Certificat de Vente - Voiture modifiée

[Eric318]

Hello MGistes,

ma MGB est sur le point de partir avec un nouveau proprio (pas facile d'organiser ça entre Nice et les USA).

Je crois avoir lu sur ce forum qu'il est recommandé, en plus du Certificat de Session http://vosdroits.service-public.fr/R20300.xhtml de faire faire un acte de vente déchargeant la responsabilité du vendeur vis à vis des modifications faites sur la voiture (et la liste est longue).

Ce conseil tient il toujours?
faut il faire ça sur papier libre?

Merci.

E

[LOTUS11]

je pense que cela n'a aucun sens..
par exemple si un autre carburateur que celui d origine est installé, qui pourra prouver que ce n'est pas l'acquéreur qui a fait la modif?
Pourquoi pas informer le vendeur, mais de là à faire une liste...autant la vendre alors avec un certificat qui restreint l'auto à ne faire que du circuit..
je donne mon avis, pas un conseil.

[saby]

"...sur papier libre?"

une lettre n'a sans doute aucune valeur face à la loi, le Monsieur qui achète la voiture est peut être d'accord, mais ses ayants droit

[sven]

çà dépend de la nature des modifications.
Si elles sont mineures et ne remettent pas en cause les caractérisques principales de la voiture, cela n'a aucun intérêt
Si elles sont majeures: modifications des caractéristiques du moteur voire remplacement du moteur par un plus puissant, modification du chassis, des freins... la responsabilité du vendeur peut être engagée s'il ne les a pas signalées à l'acheteur
Maintenant, le fait de l'écrire , c'est aussi reconnaître la réalisation de modifications majeures qui auraient dû donner lieu à passage aux mines avant la vente: donc méfiance

Mais si elle part aux Etats Unis, tu risques de ne plus jamais en entendre parler

[Eric318]

C'est principalement la conversion chrome bumpers, les carbus SU, démontage du système antipollution, suspension avant rabaissée, disques de freins striés, Green Pads.
C'est probablement pas nécessaire effectivement...

PS c'est moi qui suis aux USA, la voiture elle est et restera en France (que de paperasse dans notre beau pays )

[Stencil]

Je ne peux prétendre être expert en la matière mais j'ai l'impression que les modifications que tu as apportées n'ont fait que rapprocher ta voiture de sa version homologuée en France.

En effet, quand j'ai enfin fait les démarches pour régulariser la présence en France de ma B de 1979 d'origine US, je me suis rendu compte que le certificat de conformité émis par feu MG-Rover France apparentait mon véhicule au modèle qui avait été homologué ici, notamment en termes de puissance effective. Le type homologué n'avait jamais connu le simple carbu Zenith-Stromberg, ni l'usine à gaz anti-pollution. Aussi, j'ai pris le parti de considérer que les modifications que j'ai pu apporter (semblables aux tiennes) ne faisait que rendre le véhicule plus conforme à son homologation.

Enfin, ceci n'engage que moi, mais je pense que les chances pour que ton acheteur subisse un accident mortel provoquant une poursuite en justice par ses ayants droits sont extrêmement limitées. Le cas échéant, il faudrait que ceux-ci puissent prouver que les modifications étaient de ton fait et que celles-ci rendaient le véhicule non conforme.

Tiens, je me mets à faire l'expert du café du commerce. Excusez-moi, je vais me taire.

Cordialement,

D°

PS : Depuis que je vis en France, je suis émerveillé par la capacité de son administration à produire une réglementation toujours bien au-delà de sa capacité à être correctement comprise et appliquée.

[Eric318]

Tout ceci me paraît très raisonnable.
Merci.

[saby]

"...au modèle qui avait été homologué ici,..."

oui, ça doit doit s'appeller "homologation par série du type".
et naturellement il n'est pas possible de modifier le véhicule en fonction de l'homologation précédente ou bien de la suivante, même si ça peut sembler logique

http://droit-finances.commentcamarche.n ... mologation

[dany B]

La mienne Anglaise 1980, convertie comme la tienne au niveau des pare chocs et de la hauteur de caisse (RHD) est passé aux mines pour avoir son immatriculation en CGN.
Je ne pense pas que cette conversion pose un problème en cas d'accident de ce fait...
Maintenant tout est possible.

[langlais]

Vous avez des photos de vos conversions ?

[BLUESY MINDS]

... peut être qu'ils en ont !!! Mais d'abord enlève ton soutif MG ...

[langlais]

Ah ça non !!

[Guy Tarero]

A mon humble niveau, je pense que deux problèmes peuvent se poser :
- vendre une voiture non conforme à son homologation auquel cas en cas de sinistre, l'assureur peut refuser sa garantie,
- vendre une voiture qui pose un problème (quel qu'il soit), auquel cas l'acheteur (s'il ne s'agit pas d'un professionnel) peut se retourner contre le vendeur pour vice caché pendant une durée de 2 ans.

Dans les deux cas cela ne vaut que devant les juridictions françaises. Je pense que la législation américaine est plus permissive et qu'un acheteur américain ne penserait pas à venir rechercher la responsabilité du vendeur français (sauf à ce qu'il soit français ou qu'il ait de bons contacts sur notre territoire).

[alan]

la voiture est en France et reste en France

[anneauxdin]

Oui mais le vendeur sera parti outre atlantique. Dans le pire des cas, il ne revient pas, le tour est joué

[korrignu]

J'ai pas retrouvé en cherchant (mais pas trop long temps non plus), mais j'ai souvenir qu'au cours d'une des sempiternelles discussions sur les CGC/CGN quelqu'un avait dit qu'il y avait eu un cas où la voiture n'était pas conforme à l'origine et qu'elle était en CGC (de mémoire une porsche avec un moteur Cox). L'acheteur avait porté plainte et avait été débouté au motif que achetant un véhicule en CGC, alors il était censé etre connaisseur et que du coup il ne pouvait pas se retourner contre le vendeur et annuler la vente...
Bon par contre, dans le cas présent, la question de la conformité se pose peut être plus par rapport à l'assurance (autre sujet récurrent...)

[dany B]

J'ai pas retrouvé en cherchant (mais pas trop long temps non plus), mais j'ai souvenir qu'au cours d'une des sempiternelles discussions sur les CGC/CGN quelqu'un avait dit qu'il y avait eu un cas où la voiture n'était pas conforme à l'origine et qu'elle était en CGC (de mémoire une porsche avec un moteur Cox). L'acheteur avait porté plainte et avait été débouté au motif que achetant un véhicule en CGC, alors il était censé etre connaisseur et que du coup il ne pouvait pas se retourner contre le vendeur et annuler la vente...
Bon par contre, dans le cas présent, la question de la conformité se pose peut être plus par rapport à l'assurance (autre sujet récurrent...)

Il y a tout de même une différence fondamentale entre un vis caché et un problème de non conformité....
Pour les cartes grises "collection" , l'objet est réputé ne pas rendre les services ou l'usage que l'on peut faire d'une voiture en carte grise normale...Donc difficile de poursuivre un vendeur au tribunal...
La carte grise collection ne blanchie pas tout non plus, et certainement pas les transformations dites notables.

C'est souvent oublié par les acheteurs...et considéré comme une omission dans la description par les vendeurs.

[Eric318]

Dans mon cas, étant donné que les modifications sont loin de changer fondamentalement la voiture (je n'ai pas installé un V8 de 300 CV...) et que la liste des modifications est très claire sur l'annonce, même en CGN, je pense que je vais tout simplement me détendre
Merci à tous.
E