Ceintures de sécurité sur nos anciennes

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Temp4

Ceintures de sécurité sur nos anciennes

Message par Temp4 »

Bonjour,

Pour répondre à GIGI79 qui évoquait dans un autre post la question du port de la ceinture de sécurité dans sa MGA de 1959:

- Il n'y a pas d'obligation de ceinture sécurité pour les véhicules mis en circulation avant le 01/09/1967, et qui ne sont pas équipés de ceinture à la base.

- Le Code de la Route stipule toutefois (Art. R412-1): "tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé..."
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