vend dot 4
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vend dot 4
Bonjour , j'ai l'occasion d'avoir pas mal de liquide de frein neuf étant mécano .
Bidon de 500 ml ca peut etre intéressent pour les gens du forum pour ceux qui font leur révision
contactez moi via le forum pour plus d'informations je les vends pas cher ils sont neuf et pas ouvert je précise
merci d'avance
Bidon de 500 ml ca peut etre intéressent pour les gens du forum pour ceux qui font leur révision
contactez moi via le forum pour plus d'informations je les vends pas cher ils sont neuf et pas ouvert je précise
merci d'avance
Modifié en dernier par antoine24 le 03 févr. 2014, 23:21, modifié 3 fois.
Re: vend dot 4
il va etre content ton patron...
Re: vend dot 4
Le recel et les peines encourues:
Selon l’art. 321-1 du code pénal, le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.
Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.
Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
Le recel est un délit qui porte sur une chose provenant d'un crime ou d'un délit préalablement commis quel qu'en soit sa nature. L’article 321-1 du code pénal incrimine donc toutes les modalités de détention d'une chose provenant d'un crime ou d'un délit mais aussi le profit que le receleur peut tirer de ces infractions. L'élément moral est tout aussi important car le délit est commis seulement si la personne a connaissance de l'origine frauduleuse de la chose qu'il dissimule, détient, transmet ou utilise.
Pour prouver l'élément moral, il suffit d'établir, que compte tenu des circonstances, le receleur n'avait aucun doute ou ne pouvait avoir aucun doute sur l'origine de la chose qu'il détenait ou qu'il utilisait. Le code pénal n'impose ni une connaissance de la nature et de la qualification de l'infraction d'origine, ni une connaissance de l'identité de son auteur.
En pratique, pour forger leur conviction, les juges examinent les faits à la recherche d'indices : les choses étaient dissimulées, elles ont été achetées à un faible prix, la personne ne peut pas présenter de facture etc... Face aux indices retenus, le prévenu devra donc prouver sa bonne foi c'est à dire qu'il ignorait l'origine des choses.
Selon l’art. 321-1 du code pénal, le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.
Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.
Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
Le recel est un délit qui porte sur une chose provenant d'un crime ou d'un délit préalablement commis quel qu'en soit sa nature. L’article 321-1 du code pénal incrimine donc toutes les modalités de détention d'une chose provenant d'un crime ou d'un délit mais aussi le profit que le receleur peut tirer de ces infractions. L'élément moral est tout aussi important car le délit est commis seulement si la personne a connaissance de l'origine frauduleuse de la chose qu'il dissimule, détient, transmet ou utilise.
Pour prouver l'élément moral, il suffit d'établir, que compte tenu des circonstances, le receleur n'avait aucun doute ou ne pouvait avoir aucun doute sur l'origine de la chose qu'il détenait ou qu'il utilisait. Le code pénal n'impose ni une connaissance de la nature et de la qualification de l'infraction d'origine, ni une connaissance de l'identité de son auteur.
En pratique, pour forger leur conviction, les juges examinent les faits à la recherche d'indices : les choses étaient dissimulées, elles ont été achetées à un faible prix, la personne ne peut pas présenter de facture etc... Face aux indices retenus, le prévenu devra donc prouver sa bonne foi c'est à dire qu'il ignorait l'origine des choses.
Re: vend dot 4
a t on des juristes sur le forum ..??
Re: vend dot 4
sherlocka t on des juristes sur le forum ..??
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Re: vend dot 4
au lieu de jouets les apprentis sorciers juristes qui en connaissent mm pas la provenance du materiel ni mm de comment j'ai pu me le procurer . je les invite donc a faire le silence devant leurs accusations ou assimilées accusations .
Je pensais donc faire profiter le forum de cette trouvaille avec 4 pauvres bidons
au prix du colis qui m'aurait permis de les envoyer !!! pour renseignements un bidon de 500 ml coute 5 euros soit le prix d'un colis envoyé en standard par notre joyeuse poste . Donc au lieu de juger permettez moi de vous dire juste de vous taire .
Merci d'avance
Je pensais donc faire profiter le forum de cette trouvaille avec 4 pauvres bidons
au prix du colis qui m'aurait permis de les envoyer !!! pour renseignements un bidon de 500 ml coute 5 euros soit le prix d'un colis envoyé en standard par notre joyeuse poste . Donc au lieu de juger permettez moi de vous dire juste de vous taire .
Merci d'avance
- sherlock
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Re: vend dot 4
Bon, si nous essayions de calmer le jeu, là ! Il y a régulièrement des petites annonces sur le forum, si on se met à jeter la suspicion sur chaque auteur....
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Re: vend dot 4
Surtt que je ne suis pas inscrit depuis un 3 jour sur le forum !
Re: vend dot 4
Il faut dire que j’ai été un peu fort en éditant l’article 321-1 du code pénal mais par pure plaisanterie. Peut-être que si on m’avait fait la même chose, j’aurais réagi de la sorte car ce n’est pas la recherche de la fortune que de vendre quatre malheureux bidons à 5€00. A l’avenir je me tairai, j’attendrai de bien connaître la personne et réciproquement, avant de me permettre de railler de la sorte.
Je n’ai porté aucun jugement, juste une allusion un peu douteuse, sans vouloir faire d’accusation, sans froisser personne et je reconnais maintenant mon erreur.
Antoine, acceptes mes excuses sur ses propos et essayons de repartir sur de bonnes bases sur ce Forum qui est avant tout, un service d’entraide et d’échanges des connaissances de chacun.
J’aurai pu envoyer un MP pour me disculper mais je voulais le faire ouvertement afin de reconnaître mon erreur devant cette communauté.
Je n’ai porté aucun jugement, juste une allusion un peu douteuse, sans vouloir faire d’accusation, sans froisser personne et je reconnais maintenant mon erreur.
Antoine, acceptes mes excuses sur ses propos et essayons de repartir sur de bonnes bases sur ce Forum qui est avant tout, un service d’entraide et d’échanges des connaissances de chacun.
J’aurai pu envoyer un MP pour me disculper mais je voulais le faire ouvertement afin de reconnaître mon erreur devant cette communauté.
- sherlock
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Re: vend dot 4
Merci de ce message, Pat, j'apprécie que tu l'ais écris
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Re: vend dot 4
Pas de problème Pat67 c'est juste que je démarre au quart de tour quand les choses qui sont dite sur moi ne sont pas fondées .
Je m'excuse aussi de mettre emporté ...
Je m'excuse aussi de mettre emporté ...
Re: vend dot 4
Il est bon des fois de se reprendre et de reconnaitre ses erreurs, là c’est moi qui ai fait un faux pas et tu as bien fait de te défendre. Si un jour tu as l’occasion de me connaître de visu, tu verras que je ne suis pas méchant mais bien au contraire, un bon vivant, plaisantant souvent …si on m’avait fait la même chose, j’aurais réagi de la sorte
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