Certificat de conformité, mention conso ou CO2

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Ntb699
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Certificat de conformité, mention conso ou CO2

Message par Ntb699 »

Salut à tous,

Je souhaite savoir si, sur votre certificat de conformité (original) de votre TF, il est fait mention de la consommation moyenne ou du taux de CO. Peut-être est-ce indiqué sur les dernières versions 2004-2005 pour être conforme à la norme Euro4.

Merci d'avance à ceux qui voudront bien regarder.

Phil.
Modifié en dernier par sherlock le 25 nov. 2016, 02:59, modifié 2 fois.
Raison : J'ai complété le titre de ce fil pour plus de clareté
Orque
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Re: Certificat de conformité

Message par Orque »

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GilouMGF
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Re: Certificat de conformité

Message par GilouMGF »

J'ai regardé celui de ma Trophy, janvier 2002, rien, nada !
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Ntb699
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Re: Certificat de conformité

Message par Ntb699 »

Merci Gilou.

Je m'en doutais mais j'espérais que sur les toutes dernière vendues, ça y figurerait.

En fait, je suis en bagarre avec le fisc wallon: en 2014, ils me disent qu'ils n'ont pas le renseignement (CO2) pour ma TF 2004. C'est impossible car toutes les TF depuis 2003 sont agréées euro4 donc, ils ont les données. Néanmoins, je leur fournis ce qu'ils demandent et les copies des preuves originales: le carnet d'entretien avec le cachet du vendeur, la date et le numéro de châssis et où les données figurent clairement sans équivoque possible. Néanmoins, sans avoir eu de réponse, en 2016, je suis taxé d'office à 600€. En fait, j'en déduis que sans cette donnée sur le CoC, point de salut. Je trouve ce procédé abusif.
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Re: Certificat de conformité

Message par GilouMGF »

Ntb699 a écrit :Merci Gilou.

Je m'en doutais mais j'espérais que sur les toutes dernière vendues, ça y figurerait.

En fait, je suis en bagarre avec le fisc wallon: en 2014, ils me disent qu'ils n'ont pas le renseignement (CO2) pour ma TF 2004. C'est impossible car toutes les TF depuis 2003 sont agréées euro4 donc, ils ont les données. Néanmoins, je leur fournis ce qu'ils demandent et les copies des preuves originales: le carnet d'entretien avec le cachet du vendeur, la date et le numéro de châssis et où les données figurent clairement sans équivoque possible. Néanmoins, sans avoir eu de réponse, en 2016, je suis taxé d'office à 600€. En fait, j'en déduis que sans cette donnée sur le CoC, point de salut. Je trouve ce procédé abusif.
Pipeline a le même problème, il est en réclamation. Pour ma F, j'avais payé je crois quelque chose comme 300 Euros pour la mise en circulation et je paye toutes les années 311 Euros de taxe de roulage. J'ai déjà peur pour la Trophy, quand je devrai la remettre en circulation. C'est du racket pur et simple, tout ça pour rouler sur des routes de merde. Va falloir investiguer, trouver une faille !
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Re: Certificat de conformité

Message par Ntb699 »

GilouMGF a écrit : J'ai déjà peur pour la Trophy, quand je devrai la remettre en circulation. C'est du racket pur et simple, tout ça pour rouler sur des routes de merde. Va falloir investiguer, trouver une faille !
Si elle a déjà été immatriculée à ton nom (sans être passée à qq d'autre), il n'y a ni taxe de mise en circulation, ni éco-malus. Tu ne paies ça qu'une seule fois. Tant que tu restes propriétaire, tu peux l'immatriculer plusieurs fois, ça coûte 26€. Si tu as dépassé la date du contrôle, tu peux la passer avec tes plaques habituelles mais demander un CT de revente (66€ a.l.d. 35€) Il faut prévenir l'assurance ou déjà l'assurer. Même dans ce cas, comme tu restes propriétaire, tu peux demander une nouvelle plaque ou switcher avec une voiture qui reste chez toi (hors voie publique).
Je fais ça avec ma Saab que j'équipe en pneus neige: 5 mois d'hiver avec celle-ci, 7 mois d'été en MG.
Je paie la taxe annuelle des deux mais ils me remboursent les mois en suspens de chacune. Pareil pour l'assurance.

Sauf que je refuse d'être taxé au lance-pierre par la RW pour la MG parce-que, soit-disant, il n'ont pas les données. Mon œil: pour accorder l'agréation euro4 (cas de ma MG), ils ont bien dû avoir les données du constructeur (depuis euro1 en fait). Je leur fournis, preuves à l'appui...sont pas encore contents. :mur:
Pour avoir gain de cause, réclamer en groupe serait mieux.
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Re: Certificat de conformité, mention donso ou CO2

Message par Onclefil »

Si, ça peut aider : sur ma cg française, en. Rubrique V7 le co2 est de 179
160 vvc de 2004 tf
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Re: Certificat de conformité, mention conso ou CO2

Message par Ntb699 »

Merci Onclefil, le renseignement est intéressant.

Je me permets de compléter ton message avec une partie de celui que tu m'as envoyé en MP, ça peut intéresser des MGistes français:

"Avec une cg grecque et les certifs grecs de ma mg, cela a pris deux minutes en préfecture et les infos manquantes, on les a eues sur zeperf.com ...".
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Re: Certificat de conformité, mention conso ou CO2

Message par Onclefil »

en plus, la nana de la pref, elle avait fait un grecque ancien, donc, elle, mes papiers à la feta, elle comprenait, au contraire, des flics italiens, qui eux faisaient la traduction sur un blackberry qui me disaient en espagnol à 3h du mat' du coté de Bologna : "tu sais très bien que tu roules sans plaques et sans assurances alors te fous pas de ma gueule"... quand, je ramenais ma voiture de grèce en france
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Re: Certificat de conformité, mention conso ou CO2

Message par sherlock »

Onclefil a écrit : au contraire, des flics italiens, qui eux faisaient la traduction sur un blackberry qui me disaient en espagnol à 3h du mat' du coté de Bologna : "tu sais très bien que tu roules sans plaques et sans assurances alors te fous pas de ma gueule"... quand, je ramenais ma voiture de grèce en france
:mdrx:

Il faut que nous raconte ça dans la rubrique "Je me souviens...."
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Re: Certificat de conformité, mention conso ou CO2

Message par Onclefil »

C était sur-realiste de A a Z...
J ai vécu 4 jours en oubliant qu il y avait 1 heure de décalage. D'où 2 réflexions personnelles :
A) ah, bah ces cons grecs, si toutes les boutiques ferment a 18h, tu m étonnes que ce soit la crise
B) a l aéroport pour un vol intérieur : moi a l hôtesse, j ai le temps de fumer une clope ? No, no, hurry, the Doors closes in 10... Pourquoi, elle m emmerdé, j ai au moins 1 heure d avance...

Moi, qui croyait que le vendeur était homo et me faisait un plan... Etc etc etc
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Re: Certificat de conformité, mention conso ou CO2

Message par Ntb699 »

Salut à tous et pour ce sujet, aux belges en particulier.
Désolé pour le doublon, mais comme on en a parlé ici aussi...

Voilà j'ai reçu des nouvelles du médiateur de la RW:

Non sans mal, j'ai fini par obtenir gain de cause grâce à ma notice/livret d'entretien mentionnant le n°de châssis et le taux de co2.

Le seul problème, comme je n'avais pas payé ce que j'estimais ne pas leur devoir, c'est que le fisc a d'autorité récupéré la somme en question sur mes contributions (IPP). Je dois donc refaire une réclamation, à l'IPP cette fois.
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Re: Certificat de conformité, mention conso ou CO2

Message par GilouMGF »

Je fais remonter ce fil pour annoncer à mes amis belges francophones que je viens de recevoir une belle douloureuse. Ces chers fonctionnaires de la Région Wallonne ont décidé rétroactivement de m'infliger un eco malus de 600 Euros pour ma F 145, alors que la voiture avait été immatriculée en 2015, avant la mise en place des nouvelles règles. Voilà encore un bel exemple d'abus de pouvoir...

Bien entendu, calcul fait à la grosse louche, de manière abusive puisqu'ils gratifient la F 145 de 205 grammes au kilomètre. Elle est créditée de 175 gr. On est donc très loin du compte !

Me reste donc à contester cette taxation fantaisiste. Je vais employer tous les arguments possibles, y compris faire appel à l'association de consommateurs à laquelle je suis affilié. Suis pas de nature à me laisser faire ! Quoiqu'il en soit, ce n'est pas le 25 mai, date d'échéance, que ladite taxe sera payée, cela risque de traîner quelques temps...

Cette taxe one shot est bien entendu à ajouter à la taxe de roulage annuelle de 311 Euros. Nous sommes de bien beaux cochons payeurs.
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Re: Certificat de conformité, mention conso ou CO2

Message par MGecho »

Depuis quand les lois sont rétroactives en Belgique ? :party:

A mon avis ce n'est pas conforme aux lois européennes ton truc fiscal... :suspect:
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Re: Certificat de conformité, mention conso ou CO2

Message par GilouMGF »

MGecho a écrit :Depuis quand les lois sont rétroactives en Belgique ? :party:

A mon avis ce n'est pas conforme aux lois européennes ton truc fiscal... :suspect:
C'est bien d'abord là dessus que je compte attaquer. Ils se disent que la majorité des toutous paient sans broncher, alors ils essaient...
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Re: Certificat de conformité, mention conso ou CO2

Message par gattinho »

L'abus... et ça continu..
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Re: Certificat de conformité, mention conso ou CO2

Message par Ntb699 »

Salut Gilou, perso j'ai fini par avoir gain de cause après deux ans de contestation pour ma TF 2004 grâce à ma notice/livret d'entretiens original mentionnant le n°de châssis et le taux de co2 et en faisant appel au médiateur. (voir mes messages précédents).
Il faut soit apporter la preuve écrite du taux de CO2 de ta propre voiture soit tenter d'invalider la légalité de la taxe elle-même, peut-être en arguant que les taux de CO2 sont parfaitement connus de la RW puisque MG l'a communiqué (en son temps) pour commercialiser ses voitures en Europe depuis les normes EURO1 jusqu'à EURO4. Reste à savoir à quel norme et taux ta F a été renseignée.

Attention, le montant (600€) avait été ajouté à l'IPP. J'ai dû introduire une réclamation en récupération pour obtenir le remboursement.
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Re: Certificat de conformité, mention conso ou CO2

Message par GilouMGF »

Salut Ntb699. Merci pour les tuyaux. La F 145 est une 1997. Donc normes Euro 2 ou 3. Je vais trouver les données assez facilement.

Je m'attends évidemment à la même chose avec la Trophy...
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Re: Certificat de conformité, mention conso ou CO2

Message par Ntb699 »

Le plus dur est de leur faire admettre lesdites données!
Rageant quand on sait que ce gouvernement de voyous a donné des primes à l'achat de nouvelles voitures polluant 2x plus que déclaré...
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Re: Certificat de conformité, mention conso ou CO2

Message par Ntb699 »

A titre informatif, c'est un site belge mais non accepté par la RW en 2016 (il veulent un document officiel avec un n° de châssis):
http://ecoscore.be/fr/vehicles/36110?ma ... e=F&page=1
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