Immatriculer une auto achetée à l'etranger

[250GT SWB]

Vous n'avez pas l'impression que c'est un peu le b.... notre pays ????

Bon, sérieux, il me semble que le futur est clair:
- Tout véhicule de plus de trente ans sera immatriculé en CG collection !
- Cela devrait permettre à ces véhicules, au contraire de ce qui est dit par de nombreux intervenants, de passer outre les réglementations de plus en plus sévères, et notemment concernant l'environnement.

Quant au coup du fichier spécial, ça me fait marrer. Vous croyez l'administration suffisamment c.... pour ne pas savoir calculer une ancienneté à partir d'une date de première mise en circulation ??
Franchement !!!!!

[Serge19]

Quant au coup du fichier spécial, ça me fait marrer.

La seule chose que je sais de façon certaine, c'est qu'une jurisprudence constante indique qu' un "véhicule de collection" est "voué à un usage usage restreint, prudent et occasionnel"... Tous autres dires ne sont que que supputations !

[250GT SWB]

"voué à un usage usage restreint, prudent et occasionnel"...

Ceci ne veut rien dire !!!!
les éléments de jugement doivent être mesurable.

[Invité]

les éléments de jugement doivent être mesurable.

Mesurable comme les modifications concernant un véhicule par exemple?

"Toute modification notable (terme utilisé par le ministère des transports) doit faire l'objet d'une reception à titre isolée auprès du service des mines. Une nouvelle carte grise est alors délivrée et celle-ci doit être transmise à votre assureur. Selon le critères de tarification de chacun, celui-ci modifie ou pas votre contrat."

Mesurable et notable peuvent très bien devenir antinomiques voir incompatibles n' est ce pas?
En clair ce qui est notable, c' est selon la perception du contrôleur car les textes ne disent rien de plus précis. J' en reviens à votre question:
"Vous n'avez pas l'impression que c'est un peu le b.... notre pays ????"

J' ai bien peur de devoir répondre par l' affirmative.

[alan]

éternel débat........mais continuez .........
et pi apres........on parlera de l'OD

[Nordiste]

éternel débat........mais continuez .........
et pi apres........on parlera de l'OD

C'est vraiment saoulant à la fin... A croire que la fonction recherche n'existe plus ou alors trop difficile à utiliser.

[250GT SWB]

Oui, je suis d'accord avec vous ... et les agents de l'état ont transformé le "transformation notable" en "toute transformation" ce qui permet de rester tranquille, ne prendre ni risque ni décision, etc...
Ils ont implicitement caractérisé le notable en Zero !!
Résultat, 7 homologations à titre isolé par la DRIRE en 10 ans !!
Ceci ne les empêche bien sûr pas d'avoir un budget de fonctionnement, etc .. c'est à dire bouffer une partie de vos impôts.
Comment comprenez vous que nous soyons le pays qui consacre la plus grande part de son PIB aux services (du) Public et qu'ils soient tous régulièrement dans la rue ? les pompiers, les flics, les infirmières, les etc, etc ...
Ou passe le pognon ?
Oui, c'est vraiment le b....

[temp1]

Complètement d' accord avec "250GT SWB"
Et de protection en régression il n' y a qu' un pas, déjà franchi malheureusement.
Pas plus tard que ce midi sur France Bleu, Ils nous ont ressorti M.Rocard ( les solutions qui n' ont jamais marché, hors la CSG. ).
Ah les esquives aux questions posées.
La France regarde en arrière car les institutionnels donnent le ton.
En 2010, l' allemagne a fait +3,6% de PIB, ça oblige à se poser des questions.
Plus on en réinjecte, plus il en faut.
Où passe l' argent?, pas chez Leïla cette fois.

[temp7]

"Quant au coup du fichier spécial, ça me fait marrer. Vous croyez l'administration suffisamment c.... pour ne pas savoir calculer une ancienneté à partir d'une date de première mise en circulation ??"

il existe une différence entre une automobile de 1972 avec une carte grise "de collection" et une automobile de 1972 avec une carte grise normale.
il y a beaucoup de gens qui roulent avec de trés vieille bagnole parce que ils n'ont pas d'autres moyens.
il sera peut être facile pour l'administration de prendre des décisions ne concernant que les carte grises "de collection"

[Serge19]

"voué à un usage usage restreint, prudent et occasionnel"...

Ceci ne veut rien dire !!!!

Je ne partage pas cet avis et il me semble que chaque mot au contraire veut dire beaucoup...

Restreint: " limité " !
Prudence: " attitude qui consiste à réfléchir aux conséquences d'un acte, d'un comportement en vue d'éviter les fautes, les dangers, les malheurs éventuels" !
Occasionnel: " qui se rencontre ou qui a lieu par hasard, accidentellement, irrégulièrement" !

(définitions Mediadico)

Personnellement, je ne traduis pas par "roule ma poule" ... et je n'oublie surtout pas qu'en France le principe de précaution a été inscrit dans la Constitution ! De la sorte, notre parlement n'a pas fini de légiférer à tout va, notre tentaculaire administration d'encadrer et réglementer chaque jour un peu plus toutes nos activités aussi bien professionnelles que privées... et là je suis bien d'accord, pour réaliser tout cela des euros il en faudra toujours plus, plus, plus !
Sinon, tout va bien, le bateau coule paisiblement...

[ROBBOC]

Bonsoir

Je suis anglais, et je viens d'importer au grand sud ouest (ou j'habite) une MGB de 1970, actuellement immatriculée au Royaume-Uni. Je suis navré de lire ce que vous avez écrit au sujet du Certificat de Conformité MGB.

Ce que j'entends c'est que j'ai les 2 choix. Accepter la CG de Collection avec l'aide de la documentation FFVE, ou poursuivre une CG Normale par aller a la DRIRE et demander une réception à Titre Isolé.

Quand nous sommes arrives ici en 2006, nous avons pris cette dernière route pour immatriculer en France le camion 7.5t qui transport nos chevaux. Ce n'était pas facile, et nous ont du dépendre beaucoup de la gentillesse et la patience des employés (et notamment les employées) de la DRIRE de l'Aveyron, à Rodez.

Néanmoins, je préfère d'éviter répéter cette expérience, donc je suis tenté d'obtenir les documents que la FFVE me peut fournir, et me contenter d'une CG de Collection.

Il y a peut-être une troisième route : ou j’achète le Certificat de Conformité de la société MG Rover anglais, qui existe plus, bien sûr (coût Eur127, pas Eur190 comme j’ai lu au dessus) et prends le risque de sa rejection par le sous- préfecture près de nous.

Si j'ai compris bien vos remarques, les désavantages de la CG de Collection seraient une perte de valeur de la voiture (car un acheteur ne serait pas protége au Tribunaux contre les vices cachés), et la possibilité à l'avenir que le gouvernement français peut introduire des lois qui limiteraient les activités des véhicules de collection – en disant qu’ils ne peuvent sortir qu’au week-end, ou qu'en convoi, par exemple.

Par contre, les avantages d'une CG de Collection seraient le CT tous les 5 ans, pas tous les 2 ans, et maintenant la liberté de circuler au delà de son propre coin et les départements limitrophes. Et peut-être on peut rajouter une certaine protection des règlements futurs CE contre les véhicules en général, visés à la protection de l'environnement...

Je m’excuse de cette longue contribution (et notamment les fautes de mon mauvais français) mais j’accueillirais chaleureusement vos critiques (et l’envers !) de ma compréhension de cet sujet. Toutes vos remarques m’aideront. Venez nombreux ! Merci à l’avance

[BLAIREAU]

Bonsoir Robboc,

Il y a peut-être une troisième route : ou j’achète le Certificat de Conformité de la société MG Rover anglais, qui existe plus, bien sûr (coût Eur127, pas Eur190 comme j’ai lu au dessus) et prends le risque de sa rejection par le sous- préfecture près de nous.

J'ai moi meme du commander un COC en Angleterre pour une MGF
Je l'ai acheté ici :
http://www.mgrccservices.com/
le tarif est bien de 190€, tu peux le constater sur le lien
de plus ,j'ai du payer un supplément pour un envoi en recommandé,ça ma couté au total 230€
Par ailleurs,ils m'ont envoyé le COC en courrier ordinaire,et pour finir,le COC qu'ils m'ont fournis a été rejeté par la préfecture.

Pour ce qui est de la DRIRE,tu semble avoir la chance d'avoir fait ta demande dans un département ou ils sont conciliants.

dans certains département c'est quasiment impossible,pour les poids lourds ils demandent tout l'historique,avec les certificats de conformité d'origine,plus certificat de carrossage établit par un carrossier,plus les autorisations du constructeur pour tout les équipements.....

ça serait bien que tu nous fasses profiter de ton retour d'expérience,quelles ont été les formalitées pour toi et leur cout ?

[temp1]

Comme quoi il vaut mieux être étranger en France?

[temp7]

il est trés bon votre français, vous avez fait le tour de la situation.
pour une raison qui reste à déterminer il est actuellement impossible de se procurer un certificat de conformité pour une mgb, ce document étant indispensable pour que l'administration délivre une carte grise (certificat d'immatriculation) normale, il ne reste plus comme solution d'immatriculation que la carte grise de collection.
à mon avis, le COC (Certificate Of Conformity) n'existe pas pour une mgb

[Serge19]

Le Certificate Of Conformity a été homogénéisé au sein de l’Union Européenne à partir du 1er janvier 1996. Voila pourquoi une MGB ne peut en disposer...

Parlant des véhicules disposant d'une CGC, vous dites :"Et peut-être on peut rajouter une certaine protection des règlements futurs CE contre les véhicules en général, visés à la protection de l'environnement..."
Ce sont au contraire les véhicules en carte grise collection qui sont les plus exposés au risque de dispositions contraignantes nouvelles car ils sont d'une part juridiquement voués à un usage restreint et occasionnel et d'autre part répertoriés dans un registre séparé qui permet de les distinguer de la masse des autres véhicules !

Soyez assuré Robboc que nous apprécions beaucoup les efforts que vous faites pour vous exprimer dans notre langue de façon aussi claire et compréhensible !

[ROBBOC]

Comme quoi il vaut mieux être étranger en France?

Pour nous c'est le soleil, les temperatures, le court hiver, la gentillesse de nos voisins francais, la qualite de la bouffe, le prix du vin, le fait que les routes sont relativement vides, le defi d'apprendre la langue... on pourrait continuer longtemps !!

[temp7]

je dois vous dire que chaque fois que je vais en Angleterre, pour moi c'est un émerveillement (j'emmène mon vin)

[anneauxdin]

Comme quoi l'herbe est très souvent plus verte chez son voisin...

Pour le vin, nous ne sommes malheureusement plus les seuls à en vinifier du très bon.

[Mitch]

Robboc, votre français et votre synthése sont parfaits.
De plus lorsque lorsque l'on créer des voitures comme les votres, nous autre français, profil bas. Je pense au MG bien sure mais aussi au Lotus (Elan +2)que je regarde attentivement depuis quelques mois, j'aime votre approche "artisanal" de la mécanique, simple et efficace; vos intérieurs cosi; des lignes pures; ....
Quant au vin, il va bientôt falloir choisir entre 1L d'essence ou une bouteille de vin. Mon choix est fait!

[temp1]

Je ne suis pas certain que l' Aveyron soit la région de France la plus illustre sur le plan viticole, mais on y trouve d' excellents vins de pays. Je vous souhaite une bonne intégration dans ce pays plein de gaulois, aux moeurs tellement différentes. Quand à nos deux langues, elles ne sont pas très foncièrement différentes à la base puique d' origines latines avec des apports de Normandie, mais comme partout dans le monde, c' est au bistrot ou au pub que l' on apprend le plus; Mick Jagger lui même est un coutumier de la chose en val de Loire...

[ROBBOC]

J'ai moi meme du commander un COC en Angleterre pour une MGF
Je l'ai acheté ici :
http://www.mgrccservices.com/
le tarif est bien de 190€, tu peux le constater sur le lien
de plus ,j'ai du payer un supplément pour un envoi en recommandé,ça ma couté au total 230€
Par ailleurs,ils m'ont envoyé le COC en courrier ordinaire,et pour finir,le COC qu'ils m'ont fournis a été rejeté par la préfecture.

Je suis désolé d’entendre que vous avez perdu 230 Eur (203 Eur ?) chez MG-Rover Services. Peut-être vous l’avez réclamé ? La propriétrice m’a assuré que, si elle m’a vendu un certificat (il s’agissait un « Dating Certificate » a 127 Eur), plus tard rejeté à la DRIRE, elle me rembourserait le coût. Peut-être maintenant qu’elle a mis l’avertissement sur son formulaire, c’est alors l’acheteur du certificat qui prend le risque de rejection…

[BLAIREAU]

Ce n'est pas la DRIRE qui rejette le certificat,c'est la préfecture.
Avec les frais de virements internationnaux hors zone €,c'est bien 230€ que ça m'a couté au total,car ils n'acceptent ni le paypal,ni la CB.
Pour les frais de port,ils facturent 13€ pour un envoi recommandé alors qu'ils font un courrier simple pour 2 ou 3 £.

[Stencil]

Sans avoir la prétention d'avancer l'état de l'art de la connaissance en la matière de CdC :

J'ai ramené ma B de Californie en 1991. Après un bref séjour chez moi en Angleterre, où elle fut immatriculée sans problème, je l'ai amené avec moi en France, plaques anglaises (si pratique pour les PV) et tout.

Vers 2004, j'ai commencé à me dire que ce serait une bonne chose de m'intégrer un peu plus à ce pays d'accueil qui me permettait de participer si largement au budget national et un peu moins généreusement à ses nombreux scrutins (élections municipales, cantonales...diantre, que les français sont bien représentés.) Aussi, j'écrivis à MG-Rover France, où une charmante personne m'envoya, contre 113 €, un Certificat de Conformité, avec comme référence l'homologation de la B en France dans les années 60. Ma B était une version américaine de 1979, mais je n'allais pas protester. Peu après, MG-Rover ferma ses portes.

En 2008, je passai un vendredi après-midi (toujours effectuer ce genre de démarche le vendredi après-midi, le fonctionnaire étant de bonne humeur) à la sous-Préfecture (personnellement, je n'aimerais pas être un sous-préfet) de Palaiseau. La dame qui inspecta mes documents sembla connaître quelques difficultés à caser mon modeste véhicule, mais au bout d'une demi-heure elle me rappela au guichet pour me remettre mon attestation de carte grise.

Je ne sais pas pourquoi, mais ma femme me dit toujours que j'ai la chance avec moi.

[Serge19]

J'ai ramené ma B de Californie en 1991. Après un bref séjour chez moi en Angleterre, où elle fut immatriculée sans problème, je l'ai amené avec moi en France, plaques anglaises

Votre auto a été "européanisée" par la grâce de son immatriculation anglaise transitoire !
Je connais le cas d'un ami anglais qui avait acheté aux USA une MG Left Hand Drive destinée à être utilisée en France: il l'a immatriculée dans un premier temps chez lui en Angleterre et s'est évité ainsi bien des tracasseries bien de chez nous !

[temp1]

J'ai ramené ma B de Californie en 1991

Oui mais en 1991 tout était ENCORE plus facile.