et 17 ans (22-5), c'est vite passé...

"Déclaration et paiementlolo106 a écrit :A propos de la taxe sur la revente d'un véhicule en CGC, qui a déjà fait les démarches lors de la vente d'une voiture ?
Merci Florent. Un de plus.Florent a écrit :Dans mon cas c'est amusant : j'ai acheté un véhicule avec CG Collection, et en faisant la nouvelle CG, ils l'ont fait en Normale ^^ Et pourtant je n'avais rien demandé
Oui oui ! très clair ! merciaimegb a écrit :Vous avez bien lu le lien que j'avais mis ...?
''Fiscalement, un véhicule est automatiquement classé en collection s’il a une « carte grise collection ». Cette classification concerne aussi les véhicules avec une carte grise normale lorsqu’ils satisfont certains critères, c’est-à-dire s’ils ont plus de 30 ans, ne sont plus produits et sont dans leur état d’origine. Enfin, sont aussi concernés des véhicules d’exception comme ceux qui ont été produits uniquement pour la compétition et ayant un palmarès'
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