d'immat. à son nom.

[sly]

à la vente d'un véhicule en CGC, le vendeur est-il tenu de vendre la voiture avec un CT OK de moins de 6 mois?

[minimarj]

à la vente d'un véhicule en CGC, le vendeur est-il tenu de vendre la voiture avec un CT OK de moins de 6 mois?

En Belgique, normalement oui, mais si c'est le vendeur qui passe le voiture avec ses plaques, la demande d'immatriculation sera à son nom. Chez nous, les plaques sont liées aux personnes, pas aux voitures... On peut même rouler avec des plaques collées, maintenues par un aimant ou des colliers de serrage en plastique !

[sly]

Et en France?

[JCR]

Franchement, c'est gonflant tout ça ; un contrôle et hop !... En Allemagne c'est de pire en pire. Vous devez adapter des trucs complètement anachroniques sur les anciennes. Clignotants latéraux etc. A quand des doubles vitrages en plastoche à Versailles ?...

[alan]

un "petit" complément trouvé chez nos voisins amateurs de XJ

http://forum.amicalexj.com/index.php?ac ... st&id=5933