IMMATRICULATION D'UN VEHICULE IMPORTE

[jeanpierre]

Ma premiere une GT immatriculee en GB mais conduite à Gauche (c'est + pratique)quitus fiscal fiche d'homologation = no problem. La deuxieme GT rouge premiere main achetee à Zurich dedouanement drire = no problem. La 1ere mon neveu en prend possession, la 2eme mon fils se l'accapare. La troiseme venant de Glaris, la Suisse ayant signe des accords theoriquement, tva à la douane fiche d'homologation = no problem. Un ami cherche un B, il trouve son affaire à Rolle, je lui dis no problem, tva dedouanement fiche d'homologation = refuse à la sous prefecture. Viens on va à la prefecture = idem PASSEZ A LA DRIRE. Go à la drire OU TROUVER LES TEXTES POUR NE PAS ETRE TRIBUTAIRE D'UNE EMPLOYEE DU SERVICE DES CARTES GRISES.............MERCI A+ JP

[alan]

bonjour
en effet ça c'est pas de bol
dans ce cas la j'ai lu quelque part:changer discrétement de guichet
Plus facile a dire qu'a faire
Si les papiers sont conformes la je comprend pas
Va faire un tour sur le site de la prefecture de ta région

[michel]

Il existe un site sur les législations française et européenne.
salut
http://www.legifrance.gouv.fr