Bonjour à tous,
la question est dans le titre.
J'aimerai qu'il y ait quelqu'un qui puisse VRAIMENT me détailler la procédure.
Quels documents doit-on avoir à chaque étape ?
De l'achat de la voiture à l'obtention du précieux papier gris.
Merci de votre patience.
Louis.
Je dois voir l'auto ce WE.
Comment fait-on pour immatriculer une B 73 américaine ?
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Invité
Le formulaire rempli, daté et signé de « Demande de certificat d?immatriculation d?un véhicule » CERFA N°10672-01 :
Un certificat de conformité.
Un certificat de dédouanement « 846A » délivré par les services de douane attestant du paiement des droits de douane.(il faut payer la taxe, pour les véhicules de plus de trente ans, 5.5% de droit exonéré de tva)
Un certificat de cession remis par le vendeur ou encore la facture d?achat.
Un justificatif de domicile et une pièce d?identité. Le justificatif de domicile doit dater de moins de 3 mois. (une quittance de loyer, d?une facture EDF ou de téléphone).
L?ancien certificat d?immatriculation (le document étranger), ou un document officiel attestant l?origine de la propriété de la voiture, ou certifiant que le certificat d?immatriculation a été retiré.
Un contrôle technique de moins de trois mois vierge.
Normalement il faut changer tout ce qui n'est pas marqué d'un E (phares sealed beam, lens blanc à l'avant, lens rouge à l'arrière) ect...
Un certificat de conformité.
Un certificat de dédouanement « 846A » délivré par les services de douane attestant du paiement des droits de douane.(il faut payer la taxe, pour les véhicules de plus de trente ans, 5.5% de droit exonéré de tva)
Un certificat de cession remis par le vendeur ou encore la facture d?achat.
Un justificatif de domicile et une pièce d?identité. Le justificatif de domicile doit dater de moins de 3 mois. (une quittance de loyer, d?une facture EDF ou de téléphone).
L?ancien certificat d?immatriculation (le document étranger), ou un document officiel attestant l?origine de la propriété de la voiture, ou certifiant que le certificat d?immatriculation a été retiré.
Un contrôle technique de moins de trois mois vierge.
Normalement il faut changer tout ce qui n'est pas marqué d'un E (phares sealed beam, lens blanc à l'avant, lens rouge à l'arrière) ect...
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Temp4
Salut ami Louis,
Source MGCF, tu dois t'adresser à :
ABP
Tel : 01 34 73 48 02
Email: abp102@wanadoo.fr
A bientôt, au Mans Classic !
On renouvelle l'opération d'il y a 2 ans ?
@+
Serge
Source MGCF, tu dois t'adresser à :
ABP
Tel : 01 34 73 48 02
Email: abp102@wanadoo.fr
A bientôt, au Mans Classic !
On renouvelle l'opération d'il y a 2 ans ?
@+
Serge
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Raoul
Une fois le dossier rempli,le contrôle technique vierge, les vérifications éffectuées, combien de temps cela prend pour avoir une carte grise normale?
la Drire regardee t elle obligatoirement la voiture ou va t on chercher sa carte grise directement à la préfecture?
L expérience de quelqu un qui l a vécu sera sans doute riche en précieux renseignements.
la Drire regardee t elle obligatoirement la voiture ou va t on chercher sa carte grise directement à la préfecture?
L expérience de quelqu un qui l a vécu sera sans doute riche en précieux renseignements.
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Potel
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michel
Avec le certificat de conformité et le contrôle technique vierge, la drire ne devrais pas intervenir et l'obtention de la carte grise au guichet doit être immédiate.
Mais la voiture doit être en conformité avec les normes européenne, le contrôle technique est réalisé pour l'obtention d'une carte grise.
salut
Mais la voiture doit être en conformité avec les normes européenne, le contrôle technique est réalisé pour l'obtention d'une carte grise.
salut
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Temp4
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