Immatriculer une auto achetée à l'etranger
Re: Immatriculer une auto achetée à l'etranger
Bonjour,
La procédure pour l'obtention d'une carte grise, c'est de remplir le document de la FFVE, après reception passage au controle technique, et pour terminer la préfecture. Pour la pref, besoin du document FFVE, le CT, le cerficat de vente, et la preuve de paiement aux impots.Avec tout cela ça marche, j'ai immatriculé 2 voitures. Bon courage
La procédure pour l'obtention d'une carte grise, c'est de remplir le document de la FFVE, après reception passage au controle technique, et pour terminer la préfecture. Pour la pref, besoin du document FFVE, le CT, le cerficat de vente, et la preuve de paiement aux impots.Avec tout cela ça marche, j'ai immatriculé 2 voitures. Bon courage
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Re: Immatriculer une auto achetée à l'etranger
Merci à tous, j'ai bien assimilé le deroulement de la procedure ... il me manque le certif FFVE (demande pret à partir) mais est-ce le V5C qui fait office de "certificat de vente" ?GILLES91 a écrit : Pour la pref, besoin du document FFVE, le CT, le cerficat de vente, et la preuve de paiement aux impots.Avec tout cela ça marche, j'ai immatriculé 2 voitures. Bon courage
- temp42
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Re: Immatriculer une auto achetée à l'etranger
De mémoire non...il te faut:
- un certificat de vente Français rempli/signé par le vendeur (cerfa)...mais comme tu n'as probablement pas pensé à le faire il faudra peut être prendre la décision de le faire toi-même.
- une demande d'immatriculation (cerfa) remplie par toi
- le V5
- CT ok
- Attestation FFVE
- Quitus fiscal
- Pièce d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- un certificat de vente Français rempli/signé par le vendeur (cerfa)...mais comme tu n'as probablement pas pensé à le faire il faudra peut être prendre la décision de le faire toi-même.
- une demande d'immatriculation (cerfa) remplie par toi
- le V5
- CT ok
- Attestation FFVE
- Quitus fiscal
- Pièce d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Re: Immatriculer une auto achetée à l'etranger
un petit complément concernant le CT
http://www.ffve.org/?option=com_downloa ... Itemid=129
voir en bas:controle technique VL (16/07/2010)
http://www.ffve.org/?option=com_downloa ... Itemid=129
voir en bas:controle technique VL (16/07/2010)
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Re: Immatriculer une auto achetée à l'etranger
Pour info, voila la liste des pièces que j'ai envoyé à la Prefecture (par courrier pour éviter la cohue) pour obtenir ma carte grise "collection"
• Demande de certificat d’immatriculation N°13750*01
• Attestation F.F.V.E.
• Certification d’immatriculation anglais V5C
• Facture d’achat établie par « xxxxx» (original)
• Quitus fiscal
• Procès verbal de contrôle technique
• Copie carte nationale d’identité
• Copie justificatif de domicile ( facture EDF)
• Chèque Société Générale n° xxxxxx à l’ordre du Trésor Public.
Ainsi qu'une enveloppe retour timbrée.
Au bout de trois semaines, j'ai reçu par courrier mon certificat provisoire sans problèmes
• Demande de certificat d’immatriculation N°13750*01
• Attestation F.F.V.E.
• Certification d’immatriculation anglais V5C
• Facture d’achat établie par « xxxxx» (original)
• Quitus fiscal
• Procès verbal de contrôle technique
• Copie carte nationale d’identité
• Copie justificatif de domicile ( facture EDF)
• Chèque Société Générale n° xxxxxx à l’ordre du Trésor Public.
Ainsi qu'une enveloppe retour timbrée.
Au bout de trois semaines, j'ai reçu par courrier mon certificat provisoire sans problèmes
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Re: Immatriculer une auto achetée à l'etranger
Ok mais pour avoir le certificat FFVE, ils demandent "le certificat de cession établi par le titulaire de l'immatriculation étrangère."
- 66psb
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Re: Immatriculer une auto achetée à l'etranger
Ayant acheté ma voiture chez un professionnel (former glory) la facture établie par ce dernier a suffi. Par contre en cas d'achat auprès d'un particulier, là,
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Re: Immatriculer une auto achetée à l'etranger
Ok, encore merci à tous, je continu mes paparasses et vous tiens au courant de l'avancement (plutot lent en Aout ) moi aussi je l'ai acheté chez un pro plutot sympatique mais pas specialisé MG (c'etait une reprise pour un gars qui lui a acheté une replique Cobra) HallmarSportsCars --> http://www.hallmark-cars.com/
Re: Immatriculer une auto achetée à l'etranger
Bonjour à tous, j'ai une question sur l'immatriculation d'une MGB de 69 achetée en Belgique. Le revendeur m'a dit dans la discussion qu'il me livrerai la voiture sans plaques d'immat belges. Pourtant, je dois aller faire, pour obtenir la CG, un contrôle technique : comment aller faire un contrôle technique sur une voiture sans plaques ? j'ai du rater une étape, il y a qq chose qui m'echappe... merci de vos précieux eclaircissements
Re: Immatriculer une auto achetée à l'etranger
Dans certains pays d' Europe ( la partie évoluée de l' Europe s' entend ), les propriétés des immatriculations sont accordées ad vitam.
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Re: Immatriculer une auto achetée à l'etranger
plaques garage ( les vertes avec le Z ) sur le net il y a des gens qui te "louent" une plaque Z pour quelques eurosolivier76 a écrit :Bonjour à tous, j'ai une question sur l'immatriculation d'une MGB de 69 achetée en Belgique. Le revendeur m'a dit dans la discussion qu'il me livrerai la voiture sans plaques d'immat belges. Pourtant, je dois aller faire, pour obtenir la CG, un contrôle technique : comment aller faire un contrôle technique sur une voiture sans plaques ? j'ai du rater une étape, il y a qq chose qui m'echappe... merci de vos précieux eclaircissements
Re: Immatriculer une auto achetée à l'etranger
J'ai contacté aujourd'hui la DRIRE Ile de France pour obtenir un certificat de conformité et j'ai réussi à avoir en ligne la personne qui s'en occupe plus particulièrement : sa réponse est claire et sans ambiguité : "votre véhicule a plus de 30 ans, il n'y a plus de dérogations pour des véhicules de plus de 30 ans, vous devez obligatoirement vous adresser à la FFVE et demander une CGC".... pas le choix, donc....la réponse sera t elle différente dans une autre DRIRE locale ??
D'autre part, le MG Club de France donne un contact pour l'obtention d'un certficat de conformité chez MGR C&C Services limited en Angleterre, le prix est de 190€ .....cher cher...
D'autre part, le MG Club de France donne un contact pour l'obtention d'un certficat de conformité chez MGR C&C Services limited en Angleterre, le prix est de 190€ .....cher cher...
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Re: Immatriculer une auto achetée à l'etranger
J'ai plutot eu la reponse dans les DRIRE locales : "Nous ne fournissons pas ce document, adressez vous au representant national du constructeur...y en a pas ?... alors allez voir la FFVE ...vous avez de la chance puisque qu'elle a plus de 30 ans, vous pourrez avoir une CGC"
Sinon, en plus des 190 euros chez MGR C&C Services limited, il vous faudra debourser pour la traduction en français du certificat !!!
Je suis donc raisonnablement en cours de certif au prés de la FFVE pour une CGC qui à mon avis est la meilleur solution actuelle
Sinon, en plus des 190 euros chez MGR C&C Services limited, il vous faudra debourser pour la traduction en français du certificat !!!
Je suis donc raisonnablement en cours de certif au prés de la FFVE pour une CGC qui à mon avis est la meilleur solution actuelle
Re: Immatriculer une auto achetée à l'etranger
Faut avoir du temps, retraité quoi, suivre des cours de sophrologie, avoir un bon niveau d'anglais, un bon forfait téléphone et avoir des moyens financiers importants pour importer une voiture d'angleterre ... en plus conduite à droite ... vous êtes sûr de faire une affaire ?
- jeanpierre
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Re: Immatriculer une auto achetée à l'etranger
La meilleure surement pas mais la SEULE effectivement (dictature administrative ne correspondant pas aux textes prévus à cet effet)
Re: Immatriculer une auto achetée à l'etranger
lorsque vous vous adressez chez MGR Codes & Certificates, en ce qui concerne la france :
FRANCE
If you are exporting a vehicle manufactured before 1st January 1998 to France a Type Approval Certificate will not be accepted. Please contact A.B.P. for further information. Telephone Number 00331 34 73 48 02.
FRANCE
If you are exporting a vehicle manufactured before 1st January 1998 to France a Type Approval Certificate will not be accepted. Please contact A.B.P. for further information. Telephone Number 00331 34 73 48 02.
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Re: Immatriculer une auto achetée à l'etranger
aie c'est un "scandallle" comme disait Marchais, ben flute alors moi qui vais en avoir 2 à immatriculer
- ERIC78
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Re: Immatriculer une auto achetée à l'etranger
Va voir là ça devrait t'aider...
http://www.drire.gouv.fr/bourgogne/vehi ... elgroupe=0
et si ton modèle a été déjà immatriculé en France ou Europepar le constructeur, c'est juste une formalité ...
A+ ERIC78
http://www.drire.gouv.fr/bourgogne/vehi ... elgroupe=0
et si ton modèle a été déjà immatriculé en France ou Europepar le constructeur, c'est juste une formalité ...
A+ ERIC78
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Re: Immatriculer une auto achetée à l'etranger
Avez vous testé cette formule vous meme ?
Re: Immatriculer une auto achetée à l'etranger
Il y a deux ans, un ami a importé sa B d'angleterre et moi ma Midget de Belgique,
on était passé par ABP (existent ils encore?)pour le certificat de conformité, tout s'est bien passé.
Un peu plus long pour moi à la préfecture puisque j'ai fait une demande de réception à titre isolé(moteur 1500), mais sinon pas de problème, on a tous les 2 une carte grise normale.
Si on respecte bien la procédure , ça fonctionne.
on était passé par ABP (existent ils encore?)pour le certificat de conformité, tout s'est bien passé.
Un peu plus long pour moi à la préfecture puisque j'ai fait une demande de réception à titre isolé(moteur 1500), mais sinon pas de problème, on a tous les 2 une carte grise normale.
Si on respecte bien la procédure , ça fonctionne.
Re: Immatriculer une auto achetée à l'etranger
actuellement la difficulté consiste à se procurer le certificat de conformité, nécessaire à l'immatriculation normale d'un véhicule en provenance de l'étranger.
cette difficulté est elle concertée ?
cette difficulté est elle concertée ?
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Re: Immatriculer une auto achetée à l'etranger
Certes 8 pages c'est fastidieux à lire ...mais le sujet est maintenant "Immatriculer une MG venant de l'etranger sans le certif d'ABP qui n'existe plus (ou plutot ne s'occupe plus d'MG)
Sinon, le sujet serait deja clos..... et il faut ajouter "La DRIRE ne s'occupe pas (ou plus) de fournir le certificat de conformité et vous redirige systematiquement vers la FFVE (pour un certificat d'identification pour les plus de 30ans).
Ceci dit, pour ma part, je ne vois pas (plus) d'inconvenients à etre en CG Collection.... meme plutot un petit avantage d'avoir de belles plaques d'immat noires homologués
Sinon, le sujet serait deja clos..... et il faut ajouter "La DRIRE ne s'occupe pas (ou plus) de fournir le certificat de conformité et vous redirige systematiquement vers la FFVE (pour un certificat d'identification pour les plus de 30ans).
Ceci dit, pour ma part, je ne vois pas (plus) d'inconvenients à etre en CG Collection.... meme plutot un petit avantage d'avoir de belles plaques d'immat noires homologués
Re: Immatriculer une auto achetée à l'etranger
Effectivement, la difficulté est le Certificat de Conformité
mais dans le document envoyé par ERIC78, qui provient de la DRIRE Bourgogne, on peut lire le paragraphe suivant :
PIECE N°3 - CERTIFICAT DE CONFORMITE
C'est le certificat établi par le constructeur justifiant la conformité du véhicule, soit à la réglementation du pays de provenance,soit à la réglementation européenne. Sa présentation est obligatoire pour les véhicules neufs
Pour les véhicules usagés, ce document est facultatif. Sa présentation,s'il est en votre possession, facilite l'établissement de l'attestation d'identification
----
Sa présentation étant facultative (en tous cas pour la DRIRE Bourgogne), ca vaut peut etre le coup d'essayer
Peut on s'adresser à une DRIRE qui n'est pas sa DRIRE locale ??
mais dans le document envoyé par ERIC78, qui provient de la DRIRE Bourgogne, on peut lire le paragraphe suivant :
PIECE N°3 - CERTIFICAT DE CONFORMITE
C'est le certificat établi par le constructeur justifiant la conformité du véhicule, soit à la réglementation du pays de provenance,soit à la réglementation européenne. Sa présentation est obligatoire pour les véhicules neufs
Pour les véhicules usagés, ce document est facultatif. Sa présentation,s'il est en votre possession, facilite l'établissement de l'attestation d'identification
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Sa présentation étant facultative (en tous cas pour la DRIRE Bourgogne), ca vaut peut etre le coup d'essayer
Peut on s'adresser à une DRIRE qui n'est pas sa DRIRE locale ??
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